Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 303 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
Monsieur le secrétaire d'État, je veux rendre hommage à ces hommes et à ces femmes, dont vous faites partie, qui sont à la hauteur des enjeux dramatiques de l'invasion russe en Ukraine. Je regrette que les canaux de la diplomatie parlementaire entre députés français et russes aient été trop peu activés au cours de la législature, même si la commission des affaires étrangères a auditionné, à ma demande, Bill Browder et Vladimir Kara-Murza sur la politique de sanction. Mais les regrets sont stériles. Qui sont les jeunes soldats conduisant les tanks et les camions dont la liste des noms est publiée sur le site 200rf.com ? L'information est à prendre avec ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
La Russie a annoncé le retrait de ses troupes, mais une hirondelle ne fait pas le printemps. L'ensemble de l'écosystème de la cybersécurité est réuni au sein du Campus Cyber, qui vient d'être inauguré à La Défense par le Président de la République. À l'heure où nous parlons, des banques ainsi que le ministère de la défense sont victimes, en Ukraine, de cyberattaques. Comment la France et l'Union européenne peuvent-elles prévenir de telles attaques et y riposter ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Lorsque vous achetez un appareil électronique, un produit alimentaire ou un vêtement, vous ignorez si la chaîne de valeur de l'entreprise qui vous le vend n'est pas entachée de graves violations des droits humains – travail forcé, travail des enfants, non-respect du droit syndical, mauvaises conditions de travail comme au Rana Plaza qui s'est effondré en 2013 au Bangladesh – ou d'atteintes à l'environnement – pollution de l'air, de l'eau ou des sols. L'entreprise productrice, quant à elle, qui sous-traite une partie de sa fabrication ou qui externalise l'extraction des matières premières, ne peut s'en laver les mains. Une responsabilité lui incombe, celle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022
Mireille Clapot Je vous remercie pour cette proposition, certes centriste, mais qui correspond aussi à un point d'équilibre. Je nous fais confiance pour trouver les bons mots. Dans le rapport, nous avons rappelé les événements intervenus entre 2010 et 2022, mais surtout l'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2021, que certains observateurs voyaient venir mais qui aurait pu être différent, car l'équivalence avec le crime contre l'humanité dans la législation syrienne aurait pu être trouvée. Désormais, l'interprétation est stricte alors que la justice allemande, elle, a su condamner à perpétuité un criminel syrien. Ce télescopage d'agendas met la France en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022
Mireille Clapot Je vais rester prudente dans mes réponses, parce que je ne suis pas la porte-parole de ceux qui ont négocié la convention et que je n'ai pas participé, en 2010, à la discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la CPI. Je ne dispose peut-être pas de tous les éléments de réponse, mais je pense qu'une partie d'entre eux figure dans la question de Jacques Maire. Il me semble que la France veut préserver ses intérêts bien légitimes en évitant l'instrumentalisation d'une incrimination. On ne peut donc pas transposer la solution allemande. J'entends bien la demande de Jean-Paul Lecoq, mais je n'ai pas de réponse à y apporter. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022
Mireille Clapot Madame Trisse, les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles et cette convention va permettre d'échanger des informations en vue de les poursuivre. Selon moi, et peut-être sous réserve d'une étude plus détaillée, il n'y a pas de limite à son application dans le temps. Le pôle « Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du Parquet national antiterroriste (PNAT) a adressé vingt-six demandes d'entraide au Mécanisme et quatorze ont déjà été exécutées. Le PNAT suit vingt et une enquêtes préliminaires et douze informations judiciaires concernant des faits commis en Syrie à compter de 2011. Rifaat el-Assad est l'oncle de Bachar el-Assad, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022
Mireille Clapot La convention d'entraide judiciaire conclue en juin 2021 entre la France et le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie a pour but de renforcer et de faciliter les échanges entre les juridictions françaises et cet organe onusien tout à fait original. Avant d'entrer plus en détail dans la description de ce mécanisme et dans l'analyse de la convention qu'il nous est demandé d'approuver, il me semble utile de revenir sur le contexte de cet accord, en faisant un point sur la situation en Syrie. Le conflit en Syrie a été déclenché par la répression opérée par le régime, dans les premiers mois de l'année 2011, de manifestations populaires ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022
Merci d'avoir souligné les enjeux du numérique. J'invite mes collègues à participer à la conférence organisée par la commission supérieure du numérique et des postes, dont je suis membre, consacrée aux priorités de la présidence française dans le domaine du numérique, le 22 janvier. Le devoir de vigilance des multinationales, que vous avez évoqué, est une actualité parlementaire puisque la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales a été examinée hier en commission des affaires ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Je salue le travail de M. Dominique Potier et le vote de sa loi pionnière de mars 2017. En cette fin de législature et en ce début de présidence française du Conseil de l'Union européenne, je suis heureuse que nous parvenions à un consensus et à faire entendre une parole forte au plus haut niveau de l'État et de l'Union européenne. Lorsque l'on achète un appareil électronique, un produit alimentaire ou un vêtement, on ignore si la chaîne de valeur de l'entreprise qui les vend est exempte de graves violations des droits humains ou environnementaux : travail forcé, travail des enfants, non-respect du droit syndical, mauvaises conditions de travail – comme au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022
Les Afghans ont faim et froid. Nous sommes tous confrontés à un dilemme : faut-il verser une aide au risque d'aider le régime des talibans, lesquels estiment n'avoir aucun compromis à faire, en particulier en matière de droits des femmes ? Avant leur arrivée, la tradition patriarcale, la pauvreté et le manque d'éducation ont freiné l'évolution de ces droits. Selon l'ONU, 87 % des femmes ont déjà vécu une forme de violence physique, sexuelle ou psychologique. Le système embryonnaire de refuge contre les violences faites aux femmes s'est encore dégradé. Fin décembre 2021, le ministère de la promotion de la vertu et de la prévention du vice – tout un ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
Mireille Clapot Cette proposition de résolution a pour objet d'accélérer l'adoption d'une directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales. L'objectif de cette directive est de s'assurer que, tout au long de la chaîne de valeurs d'une entreprise, il n'y a pas de graves violations aux droits humains ou environnementaux, c'est-à-dire une absence de travail forcé, de travail des enfants, de mauvaises conditions de travail, des atteintes à l'environnement, etc. Depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres, la France est pionnière, en ce qu'elle oblige les entreprises de plus de 5 000 ...
Question orale du 11/01/2022 : Libération de ramy shaath
Nous espérons que sa libération sera une première étape vers un respect accru, de la part de ce partenaire ancien qu'est l'Égypte, des textes internationaux qu'il a signés. De nombreux prisonniers politiques demeurent enfermés, et toute la lumière reste à faire sur les disparitions des dernières années. La France ne peut pas tout, mais elle a, vis-à-vis du régime égyptien, un pouvoir d'influence qui peut se révéler bénéfique. Monsieur le ministre, vous connaissez très bien l'Égypte : comment voyez-vous la suite ?
Question orale du 11/01/2022 : Libération de ramy shaath
…qui s'est impliqué personnellement, à vous remercier, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'action que vous-même avez menée auprès du régime égyptien. Je remercie également tous les parlementaires qui se sont investis depuis octobre 2019, en particulier Sonia Krimi, présidente du groupe d'amitié France-Égypte ; Jean-François Mbaye, coordonnateur des commissaires LaREM des affaires étrangères, et de nombreux autres, sur tous les bancs de cette assemblée, avec lesquels nous avons manifesté, écrit, soutenu des pétitions, bref, mobilisé. Cet heureux dénouement étant survenu, laissons Ramy Shaath savourer sa liberté ...
Question orale du 11/01/2022 : Libération de ramy shaath
Après 900 jours de détention dans une prison égyptienne, 900 jours à quinze dans une cellule de vingt-cinq mètres carrés, 900 jours de détention administrative sans jugement, 900 jours sans autre charge que d'apparaître sur une pseudo-liste de terroristes, 900 jours avec de rares visites, dont celle de son épouse française, Céline Lebrun-Shaath. Il est libre, parce que les autorités françaises ont pour cela fait peser tout leur poids auprès des autorités égyptiennes. Je tiens à remercier publiquement le Président de la République, Emmanuel Macron,…
Question orale du 11/01/2022 : Libération de ramy shaath
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Ramy Shaath est libre !
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Mireille Clapot Merci à tous de votre confiance. Nous avons une pensée pour les victimes de l'effondrement de l'immeuble du Rana Plaza, au Bangladesh, le 24 avril 2013 : c'est ce jour-là qu'a débuté la prise de conscience qui a motivé notre travail.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Mireille Clapot Dominique Potier connaissant le sujet sur le bout des doigts, il faut que je sois à la hauteur pour répondre aux orateurs ; mais ceux qui ne sont pas les premiers à défendre une excellente idée peuvent en être les plus zélés promoteurs ! Je salue donc à nouveau la loi de 2017, un texte historique. Je réponds à Thierry Michels : nous avons interrogé dans le cadre de nos travaux l'ensemble des parlements, dont une grande majorité nous a répondu. Comme je l'ai dit dans ma présentation, l'Allemagne et les Pays-Bas sont très avancés, ainsi que la Belgique. L'Espagne, le Danemark, l'Autriche, le Portugal et deux pays non communautaires, la Norvège et la Suisse, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Mireille Clapot Vous l'avez compris, l'alignement des astres nous paraît propice à la promotion du sujet au niveau européen, mais, sur plusieurs aspects, il s'agit – c'est une question de réglage – de déterminer comment aller le plus loin possible dans la chaîne de valeur pour que le respect des droits humains et environnementaux soit réellement sous contrôle, tout en permettant un consensus des différents États membres, qui ne sont pas tous au même niveau de maturité dans la société civile comme au sein des entreprises. Dominique Potier vous a énuméré quelques-uns de ces champs à propos desquels il subsiste un débat. Une autre question qui a occupé une place ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Mireille Clapot Nous avons l'honneur de vous présenter, Dominique Potier et moi, le fruit de nos travaux sur le devoir de vigilance des multinationales, qui complètent et préfacent en quelque sorte la proposition de résolution européenne que nous avons déposée le 7 juillet dernier avec 122 collègues. Ce devoir de vigilance est une responsabilité particulière des entreprises. La France a été le premier État en Europe et l'un des premiers au monde à consacrer un tel devoir dans son droit interne. Depuis la loi du 27 mars 2017, adoptée à l'initiative de Dominique Potier et avec le soutien de nombreuses associations, les entreprises ont l'obligation de prévenir les atteintes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Je me suis attachée à regarder cet accord avec les lunettes du genre. Le Kenya – j'ai eu l'occasion d'en parler avec une députée de ce pays que j'ai reçue il y a quelques semaines – se trouve dans une situation très paradoxale en ce qui concerne sa représentation nationale : alors que la Constitution de 2010 prévoit qu'un genre ne concentre pas plus des deux tiers des sièges, il n'y a que 30 % de sénatrices et 22 % de députées et la loi sur la parité reste à l'état de projet. Cela place le Kenya au 90e rang mondial, alors que le Rwanda, certes plus petit, mais dans la même région, occupe le premier rang du classement. Sauf erreur de ma part, la question ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Déposé par Mme Alexandra Valetta Ardisson, députée des Alpes-Maritimes, et cosigné par les membres du groupe La République en marche, il concerne les reconstructions après sinistre. Chacun sait que le dérèglement climatique, hélas, en engendre fréquemment. Lorsque les règles de l'urbanisme le permettent, on reconstruit à l'identique et on est exonéré de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, selon des conditions très strictes, définies au 8o de l'article L. 331-7. Il faut conserver précisément l'aspect, les dimensions et les surfaces du bâtiment d'origine. Le présent amendement vise à assouplir les conditions d'exonération, ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Plutôt que de passer en revue les nombreux éléments positifs du rapport, je me concentrerai sur ceux qui me paraissent pouvoir être améliorés. Premièrement, je ne vois mentionner nulle part les termes « politique publique ». Or la France pourrait reconnaître qu'elle doit mener une politique publique d'accompagnement du fait migratoire, qui serait en tant que telle soumise à évaluation selon des indicateurs préalablement définis. Je suggère donc un ajout en ce sens. Deuxièmement, je regrette l'absence de la question de l'exécution des obligations de quitter le territoire français. C'est l'éléphant dans la pièce : ne pas aborder le sujet risque ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Tout en étant au cœur de cet enjeu essentiel qu'est la sécurité numérique, ou cybersécurité, le facteur humain en est bien souvent le maillon faible. Le secrétaire de mairie qui clique sur le mauvais lien, l'agent administratif hospitalier qui n'a pas changé son mot de passe depuis longtemps, le directeur général des services qui a choisi une application trop vulnérable, tous facilitent sans le vouloir une attaque, par exemple par un rançongiciel, et une fuite de données. La solution réside dans une action de formation et de sensibilisation. Beaucoup a déjà été fait, mais un effort spécifique doit être consenti en direction des employés de petites ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La sécurité numérique, ou cybersécurité, constitue un enjeu essentiel. Nos entreprises, nos collectivités, nos concitoyens, tout le monde peut être attaqué. Que faire ? En complément des stratégies nationales que je salue, la Commission supérieure du numérique et des postes, que je préside, a émis des propositions défensives et offensives. Cet amendement vise à renforcer nos capacités nationales de recherche, en particulier celles du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, qui a fait de la cybersécurité une de ses priorités, par exemple dans l'analyse des vulnérabilités et la protection des systèmes. Par cet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Je salue aussi l'augmentation des crédits. Monsieur le rapporteur pour avis, en présentant votre excellent travail, vous avez expliqué que les écosystèmes ne connaissaient pas le concept de frontières mais que leur préservation impliquait des coopérations régionales et internationales. Comme vous nous invitez à nous pencher sur la diplomatie environnementale et à faire des recommandations sur la préservation des écosystèmes marins, je me propose d'évoquer le cas de l'Adriatique. Cette mer, dont les eaux se mêlent à la Méditerranée, est bordée par des États membres de l'UE – l'Italie, la Slovénie, la Croatie et la Grèce – et par des pays candidats ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Je remercie à mon tour Mme la rapporteure pour avis de ce rapport qui nous pousse à voir le verre à moitié plein – c'est toujours mieux que de le voir à moitié vide. Oui, le soutien du Gouvernement durant la crise et le volet export du plan de relance ont contribué à la résilience du tissu d'entreprises exportatrices, de même que la réorganisation des dispositifs d'aide à l'export et une action publique volontariste. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la transformation numérique « a permis de réduire les coûts de participation aux échanges internationaux, a facilité la coordination des chaînes de valeur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Valérie Thomas est une rapporteure chanceuse et sans doute heureuse, effectivement, parce que les hausses annoncées pour 2022 ne peuvent que nous satisfaire. Le Président de la République a fait de l'aide publique au développement une des priorités du quinquennat. Il a donné une ambition nouvelle à cette politique, qui doit devenir plus agile, plus efficace et plus utile, dans un contexte notamment marqué par de fortes attentes chez nos partenaires internationaux. Une étape importante a été franchie en février 2018 lors de la réunion du CICID, qui a profondément renouvelé les objectifs et la méthode suivie en établissant des régions prioritaires et des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
Présidente de la Commission supérieure du numérique et des postes, ma question sera orientée sur le numérique. La crise sanitaire, en sollicitant fortement votre ministère et les postes, a révélé le triste état des applications et des moyens de communication sécurisée. Pourtant, vos agents à l'étranger, ont accompli des miracles. Les enjeux portent sur la dématérialisation, le télétravail et donc les dotations en postes de travail. Le réseau doit être résilient, supporter la charge de nouveaux usages ; l'hébergement doit être sécurisé, protégé contre des cyberattaques de plus en plus sophistiquées. Il convient enfin que les données complexes qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2021
Ma question porte sur la situation des défenseurs des droits humains en Biélorussie. Le mouvement de contestation face à Alexandre Loukachenko fait l'objet d'une terrible répression, avec des milliers d'arrestations, des exils forcés, des dirigeants politiques et responsables de médias et d'ONG emprisonnés et des pseudo-aveux probablement extorqués sous la torture. Maria Kolesnikova fait partie de ceux-là. Elle vient d'être condamnée à onze ans de prison, déclarée coupable de complot visant à s'emparer du pouvoir, d'appel à des actions portant atteinte à la sécurité nationale et de création d'une formation extrémiste. Pourriez-vous nous indiquer la ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
que l'avenir des générations futures est en jeu. La fonte des glaces, en particulier celle des pôles, est directement responsable de la montée des eaux qui menace nos côtes, nos territoires insulaires et leurs habitants. Le changement climatique, qui accélère le rythme des catastrophes naturelles et de l'extinction des espèces, s'intensifie à mesure que les pôles fondent puisque les glaces libèrent du CO2 qui est l'une des causes de l'effet de serre. L'Antarctique doit donc être protégé grâce à un cadre juridique stable et efficace, c'est le sens du texte qui nous est soumis. Le climat et l'environnement sont au cœur de nos préoccupations. Ils constituent ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
Permettez-moi de saluer Aude Amadou qui a été empêchée. Avez-vous déjà réfléchi à ce qui se passerait en cas de marée noire sur le continent blanc ? Il est peu probable qu'une fuite d'hydrocarbures atteigne le continent antarctique car cet espace de 14,2 millions de kilomètres carrés, soit 1,3 fois l'Europe, est déjà très protégé, mais la maîtrise des risques consiste précisément à évaluer les événements peu probables. Même si les navires de commerce ne peuvent approcher les rives inhabitées de l'Antarctique, certains bateaux ravitailleurs peuvent mouiller dans les parages, et une fuite accidentelle n'est pas à exclure. Or nos pôles sont des ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à mieux partager la responsabilité du contrôle entre les clients, les établissements recevant du public et les forces de l'ordre, en substituant à ce que prévoit la rédaction actuelle une obligation de moyens. La mise en place du contrôle serait obligatoire mais son résultat ne pourrait pas fonder une sanction. Il faudrait en revanche avoir prévu les outils automatisés nécessaires aux contrôles, avoir affiché des consignes et faire appel aux forces de l'ordre lorsque c'est nécessaire. La précision proposée améliorerait la rédaction.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 01/07/2021
J'abonde dans le sens de Sonia Krimi qui rappelait l'engagement de Marielle de Sarnez. Je prône une fluidité accrue des migrations et une vision moins sécuritaire. Dans le traitement au jour le jour des demandes de visa, est-il possible d'adopter une vision plus bienveillante pour permettre des allers-retours ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2021
Merci, Madame la ministre, pour la qualité de ce rapport, et d'accepter de vous livrer à cet exercice de présentation devant la commission de la défense élargie aux membres de la commission des affaires étrangères. Je suis depuis longtemps favorable à un contrôle parlementaire accru des ventes d'armes. Cette exigence répond à une demande de l'opinion publique, qui veut en savoir plus. Si l'action de la France devait être mise en cause devant certaines instances internationales, ce que je ne souhaite pas, il serait indispensable que la nation fasse bloc, ce qui requiert qu'elle soit bien informée. Je salue, à cet égard, le travail accompli par Jacques Maire et ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 23/06/2021
J'ai déjà eu ce genre de dialogue avec des personnes qui sont très axées sur les droits et je ne suis donc pas étonnée que nous ne comprenions pas. J'en prends acte et je vais reformuler ma question. Certains migrants, ou exilés, ne sont pas fondés, en droit, à rester sur le territoire français. Il peut y avoir un tas de raisons à cela, mais je pense par exemple aux personnes qui, au Rwanda, étaient plutôt du côté des génocidaires. Lorsqu'au terme d'une procédure qui s'est déroulée dans le respect du droit on arrive à la conclusion qu'une personne n'est pas fondée à rester sur le territoire français, que faut-il faire ? Peut-être ce genre ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 23/06/2021
J'aimerais poser une question délicate, à contre-courant de toutes mes prises de position habituelles. Chacun ici pourra confirmer que je suis une militante des droits humains. J'estime avoir des convictions humanistes. Cependant, quand on parle de droits, ne devrait-on pas parler aussi de devoirs ? Si je pose cette question, c'est d'abord pour tenir compte de l'opinion publique, qui est aujourd'hui divisée. Elle ne soutient pas toujours les actions que nous menons en faveur de l'intégration des réfugiés, dans le respect de nos engagements internationaux, et nous renvoie souvent la question des devoirs. J'entends cette réaction, que nous devons prendre en compte. Il ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 23/06/2021
L'accès au droit me semble constituer l'une des grandes faiblesses du dispositif actuel. Les auditions précédentes ont fait apparaître des disparités dans le système, certaines choses fonctionnent bien, mais il existe des lacunes face auxquelles, même en tant que parlementaire, nous sommes très démunis pour permettre l'accès des personnes lésées à leurs droits. Les primo-arrivants sont souvent hors des dispositifs. Quels sont leurs recours lorsqu'ils ne peuvent accéder à leurs droits ? En période de pandémie, les guichets étaient fermés, c'était ainsi le cas dans la préfecture de la Drôme, et on m'a fait état de demandes de sommes d'argent ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'une des solutions pour limiter l'empreinte environnementale des appareils numériques est de moins s'équiper, de réparer et de réemployer les appareils, et de mieux les collecter pour davantage recycler. Aujourd'hui, paradoxalement, le marché des reconditionneurs du numérique manque de gisements d'appareils usagés. C'est une situation aberrante puisque selon l'ADEME, 54 à 113 millions de smartphones dorment dans nos placards. J'invite ceux qui sont présents et ceux qui nous regardent à explorer leurs tiroirs pour les retrouver. Le rapport proposé à l'article 12 bis sera l'occasion d'identifier les éventuels blocages, éventuellement grâce à des études ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Il a pour objet d'insérer dans l'alinéa 6 après le mot : « professionnelle », les mots : « et sociale ». Comme le souligne l'article 12, le travail des personnes détenues vise à préparer leur insertion ou réinsertion professionnelle. Par son rôle structurant dans la socialisation du détenu et sa réappropriation des us et coutumes de la vie en liberté, le travail participe, au même titre que les activités culturelles et sportives, à la réinsertion sociale et professionnelle.
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
L'accès à la culture est un droit fondamental reconnu aux détenus par la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et par la convention de l'UNESCO du 18 décembre 2006 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Si les initiatives, majoritairement associatives, foisonnent, le nombre de personnes détenues ayant réellement accès à la culture reste limité en raison, notamment, de la surpopulation carcérale ou du manque de moyens. L'accès à la culture est un droit pour tous. Lorsque les détenus peuvent et décident de participer à une activité culturelle, celle-ci devient un élément ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
