Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Je regrette l'échec de la CMP, sur lequel je reviendrai. Chaque année entre 800 000 et 1 million d'élèves sont victimes de harcèlement scolaire. Ce sont autant de parcours scolaire fragilisés. Autant d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes qui souffrent – parfois de longues années après la fin de leur scolarité. Le harcèlement peut aller jusqu'à tuer. En 2021, une vingtaine de pré-adolescents et d'adolescents victimes de harcèlement scolaire sont morts. Comme le rappelait Olivier Paccaud, rapporteur du texte au Sénat, le harcèlement scolaire n'est ni une version moderne de La guerre des boutons ni un bizutage bon enfant. Parce que ses conséquences ...
Après quatre ans, votre mandat est arrivé à son terme le 24 janvier dernier et le Président de la République propose votre nom pour un nouvel exercice. Sans préjuger de vos qualités, je m'étonne, compte tenu de l'échéance présidentielle, qu'il ne vous soit pas proposé d'assurer l'intérim jusqu'à ce qu'un nouveau Président – ou, je l'espère, une Présidente – soit élu. Cela aurait été à l'honneur du Président de la République et plus conforme à l'esprit républicain qui doit nous animer en cette période préélectorale. Sur le fond, le CNRS publie depuis les années 1970 une longue série d'enquêtes sur la relation entre les Français et la science. ...
Faut-il favoriser la pratique du sport dans notre pays ? La réponse est : oui. Ce texte est-il espéré, après trois ans d'attente, à deux ans des JO de Paris et dans un contexte de crise sanitaire ? Oui. Mais est-il à la hauteur des ambitions ? La réponse est : non. La majorité et le Gouvernement ont-ils permis qu'il puisse en être autrement ? Là encore, la réponse est négative. En effet, l'échec de la CMP illustre l'intransigeance et le manque de raison de la majorité, qui a refusé les ajouts de bon sens du Sénat. On nous avait promis, comme souvent, une grande loi sur le sport, un texte d'envergure qui réformerait tout de fond en comble : la montagne accouche ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Compte tenu des enjeux, je soutiendrai une proposition de loi d'autant plus actuelle que le harcèlement scolaire, sous toutes ses formes, est amplifié par l'ère numérique et les réseaux sociaux, pénétrant même à l'intérieur des maisons, qui ne sont plus des sanctuaires. L'article 7 inscrit la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et fournisseurs d'accès et consacre l'obligation de modération des contenus relevant du harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux. Or, nous l'avons vu pour de nombreux sujets, les grandes plateformes rechignent à modérer. Au-delà de la portée symbolique de la mesure, qui est ...
Nous sommes nombreux dans cette commission à dénoncer, année après année, les difficultés liées à la plateforme Parcoursup. Cette proposition de loi, qui vise à atténuer les inégalités créées par ce parcours du combattant, a donc tout son sens. Notre collègue Frédéric Reiss a fort bien résumé la position de notre groupe et montré quels sont, de notre point de vue, les avantages et les inconvénients de ce texte. Vous proposez, à l'article 2, de renforcer l'aide à l'orientation des élèves. Il faudra nécessairement recruter des personnels pour permettre à chaque établissement de remplir ses obligations. Avez-vous pu évaluer le coût de cette mesure ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Vous avez évoqué la responsabilité de la radio publique dans la promotion de l'égalité femmes-hommes et dans l'intégration des personnes en situation de handicap. Néanmoins, à mon sens, la lutte contre toute forme de discrimination – racisme, LGBT-phobie, grossophobie, etc.– est tout autant nécessaire dans notre pays. L'objectif 10 du COM vise d'ailleurs à accompagner une nouvelle génération d'auditeurs, à travers la production de contenus adaptés. Dans le cadre de cet objectif, une politique spécifique en la matière sera-t-elle mise en œuvre ?
Un trompe-l'œil, voilà comment nous pourrions définir l'augmentation des crédits de cette mission, si nous faisions preuve d'un minimum d'honnêteté et de transparence. En effet, les crédits des trois programmes connaissent une forte hausse quand on établit une comparaison avec la loi de finances initiale pour 2021, mais se révèlent stables, voire en baisse, quand on prend en compte la LFR. En 2021, pour rappel, les crédits du programme 219 Sport étaient restés stables par rapport à 2020, année marquée par une forte augmentation en raison de l'intégration des conseillers techniques sportifs. L'ANS, qui remplace le ministère des sports dans une grande partie de ...
Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission afin d'exprimer la position du groupe Les Républicaine sur ce sujet ô combien difficile et révoltant mais qui parle à l'intime d'une partie de la population. S'accepter tels que nous sommes, tels que nous naissons, tels que nous nous construisons ne se fait pas, étonnamment, naturellement. S'accepter et accepter le regard des autres sur soi sont intrinsèquement liés. Si accepter son homosexualité, sa transidentité ou encore sa bisexualité est certes plus facile qu'avant, ce n'est toujours pas simple : les regards que porte notre famille, nos amis et la société nous touchent, nous influencent et nous ...
« Parcoursup » a été présenté comme un dispositif novateur et efficace, comme un miracle tant attendu. Il démontre pourtant, année après année, ses limites et ses failles. « Parcoursup du combattant », titrait d'ailleurs un quotidien national pour illustrer cette triste réalité. Et, à la rentrée de septembre, c'est toujours le même refrain : de trop nombreux étudiants se retrouvent sur le carreau, sans solution ou dans une spécialité qu'ils n'avaient pas choisie. Ils sont plus de 5 000 dans cette situation à la mi-septembre ! La situation s'est encore aggravée cette année, car elle n'avait pas été anticipée. Les multiples dysfonctionnements de ce ...
Le groupe Les Républicains votera également en faveur de cet amendement. Aucune discrimination n'est acceptable entre directeurs d'école.
Il est indéniable que cette proposition de loi est fortement attendue par les acteurs locaux, en raison d'un vide juridique préjudiciable au bon fonctionnement de nos écoles. Le groupe Les Républicains souhaite donc, avec le souci constant de l'intérêt général, accompagner la majorité dans ce travail législatif. Plusieurs des difficultés rencontrées par les directeurs d'école sont intrinsèquement liées à l'absence de statut. La première d'entre elles découle du fait qu'ils sont des maîtres assurant des responsabilités de direction en plus de leur fonction d'enseignant, sans réel pouvoir de décision. Ils n'ont donc aucun pouvoir hiérarchique sur les ...
Monsieur le ministre, je me suis réjoui de l'ouverture que vous avez faite, lors d'une récente émission télévisée, à un retour de l'uniforme pour les écoliers, sur la base du volontariat. Ce n'est pas une nouveauté ; vous aviez déjà déclaré que l'uniforme vous semblait utile. Sur ce point, je vous rejoins bien volontiers. Je vous ai d'ailleurs remis en mains propres la proposition de loi que j'ai déposée à ce sujet en 2018. L'uniforme, ou plutôt la tenue commune, présente de très nombreux avantages. Il permet de lutter contre les effets de mode et les inégalités qui en résultent, et de développer un sentiment d'adhésion à un projet éducatif, un ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Je ne peux qu'imaginer la difficulté que constitue le fait de remplacer de manière si soudaine Mme Léridon, dont le professionnalisme a été salué et reconnu. À la tête du groupe de travail sur le pluralisme, la déontologie et la supervision des plateformes en ligne, elle occupait un poste clé au CSA. Cette tâche est importante et ardue, à un an des élections présidentielles. À l'automne prochain, le régulateur rendra une délibération sur la comptabilisation des temps de parole, qui prendra effet le 1er janvier 2022. Cette échéance va obliger le CSA à exiger la plus grande vigilance des chaînes de télévision, y compris à l'égard des chaînes du service ...
Avec ce texte, nous avons un exemple sans doute trop rare de navette parlementaire réussie. Je m'en félicite pour notre démocratie, même s'il a fallu près de deux ans pour améliorer l'efficacité de la Fondation du patrimoine. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec le Sénat pour améliorer les dispositifs, tout en nous assurant que cette réforme ne détourne pas la fondation de son cœur de métier, à savoir la protection du patrimoine rural, qui en a bien besoin. Je pense évidemment à mon département de l'Oise et aux petites églises de nos villages ruraux, comme l'église Saint-Samson de Clermont ou l'église Saint-Martin d'Étouy. Je regrette la ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Sur le modèle de ce qui est déjà prévu pour la sédation profonde et continue jusqu'au décès, l'amendement AS28 vise à s'assurer de l'effectivité de ce droit afin de garantir l'égalité entre tous les patients atteints de maladie incurable. L'extension de la possibilité de mise en œuvre effective de l'aide active à mourir entend lutter contre les inégalités considérables qui peuvent exister face à la fin de vie. Il serait très malvenu de refuser à des malades atteints de maladie incurable l'accès à ce dispositif à domicile, mais de l'autoriser par exemple en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'égalité des droits ...
Visant un équilibre adapté aux situations de fin de vie en matière d'assistance médicalisée active à mourir, l'amendement AS23 tend à réécrire les alinéas 6 et 7 pour en simplifier la rédaction, notamment en ramenant le délai minimal précédant la réalisation de l'acte à vingt-quatre heures après la confirmation de la demande, et en supprimant en conséquence la possibilité de l'abréger.
Chers collègues, je suis fier de pouvoir débattre avec vous de cette proposition de loi. Ce débat honore la France, pays des droits de l'homme. Notre assemblée, et votre groupe politique en particulier, monsieur le rapporteur, fait preuve de courage pour aborder un sujet si délicat et douloureux. Nous avons tous évoqué cette réalité : chaque année, de nombreux Français sont obligés de s'exiler pour connaître une mort digne et sans souffrance. Il est de notre devoir, en tant qu'élus de la nation, de mettre fin à ces situations grotesques en permettant enfin à nos compatriotes de bénéficier de cette option de fin de vie. Il est grand temps que la France avance ...
C'est une proposition, monsieur le Président ! Plutôt que de gager cette proposition de loi sur une éternelle hausse du tabac, cet amendement propose, en toute cohérence, de le faire sur les paris sportifs en ligne. Cela fait sens car parier sur le sport, dans bien des cas, n'est pas seulement motivé par l'appât du gain, ou la frénésie du jeu mais par un attrait marqué pour le sport, sous toute ses formes. Ainsi, on pourrait aussi voir le pari comme une contribution indirecte au développement du sport. Enfin, sans développement du sport, plus de paris sportifs.
Vous connaissez le grand cœur de mon collègue Fabien Di Filippo. Ce n'est évidemment pas le but de cet amendement. Je ne peux le retirer car je n'en suis pas l'auteur mais je lui proposerai de le retravailler en vue de la séance.
L'amendement de mon collègue Fabien Di Filippo modifie l'article 238 bis du code général des impôts afin de porter de 60 % à 80 % la réduction d'impôt applicable aux dons en faveur des organismes qui promeuvent la pratique sportive et le plafond à 10 pour mille du chiffre d'affaires.
L'amendement du rapporteur répond à une attente forte des ligues professionnelles et, plus encore, de certains clubs de football, à plus forte raison après la crise sanitaire mais aussi à la suite de l'échec de Médiapro – dont les conséquences économiques sont d'une ampleur inédite. L'économie du sport professionnel doit être repensée afin de pérenniser son avenir et la solution du rapporteur semble y contribuer activement. En effet, il va permettre aux ligues de se doter d'une filiale commerciale qui a pour objectif de développer ses revenus, à l'aide d'un investisseur tout en apportant des garanties qui me paraissent opportunes, avec le seuil de 80 % qui ...
. Cet amendement concerne la lutte contre la manipulation de la compétition sportive. Celle-ci s'appuie sur un réseau de délégués ou référents intégrité, salariés ou bénévoles au sein des Fédérations sportives ou des ligues professionnelles. Ces délégués et référents disposent d'informations liées à la compétition sportive et les transmettent à la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. En considération du Règlement général de protection des données personnelles et de la loi Sapin 2, il est utile de donner un statut légal de protection des délégués et référents intégrité.
Je tente ma chance même si j'ai le sentiment que le dialogue est rompu. Il existe en France plus de 400 000 textes administratifs qui concernent les normes, règlementations et prescriptions applicables aux quelque 250 000 équipements, espaces et sites sportifs dont les collectivités territoriales sont propriétaires. Compte tenu de la complexité qui résulte de cette situation, le Premier ministre avait manifesté la volonté d'y remédier. Il convient donc de suivre l'action engagée. Ainsi, je vous propose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant le bilan de la circulaire du 15 ...
Cet amendement propose d'instaurer un crédit d'impôt sur les licences sportives. En effet, en raison de la crise du covid-19, la baisse de la pratique sportive de nos concitoyens s'est accentuée. Au-delà de la pratique sportive en elle-même, c'est aussi la santé de nos concitoyens, de tous âges, qui est en jeu, car le sport est indispensable au bien-être physique et moral. Pour que les Français de toutes les générations retrouvent le chemin de nos clubs sportifs, il convient de mettre en place une forte incitation fiscale. Cette mesure de mon collègue Cordier, permettrait de relancer les adhésions, de soutenir le dynamisme des associations sportives et ...
Dans le même esprit, le mien précise que les équipements sportifs dépendant d'un établissement scolaire ne doivent pas être empruntés aux moments où ils sont susceptibles d'être utilisés par cet établissement.
Depuis le début de la crise sanitaire, le sport est l'un des secteurs les plus sévèrement touchés par la covid-19. Entre le confinement généralisé, ceux du week-end, la fermeture des salles de sport et l'instauration du couvre-feu, nos concitoyens ont vu leurs possibilités de pratiquer régulièrement des activités physiques et sportives considérablement se restreindre. Avant l'épidémie, 77 % des Français pratiquaient régulièrement une activité sportive ; près de la moitié des personnes interrogées dans le cadre de l'étude CoviPrev conduite par Santé publique France ont affirmé que leur activité physique avait diminué. Pratiquer une activité sportive ...
Monsieur le ministre, à l'issue des vacances d'hiver, la rentrée actuelle est marquée par la mise en place d'un nouvel outil de dépistage de la Covid-19 au sein des établissements scolaires, à savoir le test salivaire, avec un objectif de 300 000 tests par semaine à la mi-mars dans l'ensemble du territoire. Il est prévu que ce test soit réalisé par des personnels de santé volontaires de l'Éducation nationale, c'est-à-dire des médecins et des infirmiers scolaires et de prévention. Or une note de l'Éducation nationale adressée à un établissement laisse entendre que son personnel devra « superviser » les tests salivaires. Cette consigne inquiète les ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Les prérogatives du CSA se sont étendues avec le développement du numérique, et les défis qu'il implique pour nos libertés et le respect de la vie privée. En 2019, vous avez été l'un des rapporteurs de la mission « Régulation des réseaux sociaux – Expérimentation Facebook ». S'agissant de la lutte contre les contenus haineux, la loi Avia a été vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel, qui a censuré sa disposition phare : l'obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer sous vingt-quatre heures les contenus haineux qui leur sont signalés, sous peine de lourdes amendes. Comment envisagez‑vous le contrôle du CSA dans ce contexte ? Il y a ...
Maxime Minot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Maxime Minot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Maxime Minot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Maxime Minot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Maxime Minot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Maxime Minot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Maxime Minot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Maxime Minot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Maxime Minot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature