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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
D'autres types de mesures existent. Les casinos, par exemple, disposent de la liste des personnes interdites de pénétrer dans un tel établissement et n'ont donc pas besoin d'avoir accès à leur photographie. Quand les personnes interdites achètent un billet ou se signalent, leur nom est repéré et elles ne peuvent simplement pas entrer dans le lieu en question.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il vise effectivement à supprimer l'article 11 quater , car en l'absence d'une réelle politique à destination des supporteurs et de leurs associations, le modèle de contrôle ici instauré sera inefficace. En effet, comment voulez-vous lutter contre les violences commises dans les stades si les supporteurs sont exclus des institutions sportives ? En première lecture, nous avions – sans succès, bien sûr – proposé que les associations agréées de supporteurs soient représentées au sein des sociétés sportives et des associations sportives. Je le répète, nous souhaitons la suppression de cet article répressif et qui ne réglera en rien le problème, que nous ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il y aurait donc des fumigènes autorisés et d'autres non ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je vous fais part de mon étonnement : les stades ne sont pas des zones de non-droit. Un arsenal législatif existe déjà, par exemple sur le port d'armes ou sur les fumigènes. Si une personne est surprise en flagrant délit alors qu'elle lance d'un fumigène sur un joueur, elle est poursuivie. Vous ajoutez un deuxième arsenal législatif un peu plus dur, qui pose des questions dans une démocratie. C'est ce que vous dit le syndicat de la magistrature : vous introduisez des amendes forfaitaires, en négligeant la dimension humaine de la procédure. Monsieur Houlié, vous l'avez dit vous-même : il n'y a pas de procédure de défense mise en place mais seulement une amende ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Par cet amendement, nous nous opposons à la création d'une procédure d'amende forfaitaire pour l'introduction ou l'usage de fusées ou artifices de toute nature ou l'introduction, sans motif légitime, d'objets susceptibles de constituer une arme lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Le rapport issu de la mission d'information sur les interdictions de stade et le supporterisme de Marie-George Buffet et Sacha Houlié a établi que « les clubs font le constat que les fumigènes présentent un risque très faible. […] En outre, le caractère dangereux des fumigènes résulte aujourd'hui de leur interdiction qui conduit les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Vous étendez ce que vous venez de faire pour le football à tout le sport. Aussi êtes-vous en train de déstructurer l'ensemble du sport français – c'est bien, bravo !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je trouve très dommage de ne pas avoir tiré les leçons de la récente affaire Mediapro – une catastrophe industrielle. Vous rendez-vous compte qu'il s'agit de donner 10 % ou 20 % de la ligue professionnelle, et non d'un club, à des investisseurs privés ? Si vous voulez passer un marché, qu'il vous manque 10 %, et que cet investisseur privé décide d'employer son argent à autre chose, il vous manquera 10 % et on retombera exactement dans les mêmes travers que ceux auxquels vous essayez d'échapper. Ensuite, nous sommes là en train de favoriser les plus grosses structures. Vous ne prévoyez rien pour le sport amateur : tous vos efforts sont concentrés sur le sport ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité offerte aux ligues professionnelles de créer une société commerciale. Nous ne sommes pas les seuls à défendre cette position, soutenue également par les professionnels. J'ai donné quelques interviews à des journalistes de magazines sportifs spécialisés : ils m'ont indiqué qu'elle trouvait un écho très favorable dans le monde sportif. En permettant aux ligues professionnelles de créer une société commerciale et de céder une part de leur capital à des investisseurs, on accentue la financiarisation du football, malheureusement déjà bien engagée. Des fonds d'investissement vont désormais participer à ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous dénonçons la hausse spectaculaire du coût global du visionnage des retransmissions d'événements sportifs du fait de la mainmise des diffuseurs privés sur ces retransmissions et de l'absence totale d'encadrement du service proposé. À titre d'exemple, en France, le coût de visionnage de l'ensemble des rencontres de football est passé de 30,90 euros, répartis entre deux offres d'abonnement en 2014, à 79,90 euros, répartis entre quatre offres en 2020. Le manque à gagner pour les finances publiques, la dégradation de la qualité du service du fait de la multiplication des spots publicitaires et la hausse faramineuse du coût du service démontrent que le ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Avec cet amendement, l'objectif est précisément d'inscrire l'élargissement de la liste des événements sportifs retransmis dans la proposition de loi, afin que cette mesure ne soit pas une nouvelle fois repoussée. Faut-il rappeler que nous nous trouvons dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où justement se font les lois ! Vous me dites que les choses avancent, mais beaucoup de choses devaient se faire et ne se sont pas faites – au hasard, l'interdiction du glyphosate… Si cette mesure était inscrite dans la proposition de loi, nous aurions alors la garantie qu'elle serait appliquée, quelle que soit la prochaine majorité.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Comme on dit, les promesses n'engagent que ceux qui y croient ! Je crois à beaucoup de choses, mais je ne crois pas dans vos promesses. Cela fait cinq ans que cela dure ! Pardonnez-moi, mais il faut bien que je vous l'avoue aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
La présente proposition de loi est l'occasion d'agir enfin et de permettre à tous les amateurs de sport en France d'avoir accès aux grands événements sportifs indépendamment de leurs ressources personnelles.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous souhaitons rétablir l'article 10 bis AA adopté en première lecture par le Sénat. En effet, cet article propose une nouvelle rédaction de l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui concerne la diffusion des événements sportifs d'importance majeure, afin d'inclure dans la liste des événements protégés les compétitions féminines et les Jeux paralympiques et de renforcer l'obligation de diffusion pour les grandes compétitions internationales organisées sur le territoire national. Cet article vise, en outre, à instaurer des garde-fous pour éviter que certaines plateformes s'approprient le droit de diffuser des ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
C'était de l'humour, madame la présidente : ce que je propose, c'est d'intégrer la charte dans l'arsenal législatif français, ce qui n'est pas du tout le cas.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Merci, monsieur Raphan : je viens d'apprendre que la charte dont vous parlez faisait partie de l'arsenal législatif français.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
On va commencer par la bonne !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il vise à rétablir l'article 8 bis , adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et qui doit permettre de mieux faire connaître les valeurs et l'éthique du sport. Bernard Andrieu, dans son ouvrage intitulé Éthique du sport, rappelle que « depuis le baron Pierre de Coubertin au moins, le sport véhicule des valeurs entendues comme universelles : le fair-play, la conscience de la règle, le respect de l'adversaire, la dignité des personnes, le self-control, le sens de l'effort individuel et collectif, le plaisir du jeu… » Il explique que « ces valeurs sportives en viennent de plus en plus à passer pour des idéaux auxquels tendre […] plutôt que pour ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous proposons de supprimer ces dispositions qui, introduites au Sénat, confèrent au ministre chargé des sports un pouvoir discrétionnaire pour l'agrément d'une fédération sportive en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public. Comment accepter que les règles applicables aux fédérations ne soient pas transparentes et applicables à l'ensemble d'entre elles ? L'arbitraire ne peut régner au sein du service public des sports.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous proposons également de rétablir la version votée par l'Assemblée nationale en première lecture : l'alinéa 12 à l'article 4 mentionnait « la promotion de l'inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l'identité de genre des personnes ». Cette référence à l'identité de genre a été supprimée par le Sénat. Compte tenu de l'organisation du sport, qui repose sur la binarité des sexes, un nombre important de personnes transgenres éprouvent des difficultés pour intégrer une équipe qui correspond au genre auquel elles s'identifient, notamment en l'absence de règles spécifiques permettant ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
La belote, est-ce un « savoir sportif fondamental » ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il vise le même objectif que l'amendement précédent. J'entends ce qui vient d'être dit, mais cela ne me satisfait pas du tout : ce n'est pas parce que l'on n'a pas les moyens de faire quelque chose qu'il faut y renoncer. Tout au contraire, il faut s'en donner les moyens. Il manque une assise juridique, dites-vous ; nous sommes-là pour la créer ! Les moyens manquent par rapport aux établissements du second degré et à l'UNSS ; il nous appartient de les créer. La question des moyens ne doit pas constituer un frein.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il vise à rétablir la version adoptée par le Sénat en première lecture. Nous soutenons en effet l'obligation d'inclure des installations sanitaires – comprenant notamment des vestiaires et des douches – dans les nouvelles constructions de bâtiments constituant un lieu de travail. Une telle mesure favoriserait la pratique sportive dans les entreprises, mais aussi l'usage du vélo pour effectuer les trajets entre le domicile et le travail. La construction d'une unique douche n'a pas de sens dans les grandes entreprises. Le décret en Conseil d'État initialement mentionné à l'alinéa 5 de l'article précisera les obligations qui s'imposeront à chaque entreprise en ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il ne s'agissait pas d'exclure, mais de restreindre. Nos débats étant intégralement retranscrits, je tenais à le préciser.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il ne s'agit pas d'exclure !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l'utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux étudiants des établissements publics d'enseignement supérieur. D'une part, ces équipements sont généralement occupés par les élèves et les associations sportives de l'établissement : on déplore plutôt un manque d'équipements que des gymnases vacants. D'autre part, en cas de sous-utilisation, ces équipements sportifs doivent être proposés aux étudiants fréquentant des établissements publics. Dès lors qu'ils sont financés par les collectivités territoriales, ils devraient en effet être destinés à des étudiants qui ne ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Vos propositions sont totalement incohérentes. Si ce n'était pas aussi désolant, ce serait risible !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Faudra-t-il interdire aux rugbymans fidjiens de se signer lorsqu'ils marqueront un essai ? Faudra-t-il empêcher Neymar de se signer lorsqu'il marquera un but ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Notre excellent collègue vient de dire ce que je voulais moi-même faire entendre. Nous n'allons tout de même pas passer la soirée à répondre à une litanie d'extrême droite. Essayons plutôt de nous concentrer sur le texte : cela devrait nous permettre de nous occuper plus intelligemment. Je suis assez d'accord avec les propos de M. Raphan : fallait-il interdire à Jonathan Edwards de se signer lorsqu'il a battu le record du monde du triple saut ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Vous partez d'un certificat médical pour aboutir à une stigmatisation. Tous vos amendements vont-ils être de la même teneur ? Sachez que nous vous répondrons systématiquement « République », monsieur Ciotti ! Car vous n'y êtes plus !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Monsieur Ciotti, vous fantasmez un pays qui n'existe pas et nous ne vous le donnerons pas.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il est intéressant de noter que nous sommes d'accord. Donc si nous le sommes, vous pouvez inscrire le rôle du service public de la jeunesse et des sports dans le code du sport.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous souhaitons sanctuariser le service public de la jeunesse et des sports. Cet amendement fait suite à la mobilisation de l'assemblée générale de la jeunesse et des sports, qui alerte la représentation nationale sur l'avenir de ce service public. Elle relève que la proposition de loi conforte l'absence de moyens attribués aux politiques publiques et au recrutement de personnels dans le domaine de la jeunesse et des sports. Le service public doit faire plus avec moins de moyens. En 2010, 8 500 personnes exerçaient au sein de ce secteur ; aujourd'hui, ils sont 4 200, ce qui traduit une volonté d'appliquer un plan d'extinction des effectifs. Il manque plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Madame la rapporteure, je suis d'accord pour que la pratique sportive devienne une grande cause nationale.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il s'agit de placer plusieurs principes fondamentaux au cœur du modèle sportif, en inscrivant dès les premières lignes du code du sport que « la pratique sportive est une priorité nationale », que « le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun » et que « le service public du sport veille […] à garantir ce droit et met en œuvre une politique ayant pour principes la solidarité et l'émancipation collective. » Rappelons que l'inactivité physique tue chaque année dix fois plus que les accidents de la route. Le droit de chacun et de chacune à la pratique sportive doit également être garanti. Cela signifie que des moyens doivent enfin ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Dès la première lecture, j'ai exprimé ma déception, tant était grand l'écart entre les promesses du titre et la réalité. Les dispositions proposées me paraissaient déjà loin des enjeux et ô combien lacunaires. Après un passage au Sénat puis, la semaine dernière, en commission à l'Assemblée nationale, le texte, malgré son intérêt limité, comporte quatre-vingt-dix articles, au lieu de douze. Une disposition particulièrement controversée a été ajoutée. Il s'agit d'autoriser les ligues professionnelles à créer une société commerciale, ce qui ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je suis contre ce texte, mais je ne voterai pas votre motion de rejet préalable, parce que j'aime mon pays, parce que j'aime la République, parce que j'aime la France. Liberté, égalité, fraternité !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Vous ne prononcez pas un mot sur le sport, juste de la haine, déversée à grands flots, dans le pays des droits de l'homme. Cela vous déshonore, monsieur Ciotti ! Le sport véhicule des valeurs d'inclusion, d'égalité, de respect, qui sont très éloignées de votre discours haineux. Vous prônez l'exclusion et le rejet : votre discours est antirépublicain !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Monsieur Ciotti, je m'adresse à vous, parce que j'espère que les personnes qui vous entourent, sur vos bancs, ne partagent pas vos opinions – je l'espère fortement. Une fois de plus, vous avez profité d'une prise de parole pour stigmatiser une partie de la population française.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 01/02/2022 : Service public de la santé dans l'ariège
En 2000, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) jugeait que la France avait les meilleurs services de santé du monde pour une dépense annuelle équivalente à 9,5 % de son PIB. Par comparaison, les États-Unis étaient placés à la trente-septième place du classement pour une dépense de 13,3 % de leur PIB. Mais, deux décennies plus tard, la France ne figure même plus dans le « top 10 » mondial pour la qualité des soins, tandis que ses dépenses de santé sont montées en 2020 à 12,4 % du PIB. De multiples réformes ont abouti à la faillite, non seulement économique mais aussi morale et philosophique, de notre modèle national de service public de santé. La ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Si on aime notre République et sa devise – Liberté, égalité, fraternité –, alors on ne propose pas un tel texte. Si on aime le peuple de France dans toutes ses composantes, alors on vote cet amendement et on vote contre votre projet de loi liberticide.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous nous opposons à votre société de contrôle. La République a délégué ses pouvoirs de police aux fonctionnaires de police et à personne d'autre, tout simplement ! Par ailleurs, au-delà de l'amendement lui-même, vous engagez, par le présent texte, la France et les Français pour six mois – soit bien au-delà de votre mandat. Je me demande bien pourquoi : rappelez-vous qu'en avril, des élections auront lieu. Le vaccin protège contre les formes graves, mais n'empêche pas la circulation ni la transmission du virus. Le passe sanitaire était déjà incohérent ; le passe vaccinal, lui, est aberrant. Vous êtes perdus et vous agissez par impulsions, en ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Qu'il nous soit au moins permis de discuter de cet engagement qui va jouer sur la vie de millions de Français pour les six mois qui viennent. En agissant comme vous le faites, vous prenez le risque de porter atteinte à la cohésion sociale de notre pays. Alors que la France est une République sociale – c'est dans la Constitution de 1946 –, vous passez en force au risque de provoquer une fracture sociale qui pourrait être irréversible. La stigmatisation que vous imposez à une partie de la population française est inacceptable car, si certains choisissent de ne pas se faire vacciner, d'autres ne font que subir : s'ils ne se font pas vacciner, c'est juste parce qu'ils ...
