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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
« On meurt étouffés de nos produits chimiques et plastiques », c'est là le message choc publié sur Twitter par M. Olivier Fontan, ancien directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat (HCC), le 18 janvier dernier. Comme le rappelle l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, les impacts du plastique sont multiples : sur la biodiversité, la faune et la flore, notamment sur la vie marine – 95 % des déchets plastiques flottant à la surface de l'eau finissent au fond des océans – et la chaîne alimentaire ; sur le climat, en raison notamment de l'empreinte carbone élevée de sa fabrication à partir de produits fossiles ; sur la santé, car le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Il reviendra au Conseil d'État d'établir une nomenclature des sols artificialisés, en fonction de l'occupation et de l'usage. La définition de l'artificialisation doit tenir compte du degré d'atteinte à la fonctionnalité des sols – régulation hydraulique, préservation de la biodiversité ou encore fertilité agronomique –, et non s'en tenir à une logique binaire. Limiter l'artificialisation des sols suppose de chercher un équilibre entre, notamment, la maîtrise de l'étalement urbain, d'un côté, et le renouvellement urbain et l'optimisation de la densité des espaces urbanisés, de l'autre. À cet égard, certains sols situés en zone urbaine mais dont les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Si on doit construire des logements dans une commune, au sein d'une communauté urbaine, et compenser par la renaturation des sols dans une autre commune, comment arbitrer, surtout si les intérêts sont contradictoires ? Je pense en particulier au département des Yvelines où des zones pauvres côtoient des zones riches.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Le projet de loi ne définit pas la notion d'« absence de toute artificialisation nette », en particulier ce que l'on entend par « nette ». Nous ne savons rien de l'espace, du périmètre, du temps. Ainsi, comment une commune s'acquitterait-elle des obligations que lui impose la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) si rien ne lui est précisé ? Nous proposons donc de remplacer cette notion par celle de « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Je précise au rapporteur qu'il existe de véritables climatisations sur certaines terrasses. Si j'entends l'argument relatif aux territoires ultramarins, je pense tout de même que cela ne mange pas de pain de les interdire, parce qu'il y a une différence entre un ventilateur et un vrai système de climatisation, ce dernier étant fortement consommateur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Le problème, c'est que cela désavantage ceux qui sont les plus vertueux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
La loi ÉLAN a instauré une obligation de réduction des consommations d'énergie dans le secteur tertiaire. Pour autant, les énergies renouvelables produites et autoconsommées dans les bâtiments ne sont pas considérées comme des actions de réduction de la consommation d'énergie. L'amendement vise donc à corriger cette inégalité de traitement en proposant de soustraire les consommations d'énergie couvertes par la production d'énergie renouvelable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
L'amendement CS1669 vise à s'assurer que la méthode de calcul du facteur de conversion en énergie primaire de l'électricité est conforme au mix énergétique de la France et aux règles européennes. Le rapporteur et la ministre ont dit à plusieurs reprises que la rénovation permettrait des gains de pouvoir d'achat. J'appelle leur attention sur le fait que le changement du système de chauffage peut entraîner une hausse non négligeable de la facture énergétique. Prenons garde de faire ainsi basculer un ménage fragile dans la précarité. Il faut pouvoir évaluer cet aspect avant que les travaux soient engagés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
M. Saddier a rappelé précédemment que le secteur aéronautique traverse une crise économique sans précédent liée à la covid-19. Dans ce contexte, ajouter des contraintes supplémentaires aux compagnies aériennes en les obligeant à compenser les émissions de carbone des vols intérieurs leur mettrait la tête sous l'eau. Dans son avis, le Conseil d'État a relevé qu'« aucune analyse du caractère soutenable des mesures projetées dans le contexte de crise sanitaire n'apparaît dans l'étude d'impact ». C'est pourquoi cet amendement propose de décaler l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2025.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Les voies d'autoroute réservées, autrement dit des trajets de longue distance, ne s'adressent pas aux habitants intra-muros ou à proximité immédiate des grandes métropoles. Ceux qui habitent assez loin de Paris n'ont pas les moyens d'y habiter et ce sont souvent les mêmes qui n'ont pas les moyens de changer régulièrement de voiture. En réservant des voies d'autoroute à ceux qui possèdent des véhicules propres, vous pénalisez tous ceux qui habitent loin et ne peuvent faire autrement que d'aller travailler en voiture. Il serait plus judicieux d'accompagner ceux qui n'en ont pas les moyens pour qu'ils puissent se payer des véhicules propres.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
La création de voies réservées à certaines catégories de véhicules est une fausse bonne idée : la voiture est essentielle pour nombre de nos concitoyens, pour qui elle représente parfois le seul moyen de transport possible. Réduire les voies reviendrait à les pénaliser encore plus en augmentant les bouchons, donc les émissions de gaz à effet de serre. C'est déjà le cas à Paris ; essayons de ne pas suivre son exemple.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Comment expliquer qu'il faille nous séparer des voitures à moteur diesel, mais pas des trains ou bateaux du même type ? Certains de ces moteurs tournent en permanence au cœur de nos villes. On ne peut y rester indifférent ! Si cela pose des problèmes en matière de compétence de police, proposez-nous autre chose.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Laissons les voitures anciennes pour les trains et les bateaux. Les transports ferroviaires et fluviaux sont des alternatives à la route et permettent le développement de l'intermodalité pour le transport des personnes comme pour celui des marchandises. Or certains des véhicules qu'ils utilisent fonctionnent encore avec des moteurs polluants, notamment des diesels – c'est le cas de plus de 3 000 locomotives. C'est pourquoi nous jugeons nécessaire de donner la possibilité d'étendre le dispositif des zones à faibles émissions mobilité aux voies ferroviaires et fluviales.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
L'article 24 étend quantitativement l'obligation d'avoir une toiture végétalisée ou productrice d'énergie renouvelable en faisant passer le seuil de 1 000 à 500 mètres carrés d'emprise au sol, pour les commerces et les entrepôts. Nous pensons qu'il faut tenir compte de la nature des toitures – elles peuvent être extensives, intensives ou semi-intensives : l'amendement CS441 permettra de suivre également une approche qualitative.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Je fais mienne la remarque de M. Millienne. L'exemple des carrières cimentières que j'évoquais tout à l'heure montre toute l'importance de ce sujet au niveau local. Je compte sur vous, madame la ministre, pour nous permettre de résoudre ce problème.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Les demandes d'octroi, d'extension ou de prolongation devraient être accordées sous la réserve d'un délai et donc limitées dans le temps. Parfois, des droits d'exploitation sont toujours d'actualité vingt ou trente ans après qu'ils ont été accordés alors qu'ils ne l'auraient pas été si nous les considérions avec les exigences actuelles. C'est notamment le cas de certaines carrières cimentières.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Qui ne fonctionne pas.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Les élus locaux restent démunis. Ma proposition de loi visait à rendre les décharges gratuites et à compenser le manque à gagner par la taxation des produits utilisés par les professionnels du BTP, principaux responsables de ces dépôts sauvages.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Je m'étonne que nous ayons si peu évoqué ce qui pollue et dégrade la forêt ; je veux parler des dépôts sauvages. Le cadre réglementaire est défaillant, et les élus locaux sont parfois seuls pour lutter contre ce phénomène – récemment, un maire a été mortellement agressé. J'avais déposé une proposition de loi qui avait pour objet d'imposer le principe du pollueur-payeur, mais elle a été déclarée irrecevable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Madame la rapporteure a évoqué les matières plastiques. Or l'amendement vise spécifiquement les bouteilles en plastique, et non les matières plastiques qui sont utiles aux hôpitaux et auxquelles nous n'avons pas de produit à substituer. L'interdiction des bouteilles en plastique dans les cantines scolaires est assez réductrice. De nombreux autres établissements publics et collectivités locales en utilisent. J'indique au passage que l'Assemblée nationale a généralisé les fontaines, après un courrier que j'ai adressé à son président à la suite de l'adoption de la loi ÉGALIM. La démarche pourrait être généralisée partout.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Les perturbateurs endocriniens contenus dans les plastiques sont facteurs de pathologies graves, telles que le cancer, le diabète, l'obésité et les maladies de la reproduction. Au demeurant, le rapport sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) publié en 2017 par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) recommandait aux pouvoirs publics de renforcer leur action de lutte contre ces substances potentiellement toxiques. Le présent amendement vise à interdire la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Le développement de solutions de réemploi des emballages, comme solution alternative aux emballages jetables, nécessite la création d'infrastructures créatrices d'emplois et moins coûteuses, à terme, que la gestion des déchets d'emballages jetables. Toutefois, elle requiert un investissement initial qui peut être assez significatif pour certains acteurs. Afin de compléter les financements prévus par la loi AGEC, l'amendement vise à faire en sorte que la commande publique privilégie le réemploi des emballages, orientant ainsi les investissements des acteurs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Je ne pensais pas aux bouteilles de vin mais, pour l'avenir, aux bouteilles d'eau. En l'espèce, il y aura du travail !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Cet amendement tend à ce que l'État s'engage à travailler sur la définition de gammes standards d'emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi ainsi que le recyclage.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour réemploi sur les emballages, la limitation du nombre d'emballages disponibles, via une standardisation de ces emballages, permet une certaine mutualisation entre producteurs et participe d'un développement plus rapide et efficace du réemploi. Afin d'inciter les producteurs à se saisir des standards d'emballages qui seront définis, l'amendement vise à introduire un bonus sur les emballages réemployables respectant les standards.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Si nous voulons développer la consigne, il faut faire en sorte que les emballages consignés pour réemploi soient repris partout, et pas uniquement dans le magasin où ils ont été achetés. Même si cela tombe sous le sens, il faut l'écrire dans la loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
L'amendement CS279 vise à définir une trajectoire du déploiement du réemploi. Il s'agit d'éviter que nous ne partions à l'aventure et d'inclure l'économie circulaire dans la lutte contre le gaspillage.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Je veux pousser un coup de gueule ! L'article 12 est la matérialisation du manque d'ambition de ce projet de loi ! On se contente d'imposer une consigne pour les emballages en verre, ce qui exclut de la cible les autres contenants et dénature la consigne telle que la concevait la Convention citoyenne pour le climat ! Quand nos concitoyens parlent de la consigne pour les emballages en verre, ils ne pensent pas au recyclage des bouteilles de vin, mais à celui des bouteilles d'eau et de soda ! Je ne doute pas qu'ils soient furieux que cette idée ait été évacuée, au point de refuser le débat. Mes amendements visant à substituer le verre au plastique dans les emballages ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
L'amendement vise à ce que le rapport fasse des propositions pour pérenniser le dispositif si l'expérimentation était concluante.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Je suis très interrogatif à l'égard de l'article. À maintes reprises, on nous a invités à ne pas alourdir inutilement la loi. Or je ne suis pas certain que l'on ait besoin de la loi pour mener une telle expérimentation. Le Gouvernement adressera au Parlement un rapport procédant à l'évaluation de cette expérimentation six mois avant son terme. Dès lors, à quoi bon la poursuivre pendant encore six mois ? L'expérimentation sera conduite par les collectivités ayant défini un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés : il serait plus simple que votre ministère les sollicite et propose à celles qui sont volontaires de les accompagner. Au ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Cet article doit être supprimé parce qu'il est beaucoup trop imprécis. Il y est question d'interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, mais sans préciser de quelles publicités il s'agit. Si les publicités consacrées aux véhicules qui utilisent ces énergies disparaissent, la conséquence sera directe sur les ventes d'automobiles, notamment françaises, ce qui fera d'autant moins de chiffre d'affaires pour les constructeurs qui doivent mener à bien la transition vers des modèles plus vertueux. Et puis, la publicité disparaîtra certes des médias nationaux, mais en aucun cas des réseaux sociaux. Nous allons donc amenuiser les recettes publicitaires ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Mon amendement CS375 tend à préciser que la méthodologie utilisée tient compte de l'ensemble du cycle de vie du produit, incluant la fabrication et le recyclage ou le traitement des déchets, et non de sa seule utilisation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques insiste sur la nécessité de renforcer les actions de communication vers le public, et c'est également préconisé dans le règlement européen REACH. Ce ne serait donc pas une disposition propre au présent projet de loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
Il me semble important autant de mesurer l'impact sur l'environnement d'un produit que de comprendre les effets qu'il peut avoir sur la dégradation de la santé et d'y sensibiliser les consommateurs. C'est pourquoi il serait opportun de mentionner dans cet alinéa 2 l'impact des substances chimiques dangereuses et notamment des perturbateurs endocriniens, dont on connaît les effets sur la santé et les maladies qui peuvent en découler.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2019
Michel Vialay (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2019
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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2019
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019
Je vais défendre l'amendement I-CF748 pour les mêmes raisons. Peut-on se permettre de courir un tel risque quand il manque 230 000 places dans les crèches en France ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2019
La RATP est un acteur majeur des transports en Île-de-France, pour les milliers de Franciliens qui ont choisi d'être clients quotidiennement, notamment pour leurs déplacements professionnels, mais aussi car votre réseau constitue une alternative pour ceux qui, sinon, n'auraient d'autre solution que de prendre leur véhicule personnel alors que l'embolie du trafic routier est déjà une réalité récurrente. Les enjeux sont considérables et appellent donc à vous interroger sur les orientations stratégiques que vous envisagez dans plusieurs domaines et, plus particulièrement, celui de la qualité de service au bénéfice de vos clients, qu'il s'agisse de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019
L'amendement CD64 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
L'amendement de Mme Valérie Lacroute prévoit qu'Île-de-France Mobilités ait accès aux informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique relatives à la gestion du réseau. La logique voudrait que l'on puisse travailler à bilan ouvert. Cela me semble même un préalable indispensable !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Lorsqu'une loi n'est pas efficace, ce que Mme Aude Luquet et moi-même avons pu constater lors de nos travaux sur la « loi Savary », il faut la faire évoluer. S'il y a 500 millions d'euros de fraude, c'est bien que se pose un problème, et qu'il faut le résoudre. Vous dites ensuite qu'il faut dépêcher un OPJ : comparez le nombre de fois où cela est fait avec le nombre de fois où il aurait fallu le faire, et vous aurez la preuve de l'inefficacité du dispositif ! Pensez-vous que beaucoup d'OPJ sont disponibles pour ce faire ? Bien évidemment non ! Ce n'est pas leur priorité, et on peut le comprendre : ils ont d'autres missions à remplir dans le domaine de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Dans la lutte contre la fraude et les contrevenants, il est pratiquement impossible de retrouver ceux qui déclarent une fausse adresse ou produisent un document mentionnant une adresse erronée. Rappelons que la fraude dans les transports représente 500 millions d'euros par an : c'est considérable. En créant l'article L. 2241-10 du code des transports, la « loi Savary » a rendu obligatoire la détention d'un titre d'identité pour les personnes ne disposant pas d'un titre de transport valide. Cependant, cet article ne prévoit aucune sanction pour le non-respect de cette disposition. En conséquence, il paraît indispensable de s'assurer que ce comportement soit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Sans vouloir généraliser le port d'arme, cet amendement propose d'équiper d'une arme à impulsion électrique les agents de sécurité privée investis d'une mission de sécurité publique ; ils peuvent être confrontés à des situations particulièrement difficiles. Un décret d'application viendrait, bien entendu, préciser les conditions d'application de cette mesure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Madame la présidente, pour répondre à votre voeu d'une exploitation des travaux des parlementaires, je vous précise qu'avec Mme Aude Luquet, nous avions pris la précaution d'envoyer notre rapport à chacun des ministères concernés.
