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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Ces parlementaires n'ont pourtant eu de cesse de travailler sur les questions d'éducation et se sont investis tout autant que les députés de la majorité. Je regrette sincèrement l'attitude du Gouvernement. Quelles seront les futures conditions d'emploi des AED ? Comment les mois d'interruption d'exercice seront-ils pris en compte ? Que sera-t-il décidé pour les AED arrivés au terme de leurs six années de CDD il y a un mois ? Nous serons bien évidemment attentifs au contenu du futur décret. Pour conclure, je regrette que la proposition de loi ne soit pas accompagnée de moyens à la hauteur de ses ambitions, à destination des personnels éducatifs et de santé ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Vous souriez, monsieur le ministre, mais je ne trouve pas cela drôle.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous avons eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et nous avons rapidement abouti à un premier constat : il est nécessaire de dépasser les clivages politiques et de nous mobiliser contre ce fléau. Les chiffres sont terribles – Maxime Minot vient de les rappeler – et les drames insupportables que vivent les enfants et les familles doivent nous mobiliser fortement. N'oublions pas, cependant, que le phénomène du harcèlement dit beaucoup du climat scolaire en général. C'est la raison pour laquelle la lutte contre le harcèlement passe par le rétablissement ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Permettez-moi, pour commencer, monsieur le président, de saluer votre engagement en tant que vice-président tout au long de cette législature et ce matin même encore. Je veux dire aussi l'inquiétude et la tristesse des députés du groupe Socialistes et apparentés après la déclaration de guerre des dirigeants russes. Nous pensons aux civils ukrainiens, à ces femmes, ces hommes et ces enfants pris au piège de la violence. Je forme le vœu que les gouvernements de notre Europe unie et généreuse parviendront à mettre un terme à cette folie et protégeront la paix.
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Chaque combat permet d'ajouter une pierre à un édifice que nous voulons protecteur et respectueux du droit des femmes. Nous en sommes heureux, et nous nous réjouissons en particulier de celui remporté par les femmes colombiennes. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) l'a souligné : la pratique de l'IVG reste très dépendante de particularités personnelles et locales, lesquelles sont souvent autant d'entraves à la libre décision des femmes. Il s'agit bien de rendre effectif un droit difficilement acquis. Cependant, un pas essentiel a été franchi, et si les tabous sur les questions liées aux droits des femmes et à leur sexualité sont toujours ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Je suis très fière d'apporter, une fois encore, au nom du groupe Socialistes et apparentés, mon soutien à un texte qui touche à un droit fondamental des femmes : le droit d'avoir le choix. Près d'un demi-siècle après l'adoption de la loi Veil, ce droit si chèrement acquis reste encore d'une grande fragilité. Sa pleine effectivité n'est toujours pas garantie sur l'ensemble du territoire français, comme le confirment les débats houleux que nos assemblées parlementaires ont depuis de longs mois sur ce texte. Les reculs historiques observés récemment partout dans le monde, comme en Pologne ou au Texas, montrent que nous devons encore et toujours défendre le ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Notre groupe ne votera évidemment pas cette motion de rejet, inspirée par une vision de la société et de la place des femmes qui n'est absolument pas la nôtre. Nous le répétons : ce texte permettra de lever des freins et rendra effectifs les droits des femmes. Les mesures qu'il contient sont attendues par des milliers de femmes. C'est à elles que nous pensons et que nous penserons lorsque nous le voterons. Les femmes doivent pouvoir décider par elles-mêmes, en leur âme et conscience. Votre proposition, madame Ménard, va à l'encontre de ce que défend ici le groupe Socialistes et apparentés.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Cher Bruno Studer, ce ne sera pas ma dernière intervention puisque nous nous verrons, je crois, encore demain. Je tiens à vous remercier pour le travail que nous avons pu faire. Nous ne pouvons que répéter ce que chacun et chacune a dit précédemment : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus jeune âge, puisque l'enquête menée par la CNIL démontre que l'accès au téléphone portable se fait désormais au CM1, alors que ces appareils étaient habituellement confiés aux enfants à l'entrée du collège. Nous constatons tous dans notre environnement quotidien que la consommation de temps d'écran et d'internet commence bien plus ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Comme les deux précédents, celui-ci vise à rétablir les dispositions initiales de l'article 2, qui supprimait la double clause de conscience applicable aux actes d'IVG. Pour le coup, il s'agit d'une discussion commune ! Nous l'avons expliqué lors des discussions générales des différentes lectures du texte, cette clause spécifique n'apporte en réalité aucune protection supplémentaire aux professionnels de santé par rapport à la clause de conscience générale dont ils bénéficient par ailleurs. Cela a été dit, la clause spécifique ne fait qu'entretenir la stigmatisation de l'IVG, ainsi présentée de manière culpabilisante pour les femmes. L'acte est ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Nous devons nous poser les bonnes questions.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
La proposition de loi permet aux femmes d'assumer leur choix. Mme Autain l'a rappelé. Nous sommes d'ailleurs nombreux à l'avoir fait. S'il n'est jamais simple d'avorter, imaginons les conséquences – durant toute une vie – d'une grossesse non désirée, et ce non seulement pour la mère mais pour l'enfant.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Le texte n'encourage pas toutes les femmes, quelle que soit leur situation, à attendre le délai maximum pour recourir à l'IVG. Simplement, la rapporteure l'a très bien expliqué, il existe des cas où une femme qui choisit de recourir à l'IVG ne pourra exercer ce droit que grâce à l'allongement du délai. Ce n'est pas la peine de jouer sur les peurs en disant que nous souhaitons que l'ensemble des femmes attendent le délai maximum. Je vous recommande l'ouvrage collectif intitulé Notre corps, nous-mêmes. Pour rédiger sa contribution, Nina Faure a rencontré des membres du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) qui n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
…et qui aura permis la suppression d'une avancée majeure concernant la double clause de conscience. L'examen du texte a montré la frilosité de la majorité sur ce sujet, en particulier sur la question de la double clause de conscience, alors que cette clause n'apporte en réalité aucune protection supplémentaire aux professionnels de santé par rapport à la clause de conscience générale dont ils bénéficient déjà et qui leur permet de refuser de pratiquer un acte contraire à leur position morale. Elle ne fait qu'entretenir la stigmatisation de l'IVG comme un acte culpabilisant pour les femmes. L'IVG est ainsi le seul acte médical pour lequel cette double ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Je suis très fière, au nom du groupe Socialistes et apparentés, de soutenir un texte qui touche à un droit fondamental des femmes : le droit d'avoir le choix. Près d'un demi-siècle après l'adoption de la loi Veil, ce droit si chèrement acquis reste encore d'une grande fragilité. Sa pleine effectivité n'est toujours pas garantie sur l'ensemble du territoire français – les débats houleux sur ce texte dans nos assemblées parlementaires depuis de longs mois le confirment. Les reculs historiques récents partout dans le monde, comme en Pologne ou au Texas, démontrent que nous devons encore et toujours défendre le droit à l'avortement car, lorsque nous ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
En fait, madame Rilhac, seulement 30 % des AED sont des étudiants, autant dire qu'ils sont loin d'être majoritaires. Je ne veux pas rouvrir le débat que nous avons eu lors de l'examen de ma proposition de loi, ni prétendre que rien n'a été fait. Cependant, il faut rappeler la situation des AESH à qui leur contrat de travail impose une période d'essai qui peut aller de trois à six ans. J'ai bien entendu votre rappel de ce qui a déjà été fait, mais je vous parle de l'attente de ces personnes. Je n'ai pas l'habitude d'insister de la sorte mais, très franchement, lorsque je travaillais sur mon projet de loi, j'ai reçu 400 à 500 longs mails de la part d'AESH. ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à décret concernant la possible CDIsation des assistants d'éducation ayant exercé leurs missions pendant six ans. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, la majorité a introduit, contre l'avis de la rapporteure, le passage par décret pour la CDIsation des AED. Les auteurs de cet amendement jugent qu'il n'est pas nécessaire que le pouvoir réglementaire fixe les modalités de CDIsation, dans la mesure où le législateur a prévu la possibilité d'une CDIsation ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Je veux soutenir l'amendement de ma collègue Elsa Faucillon sur ce sujet important. Définir des objectifs pour améliorer notre système scolaire en matière de lutte contre le harcèlement en lien avec la médecine scolaire ne sert à rien si on ne se donne pas les moyens de le faire. Effectivement, on sait que vous avez déjà fait des choses, mais lorsque nous disons qu'il faut faire beaucoup mieux, nous demandons clairement quels sont les moyens que nous nous donnons pour rendre ces mesures effectives.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Leur rôle est d'autant plus important que seule une mobilisation encore plus grande de l'institution peut faire espérer aux élèves en situation de handicap, souvent harcelés, une scolarité exempte de violences de tous ordres. Le courrier que j'ai dernièrement envoyé en ce sens au ministre chargé de l'éducation nationale étant resté sans écho ni réponse, je vous le demande une nouvelle fois de vive voix, madame la secrétaire d'État, car vous seule pouvez en décider à ce stade : donnez aux AESH la possibilité de CDIsation après trois ans d'exercice. Celle-ci est d'ailleurs prévue par ma proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
L'examen de ce texte a démontré que la lutte contre le harcèlement scolaire transcende les clivages politiques : pour protéger nos enfants, nous sommes tous mobilisés. Le problème n'est certes pas nouveau, et les gouvernements successifs ont déjà pris des mesures, par exemple la création en 2012, au début du quinquennat de François Hollande, d'une ligne nationale d'écoute téléphonique gratuite, ou encore le dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement. Cependant, force est de constater que l'amplification du phénomène par les réseaux sociaux a fait prendre au harcèlement des formes nouvelles qui rendent le calvaire des victimes, des ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Comme de nombreux collègues, je souhaite appeler votre attention sur le CPF qui, depuis la réforme, n'est plus alimenté en nombre d'heures mais en euros : 500 euros par an pour les salariés à plein temps dans la limite de 5 000 euros ; 800 euros par an pour les salariés non qualifiés dans la limite de 8 000 euros. Sitôt transformé en valeur monétaire, il a intéressé de nombreux escrocs attirés par l'appât du gain. Une partie du rapport d'évaluation est d'ailleurs dédiée à la fraude au CPF, considérée comme un sujet sensible. Le rapport recense les nombreuses escroqueries qui empoisonnent le quotidien de nos concitoyens, voire – et c'est plus grave – ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Nous sommes réunis pour voter la restitution d'œuvres d'art spoliées à leurs propriétaires par le régime nazi. Ces œuvres retrouveront leur propriétaire légitime et ces restitutions constitueront, sans nul doute, une étape supplémentaire dans la nécessaire réparation des abominations que le régime nazi a fait subir au peuple juif, bafouant tous les principes d'humanité. Nous le devons à ces hommes, à ces femmes, à ces enfants dont la mémoire a été blessée sans pour autant être détruite, et pour qui ces objets, loin de n'être que de simples œuvres d'art, font entendre, à travers les années, l'écho de la tragédie, d'un crime contre l'humanité ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Dominique Potier disait ce matin que c'était l'honneur de notre assemblée d'ouvrir le champ des discussions, mais c'est surtout l'honneur de l'Assemblée de porter la voix des personnes qui nous ont fait confiance. Ce soir, je crois qu'elles sont un peu déçues. Je remercie les collègues qui se sont associés à notre démarche ainsi que l'administrateur qui m'a été d'une grande aide mais l'attitude du Gouvernement et de la majorité me laisse ce soir un goût amer, très amer.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Nous ne pouvons pas être heureux. Ce n'est qu'une petite pierre. La question est toujours la même : que craignez-vous en CDIsant ces personnes ? Je dois dire que je ne comprends pas votre position. J'espère au moins, madame la secrétaire d'État, que vous transmettrez à M. Blanquer le message suivant : il doit s'engager le plus vite possible à ce que AED et AESH puissent exercer leur métier dans des conditions correctes à la rentrée prochaine. Le processus législatif est long et nous aurons besoin de ces personnels en septembre.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Favorable.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory J'en demande le retrait, car il est presque identique.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Il vise – nous en avons déjà parlé – à octroyer la prime REP et REP+ aux AED exerçant dans un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Il ne vous a pas échappé que l'exercice de la niche parlementaire est très particulier et que nous sommes pris par le temps ; je présenterai donc rapidement l'ensemble de mes amendements à l'article 2, puisqu'ils concernent tous les AED. Ils visent à rétablir les mesures que nous prônions dans la version initiale de la proposition de loi en vue de mettre un terme à la précarité de leur recrutement – leur contrat devant être signé chaque année –, et de leur permettre de poursuivre leur mission au-delà de six années, tant on connaît, comme vient de le rappeler Mme Calvez, l'importance des AED et toute la panoplie des tâches qu'ils peuvent accomplir au ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory La commission est défavorable à ces deux amendements. À titre personnel, je demande le retrait de l'amendement n° 30 au profit de l'amendement n° 19.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Il a pour objet de rétablir le versement de la prime aux personnes exerçant dans un établissement relevant du dispositif REP et REP+. Cette disposition, assez générale, permet de ne pas inscrire dans la loi les mesures d'ordre réglementaire. Elle est à nos yeux préférable à l'amendement n° 30.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Il vise à rétablir la mention de la durée annuelle légale de 1607 heures comme référence pour le calcul des quotités de travail des AESH.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Défavorable, et je m'exprimerai donc à titre personnel. Madame Descamps, je vous remercie de soutenir notre combat en faveur de ces personnes. À ceux de nos collègues qui redoutent le principe du CDI, il importe de rappeler que ce contrat n'empêche nullement ceux qui ne souhaitent pas prolonger leur mission d'y mettre fin : tout reste possible. Dans la mesure où nous proposons à peu près le même amendement, je demande le retrait de l'amendement n° 28 au profit du n° 16. Je souhaite également remercier Mme Anthoine pour son implication sur ces questions. Je ne crois pas qu'il faille établir une distinction entre les AESH qui seraient formés et ceux qui ne le ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Cet amendement de repli vise à revenir sur la disposition qui renvoie à un décret la définition des conditions d'accès des AESH à un CDI. Nous demandons en effet que cette définition soit inscrite dans la loi. Écrire que ce contrat « peut être à durée indéterminée » suggère qu'il s'agirait là d'une faculté conférée à l'administration, alors que nous souhaitons qu'il soit, de fait, à durée indéterminée.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Vous l'aurez compris, il vise à rétablir les modalités de recrutement et d'emploi des AESH prévues par la proposition de loi au stade de son dépôt, afin que ces agents soient recrutés par CDI dès leur entrée dans le métier. Au-delà des postures qu'il nous arrive quelquefois d'avoir, il me semble que nous devrions nous poser une question simple, qui revient plusieurs fois dans les courriers que des AESH m'ont adressés : de quoi aurions-nous peur en donnant à ces personnes la sécurité minimale que nous réclamons toutes et tous de manière générale ? En quoi pourrait-elle porter tort, et à qui ? Tous les CDI comportent une période d'essai. Aucun salarié ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Je pourrais faire les mêmes commentaires que sur l'amendement précédent. Toutefois, je pense qu'il faut en effet renforcer la stabilité de ces emplois, afin qu'ils permettent aux personnes qui les exercent de se projeter dans l'avenir, sans devoir, chaque année, se demander où elles iront l'année suivante. Là encore, même si la formulation n'est peut-être pas suffisamment précise pour un texte législatif, je pense que nous comprenons tous ce que cet amendement signifie ; aussi, à titre personnel, je donne un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory …je pense que nous comprenons tous ce que veut dire un « salaire décent » et que nous pouvons nous entendre sur ce terme. J'émets donc un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Même si on pourrait dire que la rédaction de l'amendement manque un peu de précision,…
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory …et, parmi eux, 15 % réussissent les concours de l'éducation nationale. Vous devriez vraiment changer de logiciel. Tous ceux qui ont rencontré des AED le savent, ils ont souvent charge de famille, ont 40 ans, ils sont parfois ingénieurs car ils gèrent les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) dans les établissements scolaires. Ils nous disent qu'ils veulent continuer à exercer cette profession qu'ils considèrent comme un vrai métier. J'ai entendu vos propos, madame la secrétaire d'État. Je crains qu'ils ne correspondent pas du tout à la réalité et à la situation des AED et des AESH. Pour rendre ces métiers plus ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory La prime versée aux AED qui travaillent dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) semble faire consensus dans tous les groupes. Il était particulièrement injuste que ces personnes n'y soient pas éligibles. Je n'ai toujours pas compris les arguments invoqués lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) qui n'étaient pas du tout clairs. Le fait de leur proposer à la place des heures supplémentaires n'a rien à voir ; j'y reviendrai donc avec les amendements que nous avons déposés car nous souhaitons, sur ce point comme sur les autres, rétablir la version initiale de la proposition de loi. Je ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Tout à fait. Sur l'augmentation des salaires des AESH, la revalorisation de l'indice applicable en début de carrière par rapport au SMIC et celle de la grille indiciaire des AESH leur font gagner 31 euros net par mois. Leur salaire n'atteint même pas 800 euros par mois. Chers collègues, un peu de décence, quelque chose ne va pas. Dans la proposition de loi, nous voulions introduire un taux de pondération – que nous pourrions appeler autrement. Il s'agit de prendre en compte le temps consacré à l'ensemble des tâches dans le calcul du temps de travail effectif afin d'atteindre les 35 heures hebdomadaires légales. Nous reconnaîtrions la variété des tâches qui ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Ce contrat protège sans entraver personne. Je veux rassurer M. Potterie, qui exprimait des craintes à ce sujet : tout CDI comporte une période d'essai, il n'a jamais entravé personne.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory …ils pourront continuer à exercer leurs fonctions. Ils sont complètement engagés auprès des jeunes, il serait difficile pour eux d'abandonner. Si, ce soir, la proposition de loi était votée, il faudrait que le Gouvernement s'engage fermement à maintenir en poste les AED qui souhaiteraient poursuivre ces fonctions, étant donné qu'il est prévu d'en recruter 1 500 à la rentrée. Il importe d'agir rapidement. Quant au taux d'encadrement des élèves, autre question importante évoquée par M. Acquaviva tout à l'heure, il doit se situer à un certain niveau pour que les établissements fonctionnent normalement. Les orateurs de nombreux groupes – Elsa Faucillon, ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Nous avons bien moins avancé sur la question des assistants d'éducation (AED) que sur celle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), car nous avons d'eux une image un peu ancienne. Je rappelle encore, pour répondre à certains orateurs, que seuls 30 % des AED sont des étudiants, et leur taux de réussite aux concours de l'éducation nationale n'est que de 15 %. L'image que nous avons de ce personnel, c'est bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, ne correspond plus à la réalité. Lors des auditions que nous avons menées, ces personnes ont fait valoir une demande forte : elles considèrent qu'elles exercent un nouveau métier et ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Je répondrai aux différents orateurs qui sont intervenus avant la levée de séance. Le texte voté en commission est très en deçà de ce que nous avions espéré, mais je suis heureuse qu'il ait suscité l'intérêt de la majorité des groupes. Même si vous n'y avez pas autant adhéré que nous l'aurions souhaité, nous éprouvons une certaine satisfaction. Il est de bonne guerre, madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, que vous souligniez toute l'action que vous avez menée depuis 2017. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que des points d'étape ont été franchis depuis de nombreuses années. Il importe toutefois de souligner que ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Ces deux dernières années, la crise sanitaire a mis en lumière la place privilégiée des AED dans notre système scolaire, et les chefs d'établissement nous disent combien il est regrettable de devoir se séparer au bout de six ans de personnels formés, compétents et motivés. Nous devons organiser la montée en compétences de ces agents et leur professionnalisation, tout en conservant une souplesse de gestion répondant à la diversité des profils d'AED et aux besoins des établissements car les CPE, qui ne sont pas des DRH, se désolent du gaspillage de compétences ainsi organisé par l'institution. C'est pour répondre à la diversité de ces enjeux que nous ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Leur refuser ce droit n'est pas digne du respect et de la reconnaissance que nous devons à celles et ceux qui acceptent et choisissent d'accompagner la jeunesse et les élèves en situation de handicap. En continuant de les soumettre à ce qui n'est rien de moins qu'une période d'essai de six ans – excusez du peu ! –, vous fragilisez les parcours d'inclusion, et en refusant la possibilité de la professionnalisation que demandent les AED, vous ne faites preuve d'aucune ambition, d'aucun esprit novateur, celui-là même qui semblait animer un candidat en campagne, en 2017. Malgré des avancées au fil des quinquennats successifs, la précarité reste le dénominateur ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Victory Je suis heureuse de vous présenter au nom du groupe Socialiste et apparentés cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED). Cependant, le texte que nous examinons aujourd'hui revient de la commission avec des modifications qui ne sont pas à la hauteur des attentes de ces deux catégories de personnel et de la reconnaissance que nous leur devons. Ces personnels sont en effet indispensables à l'accueil de l'ensemble des élèves et des étudiants, sans distinction, dans les établissements d'enseignement public, privé et agricole, comme à l'instauration ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Nous souhaitons toutefois qu'une réponse plus complète à cet enjeu de société majeur soit apportée, et cela à un échelon global, hors de nos frontières, afin que tous les enfants du monde puissent être protégés et de ne plus être les cibles potentielles d'adultes prédateurs.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Chacun et chacune de nous l'a rappelé : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus jeune âge puisque l'enquête menée par la CNIL démontre que l'accès au téléphone portable se fait désormais en CM1, alors que ces appareils étaient habituellement confiés aux enfants à l'entrée au collège. Nous constatons tous dans nos environnements quotidiens que la consommation de temps d'écran et d'internet commence bien plus tôt, chez de très jeunes enfants – parfois encore en poussette. Cette mutation des modes de consommation, si elle appelle à une certaine vigilance compte tenu des potentiels effets néfastes encourus, comme ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
On parle de banalisation – le terme est employé assez souvent. Avec les chiffres qui ont été donnés, on ne peut pas dire que ce n'est pas banal. Quand on est éducateur ou enseignant et qu'on côtoie les jeunes, il faut reconnaître que le cannabis est un produit banal ; les chiffres le disent. Par ailleurs, le fait que ce soit banal contredit-il l'interdiction ? Le cannabis a beau être interdit, cela n'empêche pas qu'il soit régulièrement utilisé et relativement banal. Il faudra aussi se pencher sur les motivations : pourquoi autant de jeunes fument-ils du cannabis – un produit interdit ? Il faudrait peut-être travailler sur cette question. Quand on parle de ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Par ailleurs, vous reprochez à la proposition de loi de ne pas aller assez loin en matière de prévention. Nous faisons tout pour être efficaces, mais nous sommes conscients qu'un texte de niche ne peut pas parler de tout : c'est sur le principe que nous discutons. Arrêtons aussi l'hypocrisie qui consiste à déplorer que les outils de prévention soient sous-utilisés, inadaptés ou insuffisants pour résoudre le problème. Nous sommes relativement d'accord sur le constat, à quelques exceptions près. Il me semble qu'il faudrait être un peu plus ambitieux. La République en marche nous reproche de ne rien proposer. Mais vous, en cinq ans, avez-vous proposé quelque ...
