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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

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Meyer Habib

président de l'Union des déportés d'Auschwitz, décédé il y a trois jours. Ce grand résistant et déporté était un survivant engagé et un précieux témoin. Madame la ministre, je vous salue pour avoir relancé une politique plus volontariste afin que l'État retrouve les victimes de spoliation, grâce à un service spécifique. Il est primordial de faire la lumière sur les biens culturels à la provenance douteuse conservés par les institutions publiques. On a coutume de considérer que la spoliation n'a affecté que les familles juives aisées d'Europe. Non, toute la population juive a été touchée : les riches, les moins riches et même les pauvres. Lorsqu'ils ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

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Meyer Habib

La spoliation de la communauté juive durant la seconde guerre mondiale a longtemps connu un manque de reconnaissance, pour ne pas dire une sorte de déni. Il a fallu attendre le travail acharné d'historiens dans les années 1980-1990 pour comprendre et expliquer qu'au sortir de la guerre, de nombreux Juifs rescapés de la Shoah et rentrés en France, pourtant dépossédés de tout, sans doute traumatisés, n'ont pas voulu faire de vague dans un pays en reconstruction qui préférait s'unir autour de l'héroïsme de sa résistance. Après l'horreur de la déportation et des camps de la mort, les Juifs d'Europe ont ensuite dû se résoudre au silence et à la résignation de ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Meyer Habib

…j'ai encore été mis en cause directement ! Ça suffit, leur obsession à l'égard des Juifs et d'Israël !

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Meyer Habib

Alors qu'était évoqué un logiciel israélien qui est en effet très performant, et qui permet de déjouer certains attentats terroristes,…

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Meyer Habib

son poulain a été battu, il a accusé les Juifs ! Ça, c'est un dérapage antisémite !

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Meyer Habib

Monsieur le président, j'ai été mis en cause directement. Je tiens à souligner combien j'ai regretté le dérapage du président du groupe La France insoumise, M. Mélenchon, il y a quelques mois : il n'aurait pas dû tenir les propos qu'il a tenus. Lorsque, au moment des élections qui se sont tenues en Grande Bretagne ,

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Le groupe UDI et indépendants regrette que la commission mixte paritaire ne soit pas parvenue à un accord. Tout en conservant quelques modifications apportées par le Sénat, l'Assemblée nationale a rétabli son propre texte s'agissant des dispositions essentielles, notre ligne étant la protection des Français. C'est le cas notamment de l'article 3, qui prévoit de renforcer les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – les fameuses MICAS –, et de l'article 5, auquel notre groupe se trouve particulièrement attaché, et qui reprend en substance la proposition de loi déposée par Mme la présidente de la commission des lois, Yaël ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

En Belgique, un diplomate iranien a d'ailleurs été condamné à la prison pour ces faits. Il est bon qu'il y ait des Rafale, des kalachnikovs, des armes de guerre, dès lors qu'ils sont bien utilisés. C'est la même chose pour ce genre de logiciels : c'est une bonne chose qu'ils existent s'ils sont employés par des États contre les terroristes. La question est de savoir dans quelles conditions Pegasus a été utilisé, et par qui. C'est l'objet du conseil de défense qui s'est réuni ce matin. Il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que le Président de la République, qui est aussi le chef des armées, soit espionné. Mais qu'il existe des logiciels ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Au passage, je vous rappelle que c'est grâce à ce genre de logiciel que les Israéliens ont pu fournir à nos services des informations qui ont permis d'éviter, à Villepinte, un attentat potentiellement meurtrier préparé par des Iraniens.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Bien évidemment, dans la continuité des propos de mon excellent collègue Guillaume Larrivé, le groupe UDI et indépendants votera contre cette motion de rejet préalable proposée par l'extrême gauche. M. Bernalicis parle évidemment, comme son leader Jean-Luc Mélenchon ce matin, de ce fameux logiciel Pegasus et de la société israélienne NSO Group. Bien sûr, il est extrêmement grave que le Président de la République et le Premier ministre aient été écoutés. Mais il est aussi très important de disposer de logiciels de cette qualité ! Il s'avère que les Israéliens sont parmi les meilleurs au monde dans ce domaine.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Le groupe UDI-I regrette vivement, lui aussi, que la commission mixte paritaire n'ait pas abouti, d'abord parce qu'en matière de protection de nos concitoyens, nous n'avons plus le temps d'attendre, et ensuite parce que cet échec nous fait de nouveau examiner ce texte dans la précipitation, alors qu'un dialogue constructif devrait avoir lieu sur des sujets aussi primordiaux. C'est d'autant plus dommage que, finalement, nos deux assemblées souscrivent évidemment aux buts que vise ce texte. La CMP aurait d'ailleurs pu aboutir sur l'essentiel des articles, dont ceux qui pérennisent les mesures individuelles de contrôle administratif de la loi SILT, essentielles pour la ...

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Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Meyer Habib

La pandémie de covid-19 a bouleversé l'aide publique au développement et a montré la nécessité d'une refonte de la gouvernance de notre politique de développement solidaire. Plus que jamais, la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie produit des effets considérables sur les progrès réalisés en matière de développement – je pense en particulier à l'enjeu de la vaccination dans les pays en sous-développement, que de nombreux collègues ont rappelé. Le présent texte propose par conséquent une rénovation des méthodes d'action de la politique de développement, sous la forme d'un partenariat renouvelé avec les pays partenaires et avec ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république

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Meyer Habib

…j'ai la conviction que se situe là notre grand défi français. Oui, dans leur majorité, les Français musulmans sont des citoyens ordinaires qui respectent les lois ; ils ont le droit de croire, de prier, de pratiquer leur religion. Hélas, une minorité significative de musulmans considère que la loi islamique, la charia, doit primer. Selon un sondage réalisé par l'IFOP en novembre 2020, 57 % des jeunes musulmans estiment que la charia doit primer. Depuis une vingtaine d'années, nous assistons à un assaut systématique contre les idéaux républicains dans les services publics, les hôpitaux, les communes et les écoles. C'est pourquoi notre groupe propose ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république

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Meyer Habib

…il se traduit chaque semaine dans la prière pour la République française, prononcée lors de l'office de shabbat dans toutes les synagogues de France. C'est plus qu'une question symbolique :…

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Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république

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Meyer Habib

la loi de ton pays est ta loi ; elle prime sur la loi religieuse. Ce principe fondamental est mentionné à plusieurs reprises dans le Talmud, et n'est pas un vain mot :…

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Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république

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Meyer Habib

Le texte que nous nous apprêtons à examiner conserve peu ou prou, après l'échec de la commission mixte paritaire, le même visage qu'en première lecture. L'avis du groupe UDI et indépendants est donc inchangé : nous accueillons favorablement ce projet de loi grâce auquel le Gouvernement souhaite lutter contre l'entrisme communautaire qui sape les fondements de la République. Je regrette cependant que peu d'amendements importants aient été adoptés en première lecture par notre assemblée. Je pense notamment aux propositions formulées par notre groupe, comme la création d'une fondation pour chaque culte, permettant de faire transiter les fonds étrangers par un ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république

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Meyer Habib

L'islam radical, l'islamisme, a tué près de 270 de nos compatriotes et mutilé des milliers de familles qui ne s'en remettront jamais. Nous sommes donc en permanence contraints, hélas, de légiférer. Le présent projet de loi va dans le bon sens même si, comme l'a indiqué notre collègue Bournazel, le groupe UDI-I proposera des amendements pour le corriger et pour aller plus loin. Globalement, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Mes seules pensées seront pour les victimes : pour la famille de Samuel Paty, pour les enfants de la policière qui a été tuée, pour les enfants tués à bout portant. C'est uniquement vers eux que vont mes pensées et c'est eux que ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république

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Meyer Habib

J'ai écouté avec attention notre collègue socialiste défendre la motion de rejet qu'elle présente. Bien sûr, nous aurions aimé ne pas avoir besoin de légiférer aujourd'hui ni avoir eu à le faire à tant de reprises au cours de cette législature et de la précédente. Hélas, nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours.

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Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Meyer Habib

Le Président de la République s'est engagé sur la tenue d'un référendum. Dont acte. Nous sommes à dix mois des prochaines élections présidentielles, ce qui suscite des doutes quant à la possibilité réelle d'organiser ce référendum avant le prochain quinquennat. Enfin, le Gouvernement a jugé que cette modification de l'article 1er était prioritaire. Nous regrettons pour notre part que les tentatives de réforme institutionnelles et/ou constitutionnelles, sur des sujets tout aussi importants, n'aient pas abouti depuis 2017 : la reconnaissance du vote blanc, la différenciation territoriale, etc. Comment peut-on envisager de convoquer nos concitoyens à voter pour ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Meyer Habib

Nous sommes à nouveau réunis en séance pour examiner la révision constitutionnelle issue de la Convention citoyenne, laquelle était avant tout une réponse politique à un mouvement social hybride, dans la foulée du grand débat souhaité par le Président de la République. Pour notre part, nous restons dubitatifs sur les motivations de ce projet de loi constitutionnelle. Le groupe UDI et indépendants, précurseur en la matière, est très attaché à toutes les questions environnementales. Il n'est pas comme la pastèque : vert à l'extérieur et rouge à l'intérieur – je ne vise personne ! Nous n'avons donc pas d'opposition de principe à l'ajout d'une mention ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

C'est un amendement de bon sens, qui vise à interdire à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d'administrer une association cultuelle pendant dix ans. Une mesure semblable existe dans un registre plus morbide, ou disons différent : un individu condamné pour des actes pédophiles ne peut pas travailler avec des enfants ; des manquements à la probité peuvent entraîner une inéligibilité. Notre ennemi commun, c'est la radicalisation islamique, dont les adeptes veulent peser ; ils sont sortis de prison. Des associations ont été dissoutes, par exemple BarakaCity – dont le fondateur avait alors demandé l'asile politique en Turquie. Il va de ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Ces questions ne relèvent d'aucune science exacte. Le problème, c'est qu'il y a des familles qui pleurent leurs enfants à vie : nous essayons de faire au mieux pour que cela arrive le moins possible. Nous serions heureux de ne pas légiférer s'il n'y avait pas eu d'attentats terroristes, de morts, de sang qui ait coulé dans ce pays. Ce n'est pas le cas. C'est complexe, c'est compliqué ; nous essayons, avec la sensibilité des uns et des autres, de faire avancer les débats. Nous n'avons pas toujours raison – j''imagine que pour vous, c'est la même chose. J'espère comme vous que ce texte sera voté à l'unanimité. En tout cas, moi, je le voterai sans la moindre ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Tout le monde peut se tromper, y compris les membres du Conseil constitutionnel, institution qui contrôle les lois ! Nous aussi, nous pouvons nous tromper, vous aussi, tout le monde !

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Je remercie le garde des sceaux pour ses mots, mais je ne souhaite pas faire de ce sujet une question personnelle même s'il n'est ni normal ni facile que ce genre de choses fasse partie de mon quotidien. Monsieur le garde des sceaux, vous ne voulez pas revenir devant le Parlement dans six mois pour réexaminer ce texte, mais c'est la troisième fois que nous traitons de cette question depuis le début de la législature et la neuvième depuis ma première élection comme député en 2012 ! Pourquoi ? Les libertés fondamentales sont très importantes et nous ne voulons pas jouer au père Fouettard ni aller trop loin, mais nous avons la conviction – peut-être nous ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Il vise à étendre le champ d'application de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion aux personnes condamnées pour apologie du terrorisme ou provocation à la commission d'actes de terrorisme. Le texte exclut de son périmètre les personnes condamnées sur le fondement des articles 421-2-5 et 421-2-5-1 du code pénal. Ces deux infractions sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. De nombreuses personnes mises en cause dans des actions terroristes ont été précédemment condamnées pour apologie du terrorisme. Je m'excuse d'évoquer mon cas, mais je ne serai pas avec vous demain car je dois me rendre à ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

En février 2020, lors d'une audition à l'Assemblée déjà évoquée par l'un de nos collègues, Jean-François Ricard, le procureur national antiterroriste, déclarait que plus qu'une inquiétude, il nourrissait une vraie peur car, monsieur le garde des sceaux, ce sont des individus extrêmement dangereux, aux convictions intactes, qui vont être remis en liberté ! Hélas, les prisons françaises sont souvent une machine à radicalisation – on l'a vu – plutôt qu'à réinsertion. Je le regrette, mais c'est la triste réalité. À la sortie de prison, nous ne disposons pas d'autre arme que la surveillance et le renseignement : on ne peut pas poster vingt-cinq policiers ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

L'objectif était de mettre hors d'état de nuire – puisque nous traitons de prévention –, pour une période très brève, des terroristes potentiels – cela répond à un grand nombre des questions que nous nous posons – ou d'anciens détenus ayant purgé leur peine. C'est vrai, on ne peut pas maintenir indéfiniment quelqu'un en prison. Mais si des personnes ayant purgé leur peine présentent un risque terroriste, elles peuvent être de véritables bombes à retardement. Je l'ai déjà dit : en vingt ans, un dispositif de ce type a permis de diviser par quinze le nombre des victimes en Israël. Il faut s'inspirer des bonnes méthodes.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Mon amendement à l'article 5 qui visait à créer des centres de rétention administrative a été déclaré irrecevable ; je le regrette car cette mesure est très efficace. Elle permettrait de placer pendant un mois des individus extrêmement dangereux dans des centres de rétention fermés, sur décision du ministre de l'intérieur, et sous contrôle du Conseil d'État puis du juge.

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Meyer Habib

Monsieur le ministre, je vous ai écouté : il est vrai qu'à Saint-Étienne-du-Rouvray, le bracelet électronique n'a pas empêché l'acte. D'ailleurs, il ne l'empêchera jamais : ce n'est pas parce qu'une personne est géolocalisée qu'elle ne peut pas aller commettre un attentat. Mais je pense en mon âme et conscience que cette mesure peut avoir des bénéfices. Je vous ai également écouté, monsieur le rapporteur : vous avez dit, et vous avez raison – c'est un argument important –, qu'il est utile qu'un terroriste, repenti ou pas, sortant de prison, doive se présenter périodiquement aux autorités, par exemple trois fois par semaine ; lorsqu'il vient pointer, un ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

J'ai écouté M. le rapporteur et M. le ministre et je veux croire que non, ce n'est pas un débat politicien. Personne n'a de solution miracle ; sinon, ça se saurait !

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le rapporteur, tout comme j'ai écouté notre collègue Éric Ciotti. Pensons aux Français qui nous regardent ! Vous étiez convaincant tout à l'heure, monsieur le ministre, lorsque vous avez rappelé que des mesures de prévention s'imposaient pour certains délinquants sexuels, mais nous parlons aujourd'hui de détenus radicalisés, potentiellement très dangereux et qui pourraient passer à l'acte demain. M. Ciotti propose de leur faire porter un bracelet électronique de géolocalisation pour prévenir d'éventuels actes terroristes. Si jamais ces détenus se conduisaient bien et ne commettaient aucune infraction, alors ce ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Dans le cas d'un événement important, il me semble logique d'appliquer le principe de précaution pendant une durée limitée. Le drame serait que quelqu'un puisse commettre un attentat parce que nous n'aurions pas pris les décisions qu'à mon avis nous devrions prendre aujourd'hui.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Meyer Habib

Pour compléter les propos d'Éric Diard, je signale que l'interdiction serait prononcée pour seulement trente jours, non pas ad vitam aeternam, dans le cadre d'un événement important qui entraîne un risque élevé. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur, le Conseil constitutionnel invaliderait une mesure qui restreindrait indéfiniment la vie familiale d'individus même dangereux. Au passage, j'indique que lorsqu'ils sont détenus, ils peuvent retrouver leurs proches – un conjoint, le plus souvent – dans des unités de vie familiale pendant six, douze, quarante-huit ou soixante-douze heures, une fois par trimestre. Vous allez me dire que, dans les cas qui ...

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