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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône
Nous abordons l'avenir d'une concession historique, sur un fleuve national, le Rhône, qui traverse trois régions et deux cents communes, réparties dans onze départements, de la frontière suisse à la mer Méditerranée. Nous avons su canaliser ce fleuve, qui traverse ma circonscription, de Tarascon à Arles, jusqu'à la Camargue et il nous offre aujourd'hui, à travers la Compagnie nationale du Rhône, un formidable outil au service de la transition écologique. Dès le début du XXe siècle, les élus de la vallée de la Rhône ont compris la chance que représentait le développement des activités sur le fleuve. À leur initiative, la loi du 27 mai 1921 a ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Si je prends la parole aujourd'hui au nom du groupe La République en marche, c'est que j'ai eu le plaisir de rapporter ce projet de loi devant la commission de la défense saisie pour avis. Celle-ci a émis un avis favorable à son adoption, qui marquera une nouvelle étape dans l'approfondissement de notre coopération de défense et de sécurité avec Maurice. Je ne reviendrai pas sur les dispositions de l'accord qu'il nous est demandé d'approuver, car elles ont été parfaitement exposées par notre collègue Didier Quentin. Il constitue l'une des pierres qui concourra au renforcement de notre architecture de défense et de sécurité dans l'espace ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Les harkis, leurs conjoints, leurs enfants, au-delà des conditions indignes qu'ils ont eu à subir dans les structures qui les ont accueillis, ont souffert de discriminations mais aussi d'attaques et d'injures gratuites et odieuses parce qu'ils étaient harkis. La loi du 23 février 2005 interdit sans sanctionner, ce qui limite sa portée et empêche les juridictions de s'y rapporter pour prononcer des peines. Cela a été d'ailleurs relevé par la Cour de cassation dans son arrêt du 31 mars 2009. Ce à quoi nous sommes confrontés, c'est un problème concret. Il s'agit de ce que subissent dans leur vie quotidienne les harkis en butte à l'intolérance, au racisme, ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
L'article 2 fonde légalement le principe de réparation qui est au cœur du projet de loi. Il s'adresse aux harkis, à leurs conjoints et à leurs enfants qui ont séjourné dans une des structures destinées à les accueillir entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975. Ces dates sont importantes : le 20 mars 1962 est la date de publication au Journal officiel des accords d'Évian, et le 31 décembre 1975 correspond à la date de fermeture administrative des structures d'accueil des harkis – administrative, car nombre de harkis continuèrent d'y habiter longtemps après cette date, faute de mieux. La liste des structures sera définie par décret. Il ne revient ...
