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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
En ces temps troublés, les valeurs du sport que sont la solidarité, la fraternité et l'humanisme sont plus que jamais essentielles. Nous sommes à nouveau réunis pour la promotion de ce bel esprit et de ces valeurs, pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Après l'échec de la commission mixte paritaire pour un point de divergence sans rapport avec la démocratisation du sport, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés regrette la question préalable adoptée par les sénateurs, qui ont ainsi balayé d'un revers de vote tout le travail accompli et les avancées majeures de ce texte. C'est à ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
J'adresserai mes premiers mots au peuple ukrainien, pour qui nous avons une pensée solidaire en cette journée bien particulière. « La liberté ne connaît pas de frontières, il suffit qu'une voix s'élève et appelle à la liberté dans un pays, pour redonner courage à ceux qui sont à l'autre bout du monde », disait Kofi Annan. .
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Nous achevons nos travaux législatifs avec la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, et c'est avec fierté que je siège sur ces bancs ce soir, car une nouvelle fois, le Parlement français sera pionnier s'agissant de la protection des mineurs dans l'espace numérique. À ce titre, je tiens à vous féliciter, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, pour votre contribution sur ces sujets ô combien importants et qui me tiennent particulièrement à cœur : cher Bruno Studer, votre investissement tout au long de cette législature nous aura permis d'adopter non pas un, mais deux textes ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je veux rassurer M. Juanico : ce n'est pas parce que le rapport n'a pas encore été remis que nous nous opposons à votre amendement – lequel est, il est vrai, beaucoup mieux travaillé que celui qui avait été proposé par le Sénat. Simplement, cette mesure, si elle est peut-être nécessaire, ne me semble pas suffisante : il faut véritablement consulter les différents acteurs concernés pour proposer un dispositif beaucoup plus étoffé.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous voici réunis en séance pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Comme il a été rappelé en commission la semaine dernière, un important travail avait été effectué, au sein de notre Assemblée, dès la première lecture, les échanges aboutissant à un texte équilibré et fortement enrichi. Malheureusement, notre volonté de coconstruction ne s'est pas retranscrite en commission mixte paritaire et celle-ci a échoué à cause d'une seule disposition, ce que nous regrettons. Il est en effet très dommage que le travail engagé depuis des mois pour permettre de véritables avancées dans l'accès au sport de nos ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Comme cela a été dit lors de la présentation du texte, les travaux menés par l'Assemblée et le Sénat en première lecture ont permis d'enrichir fortement la proposition de loi. Quant aux débats que nous avons eus la semaine dernière en commission, en nouvelle lecture, ils ont été l'occasion de rétablir les dispositions qui nous semblaient essentielles, après qu'elles ont été supprimées par le Sénat, tout en conservant de nombreux autres éléments introduits par les sénateurs. Les échanges qui ont eu lieu en commission mixte paritaire montrent que nos deux visions étaient loin d'être inconciliables, à l'exception d'une mesure, défendue par le groupe Les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
C'est incroyable d'entendre ça !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Nous proposons de rétablir une disposition introduite en première lecture grâce à un amendement de Mme Justine Benin et supprimée au Sénat. Il s'agit d'inscrire dans la loi la possibilité pour les comités et les ligues sportives ultramarines d'être intégrés ou de s'associer aux fédérations internationales, d'organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, de constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ou d'intégrer les organisations internationales, dès lors que la fédération nationale à laquelle ils sont affiliés ne s'y oppose pas. Le but est de contribuer à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Il importe en effet de garantir un renouvellement des instances et des responsables au sein des fédérations.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
L'intention de nos collègues sénateurs de développer la pratique sportive dans le monde professionnel est louable, et rejoint un souhait du Gouvernement et de notre majorité. Toutefois, l'article qu'ils ont introduit nous semble incomplet et potentiellement contre-productif. Même si elle est nécessaire, cette disposition n'est pas suffisante. Sur le fond, une douche unique ne suffit pas pour assurer l'hygiène de tous les collaborateurs. En outre, il faut tenir compte du besoin d'intimité de chacune et de chacun, ce qui implique l'aménagement de vestiaires attenants, et de la durée limitée dont disposent les collaborateurs pour la pratique sportive. Il faut aussi ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique
Nous le savons, la crise sanitaire et les confinements successifs ont eu un impact sur la santé psychique, les addictions, à l'alcool ou au tabac par exemple, augmentant en parallèle des troubles anxieux et dépressifs. Ainsi près d'un quart des fumeurs déclarent avoir augmenté leur consommation de tabac pendant le premier confinement. Si les politiques de prévention ont été renforcées à cet égard, l'apparition de nouvelles dépendances doit nous alerter sur la nécessité de protéger notamment les populations les plus jeunes. On peut évoquer la recrudescence de la prise de drogues de synthèse dans le cadre de la pratique sexuelle nommée chemsex, pour chemical ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Un important travail avait été mené au sein de notre assemblée sur cette proposition de loi, permettant d'arriver à un texte équilibré et fortement enrichi grâce à nos échanges. Aussi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés exprime-t-il sa grande déception au vu de l'échec de la CMP, d'autant qu'il résulte de la ferme volonté des sénateurs de maintenir une disposition à la portée hautement politique, dont l'objet est d'interdire le port de signes religieux lors de compétitions et manifestations sportives. Or cette proposition de loi porte sur la démocratisation du sport, comme son titre l'indique. Notre objectif premier réside dans ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
Maud Petit Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Une nouvelle fois, soulignons-le, le Parlement français sera pionnier en franchissant une nouvelle étape en faveur de la protection de nos enfants dans le monde numérique. La semaine dernière en commission, nous avons adopté ce texte à l'unanimité afin de rappeler l'absolue nécessité de protéger les mineurs des contenus sensibles d'internet. Le principal objectif de ce texte consiste à renforcer et à faciliter l'usage du contrôle parental, à l'heure où l'évolution des pratiques numériques et l'apparition de nouveaux outils connectés donnent à nos enfants un accès itinérant – et donc permanent – à internet. Le monde numérique se transforme à une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
La proposition de loi de notre collègue Studer a pour objectif premier de renforcer l'usage du contrôle parental, à l'heure où l'évolution des pratiques numériques et l'apparition de nouveaux outils connectés permettent à nos enfants un accès à internet itinérant, donc permanent. Le numérique se développe à une vitesse phénoménale. Les pratiques évoluent perpétuellement. Notre temporalité législative est bien distincte. Ce texte offre l'occasion de rappeler l'absolue nécessité d'adapter régulièrement la législation encadrant ces pratiques. Il y a vingt ans, Snapchat et TikTok n'existaient pas. Aujourd'hui, ces plateformes, et tant d'autres, impactent le ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2022
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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Nous arrivons au terme du processus parlementaire relatif à la proposition de loi visant à créer la fonction de directrice ou de directeur d'école. Je me réjouis que nos deux assemblées soient parvenues à s'accorder sur un texte commun. Nous voilà dans les derniers mois de la législature : le travail constant que nous avons mené durant cinq ans pour améliorer la scolarité porte ses fruits, et la présente proposition de loi vient compléter de manière essentielle notre action. Nous le savons bien, les directeurs d'école accomplissent, au gré de leurs différentes missions, un travail fondamental pour le bon fonctionnement de nos établissements scolaires. Je tiens ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Plus grave encore, vous jugez qu'il est inutile de légiférer pour améliorer les conditions de travail des directeurs d'école et pour souligner l'importance de la revalorisation de leur fonction. Soyons un peu sérieux, cher collègue : cette motion de rejet est incompréhensible et inacceptable. La fonction de directeur d'école mérite toute notre attention et non votre mépris. Le travail de la majorité sur cette question, en particulier celui de la rapporteure Cécile Rilhac, autorise une réelle avancée pour la profession, et vous le savez. Les dispositions contenues dans le texte proviennent de l'écoute du terrain : elles ont fait l'objet d'une concertation et d'une ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Je ne sais pas si l'approche des vacances scolaires rend certains esprits facétieux et festifs avant l'heure : c'est en tout cas l'explication que je préfère retenir, monsieur Larive, plutôt que d'imaginer que vous avez insulté le travail rigoureux et fastidieux de notre parlement. Vous n'avez pas participé à la CMP, cher collègue. Pourtant, vous avez qualifié notre travail d'inutile.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le ministre, la crise covid a dramatiquement mis en lumière les problèmes structurels du système hospitalier ultramarin. Ces problèmes, notamment des infrastructures vieillissantes et un manque de moyens conséquents, ne sont pas nouveaux. Déjà dans les années 1970-1980, les ministres de la santé étaient interpellés sur ce sujet. Cette situation mérite plus que jamais notre attention. Notre système hospitalier est précieux et nous devons préserver cette chance : le droit pour chacun de recevoir des soins adéquats dans les meilleures conditions possibles. Le rapport que mes collègues Cécile Rilhac et Josette Manin et moi-même avons présenté en 2018 au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La mission Conseil et contrôle de l'État montre que de nouveaux moyens d'action au profit du Conseil économique, social et environnemental (CESE) seront déclinés et développés au cours de la législature 2021-2026, conformément à la dernière réforme de l'institution. La nouvelle programmation triennale des contrôles des juridictions financières s'inscrira, quant à elle, dans la perspective de fonctions plus réactives et attachées aux préoccupations des citoyens, et sera marquée par l'affirmation de sa stature internationale grâce à l'exercice d'un mandat d'audit externe de l'Organisation des Nations unies à compter du 1er juillet 2022 pour six ans. Enfin, ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 détaillent le montant des crédits par dotation de façon claire et précise. Elles contiennent toutes les informations requises afin que chacun puisse se forger un avis et décider de manière pertinente du vote des crédits à allouer. La mission Pouvoirs publics montre que, pour l'exercice 2021, le fonctionnement de la présidence de la République a été moins affecté que l'année précédente par la crise sanitaire. Dès le printemps, des redéploiements opérés sur les crédits de déplacement ont conduit à abonder les crédits d'investissement, permettant d'engager de nouveaux projets de modernisation d'ici à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le présent amendement, lui aussi d'appel, vise à transférer 1 million de l'action 4 du programme 169 vers l'action 3 du programme 219, consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs. En effet, s'il faut saluer dans ce projet de budget pour 2022 la mobilisation de crédits supplémentaires en vue de lutter contre les incivilités et les violences dans le sport, l'ampleur de ces phénomènes systémiques n'en doit pas moins alerter le législateur et aboutir à un investissement budgétaire plus important. La violence ordinaire qui gangrène nos rapports sociaux sert de terreau à toutes les autres et doit être déconstruite. Le monde du sport doit ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement d'appel vise à souligner l'action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport, en portant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives en outre-mer. En effet, après la crise sanitaire, dont les conséquences n'ont pas tout à fait la même temporalité que dans l'Hexagone, et pour cause, on nous a signalé des difficultés, notamment financières, liées à la perte d'adhérents. Il est donc primordial de permettre aux clubs et fédérations d'outre-mer, qui sont des acteurs indispensables à la promotion du sport et de ses valeurs dans ces territoires, de poursuivre leur activité dans les ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous sommes réunis pour examiner les crédits à la hausse de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" du cinquième et dernier exercice budgétaire de la législature. En 2022, avec plus de 510 millions d'euros, les crédits dédiés au développement de la pratique sportive et au soutien du sport de haut niveau progresseront de 14 % par rapport à 2021, tandis que 62 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la préparation de Paris 2024, pour un total de 296 millions d'euros. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer les efforts sans précédent accomplis en faveur de la pratique sportive ; nous sommes tous ici ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des emplois les plus précaires du système scolaire : les professeurs contractuels, les AED – assistants d'éducation – et les AESH, qui participent à la formation et à l'accompagnement de nos enfants. Je souhaite les remercier, au nom de la représentation nationale, pour le travail exceptionnel qu'ils accomplissent chaque jour. Ces personnels nous ont signalé des irrégularités dans le versement de leur paie : sur un mois donné, ils ne reçoivent qu'une infime partie des heures travaillées, ne percevant que bien plus tard celles réalisées en milieu ou en fin de mois. Dernièrement, des AED de Dijon ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Je déposerai à nouveau ces amendements pour la séance publique car je souhaite entendre la ministre déléguée, d'autant qu'elle est particulièrement sensible, comme bon nombre de collègues, à la question des violences dans le monde du sport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Il s'agit de renforcer l'action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219, en accordant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives dans les outre-mer, où les conséquences de la crise sanitaire n'ont pas tout à fait la même temporalité que dans l'Hexagone. Ces organismes rencontrent des difficultés, notamment financières, liées à la perte d'adhérents.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Il vise à renforcer l'action 3 du programme 219 Prévention par le sport et protection des sportifs, en abondant ses crédits de 1 million prélevé sur l'action 4 du programme 169 Jeunesse et vie associative. S'il faut saluer la mobilisation de crédits supplémentaires pour 2022 afin de lutter plus efficacement contre les incivilités et les violences dans le sport, l'ampleur de ces phénomènes systémiques doit alerter le législateur et demande un investissement budgétaire encore supérieur. La violence ordinaire qui gangrène nos rapports sociaux doit absolument être déconstruite, car elle est le terreau de toutes les autres. Le monde du sport doit mobiliser des moyens ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Le présent PLF affiche une forte hausse des moyens déployés pour soutenir les politiques sportives, notamment dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ainsi que des moyens dédiés à la jeunesse et à la vie associative. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit de l'effort exceptionnel ainsi consenti en faveur de la mission Sport, jeunesse et vie associative. S'établissant à plus de 772 millions d'euros, les crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative connaîtront une progression de 11,5 %, tandis que les crédits dédiés au développement de la pratique sportive et au soutien du sport de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Madame la ministre, vous savez que je soutiens le passe sanitaire, dont je comprends parfaitement l'utilité. Je voudrais simplement vous alerter sur la demande de passe sanitaire aux mineurs, les enfants et adolescents de douze à dix-sept ans. J'ai visité la semaine dernière la très belle médiathèque-ludothèque de Sucy-en-Brie dans ma circonscription et il m'a été fait état des inquiétudes des médiathèques, ludothèques et bibliothèques sur le fait de demander à ces jeunes de présenter le passe. Même si je comprends la logique sanitaire, je me fais leur porte-parole car on peut considérer que les jeunes ne doivent pas être tributaires des décisions de leurs ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
La proposition de loi de notre collègue Cécile Rilhac, que nous venons d'examiner en seconde lecture, était la bienvenue : elle a le mérite de reconnaître les tâches et les fonctions des directrices et directeurs d'école ; elle affirme leurs missions essentielles et crée un emploi fonctionnel facilitant leur réalisation, sans hiérarchie ; elle instaure une formation spécifique, une bonification indemnitaire annuelle ainsi que des décharges plus importantes, croissant en fonction de la taille des établissements ; elle met un terme à l'isolement des directeurs d'école qui pourront s'adresser à des référents ; elle allège les tâches administratives liées aux ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Nous n'arrêtons pas de le dire !
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
« Un directeur d'école dispose de pouvoirs dont jamais Premier ministre ne fut investi », avait dit Winston Churchill. En effet, dans l'enseignement primaire, le directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire et prend toute disposition pour que l'école assure sa fonction de service public, celle qui, depuis la loi de 2013 pour la refondation de l'école de la République, l'enjoint à être « un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous ; un lieu d'éveil à l'envie et au plaisir d'apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l'ouverture d'esprit ». Le directeur d'école s'assure de réunir les meilleures conditions ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
L'institution scolaire a connu d'importantes transformations ces dernières années, la fonction de direction aussi. Il nous faut donc sans attendre ancrer cette fonction dans le marbre de la loi, par respect pour nos directrices et directeurs d'école qui ont besoin de reconnaissance, d'un cadre et de moyens. Eu égard au travail considérable réalisé par nos deux chambres ces derniers mois, il nous paraît en outre stupéfiant et désolant de voir aujourd'hui une motion de rejet de ce texte. Vous vous en doutez, le groupe Dem votera donc contre la motion présentée par nos collègues de La France insoumise.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Madame la ministre, pouvez-vous faire un point sur la rentrée étudiante en outre-mer et notamment dans le centre universitaire de Dembeni, à Mayotte, où les inquiétudes sont nombreuses face à l'instabilité sécuritaire actuelle ? En mars 2019, près de 900 000 candidats avaient validé au moins un vœu sur « Parcoursup ». Parmi eux, les deux tiers étaient des élèves de terminale, mais un nouveau public avait fait son apparition sur la plateforme d'admission post-bac : les candidats en reprise d'études. En 2019, toutes les demandes de ces candidats n'avaient pas pu être satisfaites. Pour éviter les insatisfactions, le ministère a misé sur un nouveau dispositif, ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je l'ai cosigné avec mes collègues Alexandra Louis, Perrine Goulet et Albane Gaillot : il prolonge les travaux du groupe d'études sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, qui a entendu le Conseil national des barreaux. Les juridictions et les services d'enquête sont confrontés à d'importantes difficultés d'identification de personnes qui, dépourvues de titre d'identité et se présentant souvent comme des mineurs non accompagnés, refusent de divulguer leur réelle identité, usent d'identités différentes, parfois au moyen de faux documents, et s'opposent aux relevés signalétiques. L'article 16 du projet de loi permet de remédier à ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Je propose de supprimer l'obligation de formation tous les cinq ans, ajoutée par le Sénat, tout en affirmant la nécessité d'une offre de formation régulière. Plutôt que de fixer une norme rigide, il est préférable de permettre l'instauration d'un dialogue social afin de laisser au corps enseignant la liberté de s'organiser et de travailler en concertation sur le sujet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Par une rédaction proche de celle adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ces amendements visent à affirmer plus nettement que les directeurs d'école bénéficient d'une décharge d'enseignement. Les missions de formation et de coordination peuvent intervenir en complément des heures d'enseignement, en plus de pouvoir s'y substituer. Nous prévoyons, en outre, que les conditions d'utilisation de ces décharges sont fixées par le ministère de l'éducation nationale. Enfin, pour ne pas rigidifier le dispositif, nous proposons de supprimer la disposition introduite par le Sénat, qui prévoit une évaluation annuelle de l'utilisation des décharges devant le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Nous considérons, nous aussi, que cette précision n'apporte aucune plus-value et alourdit le texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
L'alinéa 4 prévoit déjà que les candidats à la fonction de directeur d'école doivent justifier d'au moins trois ans d'expérience et avoir suivi une formation préparant à l'exercice de cette fonction. Il ne me semble pas nécessaire de rigidifier le dispositif en demandant une formation certifiante supplémentaire pour les directeurs d'école bénéficiant d'une décharge complète d'enseignement. Nous proposons de supprimer cette condition. L'alinéa 10 prévoit une offre de formation régulière pour les directeurs d'école, ce qui me paraît constituer une solution alternative plus en adéquation avec la réalité du terrain.
