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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/06/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Le chèque alimentation durable, c'est pour maintenant ! Depuis la proposition de la Convention citoyenne pour le climat et l'annonce du Président de la République, nous avons été très nombreux sur tous les bancs à travailler sur ce sujet. Je défends cet amendement au nom de tous les collègues du groupe de La République en Marche. Ce chèque est d'abord un outil de relance économique et de souveraineté agricole. Il permettra de soutenir nos agriculteurs, tout en stimulant la demande en produits frais et locaux. C'est aussi un accélérateur de la transformation environnementale, qui produira de véritables changements dans les habitudes de consommation des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
S'il faut mieux de viande, il faut aussi mieux de végétaux. Après avoir fait un tour de France des cantines avec de nombreux collègues, et étant moi-même titulaire d'un CAP cuisine, je confirme qu'il y a un grave défaut de formation sur ces sujets, même si ce qui a été annoncé par la rapporteure et par le ministre va dans la bonne direction. J'espère que l'évaluation qui nous sera présentée d'ici à l'examen du projet de loi dans l'hémicycle comprendra des éléments sur les critères de succès des cantines qui ont mis en place le repas végétarien.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
. Je voterai contre les amendements, mais je partage l'objectif de leurs auteurs. Avec d'autres députés, nous effectuons depuis près d'un an un tour de France des cantines ; nous avons constaté que l'un des premiers freins pour les acheteurs était la crainte d'introduire certaines clauses pourtant autorisées par le droit actuel. C'est pourquoi tout ce que vous proposerez, Madame la secrétaire d'État, en matière d'évolution des cahiers des clauses administratives générales, de recommandations écrites émises par la direction des affaires juridiques, voire de réponses aux questions écrites des députés sera bienvenu, parce que cela permettra de rassurer les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Comment pouvez-vous affirmer que mettre fin à la distribution de papier recyclé, par des personnes circulant le plus souvent à pied, qui a toute sa place dans nos villes, nous permettra de préserver l'environnement ? En réalité, de nombreuses personnes sont très heureuses de recevoir de tels imprimés, qui sont parfois les seuls messages qu'ils reçoivent de la part des commerces près de chez eux. Député d'une circonscription pauvre à Paris, je constate que ceux qui distribuent dans les boîtes aux lettres sont plutôt, à part quelques arnaqueurs, des commerçants de proximité. Il faut respecter les gens, qui sont souvent beaucoup plus intelligents qu'on ne le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Je n'ai pas été convaincu par nos échanges sur le sujet. Les modifications que vous apporterez devront concerner tous les éléments que j'ai cités. Vous ne répondez pas à mes observations sur l'objectif du chapitre Ier du titre VIII, ni sur les définitions de l'article L 581-2 : aucune modification n'est proposée à cet égard. Qu'il n'y ait aucune ambiguïté : je soutiens cet article et je veux le sauver. Ce n'est pas un amendement d'opposition ; vous connaissez mon soutien à votre action.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Cet amendement est technique, mais il s'agit d'assurer la survie de cet article. Ainsi rédigé, il est inopérant. Les critiques du Conseil d'État étaient très violentes, tant sur sa forme que son intégration au code de l'environnement. Si vous mettez des ailes de papillon à un cheval, vous n'aurez pas une licorne ! Il faut que l'article soit inséré dans le bon chapitre du code de l'environnement. La rédaction actuelle l'incorpore au chapitre consacré à la police de l'environnement sur la publicité, à destination des maires. Il ne concerne qu'un seul support : la publicité par affichage dans l'espace public. Et il n'a qu'un seul objectif : assurer la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Chers collègues, j'entends votre plaisir à souligner les dangers du numérique sur l'environnement. Je veux, pour ma part, qu'on rappelle également tous les déplacements évités grâce au numérique – avec des véhicules consommant de l'essence. Télétravail, téléconsultations, nouvelles façons de voir les gens qu'on aime, tout cela a un impact positif. Si vous souhaitez une évaluation des impacts négatifs du numérique sur l'environnement, je voudrais qu'elle soit complétée par un indicateur mesurant ses conséquences positives sur ce même environnement, mais aussi l'éducation, l'intelligence, les libertés, le partage des savoirs, etc. Enfin, certains de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
L'État a obtenu de multiples réussites dans la mise en commun des données, au cours des dernières années, notamment dans le cadre de la sécurisation d'une stratégie cloud qui favorise la sécurité, le partage, la fluidité. Les propositions qui sont faites vont dans le bon sens. On peut avoir confiance dans nos administrations pour les appliquer. Nous serons tous là pour les soutenir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Soyons très clairs : les députés du groupe LaREM souscrivent à l'esprit de l'article 8. Nous souhaitons tous faire de la France le pays du « manger durable », car cela est bon pour la santé, pour la planète et pour les agriculteurs. De fait, le chèque alimentaire proposé par la Convention citoyenne pour le climat accélérera la transition alimentaire de la France tout en offrant un gain de pouvoir de vivre à ceux qui ne bénéficient pas d'un accès à une nourriture de qualité. Mais attention : ce dispositif est distinct de l'aide alimentaire, à laquelle près de 95 millions supplémentaires ont été alloués en 2020. Quant à la qualité de cette aide, le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019
Merci, cher collègue, et bravo pour la qualité des travaux qui viennent d'être présentés. Il nous revient aujourd'hui, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, de nous prononcer sur les crédits alloués à la mission Écologie, développement et mobilité durables. Notre rôle, au sein de la commission des affaires étrangères, est de mettre ces crédits en perspective de l'ambition qui est celle de la France au plan européen comme international. La lutte contre la déforestation, comme vous l'avez rappelé, doit devenir une priorité. Le Président de la République l'a dit à plusieurs reprises, notamment à l'ONU, dans des termes forts ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019
Notre assemblée a adopté la taxe dite « GAFA » qui prévoit de ponctionner à 3 % le chiffre d'affaires des opérateurs de service numérique. Cette taxe est temporaire, la conséquence d'un échec européen, de notre impossibilité à se mettre d'accord, à harmoniser les règles fiscales au sein de notre Union. Nous avons face à nous des organisations agiles, contrairement à nos institutions. Ainsi, Amazon a décidé de répercuter la taxe sur les PME. Google a décidé, face à la question des droits voisins, d'éviter la taxe que nous avons créé pour venir en aide aux acteurs du journalisme. Comment avez-vous décidé de porter au sein du gouvernement le sujet ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Je vous ai questionné à nouveau.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Personne ici ne pense que vous êtes Satan et tout le monde connaît les histoires formidables de PME qui, grâce à Amazon, ont réussi à augmenter de 30 % ou 40 % leur chiffre d'affaires. Un jour, cela ne fonctionne plus, mais dans l'intervalle, ces anecdotes sont jolies à raconter. Je suis député du 19e arrondissement : trois habitants de mon immeuble ont réussi à décrocher un emploi dans le centre Amazon Prime Now que vous avez ouvert à la Porte d'Aubervilliers. C'est vrai, lorsque vous arrivez, on se bat pour figurer sur la photo et célébrer le fait que vous êtes en train de créer des centaines et des milliers d'emplois ! Mais cela ne change rien à la ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Personne ne dit que vous ne payez pas vos impôts. Mais nous voulons comprendre ce que vous payez, et il me semble qu'il faut distinguer deux schémas : le cas où vous achetez à un fournisseur un produit que vous vendez vous-même et celui où vous êtes uniquement une marketplace virtualisée pour des vendeurs tiers. Nous voulons comprendre s'il y a deux impositions différentes. On se doute bien que vous payez les taxes sur les salaires pour vos salariés qui sont basés physiquement en France ; on se doute bien que vous payez vos taxes locales pour les bâtiments qui sont en France.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
J'aimerais vous poser la question d'une autre façon : dans votre reporting financier, dans vos résultats, que représente la mise en avant par rapport à la commission ? Représente-t-elle un business pour Amazon ? Représente-t-elle une proportion importante de votre chiffre d'affaires, de l'ordre par exemple de 10 % ? Ou bien est-ce quasi nul ? Google dit assez clairement ce que lui rapporte la publicité en ligne par mots-clés ou le service Google for business.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Il est dommage que vous ne puissiez pas répondre, parce que vous ne nous donnez pas les moyens de connaître la valeur créée par cette opération.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Et ce taux dépend de la catégorie du produit ?
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Il n'a pas dit les choses exactement de cette manière… Nous pourrons peut-être prolonger cette discussion sur la question fiscale à huis clos. J'aimerais, pour l'heure, revenir sur la composition du prix. Pour un vendeur tiers, le prix est composé de quatre éléments – et peut-être d'un cinquième que je ne connais pas : l'abonnement, le taux moyen de la commission, la mise en avant et l'expédition. L'abonnement s'élève, me semble-t-il, à 39 euros, ce qui pèse assez peu quand on commence à faire du volume. Je crois que le taux de la commission est compris entre 7 % et 25 %, mais j'aimerais que vous nous précisiez les choses. Vous avez totalement éludé la ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Alors il était encore plus facile de la signer !
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Regardez le modèle Groupon !
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Monsieur Duval, monsieur Bénard, je suis très heureux de vous retrouver… Vous avez dit que chaque code postal français avait déjà reçu un colis de la part d'Amazon. Sachez que les petites et moyennes entreprises françaises sont, elles aussi, présentes partout en France et qu'elles y représentent un emploi sur deux. Si nos territoires sont encore vivants aujourd'hui, c'est grâce à ce tissu économique de très petites et de moyennes entreprises. Elles sont en train, elles aussi, de s'adapter aux transformations environnementales et numériques. Elles cherchent à trouver des débouchés en ligne. Ce qui est formidable, dans votre modèle d'affaires, c'est que ...
Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise - Intervention le 13/05/2020
Cette approche est parfaite, mais il faudrait que nous nous entendions en parallèle sur le moyen d'obtenir, et à quelles sources, deux séries d'informations : un comparatif de ce qui se pratique dans les autres parlements et l'audition de représentants de grandes organisations ou structures qui ont eu à instaurer ce type de dispositifs, étant entendu qu'il ne s'agirait pas uniquement de s'intéresser aux outils techniques mais aussi aux problématiques associées – continuité de l'activité, risques, etc.
Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise - Intervention le 13/05/2020
Il ne s'agit pas d'être pour ou contre les avancées technologiques qui permettraient notamment le vote à distance, mais d'appréhender la complexité de cette dimension de notre activité. Tels que nous les avons utilisés, les outils de visioconférence nous interdisent de nous couper la parole, voire de joindre le geste à la parole, bref de donner à nos débats une dimension plus humaine. En revanche, la téléprésence le rend possible. Si nous n'intervenons pas tous dans les mêmes conditions, c'est aussi que nous ne sommes pas équipés de la même manière ou formés à l'usage de certains outils ; en outre, le réseau n'est pas de même qualité partout. ...
