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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022

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Michel Vialay

« On meurt étouffés de nos produits chimiques et plastiques », c'est là le message choc publié sur Twitter par M. Olivier Fontan, ancien directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat (HCC), le 18 janvier dernier. Comme le rappelle l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, les impacts du plastique sont multiples : sur la biodiversité, la faune et la flore, notamment sur la vie marine – 95 % des déchets plastiques flottant à la surface de l'eau finissent au fond des océans – et la chaîne alimentaire ; sur le climat, en raison notamment de l'empreinte carbone élevée de sa fabrication à partir de produits fossiles ; sur la santé, car le ...

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Question orale du 04/01/2022 : Crise sanitaire

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Michel Vialay

Et en plus, monsieur le ministre, vous avez l'audace de vous prévaloir de vos propres turpitudes ! Votre attitude et vos arguments sont une insulte compte tenu de ce que vivent les Français au quotidien. C'est insupportable, irresponsable !

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Question orale du 04/01/2022 : Crise sanitaire

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Michel Vialay

Dans ce contexte, il ne suffit pas que votre ministre des solidarités et de la santé affiche une autosatisfaction péremptoire, avec le manque d'humilité qui le caractérise, pour que vos décisions soient pertinentes. Surtout, dans ce contexte, il est indécent que votre ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports annonce la veille de la rentrée, à dix-sept heures, de nouvelles dispositions qui s'appliquent dès le lendemain matin, sans anticipation. C'est ainsi que s'il y a un cas positif dans une classe, tous les élèves doivent être testés trois fois dans les quatre jours ! Or il y a une pénurie de tests. Comment fait-on ? Le directeur ...

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Question orale du 04/01/2022 : Crise sanitaire

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Michel Vialay

Sous l'effet du variant omicron, les chiffres des contaminations atteignent des sommets encore jamais atteints et nos hôpitaux sont dans une situation très grave de saturation. Je ne reviens pas, monsieur le Premier ministre, sur votre responsabilité dans la fermeture de lits et la pénurie de personnels que vient d'évoquer notre collègue Pierre Vatin.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021

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Michel Vialay, co-rapporteur

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021

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Michel Vialay, co-rapporteur

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021

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Michel Vialay, co-rapporteur

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021

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Michel Vialay, co-rapporteur

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021

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Michel Vialay, co-rapporteur

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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Lutte contre la pollution plastique

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Michel Vialay

l,5 million de tonnes de plastique produites en 1950, 359 millions de tonnes en 2018 ; nous rejetons chaque année l'équivalent de notre poids corporel, et cette production devrait doubler en 2050. Chaque année, 100 milliards de bouteilles en plastique fabriquées sur notre planète ; autant de microplastiques dans l'air au pic du Midi, au cœur des Pyrénées, qu'à Paris ; 150 millions de tonnes de plastique dans les océans ; un continent de plastique de 3,5 millions de kilomètres carrés, appelé septième continent, grand comme six fois la France… Et ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Plus de plastiques que de poissons dans les océans en 2050 ; un coût ...

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Question orale du 11/05/2021 : Secteur du tourisme

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Michel Vialay

Le tourisme étant avant tout une activité économique, le rattachement de votre secrétariat d'État au ministère de l'Europe et des affaires étrangères nous interroge. Les études montrent qu'à l'horizon de 2030, l'offre mondiale aura triplé, alors que la demande n'aura que doublé : la bataille sera donc rude, et plusieurs pays, conscients que la crise sanitaire est l'occasion de rebattre les cartes, s'y sont déjà engagés. Une évolution du plan de relance du Gouvernement est donc indispensable pour prévoir un accompagnement plus ambitieux du tourisme, secteur stratégique pour notre pays. Monsieur le secrétaire d'État, il y a urgence.

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Question orale du 11/05/2021 : Secteur du tourisme

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Michel Vialay

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Pour chaotique que soit votre gestion, la campagne de vaccination, conjuguée à l'arrivée des beaux jours, permet d'assouplir quelque peu les contraintes sanitaires subies par nos concitoyens. Le secteur du tourisme est concerné, et je m'en réjouis : la France est en effet la première destination touristique du monde et le tourisme constitue son premier secteur d'activité – il représente 16 milliards d'euros de solde positif de la balance des paiements. Cependant, le premier confinement a asséché les trésoreries des professionnels, contraignant les plus fragiles à cesser leur ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2021 : Gestion de la sortie de crise sanitaire

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Michel Vialay

En 2020, des protocoles sanitaires ont été définis avec les préfets, afin de garantir la sécurité sanitaire. Celle-ci reste une priorité pour tous les parcs zoologiques. Pourquoi ne pas simplement revenir à ces dispositifs de bon sens, plutôt que d'installer l'usine à gaz du pass sanitaire ?

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Intervention en hémicycle le 10/05/2021 : Gestion de la sortie de crise sanitaire

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Michel Vialay

Il vise à exempter les visiteurs non seulement des parcs d'attractions, mais également les parcs zoologiques de l'obligation de présenter un pass sanitaire. À cela, plusieurs bonnes raisons. Premièrement, il est reconnu que les pass sanitaires ne sont pas adaptés aux centres commerciaux ; on se demande en quoi ils le seraient davantage dans les parcs zoologiques. Deuxièmement, vous n'êtes pas sans savoir que les parcs zoologiques et autres sites touristiques ne sont pas habilités à demander l'identité des visiteurs lorsqu'ils se présentent. S'il faut vérifier certaines informations, cela créera un temps d'attente très long et des regroupements lors du passage ...

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Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Il vise à intégrer un critère de performance énergétique en kilowattheures d'énergie primaire par an dans les critères de définition d'un logement décent, afin de cibler de manière plus précise les logements qui doivent être rénovés pour être loués et le niveau de performance à atteindre. Je profite de cet amendement pour évoquer un problème soulevé par un autre amendement, qui a été déclaré irrecevable. De nombreuses collectivités territoriales souhaiteraient avoir une démarche proactive pour massifier la rénovation énergétique, notamment au bénéfice des ménages modestes ou très modestes. Cela leur est aujourd'hui impossible, car elles se ...

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Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Plusieurs collègues, dont Vincent Descoeur à l'instant, l'ont évoqué : il est essentiel de tenir compte des ressources des ménages. Il me semble aussi nécessaire de s'assurer que la rénovation thermique des logements ne crée pas des situations de précarité énergétique. En effet, certaines rénovations peuvent nécessiter de changer le système de chauffage ou d'eau chaude, ce qui peut entraîner une hausse non négligeable de la facture énergétique des ménages. La transition écologique et son volet énergétique ne sauraient être durables sans la prise en compte de ce risque. C'était le sens d'un amendement que j'ai déposé, déclaré irrecevable. Suivant ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Il faut trouver des solutions opérationnelles pour la phase de transition des flottes de véhicules et d'arrivée progressive de motorisations à énergies alternatives. À cet égard, la solution éco-combi pourrait apparaître pertinente. Dans des pays voisins, elle permet une diminution des émissions de CO2 estimée entre 25 % et 30 %. Le présent amendement propose ainsi de mener une expérimentation, qui pourrait être organisée sur de grands axes identifiés pour le transport. Elle s'appuierait sur une garantie de non-concurrence entre le fluvial et le ferroviaire durant cette période et prévoirait bien sûr une formation spécifique des conducteurs chargés de la ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Il vise à intégrer dans la formation obligatoire des conducteurs un point sur la conduite rationnelle dans les formations pratiques, pour gagner en efficacité.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Je ne vais pas reprendre le même argumentaire que tout à l'heure, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas répondu à ma question : avec 1 milliard d'euros de marge annuelle dans le secteur, comment sauve-t-on les transporteurs alors que la suppression du remboursement de TICPE que vous prévoyez représente une charge de 1,3 milliard d'euros ? Vous n'avez pas répondu à une autre question : comment éviter que ne s'organise une concurrence accrue à partir de points de base frontaliers ?

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

L'article prévoit la suppression du remboursement partiel de TIPCE dont bénéficient les transporteurs professionnels, sachant que de nombreux États membres appliquent au transport routier un mécanisme de fiscalité différencié – et que le transport routier de marchandises représente 89 % des flux de marchandises et ne produit que 6 % du total des émissions de gaz à effet de serre en France. Étant donné que 2 % seulement du parc roulant utilisent actuellement des énergies alternatives, les besoins des entreprises de transport en investissement s'établiront entre 7 et 20 milliards par an pendant les dix prochaines années. Parce qu'il serait déjà très ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Deuxièmement, quand on parle de reste à charge, cela ne se limite pas aux intérêts : il faut aussi compter le capital à rembourser. Une somme de 6 000 euros, qui n'est pas énorme, correspond à un remboursement de 100 euros par mois pendant cinq ans, soit un peu plus de 8 % du SMIC. Pour des personnes modestes, c'est très compliqué à rembourser.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Je voulais juste objectiver le débat sur le reste à charge avec quelques chiffres. Premièrement, le taux d'usure au 1er avril est fixé à 9,91 % pour des prêts entre 3 000 et 6 000 euros.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Comme l'a souligné à l'instant mon collègue, les subventions supplémentaires proposées peuvent susciter un certain enthousiasme. Néanmoins, en relisant attentivement l'amendement du rapporteur, j'observe qu'il n'y a pas de gage. D'habitude, quand un député présente un amendement sans gage, celui-ci est déclaré irrecevable. Au-delà de cette question de forme, j'aimerais savoir comment vous comptez financer toutes ces mesures.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Après avoir écouté Mme Tiegna, j'ai vérifié la teneur des discussions que nous avions eues lorsqu'elle a présenté son rapport, en mars 2019, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques. Je demandais déjà à l'époque comment le Gouvernement prévoyait d'accompagner cette transition au niveau des entreprises, sachant que passer à la fabrication d'autres types de véhicules supposait aussi d'accompagner les salariés, parce qu'il y aurait une vraie transformation de leur métier. La seule réponse, d'ailleurs formulée dans le rapport, était qu'il y aurait des accompagnements sous forme de primes. J'avais objecté que ce serait ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

On veut interdire certains véhicules dès lors qu'ils ne répondent plus aux normes mais, de mon point de vue, cela n'a pas beaucoup de sens. En effet, il vaudrait mieux agir sur les carburants, en favorisant le biocarburant. De toute façon, si vous interdisez la vente de ces véhicules en France, il restera possible de les acheter de l'autre côté de la frontière. Si jamais des différences de prix existent entre les véhicules d'un pays à l'autre, les ménages les plus modestes achèteront forcément les voitures là où elles sont les moins chères. Par conséquent, si l'on veut favoriser cette transition, il vaut mieux jouer sur le carburant.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Je retire également le mien, et beaucoup plus rapidement que M. Lambert !

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Lambert, mais puisque vous avez indiqué, voilà une dizaine de minutes, que nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre et, plus largement, ceux de la PPE devaient être pris en compte et que vous alliez les soutenir, c'est le moment de vous prendre au mot.

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Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Je voudrais exprimer mon regret, car il y a un sujet dont nous n'avons pas pu débattre ce soir. La Convention citoyenne pour le climat a proposé comme huitième objectif la protection des écosystèmes et de la biodiversité. Elle a raison, car on sait que la dégradation de la biodiversité accroît à son tour le réchauffement climatique et que nous devons être particulièrement vigilants sur le traitement des déchets et des produits toxiques. Or de plus en plus de dépôts sauvages et de déchets de toutes sortes apparaissent dans les paysages français. Si la majorité des déchets proviennent du secteur du bâtiment et des travaux publics, celui-ci n'est pas le seul ...

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Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Il vise à inscrire dans le code forestier l'objectif de conserver, voire de renforcer, le puits de carbone forestier. Ce dernier est en effet indispensable pour atteindre la neutralité carbone de la France que prévoit l'Accord de Paris.

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Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

La loi AGEC a instauré la consigne des plastiques, mais cela aura deux conséquences. D'une part, sachant qu'ils ne se recyclent pas tous de la même façon, il faudra en produire plus afin qu'une assiette économique suffisante permette de s'inscrire dans un cycle de recyclage. D'autre part, contrairement à ce que dit Mme la rapporteure, les plastiques posent des problèmes de santé bien réels. Un rapport estime le coût sanitaire de l'exposition aux perturbateurs endocriniens à 168 milliards d'euros par an en Europe – et encore ne s'agit-il que d'un chiffrage extrêmement minimal. Il y a donc là un véritable enjeu de santé publique. Que l'on avance grâce à ce ...

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Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Les matières plastiques peuvent contenir des perturbateurs endocriniens qui sont facteurs de maladies graves comme le cancer, le diabète, l'obésité, les maladies de la reproduction. Aussi, dans un souci d'exemplarité, l'achat de bouteilles en plastique pourrait être interdit dans le cadre des commandes publiques passées par l'État ou une collectivité territoriale. Cela nous permettrait d'amorcer une dynamique qui, à mon sens, est indispensable.

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Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Cet amendement propose de remplacer le délai de cinq ans par un délai d'un an, sans quoi la portée de ces dispositions visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics restera purement symbolique.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Je défendrai en même temps, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 1320 de M. Yves Hemedinger, 2344 de Mme Valérie Beauvais et 4531 de M. Jean-Marie Sermier. Il est fréquent, dans les documents de la consultation, qu'on n'objective pas assez les méthodes d'appréciation des critères environnementaux. Aux termes de ces amendements, les documents de la consultation devront les préciser et définir la méthode retenue pour les évaluer.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Je défendrai en même temps les amendements nos 1332 de M. Hemedinger et 2370 de Mme Beauvais. Madame la secrétaire d'État, vous disiez que ce qui guide le marché doit être l'attente de l'acheteur. Certes. Si l'acheteur attend que les offres présentent des caractéristiques environnementales, il doit pouvoir juger qu'une offre reçue est anormalement basse quand elle ne remplit pas ce critère. Il s'agit de dissuader de ne pas traiter ce point, sans aller jusqu'à considérer ces offres incomplètes.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

L'observatoire que vous évoquez est une bonne chose, mais il a un caractère global, alors qu'une incitation particulière, qui permette de rendre compte devant ses concitoyens, est toujours plus efficace.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Dans la commande publique, le prix a souvent, comme on le sait, beaucoup plus de poids que les critères environnementaux. Cet amendement a donc pour ambition de favoriser les pratiques durables en imposant aux acheteurs publics la publication d'un bilan, qui devrait les y inciter.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Je veux juste ajouter un mot. Certes, la loi AGEC prévoit un certain nombre de dispositifs. Je voudrais vous alerter sur un point : ce ne sont pas toujours les mêmes sociétés qui fabriquent les pièces détachées et les matériels qui permettent de s'en servir. Ayez cela en tête lorsqu'il s'agira de définir les choses de façon plus précise.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Les générations qui nous ont précédés savaient la valeur des choses ; notre société du « consommer-jeter » est une hérésie. Recycler est une bonne chose ; allonger la durée d'utilisation des produits et disposer de pièces détachées relève du bon sens. Dans cet esprit, le présent amendement vise à créer une durée minimale de disponibilité de l'outillage spécifique et nécessaire à l'utilisation des pièces détachées. Sans cela, certaines pièces détachées peuvent parfois être livrées sans qu'il soit possible de s'en servir. Pour que la maintenance puisse être assurée, et afin de renforcer l'efficacité de cet article, il serait bon d'adopter ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Il est nécessaire, pour que le dispositif de consigne pour réemploi soit vraiment mis en place, de prévoir une standardisation des emballages et que les producteurs l'adoptent. À cette fin, comme les collègues de mon groupe Mme Laurence Trastour-Isnart et Mme Nathalie Bassire, je pense que l'introduction d'un bonus sur les emballages réemployables respectant les standards serait très incitative.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Le rapport remis par la Convention citoyenne pour le climat indique, en page 38, que « la production et l'incinération du plastique représentent, chaque année, environ 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre rejetées dans l'atmosphère ». S'il faut bien évidemment s'assurer que le bilan que nous venons d'évoquer soit globalement positif, nous ne pouvons nous satisfaire des seuls coûts du transport des emballages vides ayant vocation à être réemployés : il faut aussi prendre en considération le lieu d'extraction de la matière première et son acheminement vers le lieu de fabrication – s'agissant du plastique, par exemple, il faut extraire du pétrole, ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Une enquête de l'ADEME montre que 88 % des consommateurs trouveraient utile de disposer dans leur magasin de produits alimentaires sous consigne à des fins de réemploi-réutilisation. La mise en place de ces systèmes doit se faire après la réalisation d'un bilan global confirmant l'intérêt environnemental de ces dispositifs. Il semble essentiel que ce bilan présente non seulement les impacts liés aux distances et aux modes de transports, mais également ceux induits par la fabrication de l'emballage, afin de rendre compte d'une analyse de l'ensemble du cycle de vie d'un emballage en verre. C'est ce que viendrait préciser cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Il vise à étendre le dispositif de consigne pour réemploi à d'autres types de matériau, notamment à l'aluminium, selon des modalités qui pourraient être définies. Il faut également définir un cadre juridictionnel approprié, de telle sorte que la reprise des consignes puisse se faire dans de multiples points et soit ainsi facilitée.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Vous savez d'ailleurs très bien qu'il faut parler de la consigne des plastiques, puisqu'on ne peut pas recycler tous les plastiques ensemble. Mécaniquement, il y aura une augmentation du gisement pour une assiette économique suffisante et un apport de matière vierge – cela a été démontré et répété. Vous connaissez le circuit : on va chercher du pétrole, on le transporte, on fabrique de la résine, on la transfère, et on fabrique des bouteilles qui seront ensuite recyclées. Madame la ministre, le plastique, c'est dramatique. Je suis désolé. En plus, vous connaissez ses effets néfastes sur la santé puisque nous les avons déjà évoqués ensemble à ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Vous vous gargarisez tous avec la loi AGEC – qui justifie que l'on ait rejeté certains des amendements relatifs au plastique – , mais elle est mal faite en ce qui concerne la consigne du plastique.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Ce n'est pas en pensant au flaconnage ou au champagne que la Convention citoyenne a proposé l'objectif que j'évoquais tout à l'heure. Elle souhaitait lutter contre le plastique, en particulier contre les bouteilles en plastique qui sont partout visibles. Je répète le chiffre de 12 milliards de bouteilles en plastique par an.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Madame la ministre, le rapport de la Convention citoyenne pour le climat – CCC – indique sans ambiguïté que nous devons agir sans attendre afin de stopper le réchauffement et le dérèglement climatiques qui menacent la survie de l'humanité. Il précise, entre autres, que nos habitudes de consommation quotidiennes génèrent quantité de déchets, dont beaucoup d'emballages, dont l'utilisation représente une partie non négligeable des émissions de gaz à effet de serre. Sa proposition C3. 2 porte donc sur l'instauration progressive d'un système de consigne de verre, lavable et réutilisable, avec un double objectif : revenir à l'usage de la consigne pour tous les ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Il va de soi que l'intention de M. Pauget n'était pas de s'opposer à l'emploi de contenants en verre ; néanmoins, il serait absurde d'utiliser des contenants en plastique pour récupérer des denrées en vrac.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Pour lutter contre les plastiques polluants, nocifs pour la diversité et produits par une industrie pétrolière qui concourt grandement au réchauffement climatique, cet amendement vise à ce que les produits vendus en vrac fassent l'objet d'un conditionnement éco-responsable sous forme d'emballages en papier biodégradable, dont la liste sera fixée par décret.

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Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Michel Vialay

Je reviens sur ce sujet. Pour être véritablement utile, l'affichage environnemental doit fournir au consommateur des informations sur l'empreinte carbone du bien ou du service. Il me paraît donc nécessaire de préciser ce qu'est le cycle de vie dans le projet de loi, aucun article, à aucun moment – je viens de relire le texte – , ne proposant de définition du cycle de vie. Or, comme plusieurs collègues l'ont déjà souligné, il est important de préciser que le cycle de vie commence avec l'apport des matières premières et le stade de fabrication et s'achève par la gestion des déchets. Peut-être est-ce indiqué dans une partie annexe du texte, mais cela ...

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