Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 287 triés par date — trier par pertinence
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur Woerth, vous dites que cette question n'a pas de rapport avec le covid, pourtant cela a rapport avec les premiers gestes barrières ! Lorsque l'on parle d'eau en Guadeloupe, lorsqu'un Guadeloupéen est là et que j'entends qu'Olivier Serva ou Mathilde Panot s'en préoccupent, je ne peux rester coi. L'accès à l'eau est un véritable problème, dont nous connaissons les origines. Lorsqu'on parle de compétence des communes, nous savons aussi quel rôle ont joué les multinationales qui étaient à demeure et ont complètement bouleversé la question de l'eau ; elles n'ont pas rempli leurs contrats et ont profité de la crédulité de certains élus locaux, parce que ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, alors que sa population est très peu vaccinée, la Guadeloupe vit une situation sociale chaotique. Au moment où je prends la parole dans l'hémicycle, des manifestations continuent d'avoir lieu ; elles prennent la forme d'opérations escargot notamment dans la région pointoise. Les manifestations ont été violentes et la résistance à la vaccination et au passe sanitaire n'est toujours pas apaisée. Comme vous le savez, la crise a commencé avec l'instauration du passe sanitaire et les sanctions qu'il implique, notamment la suspension des soignants qui ne sont toujours pas vaccinés. Pour nous, Guadeloupéens, il était donc impératif de trouver ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
En bonus ou en préambule, je dirai à M. le ministre que la sortie qu'il vient de faire contre Mme Wonner ne se justifie absolument pas, ne respecte pas sa liberté de parole et n'est absolument pas appropriée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Certes, mais l'État s'est fortement impliqué dans le sujet. Il a conditionné son aide à la Guadeloupe à certaines obligations, en particulier celle de créer un organisme unique. La question est essentielle et nous aurions besoin d'un rapport pour évaluer la situation, au moins la première année. C'est une question politique majeure, d'ordre social et économique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Cet amendement vise à rassembler dans un rapport tous les éléments relatifs aux crédits des différentes missions du budget de l'État consacrés à l'aide aux collectivités territoriales pour la distribution d'eau potable et l'entretien des systèmes d'assainissement, de sorte que la représentation nationale puisse évaluer l'adéquation des moyens octroyés avec les besoins des territoires. Le sujet de l'eau, crucial en Guadeloupe, a fait couler beaucoup d'encre. La création du syndicat mixte ouvert (SMO) de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ne suffira pas à régler le problème. Des crédits importants ont été inscrits dans le plan de relance, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Il s'agit d'abonder de 100 000 euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales afin de développer leur ingénierie, pour qu'elles puissent mieux utiliser les crédits. En effet, le manque de capacité en ingénierie a été identifié à plusieurs reprises dans les annexes budgétaires comme une cause de la sous-consommation des crédits de la mission Outre-mer. Il est donc nécessaire de renforcer les capacités des collectivités ultramarines en ce domaine.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Cet amendement tend à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés au financement de l'économie Outre-mer. Dans le projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement prévoyait d'affecter les économies obtenues par l'abaissement du plafond de l'avantage fiscal (70 millions d'euros) et par la suppression de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) [100 millions d'euros], soit 170 millions d'euros en tout, au Fonds exceptionnel d'investissement, action 08 du programme 123 Conditions de vie Outre-mer, et au financement de l'économie, action 04 du programme 138 Emploi Outre-mer, de la mission Outre-mer. Or ces deux actions ne totalisent que 134 millions d'euros en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Si j'ai choisi le thème de l'autonomie alimentaire, c'est parce que j'ai été frappé par le fait que, malgré le manque d'équipements, les initiatives locales allant dans le sens de l'agrotransformation étaient nombreuses et j'ai voulu étudier quelle relation pouvait s'établir entre la structuration d'une filière d'agrotransformation et nos agricultures. En effet, on parle depuis très longtemps de diversification agricole, mais nous nous trouvons toujours dans une économie canne-sucre-rhum-banane, fondée sur la monoculture. C'est vrai, c'est l'Europe qui finance, en grande partie, notre agriculture mais nous ne sommes pas structurés. Or, les collectivités ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Je salue l'augmentation des crédits de la mission Outre-mer, même si cette progression reste modeste au regard des enjeux puisque ce budget ne représente que 12 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur des Outre-mer. Si les autorisations d'engagement baissent légèrement, pour atteindre 2,628 milliards d'euros, les crédits de paiement augmentent de 1,25 %. Cette diminution des autorisations d'engagement, mécanique et conjoncturelle, s'explique par les conséquences de la crise sanitaire sur les compensations d'exonérations de cotisations sociales spécifiques à l'Outre-mer. La mission reste constituée des programmes 138 Emploi Outre-mer et 123 Conditions de vie ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pour l'acquisition de logements de plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les organismes de logements sociaux ultramarins bénéficient d'une réduction d'impôt accordée au titre de l'année d'achèvement des travaux. Cet amendement vise à accorder la réduction d'impôt au titre de l'année au cours de laquelle les parts et actions sont souscrites, comme pour les opérations de construction de logements neufs.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La base éligible de la réduction d'impôts pour les navires de croisière neufs d'un maximum de 400 passagers naviguant dans la zone économique exclusive des territoires ultramarins est égale à 20 % du coût de revient des investissements. Il est proposé de plafonner la base éligible des navires de croisière par cabine à 500 000 euros par cabine, soit le coût minimum constaté pour des navires haut de gamme correspondant à la cible de croisiéristes visée. Il s'agit ainsi de rendre le dispositif efficient pour encourager les investissements dans ce secteur d'avenir pour nos collectivités d'outre-mer.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pour l'acquisition de logements de plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les organismes de logements sociaux ultramarins bénéficient d'une réduction d'impôt accordée au titre de l'année d'achèvement des travaux. Cet amendement vise à accorder la réduction d'impôt au titre de l'année au cours de laquelle les parts et actions sont souscrites, comme pour les opérations de construction de logements neufs. Ces pratiques de réduction d'impôt l'année d'achèvement des travaux impliquent que l'organisme de logements sociaux assume l'intégralité du portage financier des opérations de réhabilitation de logements anciens, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Ces amendements proposent la remise d'un rapport au Parlement évaluant les conséquences de la recentralisation du RSA dans les départements qui participent à cette expérimentation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Nous souhaitons maintenir l'exonération d'impôt sur les bénéfices actuellement en vigueur, d'une part, pour les sociétés qui reprennent une entreprise industrielle en difficulté, d'autre part, pour celles qui exercent ou créent des activités dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). De tels avantages fiscaux permettent de sauver ou de créer des entreprises et des emplois, en particulier dans les territoires les plus fragiles comme les territoires ultramarins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Nous proposons de proroger d'une année une expérimentation arrivant à son terme en 2022. Il s'agit d'une dérogation en matière de franchise de TVA bénéficiant aux microentreprises établies en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, permettant de tenir compte des différences structurelles de développement économique dans ces collectivités d'outre-mer et d'y encourager l'activité. Le maintien de cette mesure est d'autant plus important que les territoires concernés, notamment les Antilles, traversent actuellement une crise majeure.
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Nous avons besoin de matériel. Il faut également cesser de dire que les collectivités territoriales sont les seules responsables. Nous vivons avec 25 % de chômeurs depuis trente ans, dont 40 % sont des jeunes de moins de 25 ans : il faut désormais une politique cohérente, un plan de développement, un projet qui intègre à la fois une politique de santé, une politique économique active, une politique pour l'eau et une politique pour l'égalité réelle.
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
J'ai beaucoup apprécié la manière dont Mme Panot a mené les travaux de la commission d'enquête sur la gestion de l'eau, lesquels ont permis de faire la lumière sur bien des problèmes. Ils ont également permis de constater qu'au-delà de la question du SMO, il y a une urgence : celle de trouver des financements pour permettre aux habitants d'accéder à l'eau du robinet en Guadeloupe. La question du SMO ne règle pas le problème. J'apprécie également de l'avoir entendue dire qu'il fallait de l'eau à ces familles. C'est la raison pour laquelle je voulais introduire un article 2, lequel a été jugé irrecevable. Mettre en place l'état d'urgence sanitaire sans ...
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Récemment, lors des débats sur l'instauration du passe sanitaire, j'ai appelé l'attention de nos collègues sur la nécessaire différenciation à établir entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone. Évidemment, cette demande n'a pas été entendue, alors que nous étions à la veille d'une première vague en outre-mer. Il était déjà possible d'anticiper cette dernière car nous disposions de chiffres montrant le faible taux de vaccination de la population et le faible taux d'équipement et de dotation en matériel dans ces territoires – je pense notamment à la faible capacité, voire au sous-dimensionnement du centre hospitalier universitaire de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/09/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/09/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/09/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à supprimer la peine d'emprisonnement prévue en cas de violations répétées de l'obligation de contrôle du passe sanitaire. Il est en effet excessif et disproportionné de prévoir une peine de prison pour un professionnel qui n'a pas été en mesure de contrôler la détention du passe sanitaire. N'oublions pas que les hôteliers, les restaurateurs et les autres commerçants subissent de plein fouet la crise sanitaire depuis dix-huit mois. Ils se voient de surcroît imposer le contrôle du passe sanitaire, ce qui engendrera des coûts et des complications logistiques aux conséquences financières évidentes. Le Gouvernement est déjà allé trop loin en ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Monsieur le secrétaire d'État chargé de la transition numérique, vous vous êtes rendu en Guadeloupe pas plus tard que la semaine dernière, et vous avez pu y apprécier le principe constitutionnel selon lequel la République accueille en son sein des peuples différents dans la liberté, l'égalité et la fraternité. Vous avez pu aussi apprécier l'accueil antillais. Vous savez encore qu'à ce jour, 20 % seulement des Guadeloupéens ont accepté de se faire vacciner. Vous avez certainement, enfin, entendu parler des émeutes survenues en Martinique contre le couvre-feu et d'autres mesures préfectorales – qui changent d'une semaine à l'autre, si bien que nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à raccourcir d'un mois la durée de la période transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Un délai de quatre mois semble en effet largement suffisant. Si tel n'était pas le cas, le Gouvernement serait toujours en mesure de revenir devant le Parlement pour en débattre. De plus, le passe sanitaire tel qu'il figure dans le présent texte constitue une méthode brutale pour imposer la vaccination à tous, notamment, en outre-mer, en Guadeloupe et en Martinique. Ces territoires connaissent pourtant un taux de chômage de 25 %, et même 40 % pour les jeunes. La plupart des jeunes sont au bord des routes, car c'est là qu'ils se réunissent. Par ailleurs, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 01/06/2021
Max Mathiasin Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 01/06/2021
Max Mathiasin Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 01/06/2021
Max Mathiasin Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 01/06/2021
Max Mathiasin Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 01/06/2021
Max Mathiasin Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2020
Chaque année, le conseil départemental de Guadeloupe consacre, en effet, une part de plus en plus importante de ses fonds propres pour financer le RSA. Le reste à charge, après remboursement de l'État, était l'an dernier de 71,6 millions d'euros ; il devrait être cette année de 90 millions d'euros. L'État octroiera-t-il cette année, pour la première fois depuis 2004, une dotation de compensation au département de la Guadeloupe ? Le ministre de l'économie n'a pas retenu le secteur du transport maritime de passagers dans le plan de relance. Avec l'arrêt du tourisme, ces entreprises, comme l'Express des îles, sont dans une situation très préoccupante. Le secteur ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Max Mathiasin Pas seulement !
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Max Mathiasin Il y a aussi la région !
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Max Mathiasin Moi non plus !
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Max Mathiasin J'en suis fier, mais vous le dites à chaque fois ! Je rappelle que l'hôpital actuel avait été construit il y a très longtemps, qui plus est sur une faille sismique : il fallait donc le reconstruire. Cela a donné lieu à un combat épique, qui a duré vingt ans. Cette affaire n'a donc pas été réglée par le gouvernement actuel : les fonds avaient été sanctuarisés par d'autres gouvernements. Nous avons dû beaucoup nous battre. En outre, vous avez oublié de souligner l'effort de la région et du département en matière d'infrastructures routières, nécessaires pour accéder au nouvel hôpital. Nous saluons l'effort de tous les acteurs. Aujourd'hui, à chaque fois ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Max Mathiasin Il est un peu gênant qu'à chaque fois qu'un membre du Gouvernement parle de la santé en Guadeloupe ou de l'hôpital de Pointe-à-Pitre, il précise que ce dernier est le plus coûteux de France.
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Max Mathiasin Je suis très heureux d'être rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le budget de la mission « Outre-mer ». Monsieur le ministre, je constate que lorsque nous discutons avec vous, lorsque nous vous proposons des amendements, vous nous renvoyez toujours à la répartition des compétences, à la législation, aux textes, que vous avez l'heur de très bien maîtriser. Hier, un de nos collègues a parlé de « colonisation » : cela vous a offusqué, blessé, au point que vous lui avez répondu vertement. Pourtant, vous ne pouvez ignorer que nous accusons des retards structurels qui n'ont jamais été rattrapés depuis 1946 – ainsi, je ne ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Max Mathiasin J'avais demandé la parole !
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Max Mathiasin Comme vous le savez, la crise sanitaire frappe douloureusement nos territoires ultramarins, qui sont déjà fragilisés par des déséquilibres structurels : une balance commerciale déficitaire, une insularité et un éloignement géographique favorisant la vie chère, des délais de paiement allongés, des taux de chômage deux à trois plus élevés que dans l'Hexagone. Avec en plus la très forte réduction des liaisons maritimes et aériennes, les conséquences de la crise pourraient être encore plus catastrophiques et dévastatrices que dans l'Hexagone. Dans ce contexte, les crédits de la mission « Outre-mer » doivent plus que jamais être mobilisés au service du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2020
Rapporteur pour avis au nom de la commission des Affaires économiques, j'ai travaillé sur le secteur du tourisme. Je souhaitais souligner trois points. Le premier point concerne la crise causée par la raréfaction du tourisme, due notamment à la diminution des vols. Beaucoup de petites entreprises souffrent et ont besoin d'une aide urgente pour ne pas aggraver le chômage, structurel chez nous puisqu'il touche 25 % de la population active. Je pense aux compagnies de voyage, aux loueurs de véhicule, de gîtes, aux petits restaurateurs et à d'autres encore. Tous, en raison de leur structure et de la faiblesse de leurs fonds propres, n'ont pas pu accéder aux aides ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin Notre collègue Annaïg Le Meur, élue du Finistère, a tracé un panorama des crédits des programmes de la mission « Outre-mer » et de leur évolution. Nous prenons acte de l'effort consenti. M. Serge Letchimy l'a rappelé : notre taux de chômage atteint 25 % en Guadeloupe, 23 % à la Martinique. Nous prenons acte du déploiement de la solidarité nationale lors de la crise de la Covid-19. Reste que le problème du déséquilibre structurel de nos économies perdure depuis des années. Lorsque la loi sur l'égalité réelle a été adoptée, je n'étais pas encore député, mais j'avais fait observer que d'ajouter le mot « réelle » montrait bien qu'il y avait déjà ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
Max Mathiasin, rapporteur pour avis
Max Mathiasin La crise sanitaire frappe douloureusement les territoires ultramarins, déjà fragilisés par de profonds déséquilibres structurels : une balance des paiements déficitaire, une insularité et un éloignement géographique de l'Hexagone, qui favorisent la vie chère, des délais de paiement très allongés, un taux de chômage deux à trois fois plus élevé que celui de l'Hexagone. Les effets de la crise qui a fortement réduit le nombre de liaisons maritimes et aériennes avec l'Hexagone et le reste du monde, et par voie de conséquence les échanges extérieurs, pourraient donc y être encore plus dévastateurs. Dans ce contexte, les crédits de la mission « Outre-mer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/09/2020
Je suis très étonné par votre réponse. D'une part, parce que la région a modifié sa PPE pour intégrer cette reconversion. D'autre part, le président de région a lui-même signé le courrier que les parlementaires vous ont envoyé. Nous dit-il quelque chose sur place et autre chose quand nous sommes à Paris ? Des citoyens vont se retrouve au chômage. Je n'ai pas du tout les mêmes informations que vous.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/09/2020
Mon intervention concerne l'emploi en Guadeloupe. La ministre de la cohésion des territoires, Mme Jacqueline Gourault, dois présenter cet automne un projet de loi dit « 3D » – déconcentration, différenciation et décentralisation –, visant à renforcer les compétences des régions en leur confiant les stratégies de développement et d'aménagement du territoire concernant, entre autres, la transition écologique. En Guadeloupe, le non‑renouvellement du contrat d'achat d'électricité de la centrale Énergies Antilles est intervenu dans le cadre de l'arrêt des énergies fossiles. Bien sûr, la transition écologique est un impératif environnemental. Pour ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/05/2020
Le rapport sur l'octroi de mer, paru en plein confinement, a donné aux parlementaires guadeloupéens le sentiment que le ministère de l'économie et des finances avait profité d'un moment de faiblesse pour ressortir ce serpent de mer, comme si nous étions incapables de comprendre l'économie. Pourtant, le Parlement est l'expression de la démocratie, dont nous sommes les représentants. S'agissant du tourisme, compte tenu de la fragilité de nos îles et du nombre de cas importés, je vous demande de vous engager fortement. Le secteur touristique, en difficulté, rue dans les brancards. Nous devons connaître le protocole, même si l'appellation de passeport sanitaire ...
