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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2022
Le groupe Les Républicains tient à vous rendre hommage, monsieur l'ambassadeur, et salue votre action, ainsi que celle de l'ensemble de votre équipe et de la cellule de crise du Quai d'Orsay. Par votre courage et votre implication inlassable pour protéger nos compatriotes, vous avez montré l'excellence du corps diplomatique français, que les Français reconnaissent unanimement. Combien reste-t-il de citoyens français à Kiev et en Ukraine ? Comment continuez-vous à assurer leur protection ou à leur permettre de quitter le pays ? Vous avez décrit les semaines éprouvantes que vous avez vécues et que vous continuez à vivre, dans une situation de crise totalement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
La guerre en Ukraine aura des conséquences sur la vie quotidienne des Français, notamment en raison de son impact sur les prix. De nombreux secteurs sont concernés : l'aéronautique, l'élevage, la production de céréales, la parfumerie, les cosmétiques… Quelle forme prendra le soutien du Gouvernement aux consommateurs français et à ces secteurs ? Pouvez-vous nous donner les grandes lignes du nécessaire renforcement de l'union de sécurité et de défense pour l'Europe ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
Je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à saluer la qualité du dialogue avec vous, monsieur le ministre, ainsi que votre engagement, celui de vos collaborateurs et des fonctionnaires du Quai d'Orsay. Alors que les travaux de notre commission sont rarement de nature législative, nous avons adopté à l'unanimité une loi importante. C'est révélateur du climat qui règne ici et que je tiens à souligner. Je voudrais vous faire part de ma perplexité face à la situation en Ukraine. Malgré de nouvelles déclarations encourageantes, des manœuvres ont eu lieu en Ukraine – un neuvième des forces armées russes s'y trouve –, en Biélorussie et en mer Noire, et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Je voulais simplement vous dire que je respecte – on en a souvent parlé avec Buon – ce qu'il a vécu à titre personnel, mais ce n'était pas le sens de ma question. Le caractère génocidaire de ce qui s'est passé au Cambodge a été heureusement reconnu légalement. Enfin, l'affichage d'un vote de l'Assemblée nationale française a de la valeur car il permet d'interpeller le gouvernement chinois sur les inquiétudes que nous avons sur le caractère éventuellement génocidaire de ce qui se passe au Xinjiang avec les Ouighours.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Je voudrais féliciter nos deux collègues pour la qualité de leur rapport, qui est extrêmement riche, qui mérite vraiment qu'on y revienne, qu'on le relise. Il contient 48 recommandations, c'est un rapport extrêmement intéressant. J'avoue quand même avoir ressenti beaucoup de perplexité parce que, compte tenu du contexte de tensions importantes, compte tenu de la volonté d'entrisme chinoise dans les organisations internationales, aux plans économique, technologiques et militaire - rappelons que la Chine se dote tous les trois ans de l'équivalant de la marine française - j'ai du mal à savoir quelle est la partie du triptyque partenaire-concurrent-rival qui va ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022
Il était absolument nécessaire que la convention fiscale entre la France et l'Argentine datant de 1979 soit renégociée, afin d'éviter la double imposition. Monsieur le rapporteur, vous avez insisté sur les aspects très positifs de cette nouvelle convention : les trois taux différenciés, moins élevés que le taux unique qui prévalait ; la clause de la nation la plus favorisée ; le fait que l'Argentine, désormais plus attractive, attirera davantage les entreprises françaises ; les meilleures recettes fiscales pour la France ; enfin, le fait que les entreprises françaises seront désormais sur un pied d'égalité avec les autres entreprises européennes. Vous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022
Je remercie notre rapporteur pour sa présentation. Les Républicains se réjouissent de la ratification de cette convention et voteront pour. Cette pleine reconnaissance de la double nationalité met fin à une asymétrie juridique. Elle facilitera la résolution des problèmes administratifs, juridiques, fiscaux, et la vie des couples binationaux. La convention illustre aussi les relations privilégiées entre notre pays et l'Espagne, relations de confiance économiques, culturelles, commerciales, mais également transfrontalières, les coopérations franco-espagnoles étant nombreuses du fait d'une grande similitude de vues. Tant en matière de terrorisme, de ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Pour lever toute ambiguïté, en aucun cas nous ne vous avons mise en cause personnellement, madame la rapporteure. J'ai souligné la bonne ambiance de nos travaux et la qualité de votre rapport. J'ai bien précisé que je ne vous faisais pas grief de reprendre l'argumentation du garde des sceaux à propos des places de prison. Comprenez que nous soyons sensibles à la question – chat échaudé craint l'eau froide. Le fait que l'engagement du Président de la République de construire 15 000 places ait été repoussé de 2022 à 2027 suscite simplement des doutes de notre part.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Non, c'était dans son programme, ce qui, à mes yeux, constitue un engagement. D'ici à 2022, 15 000 places devaient être construites. Elles ne l'ont pas été. Il est légitime que nous le soulignions. L'horizon a reculé : il est désormais en 2027. Vous reprenez l'argumentation donnée par le garde des sceaux lors de son audition, au cours de laquelle il m'avait paru assez embarrassé pour préciser les chiffres. Je ne vous en fais pas grief. Mais vous n'ignorez pas les aléas qui peuvent affecter la construction, surtout dans les programmes à long terme, aléas qui sont d'autant plus importants quand il s'agit de bâtiments aussi spécifiques que des prisons. C'est ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Nous ne cherchons pas à polémiquer sur les places en prison. Vous connaissez l'engagement du Président de la République.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Ce rapport n'a même pas encore été rendu public !
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Lorsque nous sommes allés à Fresnes, le plus ancien établissement de détention de France, nous n'avons pas pu savoir si la prison allait être rénovée en site occupé ou non. La question est pourtant importante. Pour toutes ces raisons, je voterai contre le rapport.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Je souligne à mon tour le travail de qualité que nous avons mené, avec 135 auditions et quatre déplacements, ainsi que l'ambiance qui a régné au sein de notre commission d'enquête durant ces six mois. Je rends hommage au président pour la manière dont il a conduit les travaux, ainsi qu'à notre rapporteure. Un grand nombre de sujets ont été abordés avec beaucoup d'ardeur, d'intensité et de sérieux. Il faut toutefois déterminer si ce que nous proposons répond à l'intitulé de la commission d'enquête. Sans vouloir polémiquer, je rappelle que la rapporteure elle-même, au début de nos travaux, s'était étonnée de cet intitulé. C'était aussi l'objet de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022
Ma collègue Aude Amadou et moi-même sommes chargés d'une mission d'information sur l'espace indopacifique. Qu'attendez-vous concrètement du forum qui doit se tenir le 22 février ? Notre déconvenue suite à la perte des contrats australiens a-t-elle entraîné une révision ou une réévaluation de notre stratégie indopacifique, sachant qu'elle est une priorité de la politique étrangère fixée par le Président de la République au début de son mandat ? Quelles en sont également les conséquences pour l'Europe, l'Union européenne ayant présenté sa stratégie pour l'Indopacifique le lendemain même de la perte des contrats australiens ? Par ailleurs, quel vœu ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 08/12/2021
Les seize sites identifiés en vue de la création de 8 000 nouvelles places ont-ils été approuvés par les maires et les autres élus locaux, ou bien font-ils encore l'objet de discussions ? Le processus de déradicalisation engagé grâce notamment à l'action des médiateurs du fait religieux a-t-il déjà donné des résultats et, le cas échéant, de quelle ampleur ? Rencontre-t-on toujours des difficultés de recrutement de surveillants pénitentiaires ? La question se pose d'autant plus que de nouvelles places de prison vont voir le jour. A-t-on décidé si la rénovation de Fresnes se ferait en site occupé ou non occupé ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Dans le cadre de vos travaux, monsieur le rapporteur, avez-vous pu mesurer les conséquences sur la stratégie de la France dans la zone indopacifique de l'alliance dite AUKUS, négociée entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie ? L'annulation du partenariat stratégique entre la France et l'Australie fait planer un doute à son sujet.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Tout en remerciant Mme la rapporteure pour avis de son travail et de sa présentation, je dois avouer que je suis étonné, pour ne pas dire plus, de la tonalité des propos des orateurs de la majorité : nous avons entendu des satisfecit alors que le déficit commercial de la France est abyssal, tandis que l'Allemagne affiche un excédent insolent. Le précédent Premier ministre appelait récemment à « remettre de l'ordre dans nos comptes » : s'attaquer à la balance commerciale et à celle des paiements serait une bonne manière de répondre à cette injonction. Il devrait même s'agir d'une priorité, car la situation est dramatique. Au lieu de cela, on se contente ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 26/10/2021
Michel Herbillon Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Mon collègue Philippe Benassaya étant retenu par une interview, il m'a demandé de le suppléer à la présidence de cette commission d'enquête en attendant qu'il nous rejoigne. Je vous informe que nous devrons suspendre notre réunion quelques minutes en raison d'un vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale auquel Mme la rapporteure, M. Jacques Krabal et moi-même devrons participer. La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Si j'ai bien compris, la fréquentation des mosquées et des salles de sport représente 25 % des sources de radicalisation ce qui, selon moi, est loin d'être négligeable. J'ai en l'occurrence le souvenir de cas, dans ma commune, à une certaine époque, imputables au changement de l'imam à la mosquée.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Vous présentez un tableau très positif en matière de coordination de renseignement. Ne constate-t-on cependant aucun dysfonctionnement ? Certains axes d'amélioration ne seraient-ils pas envisageables ?
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Vous avez évoqué la multiplicité des objectifs qui sont les vôtres : prévention du terrorisme et de la grande délinquance, surveillance des mouvements extrémistes et sécurité pénitentiaire. Dans les établissements où vous disposez de DLRP, certains sont-ils spécialisés dans des types de prévention en particulier ou doivent-ils gérer l'ensemble des risques possibles ? Par ailleurs, comment ces délégués locaux sont-ils formés ? Assurez-vous également une formation aux correspondants territoriaux le cas échéant ? Vous avez insisté sur l'importance de la coordination avec les autres services de renseignement. Quelle évaluation pouvez-vous faire de ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Quelle a été, depuis 2015, l'évolution des effectifs des détenus radicalisés, tant des détenus de droit commun que des TIS ? De manière objective, estimez-vous que vos moyens sont adaptés à l'éventuelle progression de la radicalisation en prison ? Quels sont les moyens dont vous estimeriez avoir besoin dans un avenir proche ? Pourriez-vous nous expliquer comment vous procédez à la détection des signes de radicalisation ? Vu de l'extérieur, cela ne semble pas évident. Certaines personnes peuvent dissimuler leurs tendances. Avez-vous le sentiment que certains détenus ne sont pas détectés ou pensez-vous au contraire que les moyens dont vous disposez ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Le groupe Les Républicains s'abstiendra sur le vote des crédits de cette mission – une abstention attentive.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Je vous félicite à mon tour pour votre travail, monsieur le rapporteur pour avis. Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à rendre hommage à votre action et à votre engagement, depuis le début du quinquennat, sur les questions relevant de la diplomatie culturelle et d'influence ou, pour reprendre les termes qui vous tiennent à cœur, de la diplomatie de métiers. Vous avez relevé à juste titre les progrès réalisés par l'Institut français et les alliances françaises. Le groupe Les Républicains était très mobilisé sur cette question. Lors de son audition par notre commission, le ministre Jean-Yves Le Drian a annoncé la mise au point d'un tableau de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Je me félicite de l'attitude globale de la commission, qui a effectivement agi dans ce sens, sous l'autorité de Marielle de Sarnez puis sous la vôtre. Je rappelle néanmoins que le premier groupe d'opposition, auquel j'appartiens, n'a cessé de dénoncer la situation, y compris au cours du précédent quinquennat. Lorsque nous avons exprimé cette position au début de la présente législature, nous n'avons pas toujours été entendus ; nous avons même été fustigés par nos collègues de la majorité.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Je trouve particulièrement pertinents les éléments relatifs aux réformes en cours au Quai d'Orsay en matière de ressources humaines, notamment en ce qui concerne la haute fonction publique. Cela me donne l'occasion, au nom de mon groupe, de rendre hommage à l'ensemble des agents du ministère des affaires étrangères, qui symbolise la présence de la France à l'étranger et qui assure la qualité de notre réseau diplomatique. En cette fin de quinquennat, il était temps qu'on nous présente un budget de renaissance ! Nous aurions souhaité que cela se produise plus tôt. Alors que des efforts trop importants ont été demandés au ministère en matière de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
L'océan Pacifique est une zone de plus en plus militarisée, et l'axe Paris-New Delhi-Canberra aurait pu ouvrir une troisième voie entre la puissance militaire chinoise et la puissance américaine. Lors d'une audition, l'amiral Vandier nous avertissait que la Chine mettait à l'eau une frégate par mois, un sous-marin par an, un porte-avions tous les trois ans et qu'elle procède tous les quatre ans à un équipement naval représentant la totalité de la marine nationale française. Compte tenu du changement d'axe résultant de la rupture du contrat entre la France et l'Australie, quelle stratégie devons-nous mettre en œuvre pour rester militairement puissants dans la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
L'océan Pacifique est une zone de plus en plus militarisée, et l'axe Paris-New Delhi-Canberra aurait pu ouvrir une troisième voie entre la puissance militaire chinoise et la puissance américaine. Lors d'une audition, l'amiral Vandier nous avertissait que la Chine mettait à l'eau une frégate par mois, un sous-marin par an, un porte-avions tous les trois ans et qu'elle procède tous les quatre ans à un équipement naval représentant la totalité de la marine nationale française. Compte tenu du changement d'axe résultant de la rupture du contrat entre la France et l'Australie, quelle stratégie devons-nous mettre en œuvre pour rester militairement puissants dans la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
À certains signes que vous avez décrits, on peine à comprendre comment on n'a pas eu le sentiment que quelque chose de grave était en train de se passer, que des responsables, dont vous-même, ne se sont jamais dit que cela ne fonctionnerait peut-être pas et qu'un autre accord pourrait être concocté ? La rupture de confiance est majeure. Comment l'alliance AUKUS a-t-elle pu être négociée dans le secret le plus absolu ? Pourquoi aucun responsable sur place ou membre des services de renseignement n'a-t-il pu vous alerter ? Je vous remercie de vos propos sur la zone indopacifique. Au sein de la commission des affaires étrangères, sous l'égide du président ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
À certains signes que vous avez décrits, on peine à comprendre comment on n'a pas eu le sentiment que quelque chose de grave était en train de se passer, que des responsables, dont vous-même, ne se sont jamais dit que cela ne fonctionnerait peut-être pas et qu'un autre accord pourrait être concocté ? La rupture de confiance est majeure. Comment l'alliance AUKUS a-t-elle pu être négociée dans le secret le plus absolu ? Pourquoi aucun responsable sur place ou membre des services de renseignement n'a-t-il pu vous alerter ? Je vous remercie de vos propos sur la zone indopacifique. Au sein de la commission des affaires étrangères, sous l'égide du président ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
Si nous ne sommes pas forcément d'accord avec l'ensemble de ce que vous avez présenté, monsieur le ministre, je veux toutefois souligner un certain nombre de vos actions, telles que l'arrêt de l'hémorragie des effectifs. Je veux également rendre hommage à votre politique immobilière. Il était absurde d'être très ambitieux sur le plan de la politique internationale et de notre diplomatie d'influence et de régulièrement vendre des instruments diplomatiques. J'ai souvent repris l'exemple de la résidence du consul général à Shanghai, qui était un instrument d'influence de notre présence en Chine et que l'on voulait quitter pour louer des locaux anonymes. Je ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 23/09/2021
Vous avez tous légitimement insisté sur l'importance de l'employabilité comme étant l'une des conditions d'une meilleure réinsertion, et je partage ce point de vue. Mais la liste que vous avez dressée des éléments qui l'entravent est impressionnante : la structure architecturale ; l'organisation des locaux ; la surpopulation carcérale, qui conduit au dévoiement consistant à occuper les détenus au lieu de leur donner du travail ; le manque de formation – à cet égard, le témoignage de Philippe Gosselin sur l'ignorance par les régions de leur compétence en la matière est hallucinant, et je suis curieux de savoir si toutes l'ont désormais intégrée dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2021
Je voudrais à mon tour saluer les responsables du Quai d'Orsay et l'ensemble de vos services pour leur action extrêmement efficace, ainsi évidemment que l'ambassadeur David Martinon, qui a manifesté tant de courage et de sang-froid dans une situation très difficile. Ma première question porte sur les cinq conditions posées par l'Union européenne. Très franchement, on sait d'ores et déjà qu'elles ne seront pas respectées par les talibans. Pour ce qui est du respect des droits humains par exemple, on voit bien quelle est la situation faite aux femmes afghanes, qui nous obsède, notamment en ce qui concerne les conditions d'enseignement et l'accès à la culture. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/06/2021
Ce qui risque de poser problème, c'est que nous retrouvons des thèmes qui existent depuis des années. Mon rapport a donné lieu à un livre, sorti en 2005, intitulé « La fracture européenne : 40 propositions concrètes pour mieux informer sur l'Europe. » Je voudrais citer une réalisation très concrète de l'une des recommandations de ce rapport, qui était de mettre le drapeau européen sur le fronton du Quai d'Orsay ; sur les bâtiments publics et à l'Assemblée nationale, alors qu'il n'y était pas. Il y a eu d'autres réalisations mais celle-ci est particulièrement symbolique. Dans le cadre de cette présidence, nous disposerons seulement de trois mois « ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/06/2021
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