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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022

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Michèle Peyron

Tout d'abord, comme l'ensemble de mes collègues, je renouvelle l'expression de toute ma compassion et de ma solidarité aux résidents et aux familles, mais également à l'ensemble du personnel des établissements du groupe. Nous leur devons de faire toute la lumière sur les allégations de Victor Castanet dans son livre. C'est la raison du cycle d'auditions que la commission des affaires sociales mène depuis début février. Soyez convaincu, monsieur Le Masne, de notre totale détermination. Je souhaite d'abord vous interroger sur l'opération boursière que vous avez réalisée en juillet 2021. Elle aurait eu lieu trois semaines après que la direction d'Orpea a été ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Michèle Peyron

À mon tour, je vous remercie d'être venue devant la commission des affaires sociales pour répondre à nos interrogations relatives à la situation dans certains établissements du groupe Orpea. Vous le savez, notre commission mène depuis le mois de février une vaste série d'auditions à ce sujet, afin de faire toute la lumière sur les allégations avancées par le journaliste Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs. Nous le devons aux familles, aux résidents et aux personnels ; je sais que vous y êtes aussi particulièrement attachée, et je tiens à saluer une nouvelle fois votre engagement et les mesures que vous avez prises et que vous prenez pour éviter ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Michèle Peyron

Votre travail s'inscrit dans un contexte particulier, celui de l'affaire qui touche certains établissements du groupe Orpea, que le journaliste Victor Castanet a mis en cause dans son livre, Les Fossoyeurs. Il y dénonce un système qui serait maltraitant, où seule la rentabilité financière prévaudrait. Son enquête révèle de nombreuses malversations financières au sein des établissements. Les auditions que vous avez menées ont‑elles permis de confirmer les faits ? Le cas échéant, quelle serait l'ampleur de ces malversations ? D'autres établissements, groupes privés ou publics, se seraient‑ils rendus coupables d'agissements comparables ? Vous proposez ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire

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Michèle Peyron

…nous déployons 19 milliards d'euros d'investissements pour rénover notre système de santé. Le sanitaire n'a pas été le seul enjeu au cœur de nos actions : le Gouvernement a déployé une mobilisation sans précédent en réponse à l'urgence économique et sociale. Nous avons mis en place des aides au titre du fonds de solidarité pour aider les entreprises, les indépendants et l'ensemble des entrepreneurs touchés par la crise, des délais de paiements et des exonérations d'échéances sociales et fiscales, ainsi qu'un allègement de la charge des loyers pour les locaux nécessaires à l'exercice des activités professionnelles. La mesure majeure a été le ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire

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Michèle Peyron

Nous débattons ce matin sur l'évolution de la situation sanitaire dans notre pays. Ce début d'année a encore été particulièrement difficile pour les Français. Alors que la situation semble s'arranger, je tiens à saluer, une fois de plus, tous les personnels soignants, les pharmaciens et les personnels des hôpitaux. Notre État a été protecteur pour limiter les effets négatifs de cette crise majeure. Nous avons augmenté massivement les dépenses d'assurance maladie afin que notre stratégie du « tester, alerter et protéger » soit la plus performante, quoi qu'il en coûte. Après le déploiement massif des tests, nous avons permis leur prise en charge à 100 ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Michèle Peyron

Avez‑vous déjà reçu de la part de médecins coordonnateurs des alertes de maltraitance ou de défaillance caractérisée concernant des établissements du groupe Orpea ? Victor Castanet dénonce des ratios par résident insuffisants, voire inférieurs aux réglementations sanitaires en vigueur. De son côté, le président‑directeur général du groupe Orpea, Philippe Charrier, nous a affirmé que ses établissements dépasseraient les recommandations des ARS à ce sujet. Que pouvez‑vous nous dire de cette situation ? Dans son rapport « Après la crise covid, quelles solutions pour l'EHPAD de demain ? », publié le 18 janvier dernier, l'Académie nationale de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

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Michèle Peyron

Toute ma compassion et toute ma solidarité vont aux résidents et à leurs familles ainsi qu'à l'ensemble des personnels travaillant en EHPAD, y compris dans les établissements du groupe Orpea. Nous savons que, dans leur majorité, ils font preuve chaque jour de beaucoup d'abnégation et de dignité dans l'accomplissement de leurs tâches et l'accompagnement des personnes âgées. Il ne faut donc pas généraliser les situations décrites dans le livre de M. Castanet. Les faits qui sont évoqués dans ce livre sont graves et intolérables. Du rationnement des couches et de la nourriture au non‑remplacement de personnels, la liste des reproches à l'encontre du groupe ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022

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Michèle Peyron

Avez‑vous déjà reçu de la part de familles ou de professionnels des alertes concernant des cas de maltraitance survenus dans des établissements du groupe Orpea ? Si oui, combien de situations ont été portées à votre connaissance ? Avez‑vous déjà été en contact avec des responsables de ce groupe à ce propos et, si tel est le cas, quelles ont été leurs réactions ? Les CVS associent‑ils suffisamment les résidents à la vie de l'établissement ? Avez‑vous des propositions d'amélioration à faire dans ce domaine ? Enfin, quel lien avez‑vous avec les autorités sanitaires, en particulier les ARS, s'agissant de la remontée et du traitement des alertes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

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Michèle Peyron

Depuis le début de ce mandat, le Gouvernement et la majorité ont eu à cœur de mettre en avant la prévention en santé, notamment dès les premières heures de la vie. La mise en place de la commission des 1000 premiers jours et le rapport qui en résulte illustrent parfaitement ce besoin d'investissements conséquents pour que la prévention soit la plus précoce possible. En 2018 et 2019, j'ai effectué une mission sur les services de santé de la femme enceinte et de l'enfant (PMI). Dans mon rapport publié en juin 2019, et pour lequel j'avais auditionné votre prédécesseur, M. Nicolas Revel, j'insistais également sur l'impérieuse nécessité de replacer la PMI ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

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Michèle Peyron

Madame Létourneau, madame Prévot, je vous remercie d'être présentes en ce lieu pour répondre à nos questions. Ma question porte sur le développement de la télémédecine dans nos territoires, notamment dans ceux où l'accès aux soins semble de plus en plus compliqué, représentant parfois une véritable épreuve pour nos concitoyens. C'est le cas dans mon département francilien, la Seine‑et‑Marne, qui se situe selon l'ordre des médecins au 97e rang sur 101 départements en matière de désertification médicale. Le ratio est en moyenne de moins de 6 généralistes pour 10 000 habitants de Seine‑et‑Marne. Face à ce constat, le gouvernement a mené ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022

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Michèle Peyron

Je me suis permis d'intervenir car vous avez mis en cause la présidente de notre commission.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022

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Michèle Peyron

Vous plaisantez ? En plus de deux heures d'audition, nous n'avons obtenu aucune réponse !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022

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Michèle Peyron

Ce n'est pas le montant qui m'intéresse, mais le process.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022

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Michèle Peyron

La mission diligentée par Brigitte Bourguignon trouvera‑t‑elle dans les comptes la trace de ces opérations ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022

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Michèle Peyron

Tout d'abord, comme mes collègues ici présents, je souhaite exprimer à nouveau toute ma compassion et ma solidarité aux résidents et aux familles, mais également à l'ensemble du personnel des établissements du groupe Orpea et au‑delà. Je suis persuadée que notre travail de parlementaires, celui des ARS et celui de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances vont permettre de faire toute la lumière sur les allégations de M. Victor Castanet dans son ouvrage. Soyez assuré, monsieur, de notre totale détermination. Dans cette optique, je souhaiterais vous interroger sur la politique de ressources humaines, notamment ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022

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Michèle Peyron

Et si nous commencions par parler des registres du personnel qui n'étaient pas à jour ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022

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Michèle Peyron

Nous nous devons de faire toute la lumière sur les éléments que vous avez avancés, sur les situations choquantes, effroyables, que vous décrivez dans votre ouvrage. Nous le devons aux résidents, à leurs familles et aux personnels des établissements. Je souhaite donc vous interroger sur la politique RH du groupe Orpea. Vous laissez entendre dans votre livre que certaines résidences refusent d'embaucher des personnels à des postes financés par la Caisse nationale de l'assurance maladie et les conseils départementaux, afin de réaliser des économies. Pouvez‑vous nous en dire davantage ? Avez‑vous rencontré cette situation dans toutes les résidences visitées ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Michèle Peyron

Je veux tout d'abord exprimer à mon tour ma compassion et ma solidarité aux résidents, à leurs familles, mais aussi à l'ensemble du personnel du groupe Orpea ainsi qu'à celui des autres établissements, privés ou publics, recevant des personnes âgées : nous leur devons de faire toute la lumière sur ces allégations. Est-il arrivé que des résidences de votre groupe refusent d'embaucher du personnel sur des postes financés par la Caisse nationale de l'assurance maladie ou les conseils départementaux afin de faire des économies ? Arrive‑t‑il que des personnels ne soient pas remplacés et, si oui, pour quelles raisons ? Est‑il arrivé que des ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Michèle Peyron

Nous vous avons déjà entendus, vous répétez cinquante fois la même chose !

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants

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Michèle Peyron, rapporteure de la commission mixte paritaire

Michèle Peyron …– toujours –, mais avec détermination, à entamer les négociations en vue d'inscrire les actes de prévention des infirmières puéricultrices dans la nomenclature générale des actes professionnels. Une visite à domicile fait réaliser à l'assurance maladie des économies identiques et substantielles. Peu importe qu'elle soit effectuée par une sage-femme ou par une infirmière puéricultrice. Il s'agit d'une anomalie intellectuelle, d'un manque de considération, qui n'a que trop duré : une prise en charge par la solidarité nationale s'inscrit parfaitement dans la stratégie nationale de prévention, à l'instar de celle dite des 1 000 premiers jours. ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants

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Michèle Peyron, rapporteure de la commission mixte paritaire

Michèle Peyron Il y a près de trois ans, à la demande du Premier ministre, je remettais un rapport qui devait résonner comme un cri d'alarme : si nous n'agissions pas, la politique de la protection maternelle et infantile (PMI), la protection de la santé des mères et des enfants, pouvaient mourir. Faute de moyens, faute de sens, faute de considération, nous allions voir disparaître, d'ici à dix ans, l'environnement protecteur qui entoure, depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale, les mères et les nouveau-nés. Progressivement, sans presque y prendre garde, nous négligions une politique qui soutient les plus fragiles et assure à tous des bénéfices sanitaires et ...

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