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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Je pose une question simple et précise, en vue d'obtenir une réponse simple et précise. Lorsque vous avez construit le budget pour 2022, vous vous êtes fondé sur un certain prix des carburants – je ne parle ni du gaz ni de l'électricité. Or les prix ont augmenté depuis lors. Combien la TVA sur les différents carburants a-t-elle rapporté au budget de l'État aujourd'hui, par rapport au moment où vous avez arrêté le budget ? En ma qualité de député membre de la commission des finances, j'aimerais que vous me répondiez par écrit. Vous disposez certainement de ce chiffre, qui rassurerait tout le monde. Quant à mes engagements et mes votes passés, je les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Et l'annulation de crédits dans le budget de la défense !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Vous justifiez le recours au décret d'avance, qui permet de débloquer des crédits sans débat, par les nombreuses situations d'urgence constatées dans notre pays. Mettant de côté l'opportunité politique qu'il constitue pour le président-candidat à quelques jours de l'élection, nous préférons porter notre attention sur les maux actuels de notre pays. La forte hausse du prix des carburants, après celle de l'énergie, et la perte de pouvoir d'achat pour les Français laissent présager une importante crise économique et sociale. S'y ajoute la guerre en Ukraine qui impose notamment de préparer comme il se doit l'accueil de plus de 100 000 réfugiés qui ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022
L'UDI propose depuis plusieurs mois soit de maîtriser les taxes, soit de ramener de 20 % à 5,5 % la TVA sur les carburants, le gaz et l'électricité. Ce serait une mesure plus pérenne, plus équilibrée et plus cohérente que ce qui a été décidé. En effet, l'aide de 15 centimes est évidemment fort appréciable, mais elle ne varie pas en fonction du prix du carburant : elle sera vite soit trop élevée, soit insuffisante.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022
L'UDI propose depuis plusieurs mois soit de maîtriser les taxes, soit de ramener de 20 % à 5,5 % la TVA sur les carburants, le gaz et l'électricité. Ce serait une mesure plus pérenne, plus équilibrée et plus cohérente que ce qui a été décidé. En effet, l'aide de 15 centimes est évidemment fort appréciable, mais elle ne varie pas en fonction du prix du carburant : elle sera vite soit trop élevée, soit insuffisante.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
Je partage l'analyse de mes collègues républicains et socialistes. Votre choix est personnel et nous n'avons pas à en discuter. Mais l'esprit de la réforme constitutionnelle de 2008 et de celle du règlement – que vous aviez validées en tant que ministre –, qui était de donner à l'opposition un droit de regard sur ce qui se passe en commission de finances, n'est plus. Cet après-midi, lors de l'examen du rapport annuel de la Cour des comptes en séance publique, seuls le président et le rapporteur général prendront la parole. L'opposition ne pourra pas s'exprimer. Quelle démocratie fonctionne ainsi ? Mme Rabault a raison, notre commission ne s'arrête pas de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/02/2022
Comme les précédents orateurs, je salue ce rapport qui aborde ces sujets d'importance que sont le financement de l'entreprise et, surtout, celui de la perte de créances, qui entraîne beaucoup de difficultés. J'ai quelques questions. Quelle est la typologie des entreprises qui ont aujourd'hui recours à l'assurance-crédit et quelle est son évolution au cours des dix dernières années ? La recommandation n° 24 a particulièrement retenu notre attention : créer une offre publique d'assurance-crédit, qui pourrait être portée par Bpifrance. Avez-vous pu échanger à ce propos avec Bpifrance, dont les missions sont déjà nombreuses ? Savez-vous également comment ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Ne plus taire les scandales, permettre à chacun d'accomplir son devoir de citoyen en dénonçant des faits d'une gravité ou d'une dangerosité exceptionnelles dont il pourrait avoir connaissance, est une véritable avancée de notre système démocratique. Comme l'a évoqué mon collègue Philippe Dunoyer en première lecture, les lanceurs d'alerte sont en quelque sorte des « résistants des temps modernes ». Apporter, en contrepartie, la protection nécessaire à cet acte de courage est désormais une évidence, tant ces actions sont salutaires. Un cadre juridique était nécessaire, et c'est ce que la loi Sapin 2 a apporté en 2016. Cette loi relative à la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2022
Au groupe UDI, nous sommes très attachés au défi que représente le désendettement. Nous avons traversé une période très compliquée. Une question demeure sur la dette Covid-19, qui atteint 165 milliards d'euros. En effet, le Gouvernement a choisi de la rembourser à hauteur de 1,9 milliard par an. À titre de comparaison, lorsque nous achetons une voiture, le banquier nous permet d'emprunter pendant quatre à cinq ans, soit la durée de vie du véhicule, non sur vingt-cinq ans. Il s'agit ici d'une dette ponctuelle que nous rembourserons pendant 80 ans. Quid d'un nouvel événement de ce type dans les 80 prochaines années ? N'est-il pas irréaliste, voire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Je partage bien des propos qui ont été tenus. Je m'interroge sur le fait que votre prédécesseur ait été remercié : soit ce livre est diffamatoire et M. Le Masne doit être réintégré, soit le problème est bien réel. Vous avez évoqué des imperfections, terme un peu léger compte tenu de la situation. Vous avez parlé d'un enjeu sociétal : nous sommes tous persuadés que l'attention portée à nos aînés en est un ; j'espère que vous ne le découvrez pas aujourd'hui. Une société comme la vôtre, qui investit dans ce secteur, doit en être convaincue, sinon, ce serait dramatique. Vous avez également évoqué des recommandations homogènes, souci que nous ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
La question du groupe UDI et indépendants portera principalement sur la justice des mineurs. Nous nous sommes beaucoup investis lors de la réforme de la justice pénale des mineurs. J'y ai pris toute ma part et j'y travaille depuis de nombreuses années. Nous avions déposé des amendements visant à limiter au maximum la détention provisoire des mineurs de plus de 16 ans, et à l'appliquer aux récidivistes. Le rapport de nos collègues revient sur cette question, reprenant un constat que j'avais déjà fait il y a plus de dix ans : 70 % des mineurs incarcérés sont en détention provisoire. Dans un rapport que j'ai commis en 2009, ce chiffre est exactement le même, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Plus de vingt ans déjà se sont écoulés depuis le rapport d'enquête sénatorial « Prisons : une humiliation pour la République ». Un état des lieux de la situation actuelle de notre système pénitentiaire était donc plus que pertinent : je salue l'important travail réalisé par nos collègues, à l'initiative du groupe Les Républicains, sur un sujet aussi sensible que complexe. Plus de vingt ans déjà et le constat n'a pas varié : trop peu d'effectifs pénitentiaires, une surpopulation carcérale chronique dont découlent pour certains détenus des conditions indignes ; violence, radicalisation religieuse, perte d'efficacité de la peine. Les maux sont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Merci de cette présentation, messieurs les ministres, même si nous aurons un avis un peu différent sur certains sujets. La crise sanitaire que nous avons traversée a été un tsunami économique et financier, que personne n'avait pu prévoir. Nous sommes ravis de constater que la France commence à sortir la tête de l'eau, sans pourtant que nous puissions afficher le même optimisme que vous concernant les réalités économiques à venir. L'état de nos finances publiques est très préoccupant. Le poids de la dette nous oppresse et engage désormais non seulement nos enfants et petits-enfants, mais également nos arrière-petits-enfants. La dette ponctuelle liée au ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
La présente discussion législative est donc opportune, et attendue par un certain nombre de nos concitoyens. Le groupe UDI et indépendants sera toutefois vigilant à ne pas créer une instabilité de l'état civil – ce serait, reconnaissons-le, contre-productif. Il aurait peut-être été souhaitable de saisir le Conseil d'État pour avis, afin qu'il nous éclaire sur les risques ou les effets collatéraux des dispositions que nous nous apprêtons à voter. L'institution familiale est en effet un socle important de notre société, qu'il ne faut pas trop bouleverser. La proposition de loi semble néanmoins trouver le bon équilibre. Sans vraiment révolutionner le ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Légiférer sur le nom n'est pas anodin. En effet, le nom porte une identité et une filiation ; il résume à la fois l'appartenance à une famille et l'individualisation d'une personne. L'histoire du nom est marquée par l'évolution de nos sociétés, que la loi reflète bien. Ainsi, le droit a longtemps imposé un régime de prééminence quasi absolue du nom du père, à tel point que le nom de famille était qualifié de patronyme. Les mentalités et les mœurs ont toutefois évolué, et des modifications législatives non négligeables sont survenues : la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Quand nos routes sont inutilisables parce que congestionnées par une circulation de transit et dégradées par une surutilisation d'opportunité, il convient de réagir, d'autant plus que le trafic routier, source de pollution sonore et aérienne, n'est pas sans conséquence sur la santé des populations qui vivent à proximité. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la révision d'une directive européenne permettant de trouver des solutions pragmatiques locales pour rétablir une sorte de justice fiscale et sociale. C'est d'ailleurs la conception de l'Europe que défend notre groupe UDI et Indépendants : une Europe forte qui protège et qui soutient les États ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Certains textes examinés lors de nos travaux parlementaires nous rappellent combien nous, élus de la nation, pouvons aider à faire avancer l'histoire. Or la présente proposition de loi s'inscrit dans une profonde humanité. Le sujet des thérapies de conversion est d'importance ; malgré cela, il est très méconnu du grand public. Comment fermer les yeux, comment rester impassible lorsque l'on voit la maltraitance, la violence, la torture que ce type de pratiques peut engendrer ? Comment aujourd'hui, en France, laisser meurtrir la chair et l'esprit d'hommes et de femmes au nom de croyances jugées supérieures ? L'humanité doit l'emporter et notre rôle est de nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/01/2022
Je vous remercie, monsieur le président, pour votre présentation. La situation écologique de notre planète, c'est une évidence, est des plus graves. La question de l'urgence climatique est désormais dépassée. Au groupe UDI, historiquement européen et écologiste, nous nous inquiétons du destin de notre civilisation européenne, notre continent étant particulièrement sujet, du fait de sa petite taille et de son climat tempéré, aux violentes transformations causées par le dérèglement climatique. C'est la raison pour laquelle toute mesure visant à réduire l'impact de nos activités sur le climat, à quelque échelon que ce soit, me semble utile. En imposant ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Je partage l'analyse de mes collègues Charles de Courson et Stéphane Viry. Il est difficile de comprendre la position défendue par la rapporteure et par le ministre délégué, alors que la logique du texte est celle de la séparation des patrimoines, ce qui semble assez simple : nous demandons que la même logique soit retenue.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Il concerne également le foncier agricole et vise à bien distinguer les biens qui relèvent du patrimoine professionnel et ceux qui relèvent du patrimoine personnel.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Je suis étonné qu'il n'ait pas été placé en discussion commune avec celui de Mme Roques-Etienne – ce sont les mystères de l'organisation de notre assemblée –, car il vise à instaurer un guide des bonnes pratiques. Je ne mets pas en cause le travail que vous avez accompli, mais votre dispositif ne concerne qu'une partie du problème. Quand vous allez souscrire un crédit, le banquier vous accueille volontiers, avec le sourire, mais quand des problèmes surviennent, plus personne ne vous répond, vous ne disposez plus que de numéros et les interlocuteurs sont très loin. En suivant un guide des bonnes pratiques, le banquier s'engagerait à accompagner ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Comme l'a dit mon collègue, vous vivez un peu dans le monde des Bisounours, madame la rapporteure : actuellement, ce sont les banquiers qui sont dominants. Il me semble un peu naïf de penser qu'ils auront peur de votre rapport de fin de texte. Votre proposition est trop dérogatoire et, dans de nombreux cas, le banquier aura toute latitude pour étendre la garantie au patrimoine personnel. Je crois que nous avons tous la même intention, qui est de rééquilibrer les rapports de force en faveur des entrepreneurs indépendants. L'amendement propose une manière de le faire qui bénéficiera à tous. Les sociétés de caution existent : faisons en sorte qu'avant de ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Nous vous demandons simplement de lever le doute pour que ce texte serve vraiment à quelque chose. Votre explication, qui ne serait guère plus claire, je pense, avec un paperboard, ne fait pas avancer le débat. Nos agriculteurs ont cette spécificité que le terrain professionnel est aussi leur patrimoine. Vous allez malheureusement créer un flou qui sera préjudiciable à tout le monde.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
L'intérêt de ce texte est de favoriser l'activité des indépendants mais vous êtes en train de nous expliquer que les agriculteurs auront de toute façon intérêt à créer des GAEC, des sociétés, etc. Ce n'est pas l'intérêt de ce texte. Nos amendements ne demandent pas grand-chose, une petite précision qui évitera de complexifier les dispositions. Pour nous, le texte n'est pas clair. Si les représentants des agriculteurs nous ont demandé de vous poser la question, c'est parce qu'ils ont fait analyser les mesures proposées et qu'ils pensent qu'il y a un doute.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Mais non, ce n'est pas ce qui est écrit !
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Je partage tout à fait ce qu'a dit le président Chassaigne. Monsieur le ministre délégué, on ne met pas en doute votre parole, mais l'alinéa 9 ne dit pas la même chose que vous : aux termes de celui-ci, l'entrepreneur individuel ne peut être tenu responsable que sur ses biens professionnels. Or une terre agricole, c'est un bien professionnel même si, dans le même temps, c'est souvent le seul patrimoine de l'agriculteur. Je suis tout à fait prêt à vous croire quand vous dites que vous garantissez une protection pour les terrains agricoles, mais dans le texte tel qu'il est actuellement rédigé, ce n'est pas le cas. Voilà pourquoi j'ai déposé cet amendement, ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
En préambule, je tiens à mon tour à dire quelques mots à propos d'Alain Griset, qui a pris le temps de venir échanger avec notre groupe et avec lequel nous avons bien travaillé. Il s'est fortement investi dans ce chantier depuis plusieurs années. Ce projet de loi porte sa patte, cela méritait d'être souligné. Le texte que nous étudions est la traduction juridique du plan « indépendants » annoncé par l'exécutif en septembre dernier. Le groupe UDI et indépendants défend au quotidien nos 3 millions d'indépendants, qu'ils soient commerçants, artisans, professions libérales ou agriculteurs. Nous savons à quel point ils sont indispensables à notre vie ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Notre collègue Nicole Sanquer, députée de Polynésie, considère que son territoire présente des spécificités particulières. Elle est évidemment favorable à la vaccination et à tout ce qui est ici proposé, mais elle suggère une organisation un peu différente. Elle demande surtout à ce qu'on sorte du tout-vaccinal en tenant compte d'autres possibilités, telles que le renforcement de tous les gestes barrières ou le développement d'autres traitements en tenant compte du fait que les possibilités d'information sur ces territoires sont très différentes. Elle demande donc un traitement particulier pour nos amis polynésiens.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Un passe vaccinal, c'est autre chose !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Voilà ! Si et seulement si !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il y a là une incohérence. Par ailleurs, ce dispositif est renvoyé à un décret, de telle sorte que nous ne savons pas quelles sont vos intentions. Cette procédure s'appliquera-t-elle seulement dans des circonstances extraordinaires, ou aussi au quotidien ? Faudra-t-il, quand on ira le matin prendre un petit café, faire un test en plus du vaccin ? On ne le sait pas : dites-le. Et, surtout, il y a cette incohérence. Soit le vaccin est merveilleux – nous le souhaitons, et cela suffirait largement –, soit il faut permettre de faire autrement dans certains cas. Face à cette incohérence, expliquez-nous. Quant au recours au décret, je le répète, ce n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il y a une vraie incohérence. Voilà en effet plusieurs heures que nous débattons – chacun peut avoir son avis, et nous partageons beaucoup de choses –, et M. le ministre nous dit : « Le vaccin, le vaccin, le vaccin ! » Étant moi-même favorable au vaccin, cela ne me gêne pas. Lorsque certains de nos collègues ont proposé de renoncer au passe vaccinal et de revenir au passe sanitaire, donc aux tests PCR, on leur a expliqué que ce n'était pas possible : « Le vaccin, le vaccin, le vaccin ! » Et voilà que, subitement, il faut rajouter au vaccin un test PCR.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le groupe UDI et indépendants partage évidemment tout ce qui vient d'être dit, mais je voudrais insister sur l'argument qui me semble le plus important concernant les enfants. Dans sa sagesse, la commission a permis que, pour participer à une sortie scolaire, le passe vaccinal ne soit pas exigé. Cela signifie qu'un enfant pourra faire du sport ou entrer dans un lieu de culture dans ce cadre, mais qu'une heure après ou le lendemain le même enfant, au même endroit, ne le pourra pas. Il y a là une vraie incohérence qui ne peut se justifier, à moins d'exiger le passe pour les sorties scolaires, ce qui pourrait s'entendre ; mais ce que vous permettez dans le cadre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
En introduction, je souhaite rappeler qu'avec mes collègues du groupe UDI et indépendants nous avons toujours fait de la sécurité sanitaire de nos concitoyens une priorité. C'est pour cette raison que nous avons été les premiers à interroger le Gouvernement, en janvier 2020, sur la gravité de ce virus qui venait de Chine. Nous avons été les premiers, en juin 2020, à vous parler de vaccination massive. Les premiers, en septembre 2020, à donner l'alerte sur les conséquences du covid long et les premiers, en décembre 2020, à proposer la mise en place d'un passe sanitaire. Nous souhaitons vous interroger sur quelques points précis de ce texte, afin d'être ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est un constat d'échec partagé par le Sénat qui, encore ce mardi 14 décembre, a opposé la question préalable pour rejeter le projet de loi en nouvelle lecture. Comment se réjouir d'examiner un texte qui est le fruit de dysfonctionnements de nos mécanismes démocratiques ? Ce PLF, plus électoraliste que jamais, révèle un échec à relever les défis économiques et financiers du pays. Le nombre considérable d'amendements déposés par le Gouvernement en vue d'achever la rédaction du texte au cours de sa discussion est un bricolage dont on ne peut se satisfaire. Avec le groupe UDI et indépendants, nous avons pourtant été force de proposition en vous ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Décidément, et c'est malheureux, l'incapacité de ce PLF pour 2022 à traduire une vraie trajectoire pour nos finances publiques fait consensus. Je vous le rappelle, pour la première fois de la législature, le Haut Conseil des finances publiques s'est déclaré incapable de rendre un avis pleinement éclairé sur les prévisions en matière de finances publiques pour 2022 tant ce texte était manifestement incomplet.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Nous ne faisons pas l'amalgame entre l'ATI et une assurance contre la perte d'emploi : l'une ne remplace pas l'autre. Mais, tant qu'à faire, le rapport doit analyser aussi cette possibilité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Valérie Six et moi-même soutenons cet amendement, précisément parce que beaucoup de personnes sont concernées par les relations avec les URSSAF : un rapport permettra d'identifier les bonnes et les mauvaises pratiques. Des difficultés incontestables persistent dans de nombreux endroits.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Lorsque des difficultés surviennent, l'entrepreneur n'a soudain plus accès au directeur de son agence bancaire ou à la personne avec laquelle il avait conclu son prêt par exemple : il est mis en contact avec une plateforme lointaine, un service juridique qui n'a pas du tout la même vision des choses. Nous souhaitons qu'une charte de bonnes pratiques soit signée dès la conclusion des contrats.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
J'entends vos arguments, mais on ne peut pas dire que le privilège de l'État n'entraîne jamais de défaillances en cascade. Et le fait que l'État ait agi pendant la crise n'y change rien : le privilège existe aussi en temps normal. Il n'y a pas de solution miracle, mais nous avons une conviction forte en la matière et nous la réaffirmerons autant que de besoin.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Cet amendement vise à éviter les faillites en domino grâce à la suppression du privilège des créanciers publics. Cela protégerait en particulier les petits fournisseurs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Ce que nous proposons pourrait aussi être écrit dans le contrat.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Ce sera la même logique avec le délai de sept jours.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Nous sommes d'accord sur les principes, mais il ne faut pas avoir une vision angélique. Le banquier fera le maximum pour obtenir des garanties. Son métier est de prêter : il le fera s'il estime que l'entrepreneur peut rembourser, pas parce qu'on aura introduit de la simplification. Il faut quelques critères : n'en supprimons pas trop, sans quoi le texte ne servira à rien. Le fait de demander au banquier de proposer à l'entrepreneur un autre dispositif de garantie bancaire qui ne porte pas sur ses biens personnels ne nous semblait pas excessif, et favoriserait le développement de sociétés de cautionnement mutuel, très utiles par ailleurs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Nous avons tous compris la nécessité de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel, mais les possibilités offertes aux banquiers pour inciter l'entrepreneur à déroger à ce principe sont très larges. Dans les faits, nous craignons que cette belle proposition ne porte pas ses fruits car, à tout moment, le banquier peut inciter l'entrepreneur à renoncer à cet avantage ou exiger des garanties qui feraient perdre tout intérêt à ce texte. Nous vous proposons d'imposer au banquier, avant qu'il ne demande à l'entrepreneur de renoncer, qu'il lui propose un autre dispositif de garantie bancaire qui ne porterait pas sur ses biens personnels, par ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…et on va donner une image d'inutilité puisqu'à quoi bon être présents, discuter et vraiment travailler si, à tout moment, le Gouvernement peut revenir sur un vote ? Si nos amis de la majorité ne voulaient pas de ces amendements, ils n'avaient qu'à être ici 200 ce matin et voter. C'est cela la démocratie. Au lieu de quoi, on a une seconde délibération qui ne rime à rien, c'est franchement choquant. Ce budget ne prépare pas l'avenir. Au contraire, il freine notre pays dans ses projets d'avenir, il le freine dans tout ce qui sera essentiel pour demain, en ne prévoyant pas les moyens qui seront nécessaires en matière de développement durable ou pour ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À ce moment de nos débats, le mot qui me vient l'esprit est « déception » : le groupe UDI et indépendants souhaitait un budget de retour à la normale, un budget de sortie de crise après le budget difficile de la crise sanitaire que nous avions soutenu, et nous sommes très heureux d'avoir participé à l'effort national. Au lieu de quoi, on a un budget irréaliste et insincère – nous ne sommes pas les seuls à le dire – qui, évidemment, augmente de manière impressionnante la dépense publique, comme l'endettement, porté à hauteur de 3 000 milliards. Nos propositions, principalement en matière de pouvoir d'achat et de soutien à nos concitoyens s'agissant ...
