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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/02/2022
La lecture de votre rapport nous en persuade en effet : ce sujet n'est pas anecdotique, les encours garantis par l'assurance-crédit représentant un peu moins de la moitié du crédit interentreprises. Que 40 % des faillites résultent de « l'effet domino » des impayés souligne encore cette importance. En outre, ce marché, comme vous l'avez dit, est très concentré autour de quelques intervenants importants. Je voulais vous interroger sur plusieurs sujets. Tout d'abord, j'aurais aimé savoir les bénéfices de ces quelques entreprises oligopolistiques. Par ailleurs, s'il faut promouvoir un peu plus de concurrence, il faudrait également savoir quelles sont les marges ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…le rejet systématique est non constructif et irresponsable. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche rejettera la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur Jumel, si s'opposer est nécessaire et bénéfique en démocratie,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Rien ne trouve grâce à leurs yeux, même pas la protection des précaires inscrite dans le projet de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pire encore, la baisse historique du chômage résultant de notre action économique et fiscale ne trouve pas non plus grâce à leurs yeux ! Cette baisse se poursuivra grâce au projet de loi de finances. Là où les précédents gouvernements ont tous échoué, nous avons réussi à réduire le chômage, qui est l'un des marqueurs sociaux les plus importants.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
ni les 1,5 milliard d'euros pour la sécurité intérieure – avec des crédits pour les équipements et les embauches –, ni les 700 millions pour améliorer le fonctionnement de la justice et réduire les délais de jugement. Rien ne trouve grâce : ni les investissements massifs destinés à réduire la consommation d'énergie, qui entraînent des économies pour les ménages, ni ceux du plan de relance, qui permettront de décarboner l'économie.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…ni la réduction très importante du déficit – de moitié cette année –, ni la réduction des dépenses de l'État. Rien ne trouve grâce : ni l'augmentation des budgets des missions régaliennes, ni les 1,7 million d'euros pour les armées et la sécurité extérieure ,
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…ce projet de loi de finances – pourtant si particulier, compte tenu de la crise que nous vivons – pas plus que les précédents. Rien ne trouve grâce à leurs yeux : ni la croissance soutenue – l'une des plus élevées en Europe –, ni la baisse de la dette,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Bien évidemment, rien ne trouve grâce aux yeux des membres du groupe La France insoumise :…
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Tout d'abord, comme le rapporteur général, je déplore le rejet du projet de loi de finances par le Sénat, dans lequel je vois une manœuvre politicienne – ce que semble confirmer le fait qu'il ait déjà procédé ainsi, me semble-t-il, à la fin du mandat précédent. Que nous propose-t-on ? D'abord, de prolonger une trajectoire économique qui, je le rappelle, a permis une baisse massive du chômage – ce qui est bien, au fond, la première des actions sociales que nous pouvons mener. Nous continuons, malgré la crise, à soutenir la croissance, qui atteindra 4 % en 2022, à faire diminuer le déficit et les dépenses et, grâce au plan de relance, à investir pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Je ne suis pas d'accord. J'ai préparé cet amendement avec le réseau des CCI et son président : celui-ci reconnaît que les petites CCI vont très rapidement avoir un problème de trésorerie, et aucun équilibre n'a été trouvé concernant ces petites CCI rurales.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) rurales ont joué un rôle essentiel pendant la crise sanitaire. Or certaines vont avoir de gros problèmes budgétaires dans les années à venir. Je souhaite demander au Gouvernement un rapport à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Michel Lauzzana Cet amendement vise à fiabiliser les prélèvements de CSG auprès des bénéficiaires de prestations complémentaires. Il est donc proposé d'élargir cette transmission des qualifiants CSG à tous les organismes d'assurance versant des prestations de prévoyance complémentaire, à savoir les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurances. Les institutions de retraite complémentaire bénéficient déjà d'un accès à cette information par l'intermédiaire du centre national de transfert des données fiscales (CNTDF), ce qui permet d'éviter des régularisations a posteriori.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Michel Lauzzana Les deux dimensions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, que sont la protection des Français dans la sortie de crise et la poursuite de l'ambition réformatrice de cette législature, ont été soulignées par celles et ceux qui m'ont précédé à la tribune : Cendra Motin, également rapporteure pour avis, et moi-même partageons cette lecture. Je reviens d'abord brièvement sur le solde agrégé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse pour noter que son niveau, en 2020 comme en 2021, paraît meilleur que les dernières estimations. Incontestablement, avec 38,7 milliards d'euros pour l'exercice clos et 34,6 milliards ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021
Monsieur le rapporteur spécial, j'aimerais vous interroger sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : le sport à l'hôpital. La troisième orientation du programme Sport, qui consiste à « développer l'activité physique pour tous les publics » intègre-t-elle des actions pour favoriser le développement du sport à l'hôpital ?
Question orale du 19/10/2021 : Lutte contre le cancer du sein
Ce sont d'ailleurs eux qui sont à l'origine de la campagne Octobre rose. Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez la femme : près de 60 000 nouveaux cas ont été diagnostiqués et 12 000 décès enregistrés en 2018. Malheureusement, la crise sanitaire a fortement freiné le dépistage gratuit par mammographie. Or, nous le savons désormais, le dépistage est efficace pour augmenter les chances de survie. Je tiens aussi à saluer votre action, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, auprès du laboratoire Gilead pour la mise à disposition du Trodelvy. Ce médicament a démontré son efficacité contre le cancer du sein métastatique triple ...
Question orale du 19/10/2021 : Lutte contre le cancer du sein
Le 19 octobre est la Journée mondiale contre les cancers du sein et les manifestations d'Octobre rose sont l'occasion de mettre en lumière la sensibilisation au dépistage du cancer du sein, ainsi que l'avancée des traitements. Je souhaite d'abord saluer la mobilisation massive et exemplaire des associations et des bénévoles à travers toute la France.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2021
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Il s'agit de la clause de sauvegarde, qui permet à la sécurité sociale de récupérer une partie des sommes excédentaires lorsqu'il y a des dépassements trop importants concernant un médicament ou un dispositif médical. Lorsque cela se produit, ce qui n'a pas été le cas l'année dernière, je propose que l'assurance maladie analyse dans les trois mois les facteurs qui expliquent ces dépassements. En effet, l'augmentation des dépenses n'est pas forcément due au produit lui-même et peut dépendre d'éléments extérieurs. Nous devons assurer cette transparence vis-à-vis des industriels.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2021
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana S'agissant du service public du médicament, monsieur Bruneel, soit l'on fait le choix de l'économie administrée, soit l'on passe par des incitations. Le PLFSS contient des mesures incitatives pour favoriser la relocalisation de certains produits – dans le département de Mme Motin, une nouvelle usine va fabriquer des éléments entrant dans la composition du paracétamol – et la disponibilité du médicament auprès des distributeurs – des financements sont prévus pour conserver des stocks de certains médicaments. Le Président de la République a présenté sa vision devant le Conseil stratégique des industries de santé. Elle a été bien accueillie par ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2021
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Je rappelle que le projet de loi de financement de sécurité sociale n'a pas vocation à résoudre tous les problèmes en matière de santé. Il s'intéresse au financement, pas à la structuration de l'offre de soins. Madame Louwagie, s'agissant de la pénurie de médecins, nombre d'avancées ont été faites, notamment avec la stratégie « ma santé 2022 » et les communautés professionnelles territoriales de santé. Il y a plus de quarante-cinq ans, lorsque j'ai commencé mes études de médecine, il y avait numerus clausus et concours. Il a fallu nous attendre pour supprimer le numerus clausus. Puisqu'il faut dix ans pour faire des médecins, nous gérons donc la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2021
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Les dépenses de la sécurité sociale en 2020, 2021 et probablement en 2022 traduisent logiquement l'impact de la crise sanitaire sur la sécurité sociale, et en tout premier lieu sur la branche maladie du régime général. Les dépenses de cette dernière ont atteint le point haut de 238,8 milliards d'euros en 2020, un niveau inégalé, qui a un peu diminué en 2021. Pour l'année en cours, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé en loi de financement de la sécurité sociale ne pourra d'ailleurs pas être respecté en raison de la succession des vagues épidémiques que nous avons connue : les dépenses de l'ONDAM devraient ainsi atteindre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2021
Grâce à votre travail, nous avons dorénavant une idée beaucoup plus fiable sur ce que nous pouvons appeler l'effet pervers de l'augmentation de la fiscalité du tabac. Vous avez montré un déplacement de la consommation des cigarettes vers le tabac à rouler. Ce déplacement a une incidence en termes de santé publique car le but de l'augmentation de la fiscalité est d'engendrer une baisse de la consommation du tabac. Je voudrais témoigner que, dans le Lot-et-Garonne, qui n'est pas un département frontalier, des bus sont affrétés pour aller en Andorre. Ce tourisme fiscal vers l'Andorre est très important et concerne également l'alcool. Dans votre deuxième ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Et le Ségur ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Michel Lauzzana, rapporteur spécial (Sécurité alimentaire)
Michel Lauzzana Les dispositifs pour l'emploi en général, pour l'emploi de jeunes en particulier, se multiplient avec l'objectif de répondre au mieux aux différentes situations, mais plusieurs intervenants sur le terrain se plaignent de la complexité qui s'ensuit, et se plaignent de ne pas connaître tous les dispositifs. Une simplification est-elle envisageable ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Michel Lauzzana, rapporteur spécial (Sécurité alimentaire)
Michel Lauzzana Représentant 19,2 % des crédits consommés par la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, le programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation est, en montant, le plus modeste des trois programmes de celle-ci. Il n'en concerne pas moins l'ensemble des Français, et traite d'enjeux cruciaux pour la santé des animaux, des végétaux et des humains. Je dirai quelques mots d'une exécution budgétaire perturbée par la pandémie, avant d'en venir aux contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières à l'heure du Brexit. En 2020, le programme 206 a consommé un montant de 555,6 millions d'euros en crédits de paiement et de 557,6 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Dans ma circonscription, l'agrandissement et l'amélioration de l'École nationale d'administration pénitentiaire sont en cours. Malheureusement, le nombre de postulants est insuffisant pour remplir les promotions. Quelles sont les mesures que vous avez prises ou que vous comptez prendre pour améliorer le recrutement des surveillants de prison ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/04/2021
Pendant la crise, le commerce extérieur de la France a chuté et le déficit commercial s'est fortement creusé. Nous sommes entourés de pays – la Chine, les États-Unis, l'Allemagne – qui déploient des plans de relance comparables, voire supérieurs au nôtre, et nous allons être confrontés en Europe à une augmentation du prix des matières premières. Craignez-vous que cela contrarie le redressement de nos comptes publics ? Le plan de relance est-il calibré pour soutenir notre commerce extérieur ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
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Question orale du 16/03/2021 : Stratégie vaccinale
Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, la stratégie vaccinale de la France est claire. L'objectif est de vacciner tous les adultes qui le souhaitent avant la fin de l'été. Aujourd'hui plus de cinq millions de Français ont reçu une première dose de vaccin. Je souhaite saluer la mobilisation de tous les acteurs, les professionnels de santé, les collectivités et les services de l'État, tous ceux qui s'engagent chaque jour pour que cette ambition se réalise. Cette stratégie visant à vaincre le covid-19 repose sur la confiance des Français dans la science et dans la vaccination. Mais la confiance n'exclut pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/03/2021
Je voudrais témoigner du désarroi du praticien de terrain devant cette maladie. Il peine souvent en l'absence de démarche validée, qu'il s'agisse du diagnostic ou du traitement. La recherche aboutit souvent à des positions antagonistes, et les échanges des sociétés savantes et de la Haute autorité de santé (HAS) n'aboutissent pas à un consensus. Cela contribue à faire que la discussion soit parfois difficile, notamment avec les associations. Cette maladie est l'objet d'une bataille, qui appelle effectivement l'intervention du Parlement. Chère collègue Louwagie, quel pourrait être le rôle du référent national que vous proposez de créer ? Doit-il faire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/02/2021
Ma question porte sur la sécurité alimentaire et sur les enjeux qui y sont liés. Vous l'avez dit, de nouvelles infrastructures ont été créées et des recrutements, notamment de vétérinaires, ont été effectués. Sommes-nous prêts ? Ces nouveaux personnels ont-ils eu le temps de suivre des formations en lien avec cette nouvelle frontière ? Je souhaiterais également que vous nous décriviez en détail le rôle joué par l'Europe dans l'établissement et le fonctionnement de la frontière intelligente.
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2021
Je m'interroge pour ma part concernant la sécurité alimentaire. La qualité de l'alimentation de notre pays est une question sensible. Qu'en est-il de la convergence des normes sanitaires et phytosanitaires dans ce domaine ? Des mesures de redéfinition des critères pour l'importation seront-elles prises, s'agissant des pesticides, des OGM ou des néonicotinoïdes ? Nous avons dû construire à nos frontières de nouvelles infrastructures, notamment pour la sécurité alimentaire. Sommes-nous prêts ? Les douanes britanniques et européennes coopèrent-elles correctement ? Enfin, des villes portuaires s'inquiètent d'un dumping, résultant de nouvelles liaisons vers ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/02/2021
Je m'interroge pour ma part concernant la sécurité alimentaire. La qualité de l'alimentation de notre pays est une question sensible. Qu'en est-il de la convergence des normes sanitaires et phytosanitaires dans ce domaine ? Des mesures de redéfinition des critères pour l'importation seront-elles prises, s'agissant des pesticides, des OGM ou des néonicotinoïdes ? Nous avons dû construire à nos frontières de nouvelles infrastructures, notamment pour la sécurité alimentaire. Sommes-nous prêts ? Les douanes britanniques et européennes coopèrent-elles correctement ? Enfin, des villes portuaires s'inquiètent d'un dumping, résultant de nouvelles liaisons vers ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2021
Je m'interroge pour ma part concernant la sécurité alimentaire. La qualité de l'alimentation de notre pays est une question sensible. Qu'en est-il de la convergence des normes sanitaires et phytosanitaires dans ce domaine ? Des mesures de redéfinition des critères pour l'importation seront-elles prises, s'agissant des pesticides, des OGM ou des néonicotinoïdes ? Nous avons dû construire à nos frontières de nouvelles infrastructures, notamment pour la sécurité alimentaire. Sommes-nous prêts ? Les douanes britanniques et européennes coopèrent-elles correctement ? Enfin, des villes portuaires s'inquiètent d'un dumping, résultant de nouvelles liaisons vers ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Alors que le Gouvernement souhaite accélérer la réindustrialisation française, il semble que Bpifrance ne soit pas outillée pour aider au démarrage des nouvelles industries. Est-il envisageable qu'elle intervienne plus en amont de ce processus ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/01/2021
En l'absence de baisse des dotations, les collectivités n'ont pas abordé la crise dans une trop mauvaise situation financière. Les députés ont été attentifs à certaines demandes et de nombreuses mesures en direction des collectivités en général et des départements en particulier ont été votées. Vous dites qu'il faut tirer les leçons de cette crise en promouvant une nouvelle décentralisation. Or le baromètre de l'action publique présenté hier par la ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin montre que les résultats des politiques publiques par département sont très hétérogènes. Selon moi, cela s'explique en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/01/2021
En l'absence de baisse des dotations, les collectivités n'ont pas abordé la crise dans une trop mauvaise situation financière. Les députés ont été attentifs à certaines demandes et de nombreuses mesures en direction des collectivités en général et des départements en particulier ont été votées. Vous dites qu'il faut tirer les leçons de cette crise en promouvant une nouvelle décentralisation. Or le baromètre de l'action publique présenté hier par la ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin montre que les résultats des politiques publiques par département sont très hétérogènes. Selon moi, cela s'explique en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/01/2021
Vous saluez le différé d'un an du remboursement du PGE ; je relaie les inquiétudes du patronat local à ce sujet, qui craint une augmentation des intérêts et des échéances. Partagez-vous ces inquiétudes ? Envisagez-vous des mesures complémentaires accompagnant le report du PGE ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Cet amendement vise à instaurer dans le projet de gouvernance et de management participatif de l'établissement un « volet spécifique dédié à l'accompagnement et au suivi des étudiants en santé ». Au vu des nombreux témoignages d'étudiants qui déplorent leurs conditions de travail, il convient d'intégrer ces derniers au projet.
Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
J'estime indispensable qu'un représentant des usagers siège au directoire. La médecine moderne a besoin des usagers pour progresser. Ils font partie de l'hôpital et il serait incompréhensible qu'ils ne soient pas représentés dans cette instance de direction. En tant que co-président du groupe d'études sur le cancer, je suis particulièrement attaché aux associations d'usagers, qui ont fait beaucoup progresser le fonctionnement des centres anticancéreux, entre autres. Ils travaillent main dans la main avec les médecins et les chercheurs. Dans de nombreux pays, les usagers sont partie prenante de l'évolution de l'hôpital. Si on veut un hôpital moderne, capable ...
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 25/11/2020
J'y suis également favorable.
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 25/11/2020
J'ai une autre question relative aux collectivités locales. Le législateur a voulu définir des compétences par collectivité afin de parvenir à une certaine clarification. Nous n'y sommes néanmoins pas arrivés. Si vous laissez une liberté aux collectivités locales, ne craignez-vous pas une multiplication des compétences et un enchevêtrement d'interventions difficiles à appréhender et dont la concrétisation sera incertaine ?
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 25/11/2020
Je suis intéressé par l'idée de la diversité vue comme constitutive de l'unité. J'aimerais que vous apportiez quelques précisions à cet égard, ainsi qu'au sujet de l'égalité.
