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Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/02/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Certes, mais l'État s'est fortement impliqué dans le sujet. Il a conditionné son aide à la Guadeloupe à certaines obligations, en particulier celle de créer un organisme unique. La question est essentielle et nous aurions besoin d'un rapport pour évaluer la situation, au moins la première année. C'est une question politique majeure, d'ordre social et économique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Cet amendement vise à rassembler dans un rapport tous les éléments relatifs aux crédits des différentes missions du budget de l'État consacrés à l'aide aux collectivités territoriales pour la distribution d'eau potable et l'entretien des systèmes d'assainissement, de sorte que la représentation nationale puisse évaluer l'adéquation des moyens octroyés avec les besoins des territoires. Le sujet de l'eau, crucial en Guadeloupe, a fait couler beaucoup d'encre. La création du syndicat mixte ouvert (SMO) de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ne suffira pas à régler le problème. Des crédits importants ont été inscrits dans le plan de relance, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Il s'agit d'abonder de 100 000 euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales afin de développer leur ingénierie, pour qu'elles puissent mieux utiliser les crédits. En effet, le manque de capacité en ingénierie a été identifié à plusieurs reprises dans les annexes budgétaires comme une cause de la sous-consommation des crédits de la mission Outre-mer. Il est donc nécessaire de renforcer les capacités des collectivités ultramarines en ce domaine.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Cet amendement tend à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés au financement de l'économie Outre-mer. Dans le projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement prévoyait d'affecter les économies obtenues par l'abaissement du plafond de l'avantage fiscal (70 millions d'euros) et par la suppression de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) [100 millions d'euros], soit 170 millions d'euros en tout, au Fonds exceptionnel d'investissement, action 08 du programme 123 Conditions de vie Outre-mer, et au financement de l'économie, action 04 du programme 138 Emploi Outre-mer, de la mission Outre-mer. Or ces deux actions ne totalisent que 134 millions d'euros en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Si j'ai choisi le thème de l'autonomie alimentaire, c'est parce que j'ai été frappé par le fait que, malgré le manque d'équipements, les initiatives locales allant dans le sens de l'agrotransformation étaient nombreuses et j'ai voulu étudier quelle relation pouvait s'établir entre la structuration d'une filière d'agrotransformation et nos agricultures. En effet, on parle depuis très longtemps de diversification agricole, mais nous nous trouvons toujours dans une économie canne-sucre-rhum-banane, fondée sur la monoculture. C'est vrai, c'est l'Europe qui finance, en grande partie, notre agriculture mais nous ne sommes pas structurés. Or, les collectivités ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Je salue l'augmentation des crédits de la mission Outre-mer, même si cette progression reste modeste au regard des enjeux puisque ce budget ne représente que 12 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur des Outre-mer. Si les autorisations d'engagement baissent légèrement, pour atteindre 2,628 milliards d'euros, les crédits de paiement augmentent de 1,25 %. Cette diminution des autorisations d'engagement, mécanique et conjoncturelle, s'explique par les conséquences de la crise sanitaire sur les compensations d'exonérations de cotisations sociales spécifiques à l'Outre-mer. La mission reste constituée des programmes 138 Emploi Outre-mer et 123 Conditions de vie ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Ces amendements proposent la remise d'un rapport au Parlement évaluant les conséquences de la recentralisation du RSA dans les départements qui participent à cette expérimentation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Nous souhaitons maintenir l'exonération d'impôt sur les bénéfices actuellement en vigueur, d'une part, pour les sociétés qui reprennent une entreprise industrielle en difficulté, d'autre part, pour celles qui exercent ou créent des activités dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). De tels avantages fiscaux permettent de sauver ou de créer des entreprises et des emplois, en particulier dans les territoires les plus fragiles comme les territoires ultramarins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Nous proposons de proroger d'une année une expérimentation arrivant à son terme en 2022. Il s'agit d'une dérogation en matière de franchise de TVA bénéficiant aux microentreprises établies en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, permettant de tenir compte des différences structurelles de développement économique dans ces collectivités d'outre-mer et d'y encourager l'activité. Le maintien de cette mesure est d'autant plus important que les territoires concernés, notamment les Antilles, traversent actuellement une crise majeure.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/09/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/09/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/09/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 01/06/2021
Max Mathiasin Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2020
Chaque année, le conseil départemental de Guadeloupe consacre, en effet, une part de plus en plus importante de ses fonds propres pour financer le RSA. Le reste à charge, après remboursement de l'État, était l'an dernier de 71,6 millions d'euros ; il devrait être cette année de 90 millions d'euros. L'État octroiera-t-il cette année, pour la première fois depuis 2004, une dotation de compensation au département de la Guadeloupe ? Le ministre de l'économie n'a pas retenu le secteur du transport maritime de passagers dans le plan de relance. Avec l'arrêt du tourisme, ces entreprises, comme l'Express des îles, sont dans une situation très préoccupante. Le secteur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2020
Rapporteur pour avis au nom de la commission des Affaires économiques, j'ai travaillé sur le secteur du tourisme. Je souhaitais souligner trois points. Le premier point concerne la crise causée par la raréfaction du tourisme, due notamment à la diminution des vols. Beaucoup de petites entreprises souffrent et ont besoin d'une aide urgente pour ne pas aggraver le chômage, structurel chez nous puisqu'il touche 25 % de la population active. Je pense aux compagnies de voyage, aux loueurs de véhicule, de gîtes, aux petits restaurateurs et à d'autres encore. Tous, en raison de leur structure et de la faiblesse de leurs fonds propres, n'ont pas pu accéder aux aides ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Notre collègue Annaïg Le Meur, élue du Finistère, a tracé un panorama des crédits des programmes de la mission « Outre-mer » et de leur évolution. Nous prenons acte de l'effort consenti. M. Serge Letchimy l'a rappelé : notre taux de chômage atteint 25 % en Guadeloupe, 23 % à la Martinique. Nous prenons acte du déploiement de la solidarité nationale lors de la crise de la Covid-19. Reste que le problème du déséquilibre structurel de nos économies perdure depuis des années. Lorsque la loi sur l'égalité réelle a été adoptée, je n'étais pas encore député, mais j'avais fait observer que d'ajouter le mot « réelle » montrait bien qu'il y avait déjà ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin La crise sanitaire frappe douloureusement les territoires ultramarins, déjà fragilisés par de profonds déséquilibres structurels : une balance des paiements déficitaire, une insularité et un éloignement géographique de l'Hexagone, qui favorisent la vie chère, des délais de paiement très allongés, un taux de chômage deux à trois fois plus élevé que celui de l'Hexagone. Les effets de la crise qui a fortement réduit le nombre de liaisons maritimes et aériennes avec l'Hexagone et le reste du monde, et par voie de conséquence les échanges extérieurs, pourraient donc y être encore plus dévastateurs. Dans ce contexte, les crédits de la mission « Outre-mer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/09/2020
Je suis très étonné par votre réponse. D'une part, parce que la région a modifié sa PPE pour intégrer cette reconversion. D'autre part, le président de région a lui-même signé le courrier que les parlementaires vous ont envoyé. Nous dit-il quelque chose sur place et autre chose quand nous sommes à Paris ? Des citoyens vont se retrouve au chômage. Je n'ai pas du tout les mêmes informations que vous.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/09/2020
Mon intervention concerne l'emploi en Guadeloupe. La ministre de la cohésion des territoires, Mme Jacqueline Gourault, dois présenter cet automne un projet de loi dit « 3D » – déconcentration, différenciation et décentralisation –, visant à renforcer les compétences des régions en leur confiant les stratégies de développement et d'aménagement du territoire concernant, entre autres, la transition écologique. En Guadeloupe, le non‑renouvellement du contrat d'achat d'électricité de la centrale Énergies Antilles est intervenu dans le cadre de l'arrêt des énergies fossiles. Bien sûr, la transition écologique est un impératif environnemental. Pour ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/05/2020
Le rapport sur l'octroi de mer, paru en plein confinement, a donné aux parlementaires guadeloupéens le sentiment que le ministère de l'économie et des finances avait profité d'un moment de faiblesse pour ressortir ce serpent de mer, comme si nous étions incapables de comprendre l'économie. Pourtant, le Parlement est l'expression de la démocratie, dont nous sommes les représentants. S'agissant du tourisme, compte tenu de la fragilité de nos îles et du nombre de cas importés, je vous demande de vous engager fortement. Le secteur touristique, en difficulté, rue dans les brancards. Nous devons connaître le protocole, même si l'appellation de passeport sanitaire ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 23/04/2020
Pouvez-vous faire parvenir par écrit à chaque parlementaire guadeloupéen les éléments que vous avez donnés concernant le centre pénitentiaire de Baie‑Mahault et la maison d'arrêt de Basse-Terre, ainsi que les tribunaux ? Confirmez-vous les bruits concernant des cas de coronavirus parmi les personnels de surveillance de la prison de Baie-Mahault ? Si oui, combien et ont-ils été mis en quarantaine ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/04/2020
s'indigne face à l'absence de transparence en matière de livraisons de matériel médical. Il précise que la Guadeloupe compte 140 cas positifs et 7 morts ce qui représente la moitié des décès recensés en Outre-mer. Les premières personnes à avoir contracté le virus sur l'île sont des croisiéristes tandis que la première personne admise en réanimation est un membre d'équipage. Aucune mesure de mise en quarantaine de ces personnes n'a été prise lors des débarquements ce qui a conduit à une contamination importante. Cela engage également la responsabilité des compagnies maritimes qui ont poursuivi leur activité alors que la crise avait commencé. Sur le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020
Max Mathiasin (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020
Max Mathiasin (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
Il s'agit d'un amendement de cohérence au regard de l'article L. 541-10-5 actuel du code de l'environnement, que le présent article modifie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
La reprise des produits usagers suppose, pour un magasin de textiles, par exemple, un espace de stockage dédié. En effet, les produits usagers ramenés ne seront pas toujours dans un état permettant de les stocker dans les arrière-boutiques. J'espère que cet exemple vous permettra de mieux comprendre le sens de mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
Cet amendement vise à alléger les obligations pesant sur les distributeurs lorsqu'il existe un système de collecte de proximité qu'ils financent. Il s'agit de mettre sur un pied d'égalité tous les distributeurs, qu'ils proposent leurs produits dans une surface de vente ou sur internet, par exemple lorsqu'il existe dans le secteur des points d'apport volontaire – conteneurs ou colonnes accessibles à l'ensemble de la population.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
L'amendement CE230 a pour objet d'aligner les sanctions pécuniaires prévues par l'article 4 quater sur celles établies initialement par le projet de loi. Les sénateurs n'ont pas motivé le triplement du montant des sanctions prévues pour des cas similaires. L'amendement vise à ramener le montant des amendes de 10 000 à 3 000 euros pour les personnes physiques, et de 50 000 à 15 000 euros pour les personnes morales.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
Cet amendement vise à prévoir que, dès le cycle 3, les programmes scolaires comportent une éducation à l'écocitoyenneté, avec notamment une formation à une consommation et un usage écoresponsables du numérique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
Cet amendement vise à compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : «, notamment des équipements téléphoniques et informatiques ». Il s'agit d'insister sur l'importance de la sensibilisation des enfants au recyclage et au tri des téléphones, des ordinateurs et des tablettes. L'amendement relaie la proposition de loi de l'école élémentaire Cora Mayéko de Baie-Mahault, en Guadeloupe, qui a remporté, en 2019, la vingt-troisième édition du Parlement des enfants : on avait trouvé cela très bien, il n'y a pas si longtemps…
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
Ma proposition me semblait tout à fait pertinente car, comme chacun le sait, personne ne lit les étiquettes rédigées en une dizaine de langues différentes. J'espère qu'avec un peu de bon sens, nous allons adopter mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
L'amendement CE225, qui m'a été suggéré par l'Alliance du commerce, mais que j'ai retravaillé, a pour objectif de permettre au consommateur d'avoir accès aux informations relatives au tri de manière pérenne. En effet, pour des produits comme les vêtements, qui émanent souvent de marques présentes à l'international, les étiquettes doivent comporter des informations rédigées en plusieurs langues. Ces étiquettes sont donc de plus en plus longues ou nombreuses. Très souvent, les consommateurs les coupent pour des raisons de confort, et de toute façon les inscriptions qu'elles portent deviennent illisibles avec le temps, ce qui fait que les informations ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
En 2019, l'école Cora Mayéko, de Guadeloupe, a remporté la vingt-troisième édition du Parlement des enfants avec sa proposition de loi visant à diminuer l'empreinte environnementale du numérique. Cette proposition été bien accueillie par l'Assemblée nationale et par le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse. Le présent amendement s'en fait le relais. Pour faire en sorte que la durée de vie des appareils ménagers, gros et petits, et celle des équipements informatiques et de téléphonie soit allongée, et pour lutter contre l'obsolescence programmée, il tend à doubler la garantie légale de conformité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
L'amendement CE226 vise à supprimer l'article 4 bis A, dans un souci de clarté. Outre que la notion de « reçu de facturation » n'a pas d'existence commerciale, comptable ou juridique, la garantie légale est obligatoire. C'est un droit du consommateur fixé par la loi, que tout vendeur doit respecter. Il est donc superflu de le mentionner.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019
Ma question s'apparente à une question d'actualité. Madame la ministre, pourquoi le Gouvernement punit-il les Guadeloupéens alors qu'ils sont déjà en butte à des problèmes d'eau potable, de santé, de chlordécone, de logement, de chômage ? Sur les 450 radars tourelles prévus dans le programme 2018-2019 pour la France entière, le Gouvernement a choisi d'en installer 100 en Guadeloupe, en indiquant que vingt fonctionneront en permanence, qu'ils seront déplacés régulièrement et que les autres pourront être des leurres destinés à nous traquer. Pourquoi prévoir 100 radars filmant en permanence sur nos 1 035 kilomètres de routes nationales, soit un tous les dix ...
