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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Un grand merci à vous, chers collègues rapporteurs, pour vos travaux. Nos armées, comme vous l'avez souligné, disposent de moyens dédiés à la défense NRBC avec le 2e régiment de dragons et le régiment médical en liaison avec le SSA. Ils nous protègent face aux menaces et risques NRBC, protéiformes et qui exigent des expertises de haut niveau comme la crise sanitaire liée au coronavirus nous l'a montré. L'expérience tirée de la crise due à la COVID-19 – au cours de laquelle nos armées ont été mobilisées – nous permettra-t-elle de mieux faire face à ces risques à l'avenir ? Pouvez-vous nous préciser le rôle du SSA dans la crise ? Enfin, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Nous voyons comment la disparition progressive des zones tampon entre le pôle occidental et celui de la Russie exacerbe les tensions en Europe de l'Est où nous devons tout faire pour qu'une solution diplomatique soit trouvée. Le président du Conseil européen faisait part récemment d'une supposée vertu unificatrice de ces tensions du point de vue de l'OTAN, saluant « un sursaut de force et d'unité qui nous a amenés à agir ensemble avec une qualité de coopération que l'on n'avait pas vue depuis de nombreuses années ». Partagez-vous cet avis ? Selon vous, l'OTAN sortira-t-elle vraiment renforcée de cette crise ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart Pour répondre à Carole Bureau-Bonnard, comme nous l'avons indiqué dans notre rapport, la « Boussole stratégique » est très prudente s'agissant de l'Indopacifique, compte tenu de l'importance des liens commerciaux entre l'Union européenne et la Chine. Ce que nous, souhaitons c'est que l'Union européenne ne fasse pas moins que ce qu'elle fait aujourd'hui, c'est-à-dire poursuivre le dialogue avec la Chine s'agissant du respect du droit de la mer et d'un ordre international fondé sur le droit et les exercices navals conjoints avec les pays voisins, et ce afin de soutenir les initiatives régionales en matière de paix et sécurité. S'agissant des partenariats ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart Pour répondre à la question de Jean-Charles Larsonneur, il est évident que le renseignement est l'une des armes essentielles pour défendre nos intérêts dans la région. Notre pays dispose de 18 missions de défense dans la région et d'une quinzaine d'officiers de liaison assurant un maillage géographique permettant, à mon sens, d'assurer un niveau de coopération et d'informations suffisant. Sur le développement de nos moyens satellitaires, il me semble évident que la France y gagnerait, tant sont grandes les étendues à surveiller. Je n'ai malheureusement pas plus d'information à vous communiquer sur le sujet, pas plus que sur les pistes évoquées par ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart La note de l'Institut Thomas More, Jacques Marilossian l'a bien montré en la présentant, est très ambitieuse. Son ambition est telle qu'elle va, à mon sens, au-delà de ce que l'Union européenne est aujourd'hui en mesure d'accomplir dans la région. L'action internationale de l'Union européenne repose sur le consensus et, en Indopacifique, nos enjeux économiques sont à ce point considérables qu'ils influencent nécessairement notre approche des grandes questions régionales, notamment celle des rapports avec la Chine. Nous l'avons souligné dans notre rapport, la Chine investit massivement dans certains États-membres, comme le Portugal ou la Grèce, et est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart À titre d'exemple, l'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime pourrait demander à participer au forum HACGAM, actif en matière de lutte contre les trafics et de protection de l'environnement, et proposer de former des garde-côtes pour éviter que les pays riverains ne soient obligés de choisir des formations dispensées par d'autres puissances. Au-delà de l'Union européenne, la France pourrait travailler à mobiliser ses partenaires européens. Ceux-ci manifestent depuis quelques années un intérêt croissant pour la région, avec pour preuve la multiplication des stratégies indopacifiques nationales, allemande et néerlandaise notamment. Sur le plan ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart La quatrième proposition appelle la France à consolider ses partenariats avec les autres pays de la région indopacifique. Face à AUKUS, la France doit pouvoir s'appuyer sur un réseau d'alliance avec des pays refusant sa logique conflictuelle, partageant les mêmes préoccupations en matière de sécurité et de liberté maritime et, plus largement, soutenant l'idée d'un ordre régional fondé sur le droit, le dialogue et la coopération. Consolider les alliances face à cette « anglosphère » passe d'abord par le renforcement de la coopération militaire. De ce point de vue, après la défection de l'Australie, un partenaire a récemment pris une nouvelle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart Notre deuxième proposition porte sur le concept stratégique de l'OTAN, dont notre pays doit très attentivement surveiller la révision. Un nouveau concept stratégique doit en effet être adopté au sommet de Madrid les 22 et 23 juin prochain. Les discussions sont aujourd'hui intenses et se déroulent sous fortes pressions américaines, les États-Unis souhaitant mobiliser l'alliance contre la menace chinoise. Or, une telle réorientation de l'OTAN, cohérente avec le pivotement de la stratégie américaine vers l'indopacifique ne nous apparaît ni nécessaire, ni urgente et, surtout, elle fait peser un risque pour la sécurité de l'Europe. En effet, si la Chine ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart Enfin, la troisième conséquence d'AUKUS, c'est la marginalisation de l'Europe continentale dans la région. Le corollaire de la réorientation des priorités stratégiques américaines vers l'indopacifique est la fin de la centralité de la relation transatlantique dans la politique étrangère américaine. L'Europe n'occupe plus la même place dans la vision stratégique américaine et l'arrivée de Joe Biden n'y a rien changé. De plus, dans cette nouvelle stratégie américaine, l'Union européenne peut être perçue par les États-Unis comme ambigüe dans sa relation avec la Chine. La stratégie européenne pour l'indopacifique, qui fait suite à la signature ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart En d'autres termes, si certains au Japon souhaitent un rôle plus important pour le Japon aux côtés de l'AUKUS, d'autres s'inquiètent d'être entraînés par un format mal maîtrisé dans une spirale conflictuelle avec la Chine, qui demeure le premier partenaire commercial de l'archipel. Comme le Japon, la Corée du Sud fait preuve d'une attitude ambivalente face à l'AUKUS. Comme ce dernier, elle a des liens stratégiques très étroits avec les États-Unis mais également des liens économiques importants avec la Chine, sans parler de la menace nord-coréenne largement dépendante des décisions chinoises. Dans ces conditions, les autorités sud-coréennes, où ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart Les États-Unis s'engagent en effet, avec l'alliance AUKUS, plus fortement encore dans un rapport de force avec la Chine qui leur impose d'utiliser de manière optimale leurs ressources et de mieux intégrer leurs alliés afin de maintenir une dissuasion crédible contre toute tentative de ce pays de s'en prendre aux intérêts américains et à ses alliés dans la région. C'est comme cela qu'il faut comprendre AUKUS : la propulsion nucléaire mais aussi l'innovation de défense et l'intégration des possibilités offertes par l'intelligence artificielle et la robotisation, qui devraient démultiplier les effets de la dissuasion américaine. La logique conflictuelle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart C'est bien un changement radical dans l'analyse stratégique australienne de la menace, des moyens d'y répondre et des alliances nécessaires qui a justifié la dénonciation du contrat de Naval Group et, au-delà, la remise en cause du partenariat stratégique avec la France. Le gouvernement australien a d'ailleurs résilié le contrat pour convenance personnelle et non en raison d'un manque de l'entreprise à l'une de ses obligations. Sidération de l'entreprise, sidération aussi des autorités françaises qui, pas plus que Naval Group, n'avaient envisagé un tel revirement de la part de l'Australie. Ont-elles fait preuve de naïveté ? Encore une fois, personne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart Région à fortes tensions, l'Indopacifique est également une région à forts enjeux pour notre pays qui, faut-il le rappeler, est une nation indopacifique à part entière. La France est en effet territorialement présente en Indopacifique par ses territoires d'outre-mer : la Nouvelle Calédonie, Mayotte, la Réunion, la Polynésie, Wallis-et-Futuna, les îles Éparses et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF). Aujourd'hui, 1,65 million de nos compatriotes vivent sur ces territoires, auxquels il faut ajouter les 200 000 Français qui vivent dans les autres pays de la région. À ces territoires sont rattachés d'immenses espaces maritimes : 9 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart Jusqu'aux années 2000, l'affirmation de la puissance chinoise s'est faite de manière pacifique. Concentrée sur sa croissance économique, elle s'est efforcée de montrer un visage rassurant et d'entretenir de bonnes relations avec ses voisins et les pays occidentaux, dont elle avait besoin pour son développement. L'arrivée de Xi Jinping à la tête de la Chine en 2012 et sa volonté de lui redonner « la place qui lui est due » ont radicalement changé les choses. Dirigeant la deuxième puissance économique du monde derrière les États-Unis, le nouveau leader chinois a entrepris de transformer cet avantage économique en puissance militaire et en influence ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart Cette mission d'information a été un exercice passionnant, même s'il fut bousculé par AUKUS et par la crise sanitaire, qui nous a empêchées de faire tous les déplacements que nous aurions souhaités. Notre présentation, à deux voix comme à l'habitude, commencera par un panorama des tensions à l'œuvre dans la région Indopacifique, se poursuivra par l'analyse des conséquences de l'alliance AUKUS sur l'environnement stratégique régional et, enfin, se conclura par nos propositions pour mieux y défendre les intérêts de la France.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2022
Le Conseil des affaires générales – l'un des plus importants avec le Conseil des affaires étrangères – se réunira à Arles, dans ma circonscription, les 3 et 4 mars. Tirant directement son existence des traités, il assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil européen. Il préparera, à ce titre, les réunions des 24 et 25 mars. Ces réunions clés assurent, au sein du Conseil, l'avancement des priorités françaises en matière de défense, au premier rang desquelles figure la boussole stratégique. Ce Livre blanc européen de défense et de sécurité permet l'avènement d'une véritable souveraineté stratégique européenne. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/02/2022
Le cyberespace est devenu un terrain d'affrontement comme un autre du fait de la mise en données du monde et du déploiement technologique comme l'IA, l'IoT ou la 5G. La maîtrise de la sécurité se trouve donc au cœur de la confrontation des puissances et les États-Unis comme la Chine surclassent les autres en la matière. Pourtant, la France reste aujourd'hui capable de mener des opérations de cybersécurité et de cyberdéfense intégrées aux manœuvres militaires d'ensemble pour répondre aux attaquants informatiques qui mènent des actions d'espionnage, de trafic, de sabotage, voire de désinformation. Je souhaiterais comprendre quel type d'action de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2022
Je souhaite m'associer aux hommages et aux remerciements exprimés par mes collègues à l'égard de nos gendarmes. En février 2019, j'étais rapporteure pour avis au nom de la commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et Djibouti sur les compétences de la prévôté sur ce territoire. Ces travaux ont été l'occasion pour moi de mieux connaître les compétences de la gendarmerie prévôtale, relais essentiel pour la France et son réseau global, notamment dans la région de l'océan Indien. Le protocole d'accord entre la France et Djibouti, signé en 2017 et approuvé en 2019, visait à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Je voudrais vous remercier pour vos interventions et m'associer aux remerciements qui ont été exprimés par mes collègues à l'égard des forces de sécurité, gendarmes comme policiers, qui œuvrent sans relâche sur nos territoires. Depuis le rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, la question de la préservation du statut militaire des forces de gendarmerie peut se poser. Pourtant, le statut militaire garantit la disponibilité de nos forces de gendarmerie qui agissent sur 96 % du territoire. Il garantit également, comme le rappelait M. Xavier Batut dans son rapport pour avis consacré à la gendarmerie nationale ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Je salue le travail inlassable et coordonné de nos gendarmes et de nos forces de police dans ma circonscription. Mon général, dans votre propos introductif vous avez signalé que le Gouvernement s'engageait fortement sur la sécurité des citoyens. Avec les 15 milliards d'euros d'investissements supplémentaires et le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur à venir, 200 brigades de gendarmerie seront constituées en milieu rural. Cette mesure de territorialisation constituera une inflexion majeure de notre système hyper centralisé de sécurité et répondra aux attentes des Français. Ces 200 brigades seront organisées dans le cadre d'un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2022
Au moment où débute la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous pouvons espérer obtenir des avancées en matière de politique européenne de défense, notamment grâce à l'adoption, d'ici au mois de mars, de la Boussole stratégique, qui a pour ambition de définir les intérêts communs aux États membres et les stratégies qu'ils peuvent partager. Il ressort des auditions de la mission d'information sur les enjeux de défense dans la zone indo-pacifique, dont je suis co-rapporteure avec Laurence Trastour-Isnart, d'une part, que la France peine à amarrer les Européens à ces enjeux – de sorte qu'elle est contrainte de travailler dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart La France et le Qatar entretiennent des liens étroits en matière d'éducation. Un campus HEC a ainsi ouvert ses portes au Qatar et une réflexion portant sur l'ouverture d'une antenne de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) est en cours. Cette réflexion a-t-elle abouti ? Quel serait l'objectif principal d'un tel partenariat ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart Monsieur Lejeune, plusieurs actions concordantes sont menées dans cette zone de l'océan Indien, qui est vulnérable au changement climatique, notamment à la montée des eaux. L'AFD concentre son action sur l'accompagnement face aux défis du changement climatique. Par ailleurs, un accord sur le développement durable a été signé le 24 janvier 2011 et la France apporte son soutien en cas de crise environnementale, comme cela a été le cas récemment lors d'une marée noire à Maurice. Je rappelle que l'IORA, dont la France et Maurice sont membres, traite des questions environnementales. Enfin, la présidence française de la COI, de mai 2021 à mai 2022, s'est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021
Monica Michel-Brassart, rapporteure
Monica Michel-Brassart Je suis très heureuse de vous présenter mes conclusions sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. Pour moi, qui suis née aux Seychelles, m'exprimer sur la coopération que mène la France dans l'océan Indien n'est pas anodin. Ce projet de loi, dont notre commission n'est saisie que pour avis, ne comporte qu'un seul article, qui procède à l'approbation de l'accord susmentionné, signé le 12 mars 2018 à Port-Louis. Avant d'exposer plus en détail les dispositions de cet ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Je retire l'amendement DN13
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Il s'agit de mettre à profit le travail de terrain des membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, en leur donnant la possibilité de saisir la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leurs familles, et d'y siéger avec voix consultative. En lien étroit avec les communautés harkies du pays, les parlementaires peuvent jouer un rôle important en faisant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
Je vous remercie pour vos précisions au sujet de l'équipement dont l'armée de Terre dispose et disposera au fil du déploiement de la LPM. Quelles mesures appliquez-vous en matière environnementale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021
Je m'associe aux félicitations et aux remerciements exprimés par mes collègues. Ma question porte sur le retour d'expérience que vous pouvez faire de cette opération. Au-delà des conditions de sécurité à l'aéroport et de la coopération avec nos alliés, quels ont été les facteurs les plus limitants auxquels vous avez dû faire face ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2021
Je vous remercie sincèrement de tous les éléments clairs et précis que vous nous avez communiqués, en particulier concernant la genèse du dossier. On peut s'interroger sur la stratégie de l'Australie s'agissant des délais de réception des sous-marins lorsqu'elle choisit le partenariat AUKUS : cela va lui faire perdre dix ans, alors que le respect du calendrier était un aspect important des négociations. Nous poursuivrons l'analyse sur ce point dans le cadre de notre mission d'information. Vous avez évoqué la campagne de commercialisation en Europe ; en Indo-Pacifique, pensez-vous que l'Inde ou l'Indonésie pourraient accélérer ou modifier leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2021
Je vous remercie sincèrement de tous les éléments clairs et précis que vous nous avez communiqués, en particulier concernant la genèse du dossier. On peut s'interroger sur la stratégie de l'Australie s'agissant des délais de réception des sous-marins lorsqu'elle choisit le partenariat AUKUS : cela va lui faire perdre dix ans, alors que le respect du calendrier était un aspect important des négociations. Nous poursuivrons l'analyse sur ce point dans le cadre de notre mission d'information. Vous avez évoqué la campagne de commercialisation en Europe ; en Indo-Pacifique, pensez-vous que l'Inde ou l'Indonésie pourraient accélérer ou modifier leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/09/2021
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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 15/09/2021
Êtes-vous sollicités par les syndicats pénitentiaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/09/2021
Madame la ministre, je vous remercie pour les informations que vous avez partagées avec nous. Je m'associe aux hommages aux disparus, aux blessés et à leurs familles. Je voudrais aussi féliciter nos militaires et nos diplomates pour le courage dont ils ont fait montre lors de la gestion de la crise et qui a permis de sauver de nombreuses vies. Vous l'avez souligné, l'opération Apagan, qui s'est traduite par des évacuations massives, assurées dans l'urgence, depuis Kaboul, a été un succès. Nous avons tous en tête les images de panique et de chaos à l'aéroport de Kaboul. Nous savons à quel point la situation sécuritaire sur place était tendue et avons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Je m'associe aux félicitations concernant le travail accompli. Ce sujet de la réserve est crucial pour la Nation. Plus de 40 000 volontaires sont engagés au ministère des armées, il s'agit, non pas d'une réserve de masse, mais d'une réserve d'emploi prête à être mobilisée en cas de menace. C'est un modèle d'engagement républicain et civique, que nous nous devons encourager et conforter. Pour rappel, la réserve opérationnelle de premier niveau est constituée de volontaires, citoyens français, âgés d'au moins 17 ans et issus de la société civile, avec ou sans expérience militaire, qui souscrivent à un engagement à servir dans la réserve ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021
Félicitations à nos rapporteurs pour leur travail fouillé, qui démontre l'importance des enjeux de ce vaste sujet. Par sa géographie, le continent européen dispose de rares ressources d'énergie fossile. Pour être opérationnelle, l'armée a donc besoin d'importer massivement des ressources pétrolières et gazières de l'étranger, ce qui induit une relation de dépendance qui pourrait menacer l'autonomie stratégique de la France. Dans le cadre de sa stratégie énergétique de défense, dévoilée en septembre dernier, la France souhaite renforcer son indépendance sur le plan des approvisionnements énergétiques. Assurer la souveraineté des armées en ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2021
Vous êtes revenue, à juste titre, sur cette LPM 2019-2025 ambitieuse et historique. La France consacre 2 % de sa richesse nationale à sa défense, non seulement pour moderniser ses équipements militaires, mais aussi pour affirmer son autonomie stratégique dans l'ensemble des théâtres d'opérations extérieures. Nous pouvons nous en réjouir. J'ai été nommée co-rapporteure de la mission d'information relative aux enjeux de défense en zone Indo-Pacifique, vaste zone géographique qui s'étend de la côte est de l'Afrique à la côte ouest de l'Amérique. Les défis y sont nombreux et notre présence est essentielle au vu de l'étendue territoriale et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/03/2021
Général, je m'associe aux propos de bienvenue de mes collègues. La Bundeswehr est une véritable armée parlementaire depuis sa création et le Bundestag tient un rôle très important dans le contrôle dans l'engagement des armées en Allemagne. En matière d'acquisition d'armement, la commission de la défense et la commission du budget doivent donner leur accord pour tout marché supérieur à vingt-cinq millions d'euros. Aussi, à la différence de la France où le Parlement est consulté uniquement si la durée d'intervention est supérieure à quatre mois, le Bundestag peut approuver ou refuser toute intervention des forces allemandes à l'étranger depuis ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/03/2021
Monica Michel-Brassart, rapporteure pour avis
Monica Michel-Brassart La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. Je me ferai l'écho des représentants des collectivités territoriales que nous avons pu consulter et des débats que nous avons eus le 11 février dernier au sein de la délégation. Nous pouvons nous féliciter des simplifications introduites par ce texte, qui offre un cadre plus attractif pour lancer des expérimentations. Néanmoins, tout l'enjeu de la réforme est de savoir si le pouvoir ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2021
L'Indopacifique, zone pleine de promesses mais aussi de tensions, revêt une importance croissante pour la France, qui a nommé un ambassadeur dédié à cette région, le 4 novembre dernier. Elle y compte près de deux millions de citoyens français répartis sur sept régions, départements, collectivités d'outre-mer et représente neuf millions de kilomètres carrés en zone économique exclusive sur les onze millions dont dispose la France et 108 milliards d'euros d'investissements directs. Dans cette région très vaste, qui s'étend de l'est de l'Afrique aux côtes ouest des Amériques, les enjeux stratégiques sont croissants, notamment face à l'affirmation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2021
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