Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 571 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Ne plus taire les scandales, permettre à chacun d'accomplir son devoir de citoyen en dénonçant des faits d'une gravité ou d'une dangerosité exceptionnelles dont il pourrait avoir connaissance, est une véritable avancée de notre système démocratique. Comme l'a évoqué mon collègue Philippe Dunoyer en première lecture, les lanceurs d'alerte sont en quelque sorte des « résistants des temps modernes ». Apporter, en contrepartie, la protection nécessaire à cet acte de courage est désormais une évidence, tant ces actions sont salutaires. Un cadre juridique était nécessaire, et c'est ce que la loi Sapin 2 a apporté en 2016. Cette loi relative à la ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
La question du groupe UDI et indépendants portera principalement sur la justice des mineurs. Nous nous sommes beaucoup investis lors de la réforme de la justice pénale des mineurs. J'y ai pris toute ma part et j'y travaille depuis de nombreuses années. Nous avions déposé des amendements visant à limiter au maximum la détention provisoire des mineurs de plus de 16 ans, et à l'appliquer aux récidivistes. Le rapport de nos collègues revient sur cette question, reprenant un constat que j'avais déjà fait il y a plus de dix ans : 70 % des mineurs incarcérés sont en détention provisoire. Dans un rapport que j'ai commis en 2009, ce chiffre est exactement le même, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Plus de vingt ans déjà se sont écoulés depuis le rapport d'enquête sénatorial « Prisons : une humiliation pour la République ». Un état des lieux de la situation actuelle de notre système pénitentiaire était donc plus que pertinent : je salue l'important travail réalisé par nos collègues, à l'initiative du groupe Les Républicains, sur un sujet aussi sensible que complexe. Plus de vingt ans déjà et le constat n'a pas varié : trop peu d'effectifs pénitentiaires, une surpopulation carcérale chronique dont découlent pour certains détenus des conditions indignes ; violence, radicalisation religieuse, perte d'efficacité de la peine. Les maux sont ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
La présente discussion législative est donc opportune, et attendue par un certain nombre de nos concitoyens. Le groupe UDI et indépendants sera toutefois vigilant à ne pas créer une instabilité de l'état civil – ce serait, reconnaissons-le, contre-productif. Il aurait peut-être été souhaitable de saisir le Conseil d'État pour avis, afin qu'il nous éclaire sur les risques ou les effets collatéraux des dispositions que nous nous apprêtons à voter. L'institution familiale est en effet un socle important de notre société, qu'il ne faut pas trop bouleverser. La proposition de loi semble néanmoins trouver le bon équilibre. Sans vraiment révolutionner le ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Légiférer sur le nom n'est pas anodin. En effet, le nom porte une identité et une filiation ; il résume à la fois l'appartenance à une famille et l'individualisation d'une personne. L'histoire du nom est marquée par l'évolution de nos sociétés, que la loi reflète bien. Ainsi, le droit a longtemps imposé un régime de prééminence quasi absolue du nom du père, à tel point que le nom de famille était qualifié de patronyme. Les mentalités et les mœurs ont toutefois évolué, et des modifications législatives non négligeables sont survenues : la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Quand nos routes sont inutilisables parce que congestionnées par une circulation de transit et dégradées par une surutilisation d'opportunité, il convient de réagir, d'autant plus que le trafic routier, source de pollution sonore et aérienne, n'est pas sans conséquence sur la santé des populations qui vivent à proximité. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la révision d'une directive européenne permettant de trouver des solutions pragmatiques locales pour rétablir une sorte de justice fiscale et sociale. C'est d'ailleurs la conception de l'Europe que défend notre groupe UDI et Indépendants : une Europe forte qui protège et qui soutient les États ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Certains textes examinés lors de nos travaux parlementaires nous rappellent combien nous, élus de la nation, pouvons aider à faire avancer l'histoire. Or la présente proposition de loi s'inscrit dans une profonde humanité. Le sujet des thérapies de conversion est d'importance ; malgré cela, il est très méconnu du grand public. Comment fermer les yeux, comment rester impassible lorsque l'on voit la maltraitance, la violence, la torture que ce type de pratiques peut engendrer ? Comment aujourd'hui, en France, laisser meurtrir la chair et l'esprit d'hommes et de femmes au nom de croyances jugées supérieures ? L'humanité doit l'emporter et notre rôle est de nous ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Je partage l'analyse de mes collègues Charles de Courson et Stéphane Viry. Il est difficile de comprendre la position défendue par la rapporteure et par le ministre délégué, alors que la logique du texte est celle de la séparation des patrimoines, ce qui semble assez simple : nous demandons que la même logique soit retenue.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Il concerne également le foncier agricole et vise à bien distinguer les biens qui relèvent du patrimoine professionnel et ceux qui relèvent du patrimoine personnel.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Je suis étonné qu'il n'ait pas été placé en discussion commune avec celui de Mme Roques-Etienne – ce sont les mystères de l'organisation de notre assemblée –, car il vise à instaurer un guide des bonnes pratiques. Je ne mets pas en cause le travail que vous avez accompli, mais votre dispositif ne concerne qu'une partie du problème. Quand vous allez souscrire un crédit, le banquier vous accueille volontiers, avec le sourire, mais quand des problèmes surviennent, plus personne ne vous répond, vous ne disposez plus que de numéros et les interlocuteurs sont très loin. En suivant un guide des bonnes pratiques, le banquier s'engagerait à accompagner ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Comme l'a dit mon collègue, vous vivez un peu dans le monde des Bisounours, madame la rapporteure : actuellement, ce sont les banquiers qui sont dominants. Il me semble un peu naïf de penser qu'ils auront peur de votre rapport de fin de texte. Votre proposition est trop dérogatoire et, dans de nombreux cas, le banquier aura toute latitude pour étendre la garantie au patrimoine personnel. Je crois que nous avons tous la même intention, qui est de rééquilibrer les rapports de force en faveur des entrepreneurs indépendants. L'amendement propose une manière de le faire qui bénéficiera à tous. Les sociétés de caution existent : faisons en sorte qu'avant de ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Nous vous demandons simplement de lever le doute pour que ce texte serve vraiment à quelque chose. Votre explication, qui ne serait guère plus claire, je pense, avec un paperboard, ne fait pas avancer le débat. Nos agriculteurs ont cette spécificité que le terrain professionnel est aussi leur patrimoine. Vous allez malheureusement créer un flou qui sera préjudiciable à tout le monde.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
L'intérêt de ce texte est de favoriser l'activité des indépendants mais vous êtes en train de nous expliquer que les agriculteurs auront de toute façon intérêt à créer des GAEC, des sociétés, etc. Ce n'est pas l'intérêt de ce texte. Nos amendements ne demandent pas grand-chose, une petite précision qui évitera de complexifier les dispositions. Pour nous, le texte n'est pas clair. Si les représentants des agriculteurs nous ont demandé de vous poser la question, c'est parce qu'ils ont fait analyser les mesures proposées et qu'ils pensent qu'il y a un doute.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Mais non, ce n'est pas ce qui est écrit !
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Je partage tout à fait ce qu'a dit le président Chassaigne. Monsieur le ministre délégué, on ne met pas en doute votre parole, mais l'alinéa 9 ne dit pas la même chose que vous : aux termes de celui-ci, l'entrepreneur individuel ne peut être tenu responsable que sur ses biens professionnels. Or une terre agricole, c'est un bien professionnel même si, dans le même temps, c'est souvent le seul patrimoine de l'agriculteur. Je suis tout à fait prêt à vous croire quand vous dites que vous garantissez une protection pour les terrains agricoles, mais dans le texte tel qu'il est actuellement rédigé, ce n'est pas le cas. Voilà pourquoi j'ai déposé cet amendement, ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
En préambule, je tiens à mon tour à dire quelques mots à propos d'Alain Griset, qui a pris le temps de venir échanger avec notre groupe et avec lequel nous avons bien travaillé. Il s'est fortement investi dans ce chantier depuis plusieurs années. Ce projet de loi porte sa patte, cela méritait d'être souligné. Le texte que nous étudions est la traduction juridique du plan « indépendants » annoncé par l'exécutif en septembre dernier. Le groupe UDI et indépendants défend au quotidien nos 3 millions d'indépendants, qu'ils soient commerçants, artisans, professions libérales ou agriculteurs. Nous savons à quel point ils sont indispensables à notre vie ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Notre collègue Nicole Sanquer, députée de Polynésie, considère que son territoire présente des spécificités particulières. Elle est évidemment favorable à la vaccination et à tout ce qui est ici proposé, mais elle suggère une organisation un peu différente. Elle demande surtout à ce qu'on sorte du tout-vaccinal en tenant compte d'autres possibilités, telles que le renforcement de tous les gestes barrières ou le développement d'autres traitements en tenant compte du fait que les possibilités d'information sur ces territoires sont très différentes. Elle demande donc un traitement particulier pour nos amis polynésiens.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Un passe vaccinal, c'est autre chose !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Voilà ! Si et seulement si !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il y a là une incohérence. Par ailleurs, ce dispositif est renvoyé à un décret, de telle sorte que nous ne savons pas quelles sont vos intentions. Cette procédure s'appliquera-t-elle seulement dans des circonstances extraordinaires, ou aussi au quotidien ? Faudra-t-il, quand on ira le matin prendre un petit café, faire un test en plus du vaccin ? On ne le sait pas : dites-le. Et, surtout, il y a cette incohérence. Soit le vaccin est merveilleux – nous le souhaitons, et cela suffirait largement –, soit il faut permettre de faire autrement dans certains cas. Face à cette incohérence, expliquez-nous. Quant au recours au décret, je le répète, ce n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il y a une vraie incohérence. Voilà en effet plusieurs heures que nous débattons – chacun peut avoir son avis, et nous partageons beaucoup de choses –, et M. le ministre nous dit : « Le vaccin, le vaccin, le vaccin ! » Étant moi-même favorable au vaccin, cela ne me gêne pas. Lorsque certains de nos collègues ont proposé de renoncer au passe vaccinal et de revenir au passe sanitaire, donc aux tests PCR, on leur a expliqué que ce n'était pas possible : « Le vaccin, le vaccin, le vaccin ! » Et voilà que, subitement, il faut rajouter au vaccin un test PCR.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le groupe UDI et indépendants partage évidemment tout ce qui vient d'être dit, mais je voudrais insister sur l'argument qui me semble le plus important concernant les enfants. Dans sa sagesse, la commission a permis que, pour participer à une sortie scolaire, le passe vaccinal ne soit pas exigé. Cela signifie qu'un enfant pourra faire du sport ou entrer dans un lieu de culture dans ce cadre, mais qu'une heure après ou le lendemain le même enfant, au même endroit, ne le pourra pas. Il y a là une vraie incohérence qui ne peut se justifier, à moins d'exiger le passe pour les sorties scolaires, ce qui pourrait s'entendre ; mais ce que vous permettez dans le cadre ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est un constat d'échec partagé par le Sénat qui, encore ce mardi 14 décembre, a opposé la question préalable pour rejeter le projet de loi en nouvelle lecture. Comment se réjouir d'examiner un texte qui est le fruit de dysfonctionnements de nos mécanismes démocratiques ? Ce PLF, plus électoraliste que jamais, révèle un échec à relever les défis économiques et financiers du pays. Le nombre considérable d'amendements déposés par le Gouvernement en vue d'achever la rédaction du texte au cours de sa discussion est un bricolage dont on ne peut se satisfaire. Avec le groupe UDI et indépendants, nous avons pourtant été force de proposition en vous ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Décidément, et c'est malheureux, l'incapacité de ce PLF pour 2022 à traduire une vraie trajectoire pour nos finances publiques fait consensus. Je vous le rappelle, pour la première fois de la législature, le Haut Conseil des finances publiques s'est déclaré incapable de rendre un avis pleinement éclairé sur les prévisions en matière de finances publiques pour 2022 tant ce texte était manifestement incomplet.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…et on va donner une image d'inutilité puisqu'à quoi bon être présents, discuter et vraiment travailler si, à tout moment, le Gouvernement peut revenir sur un vote ? Si nos amis de la majorité ne voulaient pas de ces amendements, ils n'avaient qu'à être ici 200 ce matin et voter. C'est cela la démocratie. Au lieu de quoi, on a une seconde délibération qui ne rime à rien, c'est franchement choquant. Ce budget ne prépare pas l'avenir. Au contraire, il freine notre pays dans ses projets d'avenir, il le freine dans tout ce qui sera essentiel pour demain, en ne prévoyant pas les moyens qui seront nécessaires en matière de développement durable ou pour ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À ce moment de nos débats, le mot qui me vient l'esprit est « déception » : le groupe UDI et indépendants souhaitait un budget de retour à la normale, un budget de sortie de crise après le budget difficile de la crise sanitaire que nous avions soutenu, et nous sommes très heureux d'avoir participé à l'effort national. Au lieu de quoi, on a un budget irréaliste et insincère – nous ne sommes pas les seuls à le dire – qui, évidemment, augmente de manière impressionnante la dépense publique, comme l'endettement, porté à hauteur de 3 000 milliards. Nos propositions, principalement en matière de pouvoir d'achat et de soutien à nos concitoyens s'agissant ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mais l'amendement a été adopté !
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je m'associe aux propos de mes collègues. C'est insupportable. Le Parlement travaille, qui plus est dans des conditions difficiles – aussi bien pour déposer des amendements que, parfois, pour les faire voter. Et voilà que vous décidez d'une seconde délibération. Quelle démocratie fonctionne ainsi ? Dans quelle démocratie, une fois que le Parlement s'est exprimé – et à plusieurs reprises –, le Gouvernement dit qu'il n'est pas d'accord, fait venir ses copains et revient sur le vote ? Chers collègues, quel que soit le banc sur lequel vous siégez, vous devez réagir. Vous n'allez pas voter pour ou contre un amendement mais pour ou contre le mépris du ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel dans la mesure où nous trouvons la seconde phrase de l'alinéa 14 de l'article très mal rédigée. Il nous semble un peu étrange d'indiquer que le montant de l'allocation du jeune est déterminé par « le niveau du soutien financier » de ses parents. Je ne comprends pas bien ce que vous entendez par là. Dans quelle mesure les revenus des parents seront-ils pris en compte ? D'autre part, cela signifie que, si le jeune vit en couple, on ne prendra pas en compte les revenus du conjoint. En revanche, s'il vit chez ses parents, on prendra en compte ceux de ses parents. Là encore, c'est un peu particulier. Nous proposons ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je pense que vous serez favorable à cet amendement, monsieur le rapporteur général, car je vous ai bien écouté : vous avez dit que votre objectif était de permettre aux jeunes de trouver le chemin de l'emploi, et sur ce point, nous sommes bien d'accord. En revanche, ce n'est pas ce qui est écrit dans le contrat d'engagement jeune, tel qu'il est prévu aujourd'hui. La contrepartie proposée, ce sont en effet des heures de formation et non un emploi. Nous souhaitons donc simplement ajouter que la formation proposée doit être tournée vers un métier en tension afin qu'elle soit utile et débouche sur un emploi pour nos jeunes. Dans ce cas, nous approuverons le ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il traite d'un problème qui touche notamment le massif vosgien – il n'est donc pas étonnant que Christophe Naegelen, Raphaël Schellenberger et moi-même y portions une attention particulière – : les scolytes, qui détruisent nos forêts. Les communes forestières touchées par ces parasites du bois sont obligées de déboiser. Elles sont certes soutenues par l'Office national des forêts (ONF) à cet effet, mais subissent des baisses de recettes. Surtout, les forêts s'en trouvent dévastées : il faut parfois abattre huit à dix hectares d'un coup. Cet amendement de Christophe Naegelen vise à consacrer des moyens particuliers à la recherche sur les scolytes, ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il porte sur la maladie de Lyme, malheureusement trop connue, qui constitue un problème de santé publique incontestable : 650 000 à 850 000 cas sont référencés. Elle a certes fait l'objet d'un plan spécifique en 2016, mais depuis, la situation n'a guère été évaluée. Dans le cadre de la mission d'information qu'elle lui a consacrée, notre collègue Véronique Louwagie a estimé que la recherche dédiée à la maladie de Lyme – pathologie en croissance constante –, n'était pas assez dotée. Cet amendement de Christophe Naegelen vise à doter davantage cette recherche, afin qu'une solution soit trouvée pour tous les patients qui souffrent de cette maladie.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement n° 510 de notre collègue Béatrice Descamps vise à revaloriser le salaire des infirmiers et infirmières scolaires. Dans le cadre du Grenelle de l'éducation, ils ont obtenu une revalorisation de 400 euros par an. Nous souhaiterions qu'ils bénéficient de la même revalorisation que leurs collègues infirmiers et infirmières hospitaliers, tout simplement afin de rendre le métier plus attractif. Il est difficile de trouver des infirmiers et des infirmières scolaires. Ce métier est difficile, notamment durant cette période particulière où les écoliers peuvent être confinés ; il est donc important de le revaloriser. L'amendement n° 511 vise à ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement de Jean-Christophe Lagarde vise à porter le budget consacré à la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" au niveau qui était le sien dans le précédent budget. S'il existe un déclin naturel des ayants droit, beaucoup de requêtes des anciens combattants restent à satisfaire. Le maintien de ce budget au même niveau que l'année dernière serait un beau message.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le mien est identique, lui aussi, mais je voudrais prolonger les propos de notre collègue Schellenberger. En l'état du droit, des difficultés de trésorerie pourraient se faire jour, d'autant que nous sommes à un moment où l'approvisionnement en matières premières est compliqué – les délais entre le versement de l'acompte et la réalisation de la commande risquent de s'allonger encore. Il serait peut-être bon, au moins dans ces moments difficiles, d'en tenir compte et d'éviter de pénaliser la trésorerie de certains secteurs d'activité qui sont particulièrement concernés.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je trouve que c'est une bonne solution, l'amendement répond à nos attentes. C'est aussi une confirmation de ce qui avait été dit en commission. Nous le voterons.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Après l'intervention de M. le ministre délégué, on peut espérer que les choses vont bouger. Je voudrais simplement rappeler que les services de téléassistance sont un outil essentiel pour l'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées. Il serait dommage qu'une mesure fiscale brise tout ce qui doit être mis en place en la matière. Nous attendons avec impatience l'amendement de M. le président de la commission et le sous-amendement du rapporteur général, qui permettront de confirmer que ces services sont bien inclus. C'est une mesure importante à prendre, parce qu'il ne faut pas laisser de côté toutes les personnes qui ont besoin de la ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme je l'ai fait au sein de notre assemblée depuis des mois, les sénateurs ont ainsi voulu dénoncer les 100 milliards de dépenses courantes supplémentaires sur les trois dernières années, un record depuis quinze ans, mais surtout les 680 milliards d'euros de dette accumulés sous le quinquennat d'Emmanuel Macron. Depuis septembre, ce n'est en effet pas moins de quarante-deux annonces, plus dépensières les unes que les autres, qui ont été faites par le Président de la République. Quand cela s'arrêtera-t-il ? Personne ne le sait ! Si nous faisons le bilan, il apparaît que le déficit budgétaire de l'État, estimé à 143,4 milliards d'euros dans le texte ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous nous retrouvons donc aujourd'hui en nouvelle lecture pour réexaminer ce texte dans sa version adoptée en première lecture. C'est un constat d'échec dont il faut savoir tirer les leçons. Le groupe UDI-I comprend la position du Sénat qui a décidé de procéder à ce vote important, rare et solennel, parce que c'est un budget qui sacrifie les futures générations.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Quand la navette parlementaire revient à vide, il y a véritablement de quoi s'inquiéter ! Dénonçant la multiplication des promesses dépensières et électoralistes du Président de la République, les sénateurs ont choisi de ne pas examiner le PLF pour 2022.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Michel Zumkeller Très favorable, évidemment.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Michel Zumkeller Alors que nous en sommes à la reconnaissance et à la prise en charge de cette maladie, ces amendements sont de bon aloi. Nous en avons discuté en commission, ils visent à bien préciser les choses pour que personne ne soit laissé sur le bord de la route. Il s'agirait d'un bon signal, aussi mon avis est-il très favorable.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Michel Zumkeller Nous l'avons dit tout à l'heure, ce texte suscite effectivement de grandes espérances qu'il ne faudrait pas décevoir. L'important est donc que les choses s'organisent rapidement. L'amendement, qui vise à prévoir un délai de six mois pour la création d'unités de soins, me semble donc très intéressant. Cela étant, notre logique est celle de la discussion et du consensus : j'attends donc l'avis de M. le secrétaire d'État. Ce qui compte, pour les personnes qui nous regardent, c'est que le Gouvernement s'engage à ce que leur prise en charge soit rapide. Le cas échéant, je demanderai le retrait l'amendement, que je préférerais à un vote, car, sur ce texte, ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Michel Zumkeller Il s'agit d'un amendement de précision, qui propose une rédaction juridiquement plus solide et intègre en outre quelques-unes des demandes qui ont été faites. J'y suis favorable, à moins que le Gouvernement ne nous en demande le retrait, auquel cas nous aviserons.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Michel Zumkeller Merci de votre soutien et de votre engagement, car nous avons besoin de travailler tous ensemble. Madame Rabault, merci aussi de vos mots. Nous en avons bien conscience, il reste des choses à mettre en place. L'amendement n° 4 répond à votre inquiétude quant au fait que la plateforme ne serait que numérique : il vise à préciser que la plateforme est accessible « notamment par internet ». Il s'agit avant tout de dessiner un cadre, et je suis persuadé que toutes celles et tous ceux qui auront à le mettre en place sauront l'adapter pour inclure le plus de gens possible. Madame Firmin Le Bodo, merci de votre engagement depuis le début, de vos paroles et de votre ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Michel Zumkeller Merci, monsieur le secrétaire d'État, de vos propos. Bien sûr, certaines choses sont mises en place, personne ne le conteste. La proposition de loi tend à promouvoir la coordination et l'écoute : prêter attention à toutes ces personnes qui souffrent est vraiment l'objet de notre action. Je me félicite de la belle unanimité qui s'est dessinée, et qui confirme l'excellent travail que nous avons accompli en commission. C'est une très bonne chose et je crois que toutes les personnes qui nous regardent sont très heureuses de se rendre compte que les élus que nous sommes s'attachent à comprendre ce qu'elles vivent. Madame Six, madame Métadier, merci de vos mots, ...
