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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Cela étant, en fonction de la méthode qui sera utilisée, la non-participation pourrait se transformer en boycott ; c'est le message que je relaie. Ma question vise à élargir le débat et à prêcher pour ma paroisse. En Nouvelle-Calédonie se déroule depuis des années un processus de décolonisation sous l'égide des Nations unies et en bonne intelligence. Or il y a dans la même zone géographique un deuxième territoire, la Polynésie française, qui est lui aussi inscrit – à nouveau depuis le 17 mai 2013 – sur la même liste des territoires à décoloniser des Nations unies. Et il y a une espèce de schizophrénie – pardonnez-moi le mot – de la part de ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Je ne vais pas revenir sur votre interprétation du référendum du 12 décembre, monsieur le ministre, mais vous confirmez l'inquiétude dont m'a fait part le camp indépendantiste sur la suite des discussions. Au passage, j'en profite pour rectifier le terme employé par mon collègue de la France insoumise : il n'y a pas eu de boycott de ce référendum mais une non-participation – la nuance est de taille.
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Je me fais, ce soir, le porte-parole de ceux qui ne sont ni présents ni représentés : les Kanaks. Que vaut la parole de la France ? Le 10 octobre 2019, le Premier ministre Édouard Philippe, lors de la déclaration de clôture du XIXe comité des signataires de l'accord de Nouméa, déclarait : « Nous avons exclu que cette troisième consultation puisse être organisée entre le milieu du mois de septembre 2021 et la fin du mois d'août 2022. Il nous est collectivement apparu qu'il était préférable de bien distinguer les échéances électorales nationales et celles propres à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. » Que vaut la Constitution française ? Nous voyons ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
En Europe, on a un peu l'impression que la France représente le village des Gaulois réfractaires : en effet, comme l'a souligné mon collègue François-Michel Lambert, partout ailleurs on légalise, sauf ici. Les politiques comme les scientifiques soulignent quasi unanimement que ce qui compte en matière de cannabis, c'est de ne pas oublier qu'il s'agit d'une problématique de santé publique. Dès lors, n'est-il pas temps de changer de paradigme en France et de confier la gestion de l'addiction et du cannabis en général au ministère de la santé au lieu d'en faire une problématique de justice ? Le Portugal, qui a fait ce choix il y a vingt ans, a désormais ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Au nom de mes collègues qui, comme moi, ont fait partie de la mission d'information ayant conduit à son élaboration, je vous remercie pour vos propos concernant ce rapport. Un argument revient souvent dans la bouche des opposants à la légalisation et je voulais avoir votre avis à ce sujet : si elle avait lieu, les gens qui participent au trafic de cannabis et de ses produits dérivés se retrouveraient pour ainsi dire au chômage et se tourneraient vers la vente d'autres substances. Que peut-on leur répondre ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra bien entendu la proposition de résolution européenne défendue par nos collègues André Chassaigne et Hubert Wulfranc. L'urgence écologique – en reo tahiti, le mot « écologie » signifie littéralement « savoir couronner la vie » – nous oblige à une action rapide et d'envergure si nous voulons éviter un « aller simple vers le désastre », selon les mots d'António Guterres, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Élu de Polynésie, je suis solidaire de l'appel lancé en août dernier, au lendemain de la publication du dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
D'un côté, un monde où tout est parfait et, de l'autre, un monde où, si nous ne disons pas que tout est mauvais, il y a tout de même des choses à améliorer. S'il est angoissant, pour un jeune de Seine-Saint-Denis, de s'orienter dans Parcoursup, imaginez ce que cela peut être pour un jeune de l'outre-mer. Il doit réserver son billet d'avion qui peut lui coûter jusqu'à 3 000 euros ; il n'a aucune garantie de trouver un logement quand il vient ici. Certes, la loi a été votée, mais quand les jeunes d'outre-mer veulent avoir accès à un logement privé, les propriétaires n'acceptent pas que les parents se portent caution : ils exigent un garant en métropole. ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
J'ai l'impression que nous vivons dans des mondes différents.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Il est bizarre qu'elle soit défavorable à cet amendement !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Mon intervention se limitera à une question : cet accord présente un intérêt évident pour la France, mais qu'apporte-t-il aux Mauriciens ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
'Ia ora na, monsieur le ministre. Vous gérez 10 % des crédits, mais vous aurez 100 % des questions ! Tel est le privilège du ministre des Outre-mer. Je souscris pleinement aux propos de Maina Sage sur la formation professionnelle et à ceux de Philippe Gomès sur le fonds de continuité territoriale. Paul Molac l'a dit, les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie ont confirmé qu'ils ne participeraient pas au référendum d'autodétermination si la date du 12 décembre était maintenue. Est-il raisonnable de s'accrocher à cette date dans un tel contexte ? Le Président de la République a annoncé sa volonté de former 6 000 personnes par an grâce au SMA. Est-il ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2021
Si vous ne le voyez pas, venez en outre-mer ! Quand l'État a menti pendant trente ans en disant que le nucléaire n'était pas dangereux, comment voulez‑vous que sa parole soit prise pour argent comptant ? Il ne s'agit pas ici de juger de l'utilité de se faire vacciner : nous constatons simplement qu'il y a de la méfiance vis-à-vis de la parole politique. Par ailleurs, si vous maintenez ces sanctions, les services de santé, dont les effectifs sont déjà tendus, se dépeupleront encore plus, car certains soignants iront au bout de leur logique. C'est un constat purement pragmatique. Chacun assumera ses responsabilités.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2021
En tant qu'ultramarin, je voudrais rappeler qu'au-delà du chlordécone, tous les outre-mer ont connu des scandales sanitaires – je pense notamment aux conséquences des essais nucléaires.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2021
Depuis le début de la crise sanitaire, nous insistons sur le fait que la conscientisation du risque sanitaire et la volonté d'agir pour protéger nos concitoyens n'impliquent nullement de s'abstenir de porter un regard critique sur la façon dont l'exécutif entend limiter ce risque, en particulier sur la prorogation renouvelée de dispositifs attentatoires aux libertés fondamentales. Depuis le 23 mars 2020 et l'instauration pour la première fois de l'état d'urgence sanitaire, l'amoncellement de projets de loi, ordonnances, décrets et circulaires destinés à gérer l'épidémie dans l'urgence, de manière verticale et souvent confuse, a entraîné des atteintes ...
Question orale du 12/10/2021 : Référendum en nouvelle-calédonie
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Nous attendons donc le rapport que fera le ministre des outre-mer au retour de sa mission.
Question orale du 12/10/2021 : Référendum en nouvelle-calédonie
Monsieur le Premier ministre, depuis quelques années, le Gouvernement suit avec beaucoup de sagesse le processus qui se déroule en Nouvelle-Calédonie, témoignant d'un souci de dialogue permanent avec les autorités locales ainsi qu'avec les Nations unies pour que le référendum puisse avoir lieu sans que les résultats soient contestés. Mais aujourd'hui, la Nouvelle-Calédonie n'a ni le cœur ni la tête à la politique. Après la Polynésie française, elle fait face à la pandémie de covid-19, avec des taux d'incidence et de mortalité malheureusement assez critiques. Certaines forces politiques néo-calédoniennes ont donc émis une demande de report du ...
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Le groupe GDR n'est pas uniforme dans son vote sur ce texte, que votera sa composante d'outre-mer. Je ne pensais pas que les débats dureraient aussi longtemps et croyais que nous allions expédier rapidement cette question mais, après tout, cette assemblée est le lieu des débats. Nous aurons sans doute d'autres rendez-vous car, comme l'a dit notre collègue Jean-Philippe Nilor dans son excellente intervention, des sujets de fond restent à discuter à propos de l'outre-mer, comme l'état de la santé, du système sanitaire et de la société en général. Néanmoins, l'urgence, du moins pour ce qui me concerne, recommande de voter ce texte.
Question orale du 07/09/2021 : Stratégie de soins face au covid-19
…et les sons de cloche provenant des pouvoirs publics sont un peu dissonants.
Question orale du 07/09/2021 : Stratégie de soins face au covid-19
Merci pour ces précisions, monsieur le ministre. Il faudrait néanmoins mener un travail d'information du corps médical en Polynésie, car les médecins de proximité sont souvent désemparés…
Question orale du 07/09/2021 : Stratégie de soins face au covid-19
Des recherches sont-elles en cours pour mettre au point un médicament permettant de traiter, excusez-moi du terme, cette saloperie de virus ?
Question orale du 07/09/2021 : Stratégie de soins face au covid-19
Ma question est candide. J'espère qu'on ne fera pas de moi un antivax, un complotiste ou je ne sais quoi. Je suis fils d'infirmier et vacciné ; j'ai toujours été vacciné et je n'ai pas de problème avec les vaccins. Néanmoins, j'entends chez nous les soignants, y compris les médecins, demander : Quand les gens sont malades et qu'ils nous appellent, que pouvons-nous faire, à part leur donner du Doliprane ? C'est le sens de la question que je vous pose aujourd'hui : que peut-on faire, en France, en 2021 ? La politique vaccinale est lancée et nous en avons compris la stratégie mais, en parallèle, existe-t-il une autre stratégie ?
Question orale du 07/09/2021 : Stratégie de soins face au covid-19
Avant de poser ma question à M. le ministre des solidarités et de la santé, je veux rendre hommage aux soignants de Polynésie ainsi qu'à ceux qui s'y sont rendus ces derniers jours pour lutter contre la pandémie qui sévit chez nous et dans les outre-mer.
Question orale du 06/07/2021 : Indépendance de la nouvelle-calédonie
Monsieur le Premier ministre, la Nouvelle-Calédonie est engagée depuis 1998 dans l'accord de Nouméa, processus irréversible d'émancipation et de décolonisation. Le pays est entré dans la phase critique de ce processus avec le cycle référendaire dont la séquence finale coïncidera avec la troisième consultation sur l'accession de Kanaky Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. L'État est signataire de cet accord moderne et innovant. À ce titre, il doit accompagner cette île mélanésienne du Pacifique vers son émancipation, afin de répondre aux défis géostratégiques globaux et de permettre à l'ensemble des parties prenantes de sortir gagnantes de ...
Question orale du 22/06/2021 : Maintenance des falcon de la marine nationale en polynésie
Entre une société française qui a vingt-cinq ans d'expérience dans le domaine spécifique de la maintenance d'avions en Polynésie et une société qui n'y a jamais mis les pieds, je ne m'étonne pas que la seconde vous propose vingt personnes et obtienne pour cela la note de 9 sur 10 alors que la première, qui a l'expérience, recommande de faire travailler soixante-sept personnes. Dans deux jours, ce sera champagne et petits fours pour 170 personnels qui l'ont bien mérité, qui ont participé à l'exercice Heifara Wakea d'acheminement des Rafale, destinés à repartir ensuite à Hawaï. Si l'on peut s'en féliciter, il ne faut pas oublier qu'à une centaine de ...
Question orale du 22/06/2021 : Maintenance des falcon de la marine nationale en polynésie
Ma question est donc simple : avez-vous bien soupesé les tenants et aboutissants de ce dossier ?
Question orale du 22/06/2021 : Maintenance des falcon de la marine nationale en polynésie
Enfin, comment ne pas éprouver de l'inquiétude à l'idée que quarante à soixante-sept Polynésiens vont se retrouver sans travail – un chiffre qui, rapporté à l'échelle nationale, représenterait entre 10 000 et 15 000 personnes ?
Question orale du 22/06/2021 : Maintenance des falcon de la marine nationale en polynésie
J'ai également eu la surprise de constater que l'appel d'offres a été morcelé en deux parties, de sorte que, demain, dans un même hangar contenant des matériels stratégiques, deux sociétés effectueront de la maintenance.
Question orale du 22/06/2021 : Maintenance des falcon de la marine nationale en polynésie
Madame la ministre des armées, je connais votre attachement à la notion de souveraineté nationale. C'est pourquoi ma surprise a été grande d'apprendre que l'État, par la voix de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) de votre ministère, avait accordé sa préférence, pour un contrat de maintenance des Falcon en Polynésie, à une société suisse à capitaux américains plutôt qu'à Sabena Technics, société installée en Occitanie et bien française.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson Je remercie tous ceux qui se sont exprimés ce soir dans cet hémicycle. Le Parlement est le lieu du débat. C'est ici que la loi doit s'écrire. Tel est en tout cas ma conception : j'ai été élu député de la République française et mon rôle s'exerce dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, et pas dans des couloirs, si prestigieux soient-ils. Vous avez parlé d'émotion et de science, monsieur le ministre. Je ne suis certes pas radiologue, mais je suis ingénieur informaticien : j'ai un petit fonds cartésien, moi aussi. Croyez-moi, mes analyses se fondent sur la raison. Bien sûr, l'affect imprègne mon discours, parce que je suis Polynésien, parce que des ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson Le premier est un amendement de clarification, qui n'appelle pas de débat. Le second vise également à clarifier la notion de réparation en mentionnant la prise en charge des frais médicaux. Cela me semble essentiel. Une victime des essais nucléaires qui développe par exemple un cancer de l'estomac, si elle a la chance d'y survivre, n'en demeure pas moins malade pour le restant de ses jours. Jusqu'à la fin de sa vie, elle devra se soigner. Certains de ces frais sont aujourd'hui indûment pris en charge par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie, mais bien d'autres restent à la charge des malades.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson À titre personnel, je suis tout à fait favorable à l'amendement. Oui, en janvier 2021, on a créé l'agrafe « essais nucléaires » à la médaille de la défense nationale, mais l'État peut aller plus loin. On peut par exemple réfléchir à un élargissement des critères d'attribution du titre de reconnaissance de la nation. Des propositions de loi ont été déposées en ce sens à l'Assemblée nationale comme au Sénat. L'une d'entre elles, il y a à peine deux ans, a même été signée par l'un de vos anciens collègues ministres, juste avant que le Président de la République ne le nomme membre du Conseil constitutionnel. L'amendement ouvre la voie à une ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson Pendant des mois, 150 personnes se sont réunies plus de soixante fois pour travailler et formuler 149 propositions. Le Président nous l'avait assuré : elles devaient être reprises sans filtre. Posez la question aux membres de la Convention citoyenne sur le climat : ont-ils été entendus ? Les 1er et 2 juillet prochains, se tiendra la table ronde décidée par le Président de la République. Doit-on penser que la grâce de Jupiter permettra de tout débloquer en deux jours ? Moi, j'ai des doutes. Encore une fois, cette proposition de loi a été travaillée pendant de longs mois. C'est vrai que les calendriers se bousculent et que personne, en tout cas, pas moi, ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson Deuxièmement, vous nous dites que toutes les études qui existent, notamment celles de l'INSERM, démontrent qu'il n'y a pas de transmission transgénérationnelle. Or nous avons auditionné des experts de l'INSERM, et ce n'est pas du tout ce qu'ils nous ont indiqué. Ils nous ont dit que les études qui existent démontrent que, dans des contextes qui ne sont pas celui de la Polynésie, il n'y a pas de transmission générationnelle. Nous leur avons demandé s'il serait souhaitable de mettre en place une méthodologie particulière à la Polynésie pour conduire des études transgénérationnelles. Leur réponse est claire : bien évidemment. S'agissant du millisievert, ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson Je voudrais remercier tous les collègues qui ont pris la parole, et revenir sur les déclarations de nos ministres, que je salue à nouveau. Je ne sais pas si vous avez parcouru des fiches ou si vous avez réellement lu, comme moi, le rapport de l'AIEA. Comme l'a souligné notre collègue Lachaud, à aucun moment l'AIEA ne valide les mesures qui ont été faites pour la simple et bonne raison que les experts de l'agence n'ont pas eu accès aux sources. Ils se sont simplement contentés de vérifier les résultats calculés à partir des données fournies par le CEA, mais ils n'ont pas pu vérifier les mesures.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson C'est avec une certaine émotion que je prends la parole aujourd'hui, car, en m'exprimant à la tribune de notre assemblée, je pense à celles et ceux dont la vie a été à jamais bouleversée par la réalisation des essais nucléaires. Je pense aux Algériens qui ont vu s'élever dans le ciel de Reggane les premiers nuages dégagés par les essais baptisés Gerboise bleue, blanche, rouge et verte. Ainsi décrit, cela peut paraître poétique, mais chacun sait que ces couleurs-là furent mortelles. Le sol algérien a aussi été creusé dans le massif du Hoggar pour la réalisation des douze essais souterrains qui ont suivi. Je pense évidemment aux Polynésiens qui ont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/06/2021
Nouveau dans cette commission, je remplace au pied levé André Chassaigne. Informaticien de formation, j'aimerais savoir si vous estimez que l'armée française est suffisamment dimensionnée pour faire face à la menace cyber. En ce qui concerne la procédure de passation des marchés relevant de la responsabilité de la DGA, j'évoquerai un conflit social en voie de pourrissement. L'établissement Sabena Technics qui, depuis une trentaine d'années, opérait la maintenance des appareils de l'armée en Polynésie, a récemment été remplacé par une société suisse, mettant soixante-sept familles sur le carreau, alors le code du travail et la convention d'entreprise ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
Moetai Brotherson J'espère sincèrement que les quelques jours qui séparent cette réunion de la séance publique permettront aux uns et aux autres de réfléchir. Chacun aura à se prononcer en conscience le 17 juin. Je reviens sur la table ronde : vous savez qu'elle est vraiment très loin de faire l'unanimité en Polynésie. La plupart des associations de victimes ont déjà indiqué qu'elles n'y participeront pas. Les confessions religieuses s'interrogent, et il est très probable qu'elles ne participeront pas non plus. Le principal parti politique qui s'opposait aux essais nucléaires à l'époque de la théorie des « essais propres » a annoncé qu'il ne participerait pas. Si la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
Moetai Brotherson Sauf que la sécurité sociale n'opère pas en Polynésie française… Il existe une Caisse de prévoyance sociale. La situation est ubuesque : 59 victimes ont été indemnisées, à hauteur de 70 000 euros en moyenne, depuis l'adoption de la loi Morin, ce qui représente à peu près 4,2 millions d'euros ; chaque année, 5 milliards de francs pacifiques, soit environ 42 millions d'euros – dix fois plus –, sont dépensés par la Caisse de prévoyance sociale pour la prise en charge médicale de l'ensemble des Polynésiens victimes d'une ou de plusieurs des 23 pathologies inscrites sur la liste et répondant aux trois critères appliqués par le CIVEN. C'est une sorte ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
Moetai Brotherson Il faut se placer dans le cadre de la loi Morin : elle n'inclut pas cette prise en charge. Seule une indemnisation est prévue.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
Moetai Brotherson Cet amendement précise que les frais médicaux sont pris en charge dès lors qu'une personne est reconnue victime.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
Moetai Brotherson Je ne comprends pas que l'on disqualifie l'action de notre assemblée au motif que l'exécutif a décidé d'organiser une table ronde. L'un n'exclut pas l'autre. Pourquoi sommes-nous là aujourd'hui ? Qui nous a élus ? Quelle est notre fonction ? Nous sommes députés de la République. Nous ne sommes pas des larbins de l'exécutif, si vous me permettez l'expression. C'est en député que je m'adresse à mes pairs. Je n'attends pas les décisions de Jupiter. Le sujet dont nous débattons m'est particulièrement cher et j'ai essayé de n'oublier personne : de ne jamais oublier les Algériens, avec toutes les difficultés qu'il y a à obtenir des informations car il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
Moetai Brotherson Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission à l'occasion de l'examen de ma proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français. La discussion de ce texte marque l'aboutissement de longs mois de travail, au cours desquels je me suis entretenu avec de nombreuses victimes des essais nucléaires conduits en Polynésie française entre 1966 et 1996, ainsi qu'avec un grand nombre d'experts de ces essais et de diverses personnalités ayant étudié leurs conséquences sur les Polynésiens et leur environnement. Durant trente ans, la Polynésie française fut le théâtre de la course à la ...
Question orale du 08/06/2021 : Cannabis à usage médical en polynésie
Je vous remercie de cette réponse, mais connaissez-vous la théorie des formalités impossibles ? L'article 14 que vous citez dispose bien que la Polynésie est compétente en matière de santé, mais précise que l'État est seul compétent en matière pénale. Or il s'agit d'une expérimentation d'une substance prohibée. Le territoire, même muni de son statut particulier, ne peut pas l'autoriser de son propre chef ; seul l'État peut le faire.
Question orale du 08/06/2021 : Cannabis à usage médical en polynésie
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en février 2020, lors de votre prise de fonctions, je vous interpellais sur le souhait de nombreux Polynésiens de voir l'expérimentation sur le cannabis à usage médical étendue à la Polynésie. Vous me répondiez fort aimablement que c'était une bonne idée et qu'il fallait étudier le nombre de patients potentiels pour les cinq indications, et vous m'invitiez à me rapprocher de votre cabinet, ce que j'ai fait. On m'a recommandé de contacter l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'exécutif polynésien, le centre hospitalier de Taaone devant faire une demande ...
Question orale du 16/03/2021 : Crise du secteur touristique en polynésie
Je n'ai entendu aucun chiffre concernant spécifiquement Air Tahiti Nui, madame la secrétaire d'État. Ma question reste donc sans réponse. Je pense qu'en juin prochain, les Polynésiens regarderont passer les Rafale avec un mélange d'incrédulité et de fatalisme.
Question orale du 16/03/2021 : Crise du secteur touristique en polynésie
Monsieur le Premier ministre, entre 2019 et 2020, la Polynésie a vu son nombre de touristes divisé par trois. Au vu de la décision récente de l'État de fermer nos frontières, 2021 sera sans doute la pire année depuis très longtemps, voire depuis toujours, pour le tourisme en Polynésie. La moitié des grands hôtels sont fermés. La compagnie aérienne de la collectivité, Air Tahiti Nui, demande de l'aide depuis près de deux ans. Elle bénéficie bien sûr des dispositifs classiques accessibles à toutes les entreprises, mais l'activité aéronautique requiert bien davantage, vous le savez, en raison de sa nature même. Sept milliards d'euros ont été ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal suppose de tracer une limite nette entre l'exploitation légale et illégale afin de faciliter et d'accélérer le travail des forces de l'ordre. Aussi proposons-nous d'insérer dans les dispositions générales du code minier un article visant à assurer la traçabilité de l'or.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Nous proposons de créer une nouvelle infraction consistant à charger, décharger ou transborder un engin flottant dans le but de se livrer à des activités clandestines de prospection aurifère.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Il vise à étendre le périmètre des infractions autorisant le report du début de garde à vue et de retenue douanière. En effet, le code minier ne prévoit actuellement la possibilité de reporter le début de la garde à vue jusqu'à vingt heures après l'interpellation, lorsque le transfert des personnes soulève des difficultés insurmontables, que pour les infractions d'exploitation de mine commises dans les circonstances aggravantes mentionnées à l'article L. 512-2. L'extension de cette disposition à toutes les infractions d'orpaillage illégal définies aux articles L. 512-1, L. 512-2 du code minier et 414-1 du code des douanes permettrait de prendre en ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Si le code minier prévoit une aggravation de la peine prononcée pour les infractions d'exploitation de mine sans titre lorsqu'elles s'accompagnent du rejet ou du déversement de substances nocives à la santé ou à l'environnement, de l'émission de substances constitutives d'une pollution atmosphérique, de la coupe des bois et forêts, de la production ou de la détention de déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé et à l'environnement, il ne traite pas de l'exploitation de mine sans titre dans les espaces naturels protégés. Or l'orpaillage illégal touche de plus en plus les zones faisant l'objet de mesures de protection du ...
