Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 148 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…le rejet systématique est non constructif et irresponsable. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche rejettera la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur Jumel, si s'opposer est nécessaire et bénéfique en démocratie,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Rien ne trouve grâce à leurs yeux, même pas la protection des précaires inscrite dans le projet de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pire encore, la baisse historique du chômage résultant de notre action économique et fiscale ne trouve pas non plus grâce à leurs yeux ! Cette baisse se poursuivra grâce au projet de loi de finances. Là où les précédents gouvernements ont tous échoué, nous avons réussi à réduire le chômage, qui est l'un des marqueurs sociaux les plus importants.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
ni les 1,5 milliard d'euros pour la sécurité intérieure – avec des crédits pour les équipements et les embauches –, ni les 700 millions pour améliorer le fonctionnement de la justice et réduire les délais de jugement. Rien ne trouve grâce : ni les investissements massifs destinés à réduire la consommation d'énergie, qui entraînent des économies pour les ménages, ni ceux du plan de relance, qui permettront de décarboner l'économie.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…ni la réduction très importante du déficit – de moitié cette année –, ni la réduction des dépenses de l'État. Rien ne trouve grâce : ni l'augmentation des budgets des missions régaliennes, ni les 1,7 million d'euros pour les armées et la sécurité extérieure ,
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…ce projet de loi de finances – pourtant si particulier, compte tenu de la crise que nous vivons – pas plus que les précédents. Rien ne trouve grâce à leurs yeux : ni la croissance soutenue – l'une des plus élevées en Europe –, ni la baisse de la dette,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Bien évidemment, rien ne trouve grâce aux yeux des membres du groupe La France insoumise :…
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Tout d'abord, comme le rapporteur général, je déplore le rejet du projet de loi de finances par le Sénat, dans lequel je vois une manœuvre politicienne – ce que semble confirmer le fait qu'il ait déjà procédé ainsi, me semble-t-il, à la fin du mandat précédent. Que nous propose-t-on ? D'abord, de prolonger une trajectoire économique qui, je le rappelle, a permis une baisse massive du chômage – ce qui est bien, au fond, la première des actions sociales que nous pouvons mener. Nous continuons, malgré la crise, à soutenir la croissance, qui atteindra 4 % en 2022, à faire diminuer le déficit et les dépenses et, grâce au plan de relance, à investir pour ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Michel Lauzzana Cet amendement vise à fiabiliser les prélèvements de CSG auprès des bénéficiaires de prestations complémentaires. Il est donc proposé d'élargir cette transmission des qualifiants CSG à tous les organismes d'assurance versant des prestations de prévoyance complémentaire, à savoir les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurances. Les institutions de retraite complémentaire bénéficient déjà d'un accès à cette information par l'intermédiaire du centre national de transfert des données fiscales (CNTDF), ce qui permet d'éviter des régularisations a posteriori.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Michel Lauzzana Les deux dimensions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, que sont la protection des Français dans la sortie de crise et la poursuite de l'ambition réformatrice de cette législature, ont été soulignées par celles et ceux qui m'ont précédé à la tribune : Cendra Motin, également rapporteure pour avis, et moi-même partageons cette lecture. Je reviens d'abord brièvement sur le solde agrégé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse pour noter que son niveau, en 2020 comme en 2021, paraît meilleur que les dernières estimations. Incontestablement, avec 38,7 milliards d'euros pour l'exercice clos et 34,6 milliards ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Et le Ségur ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Cet amendement vise à instaurer dans le projet de gouvernance et de management participatif de l'établissement un « volet spécifique dédié à l'accompagnement et au suivi des étudiants en santé ». Au vu des nombreux témoignages d'étudiants qui déplorent leurs conditions de travail, il convient d'intégrer ces derniers au projet.
Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
J'estime indispensable qu'un représentant des usagers siège au directoire. La médecine moderne a besoin des usagers pour progresser. Ils font partie de l'hôpital et il serait incompréhensible qu'ils ne soient pas représentés dans cette instance de direction. En tant que co-président du groupe d'études sur le cancer, je suis particulièrement attaché aux associations d'usagers, qui ont fait beaucoup progresser le fonctionnement des centres anticancéreux, entre autres. Ils travaillent main dans la main avec les médecins et les chercheurs. Dans de nombreux pays, les usagers sont partie prenante de l'évolution de l'hôpital. Si on veut un hôpital moderne, capable ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Michel Lauzzana Bravo !
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Michel Lauzzana Sur le fond, nous sommes tous d'accord : c'est une mesure importante qui fait suite à l'adoption dans la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, de dispositions habilitant le Gouvernement à transposer le paquet bancaire. Il nous est demandé de sécuriser ces dispositions en reportant le délai d'habilitation d'un mois, sans quoi nous serions contraints d'adopter un nouveau texte d'habilitation, ce qui retarderait d'autant la transposition. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Michel Lauzzana Chacun aura compris que la directive de 2014 est modifiée par deux directives, l'une de 2019 et l'autre de 2020, qu'il nous semble pertinent de transposer simultanément pour simplifier les mesures de transposition et éviter les incohérences. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Michel Lauzzana Oh !
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Michel Lauzzana Bravo !
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Michel Lauzzana J'achèverai mon propos, mes chers collègues, en vous répétant ce que je disais lors de l'examen en première lecture : les dispositions de ce projet de loi, bien que très techniques, ont une véritable importance politique et symbolique. Alors qu'elle s'apprête à prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre de l'année 2022, la France ne saurait manquer à ses obligations européennes.
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Michel Lauzzana Nous nous retrouvons cette semaine avec un enthousiasme non dissimulé pour examiner le projet de loi portant différentes dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. En première lecture, quinze articles avaient été délégués à la commission des finances. En nouvelle lecture, elle n'en a examiné que douze, l'Assemblée nationale ayant adopté conformes les articles 8 et 16 bis, l'article 23 ayant été définitivement supprimé. Nous sommes repartis du texte voté en séance publique le 7 octobre dernier. Les articles qui restaient en discussion y figuraient donc dans une rédaction identique à celle que nous ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana De marchands de tapis !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana C'est bien vrai !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Ultralibéral !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Bravo !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana On s'en fout !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Panot-Cattelot, même combat !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Mais pourquoi crie-t-elle ?
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Elle s'est déjà exprimée !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Nous sommes tous d'accord : la châtaigne, c'est important. Le sujet revient tous les ans et nous allons répéter ce que nous disons chaque année. Les crédits de l'action 01 ont augmenté l'an dernier de 23 % pour lutter contre le genre de problème que vous évoquez. Je m'abstiens d'ajouter quoi que ce soit. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Avis défavorable. Il s'agit cette fois d'indemniser les propriétaires d'arbres scolytés. L'État a déjà réagi en 2019 en débloquant 16 millions d'euros destinés au Nord et au Morbihan. Les arbres scolytés doivent être coupés, et nous avons déjà parlé longuement de la plantation d'arbres plus résistants et de la diversification du peuplement. L'ONF joue son rôle en la matière et je considère que votre amendement est satisfait.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Mme Anne-Laure Cattelot pourra vous apporter quelques précisions.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Les financements destinés à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont déjà inscrits au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Les services sont mobilisés et les contrôles sont multiples. Les crédits de l'action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux », qui avait augmenté de 23 % l'an dernier sont confortés pour 2021, à hauteur de 36 millions d'euros et non de 10 millions comme la lecture des exposés sommaires des amendements le suggère. Mme Cattelot, en qui vous avez tous reconnu une spécialiste du bois et de la forêt, me dit que 16 millions d'euros sont spécifiquement consacrés à la lutter ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Il a raison !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Vous proposez d'augmenter de 4 millions d'euros les crédits du programme 206 afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous ne pouvons bien sûr que partager l'objectif que vous poursuivez. Cependant, les mesures prévues dans le plan de relance, visant à accélérer la transition écologique, comprennent déjà les axes de travail que vous mettez en avant, notamment la lutte contre le gaspillage. Plus généralement, le développement d'une agriculture durable, qui privilégie des pratiques vertueuses et favorise les circuits courts, aboutit à un volume de gaspillage moins important, comme on peut l'observer par exemple dans les cantines. Des crédits étant ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Il va falloir sévir, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Puisque les arguments ont déjà été avancés, je serai bref et me contenterai de donner un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Vous proposez d'abonder de 10 millions d'euros les crédits du programme 206 consacrés aux PAT. Je vous en remercie. Nous avons déjà répondu sur ce point : la mission « Plan de relance », et plus exactement la sous-action « Accélérer la transition agroécologique » de l'action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » prévoit, pour la seule année 2021, 324 millions d'euros en autorisations d'engagement et 125 millions en crédits de paiement. Ces sommes serviront notamment à financer le développement des PAT. Le ministre, qui vous a déjà répondu sur ce point, pourra compléter ma réponse, mais le plan de relance satisfait votre demande. ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Nous vous informerons quand nous pourrons effectuer ce déplacement – ce n'est que partie remise.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas forcément d'importants moyens supplémentaires, mais d'une volonté locale. Par l'exemple, le département du Lot-et-Garonne, où j'ai été élu, a créé une filière de circuits courts. Les agriculteurs fournissent ainsi chaque jour aux cantines qui dépendent du département des produits de qualité. Il est faux de dire que ce type d'actions suppose nécessairement de gros investissements : il faut avant tout, j'y insiste, une volonté – quand on fait le bilan financier, les dépenses et les recettes finissent souvent par s'équilibrer, et une alimentation saine ne coûte pas plus cher. L'État doit certes fixer un cadre et ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana C'est du lobbying !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Ah ! Ça va mieux !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Oui, tout à fait !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Vraiment ? Pourquoi ?
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Non, pas brillante…
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Michel Lauzzana Si le programme 206, dont je suis le rapporteur spécial, est le moins doté de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il n'en est pas moins essentiel puisqu'il finance des politiques publiques assurant la santé des végétaux et des animaux ainsi que la sécurité alimentaire des aliments à toutes les étapes de leur production et de leur distribution, au service de la santé des consommateurs. En témoigne sa dynamique budgétaire : alors que les crédits de la mission sont stables, ceux du programme 206 augmentent de plus de 5 %, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, essentiellement au profit des actions ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
De même, si nous comprenons la charge de travail qui pèse sur les autorités administratives indépendantes, a fortiori quand elles ont pour mission de protéger les droits et libertés de nos concitoyens, la gestion des ressources humaines de ces autorités doit être maîtrisée. Nous ne pouvons qu'encourager le mouvement de rationalisation des opérateurs. La mission « Direction de l'action gouvernementale » indique que trente et une instances sont actuellement placées directement auprès du Premier ministre, contre trente-quatre dans le PLF pour 2020. Ce sont certes de petits pas, mais qu'il faut saluer et dans lesquels l'action publique doit continuer de ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Avant de commencer, je voudrais avoir une pensée particulière pour les victimes du terrorisme islamiste. Nous examinons aujourd'hui les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, aux pouvoirs publics, à la direction de l'action du Gouvernement, et enfin aux publications officielles et à l'information administrative. Ce sont des missions essentielles au bon fonctionnement de l'État de droit. Conseiller le Gouvernement et coordonner ses actions ou encore juger l'administration sont des missions régaliennes qui doivent retenir toute notre attention – et ce d'autant plus en temps de crise – car la transparence, l'efficacité et la modernisation de ...
