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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Je vous remercie pour la présentation de votre bilan mais, pour ma part, je ferai plutôt de la prospective. La géothermie est une énergie disponible jour et nuit, indépendamment des conditions climatiques. Elle est paradoxalement délaissée en France, sauf en Guadeloupe, souvent prise en exemple dans l'arc des îles volcaniques des Caraïbes. La Guadeloupe est d'ailleurs électrifiée par une centrale thermique à fioul, comme la Corse – la production d'électricité verte sur ces îles est un sujet important pour les années à venir. Depuis peu, cette énergie renouvelable présente un autre avantage : les eaux souterraines du fossé rhénan entre Francfort et Bâle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
La Cour des comptes européenne appelle à taxer davantage les énergies fossiles et déplore que les subventions qui leur sont accordées en Europe ne diminuent pas au fil des années, voire dépassent, dans certains pays, celles accordées aux énergies renouvelables. Même si les subventions aux énergies renouvelables ont considérablement augmenté, les subventions aux combustibles fossiles sont restées stables malgré l'engagement de la Commission européenne et de certains États membres à les supprimer progressivement. Dans le cadre de la présidence française, ne peut-on pas exiger des opérateurs historiques, exploitants et distributeurs d'énergie fossile, de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Député de la Dordogne, j'ai le plaisir d'être le fondateur et le coprésident du groupe d'études sur l'hydrogène. La France a inscrit en deux temps un budget de 10 milliards d'euros consacré à l'hydrogène renouvelable, dont la valeur énergétique nous permettra d'atteindre plus sûrement l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050. Les subventions allouées aux énergies fossiles constituent un sujet clivant, comme l'ont démontré les récentes négociations de la COP26. D'aucuns soutiennent que ces milliards d'euros dédiés à l'hydrogène pourraient être réalloués aux énergies renouvelables, dont on a fortement besoin pour faire baisser le prix de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Député de la Dordogne, j'ai le plaisir d'être le fondateur et le coprésident du groupe d'études sur l'hydrogène. La France a inscrit en deux temps un budget de 10 milliards d'euros consacré à l'hydrogène renouvelable, dont la valeur énergétique nous permettra d'atteindre plus sûrement l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050. Les subventions allouées aux énergies fossiles constituent un sujet clivant, comme l'ont démontré les récentes négociations de la COP26. D'aucuns soutiennent que ces milliards d'euros dédiés à l'hydrogène pourraient être réalloués aux énergies renouvelables, dont on a fortement besoin pour faire baisser le prix de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Le dernier rapport de RTE place enfin l'hydrogène au cœur de la stratégie française relative aux énergies renouvelables. De fait, l'hydrogène vert, ou bas carbone, est un levier de stockage flexible. Toutefois, les contraintes réglementaires pesant sur toute la chaîne doivent être assouplies afin d'accélérer son déploiement. Comment éviter l'excès de régulation et les taxes qui pourraient compromettre le développement de la filière, laquelle concernera plus de cent métiers, dont certains seront nouveaux, et de nombreux emplois pour nos territoires ruraux, tout en procurant une autonomie énergétique ? Il faut conserver en France ce savoir-faire et cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Le dernier rapport de RTE place enfin l'hydrogène au cœur de la stratégie française relative aux énergies renouvelables. De fait, l'hydrogène vert, ou bas carbone, est un levier de stockage flexible. Toutefois, les contraintes réglementaires pesant sur toute la chaîne doivent être assouplies afin d'accélérer son déploiement. Comment éviter l'excès de régulation et les taxes qui pourraient compromettre le développement de la filière, laquelle concernera plus de cent métiers, dont certains seront nouveaux, et de nombreux emplois pour nos territoires ruraux, tout en procurant une autonomie énergétique ? Il faut conserver en France ce savoir-faire et cette ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
Le Président de la République et le ministre de l'Économie, des finances et de la relance ont affirmé vouloir faire de la France le leader mondial de l'hydrogène renouvelable. Je reviens sur l'expression « commando ». Nous avons créé le conseil national de l'hydrogène. Mais ce n'est pas un commando car le millefeuille administratif reste prégnant et les chapelles d'experts se superposent, comme le Réseau de transport d'électricité (RTE), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Qui commande réellement le monde de l'énergie en France ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
Monsieur le ministre, encore une question sur le verdissement des transports lourds ! Deux mille motrices diesel des trains TER sont à remplacer. Quelle feuille de route fixez-vous au train à hydrogène ? Pourquoi ne pas imposer aux régions une stratégie nationale d'État avec au moins deux trains à hydrogène par région, alors que seulement quatre sur treize l'ont décidé ? Qui plus est, un train à hydrogène entraîne la création d'un écosystème écologique territorial justifiant la massification des électrolyseurs, donc la baisse de prix de cette technologie de rupture qui s'accompagne de zéro émission chimique et sonore ! Que je sache, vous ne demandez pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Il faudra revoir la technologie de fabrication des engrais azotés. Actuellement, ils sont produits à partir de l'azote de l'air et de l'hydrogène gris, c'est-à-dire du gaz naturel. Il conviendrait de privilégier l'hydrogène vert si l'on veut dépolluer et aller vers la neutralité carbone.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/06/2021
Le transport et la mobilité lourde utilisant l'hydrogène comme vecteur d'énergie sont en train d'apparaître en France, là où les batteries trouvent leurs limites. L'hydrogène peut participer au verdissement du transport fluvial et des grands ports de l'État, ainsi qu'au renouveau du TER, le transport express régional, et au développement du fret ferroviaire décarboné. Quel sera le rôle de l'agence dans ce mouvement ? Cela soulève la question de la compétence des présidents de région sur les orientations relatives à la mobilité. Certains peuvent en effet bloquer les orientations de l'État pour des raisons politiques, dans un jeu entre majorité et ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le tout-batterie ne fonctionnera pas, notamment pour les poids lourds. Sachez que les moteurs diesel des camions frigorifiques ne sont assujettis à aucune norme antipollution. Ils seront donc obligés de passer à l'hydrogène. Je retire mon amendement, qui se voulait une forme d'alerte : les poids lourds seront les premiers à devoir utiliser cette technologie de rupture.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à intégrer, parmi les objectifs fixés par la LOM de 2019, le déploiement de 400 stations de recharge à hydrogène d'ici à 2030, pour accompagner la décarbonation du parc de véhicules neufs prévue à l'article 25. On trouve aujourd'hui 57 installations de recharge à hydrogène ouvertes dédiées à la mobilité terrestre, situées surtout aux extrémités de l'Hexagone et en région parisienne, ce qui laisse d'immenses zones blanches. La carte des projets d'ouverture de plus de 120 stations montre un maillage qui se densifie. L'objectif premier est de couvrir tout le territoire. Un tel réseau serait suffisant pour nombre de transporteurs, de grands voyageurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
Monsieur le Haut-Commissaire, vous avez été pionnier dans l'utilisation des bus à hydrogène. À Tarbes, ville voisine de la vôtre, est implantée une usine Alstom de fabrication de chaînes de traction à hydrogène. Le port de Bordeaux se lance à son tour dans l'hydrogène. Je vais recevoir dans une demi-heure un groupe d'étude sur le sujet que j'ai l'honneur de présider à l'Assemblée nationale. Il faut toutefois aller plus loin pour faire baisser le prix de l'électricité verte produite par des énergies renouvelables. Celles que nous utilisons en France (aussi bien solaire, éolienne ou géothermique qu'hydroélectrique) posent pour l'instant des problèmes de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2021
J'ai bien noté que l'acheminement et le raccordement resteraient dans le domaine public, du côté de RTE. Hercule conduirait à une structuration en trois parties : EDF Bleu, rassemblant le nucléaire et l'hydraulique, EDF Vert pour les énergies renouvelables et EDF Azur s'agissant des barrages. L'arrivée de l'hydrogène risque toutefois de perturber ce clivage en faisant apparaître un nouveau métier : le stockage de l'électricité, y compris renouvelable, nucléaire et hydraulique. Qui sera le gestionnaire du stockage de l'hydrogène ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2021
J'ai bien noté que l'acheminement et le raccordement resteraient dans le domaine public, du côté de RTE. Hercule conduirait à une structuration en trois parties : EDF Bleu, rassemblant le nucléaire et l'hydraulique, EDF Vert pour les énergies renouvelables et EDF Azur s'agissant des barrages. L'arrivée de l'hydrogène risque toutefois de perturber ce clivage en faisant apparaître un nouveau métier : le stockage de l'électricité, y compris renouvelable, nucléaire et hydraulique. Qui sera le gestionnaire du stockage de l'hydrogène ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/01/2021
Michel Delpon, député de l'Assemblée nationale
Michel Delpon J'entretiens des relations avec les acteurs du port de Bordeaux. Ils recourront bientôt à l'hydrogène. Nous voudrions créer un jumelage avec la ville de Hambourg, à la pointe dans l'emploi de cette énergie, en particulier avec l'éolien en mer. Par ailleurs, un projet de coopération franco-allemande, voire multinationale, porterait opportunément sur la création d'un technocentre d'aéronefs court-courriers hybrides. Ceux-ci comportent un système de propulsion qui combine l'utilisation de la combustion et de l'électricité. À terme, ils pourraient fonctionner à l'hydrogène. Certains se fabriquent déjà. En Nouvelle-Aquitaine par exemple, la société Voltaéro ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021
La relance de la « grande muraille verte » en Afrique va bénéficier de 12 milliards d'euros pour restaurer des millions d'hectares de terre. Les Allemands vont investir aussi au Maghreb dans des centrales photovoltaïques, donc sur l'hydrogène. Pourquoi la France laisse-t-elle le terrain libre ? Ne pourrait-on pas également investir dans ces territoires ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021
Mon sujet porte sur les transports aériens low cost régionaux européens et notamment britanniques en France, en particulier dans mon département de la Dordogne, première destination après Paris. Nous dénombrons 40 000 Britanniques en Nouvelle-Aquitaine et 10 000 Britanniques en Dordogne-Périgord, dont par exemple 10 % de la population de la ville d'Eymet. Aujourd'hui, c'est la double peine : Brexit et Covid-19. L'aéroport de Bergerac est totalement arrêté, en grande difficulté et proche de la faillite. L'économie régionale est également très touchée, puisque les restaurants et les magasins de bricolage fonctionnaient avec les Britanniques. Que peut-on ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2021
Deux dates importantes ont été notées pour les chauffages neufs : l'interdiction du fioul dans un an, et celle des gaz fossiles entre 2021 et 2024. Il faut donc considérer dès à présent que les chaudières à hydrogène fonctionnent depuis ce mois-ci en autoconsommation, avec micro-électrolyseur et eau chaude. Ma deuxième question porte sur la RE2020, et en particulier la baisse de 30 % d'énergie dans les chantiers et les matériaux. Pour les chantiers, je soulignerai la suppression des groupes électrogènes au fioul et leur remplacement par des groupes électrogènes à hydrogène, car cela fonctionne également très bien, alors que dans les grands chantiers ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2020
Je reviens sur la question de l'hydrogène, en ma qualité de coprésident du groupe d'études qui est consacré à ce vecteur d'énergie à l'Assemblée nationale. Quelle est la répartition des rôles entre l'État, la SNCF et la région ? L'État a engagé 7 milliards d'euros – quasiment 10, si l'on compte le transport aérien – mais plusieurs régions bloquent et ne vont manifestement pas s'engager dans cette voie. À mes yeux, le train à batteries que vous avez évoqué est une hérésie : il n'y a pas de comparaison possible entre un train utilisant une batterie d'une ou deux tonnes pour parcourir 80 kilomètres et un train qui, à l'aide de l'alimentation à ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/11/2020
Je m'intéresse à l'hydrogène depuis trois ans et j'ai beaucoup œuvré pour créer ce groupe d'études sur l'hydrogène qui a été accepté le 11 mars 2019. Depuis, beaucoup de chemin a été franchi, notamment avec l'annonce du plan Hulot de 100 millions d'euros, le 1er juin 2018. Le travail que nous avons fait auprès des ministères pour obtenir un budget pour la massification a commencé il y a un an. L'épidémie de Covid-19 a démultiplié le budget, qui est devenu un fer de lance du plan de relance, avec les fameux 7,2 milliards d'euros d'ici 2030, voire 2 milliards dans les deux années qui viennent. L'objectif est effectivement de faire un plan de production ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/11/2020
Je m'intéresse à l'hydrogène depuis trois ans et j'ai beaucoup œuvré pour créer ce groupe d'études sur l'hydrogène qui a été accepté le 11 mars 2019. Depuis, beaucoup de chemin a été franchi, notamment avec l'annonce du plan Hulot de 100 millions d'euros, le 1er juin 2018. Le travail que nous avons fait auprès des ministères pour obtenir un budget pour la massification a commencé il y a un an. L'épidémie de Covid-19 a démultiplié le budget, qui est devenu un fer de lance du plan de relance, avec les fameux 7,2 milliards d'euros d'ici 2030, voire 2 milliards dans les deux années qui viennent. L'objectif est effectivement de faire un plan de production ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
Ce budget de recherche de 1,5 milliard d'euros pour l'avion à hydrogène du futur est très important, même si du temps sera nécessaire pour y arriver. Un avion à hydrogène a volé en Angleterre ce mois-ci et j'ai participé la semaine dernière au lancement d'un avion hybride. Puisque l'avion du futur ne verra le jour qu'en 2025 voire 2035, il est possible de travailler entre-temps sur des avions hybrides, électriques, thermiques avec mutation sur l'hydrogène. La société VoltAero a lancé le Cassio, qui est en train de faire le tour de France. Il s'agit d'une étape transitoire, qui pourrait être intéressante puisque cet avion hybride ne rejette aucune émission ...
Question orale du 29/09/2020 : Comité national de l'hydrogène
Je vous remercie, car nous y travaillions depuis trois ans ! Quel chemin parcouru depuis ma première question sur l'hydrogène, en mai 2018 ! Elle avait d'ailleurs été suivie d'un premier plan d'amorçage doté de 100 millions et couronné de succès, puisque les AMI – appels à manifestation d'intérêt – lancés par l'ADEME, l'Agence de la transition écologique, avaient recueilli de nombreuses réponses. Notre maîtrise technologique et ce budget d'ampleur dans le cadre de France relance nous permettent de nous propulser au rang des leaders européens. La création d'un Comité national de l'hydrogène satisfait notre attente en matière de gouvernance. Pouvez-vous ...
Question orale du 29/09/2020 : Comité national de l'hydrogène
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le budget de l'écologie représente le tiers du plan de relance, soit 30 milliards d'euros et le double du budget initial. C'est un signal fort de la volonté du Gouvernement d'accélérer la transition environnementale et de réconcilier l'écologie et l'économie pour le monde d'après. Une lecture attentive du PLF pour 2021 démontre que certaines dispositions sur l'énergie, les risques naturels, la biodiversité et les transports sont additionnelles. Ainsi, ce ne sont pas 30 milliards qui ont été octroyés aux dépenses vertes, favorables à l'environnement, mais bien 42,8 milliards. Elles concernent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/07/2020
L'hydrogène renouvelable est un véritable enjeu géopolitique qui nous conduira à l'autonomie énergétique et à la neutralité carbone. Il est temps d'y consacrer un budget à la hauteur des pays concurrents, sans parler des autres continents. Quelles sont les grandes lignes du volet consacré à l'hydrogène dans le plan de relance, et quelle enveloppe budgétaire lui est réservée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/06/2020
Consommer, se nourrir, se loger, se déplacer : vos travaux sont très axés sur le consommateur. D'autre part, dans le chapitre produire et travailler, vous n'insistez pas assez sur la restructuration des industries polluantes. Au sujet du financement, il faudrait arrêter les financements et les subventions aux énergies fossiles, pour les transférer aux énergies renouvelables, notamment l'hydrogène, qui n'a pas été suffisamment traité dans votre rapport.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/06/2020
Michel Delpon . Je voudrais pour ma part m'exprimer en tant que président du groupe d'étude sur l'hydrogène. En France, nous avons des start-ups et une R&D de pointe mais, comme souvent, un problème de lien avec l'industrie. Or, l'hydrogène, c'est l'avenir car c'est une technologie de rupture autant qu'une opportunité, pour l'Europe, de relocalisation industrielle. Comment l'Union européenne compte-t-elle soutenir le développement de cette technologie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2020
L'hydrogène est insuffisamment mis en avant, notamment dans le plan de soutien au secteur automobile. Il devrait être préconisé dans les transports lourds, ferroviaires et maritimes. Ne faudrait-il pas instaurer une véritable gouvernance pour l'hydrogène et investir davantage dans cette technologie de rupture ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020
Un avenir 100 % ENR (énergies renouvelables), nous en rêvons tous ! À condition toutefois de se débarrasser progressivement des combustibles fossiles et du nucléaire, sans que personne ne subisse de coupures de courant, faute d'électricité. Cet avenir 100 % ENR ne peut exister que si l'énergie est à un prix raisonnable. L'objectif est d'accueillir dès maintenant toute nouvelle installation de production et d'autoconsommation d'électricité verte, tout en garantissant la sécurité et la sûreté du système électrique actuel. Aujourd'hui, le parc nucléaire français a parfois jusqu'à 10 gigawatts de volume de production, souvent en corrélation avec des prix du ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
En 2020, le Gouvernement prévoit de proroger le soutien de l'ADEME au développement de l'hydrogène. Cet accompagnement est d'autant plus important que la loi fixe désormais l'objectif de 20 à 40 % d'hydrogène décarboné dans la consommation d'hydrogène à l'horizon 2030, que la SNCF et les régions préparent l'arrivée des premiers trains à l'hydrogène d'ici 2022 et que de nombreuses collectivités territoriales se lancent aujourd'hui dans le déploiement de flottes de bus et de véhicules utilitaires fonctionnant à cette énergie. À la suite du succès rencontré en 2019 par l'appel à projets pour la mobilité, le présent amendement propose de mobiliser 50 ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat
L'amendement vise à développer l'hydrogène bas-carbone et renouvelable. En juin 2018, le Gouvernement a présenté son plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique. Celui-ci fixait des objectifs de développement de la filière en dégageant deux principaux axes : le développement de la mobilité hydrogène à travers le déploiement de flottes territoriales et la construction de stations de distribution ; la décarbonation de l'hydrogène industriel, avec un objectif de 10 % d'ici à 2023 et entre 20 à 40 % d'ici à 2028. Par cet amendement, nous proposons de compléter l'article L. 100-4 du code de l'énergie et de fixer dans la loi ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2019
L'amendement CE323 prévoit de mettre en place un plan de développement de l'hydrogène pour le déploiement massif de solutions de stockage de l'énergie, de solutions zéro émission pour les transports et d'une filière industrielle décarbonée. L'année 2019 est importante, car des coentreprises françaises se sont structurées : Toyota avec Hype, Michelin avec Symbio, EDF avec Hynamics. Toutes ces grandes entreprises prouvent que le développement industriel est à portée en 2020. L'hydrogène permet de stocker l'électricité, d'alimenter des voitures, de recycler le CO2, de réduire les pollutions ; effectivement, le plan de déploiement de l'hydrogène prévoyait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2019
Nous souhaitons également par notre amendement CE298 que la part de l'hydrogène bas carbone atteigne 30 % de la consommation totale d'hydrogène à l'horizon 2030.
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son plan climat. Parmi ses objectifs figurent le développement d'une mobilité propre et accessible à tous, et la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d'ici à 2040. Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s'est engagé, le 13 décembre 2017, à faire en sorte que la loi d'orientation des mobilités définisse « les trajectoires de verdissement de nos véhicules [… ] ainsi que les leviers pour que tous les acteurs y contribuent ». Plus précisément, le Gouvernement a, à plusieurs reprises, apporté son soutien à divers vecteurs énergétiques complémentaires, en particulier ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
En l'état actuel de la législation, les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques à moteur autonome, ne font l'objet d'aucun encadrement, en dépit du niveau très élevé de leurs émissions polluantes. En effet, la majorité des groupes frigorifiques actuels produisent du froid grâce à un moteur thermique autonome. Non seulement ces moteurs font beaucoup de bruit – nous avons récemment voté des dispositions à ce sujet, d'ailleurs – , mais ils représentent aussi plus de 90 % des émissions de particules d'un camion frigorifique pris dans son ensemble, motorisation comprise. Pourtant, les émissions de ces dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Cet amendement vise à rétablir la notion de transports en commun à faibles émissions telle qu'adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, cet article fixant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transport pour la période 2019-2037, il ne peut se limiter à encourager le développement des transports en commun en général, y compris ceux roulant au diesel, sans préciser qu'il s'agit des transports en commun à faibles émissions. Les technologies de transports en commun à faibles émissions, batteries, bioGNV, hydrogène, existent et leur déploiement doit être résolument ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Cet amendement clôt ma trilogie contre la pollution sonore. Il est identique à celui qui vient d'être présenté. Je me félicite que la lutte contre la pollution sonore soit prise en considération dans la programmation des investissements de l'État dans les transports.
Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités
Il tend à préciser que la région contribue elle aussi à la lutte contre la pollution sonore. J'espère qu'il sera adopté, à l'instar du no 3207.
Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités
Dans le même esprit, l'amendement vise à ajouter les mots : « contre la pollution sonore ». La lutte contre la pollution sonore ferait ainsi partie des enjeux pris en compte dans la programmation des investissements de l'État. C'est un amendement de cohérence. Il précise que les autorités organisatrices de la mobilité contribuent aux objectifs de lutte contre la pollution sonore au même titre qu'à la lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air et l'étalement urbain. La prise en compte des nuisances sonores par les autorités organisatrices de la mobilité doit permettre le développement de solutions de mobilité propres et silencieuses dans ...
