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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Le désengagement de l'État dans le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) conduit les établissements à préférer l'investissement privé, ce qui limite l'indépendance et le pluralisme de la recherche. Depuis quelques années, l'ESR glisse vers un modèle néolibéral anglo-saxon que la LPR encore renforcé. Les appels à projets se multiplient au détriment des crédits récurrents, les CDI de mission et les tenures tracks grignotent progressivement le statut de fonctionnaire, la concurrence s'accroît entre les établissements, voire entre les différentes générations de chercheurs et entre les hommes et les femmes, tout cela étant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Je garde votre proposition en tête, en espérant que nous aboutirons. Mais je maintiens l'amendement pour la mémoire des débats.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Il s'agit d'interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale des mineurs dans les outils de contrôle parental mis à disposition par les fournisseurs d'accès à internet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Il faut un peu d'audace. Je fais confiance à la qualité des juristes qui vous entourent, monsieur le rapporteur, pour contourner cet obstacle et garantir la viabilité juridique d'une telle disposition.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Par cet amendement nous proposons que l'outil de contrôle parental soit assorti d'un dispositif permettant de contrôler la durée d'utilisation du service. En effet, l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique prévoit déjà que les fournisseurs d'accès à internet offrent la possibilité de « restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner ». Or il convient également de lutter contre la surexposition des enfants aux écrans. Grâce à cette disposition, les parents comme leurs enfants pourront mesurer le temps passé sur l'écran et le limiter si nécessaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
J'ai bien noté que votre proposition de loi n'avait pas vocation à être révolutionnaire, je la salue malgré tout. Notre rôle est de vous pousser un peu. J'attends avec impatience les débats dans l'hémicycle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'amendement vise à imposer une nouvelle obligation aux fabricants : la délivrance d'une information à l'utilisateur sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention. Les parents ont conscience d'être dépassés par la technologie et les moyens dont dispose les enfants de contourner certaines règles. L'amendement tend à donner aux parents la possibilité d'être formés afin qu'ils choisissent de manière éclairée d'instaurer ou non un contrôle parental.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
J'adhère complètement à l'idée selon laquelle il ne revient pas aux plateformes ni aux fabricants d'éduquer les enfants à la place des parents. Mais ce n'est pas l'objet de l'amendement. Il s'agit d'offrir aux parents la possibilité de limiter le temps d'utilisation de l'appareil.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'amendement vise à inclure dans les dispositifs de contrôle parental un outil permettant de limiter le temps d'utilisation. Si j'en crois vos propos, cela semble compliqué. Néanmoins, certaines applications proposent déjà de bloquer un appareil connecté la nuit ou après une certaine durée d'utilisation. Au vu des ravages causés par l'exposition excessive aux écrans, une réflexion sur le temps d'utilisation est indispensable. C'est grâce à l'acharnement de certains qu'une chose aussi bête que l'approbation, ou le refus, des cookies est devenue réalité. Notre amendement s'inscrit dans la même démarche. Votre proposition de loi ouvre une porte, allons ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Je maintiens l'amendement pour la raison que vous avancez.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Avant de le retirer, je préfère attendre l'amendement sur lequel nous devons travailler. La confiance n'exclut pas le contrôle, selon les mots de Lénine. Je ne doute toutefois pas de votre parole puisque vous l'avez toujours respectée jusqu'à présent.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'amendement a pour objet d'interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale des mineurs dans les outils de contrôle parental. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié le 9 juin 2021 huit recommandations destinées à construire un environnement numérique adapté aux mineurs qui réponde à la fois à la nécessité de les protéger et à leur désir d'autonomie. Dans la septième recommandation intitulée : « vérifier l'âge de l'enfant et l'accord des parents dans le respect de sa vie privée », elle proscrit l'usage de la reconnaissance faciale. Selon elle, « un système de vérification de l'âge devrait être fonction des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Très présents dans les foyers et de plus en plus utilisés à l'école, les outils numériques ont envahi le quotidien de nos enfants et bousculé les habitudes, au point de nous amener régulièrement à nous interroger sur nos usages et sur notre cadre juridique. Le rôle du législateur est de mettre en place des outils permettant de protéger les enfants des risques liés aux nouvelles technologies. Tel est le sens de la présente proposition de loi, dont l'objet est de renforcer l'usage du contrôle parental. Par-delà la démultiplication des supports, les outils numériques sont accessibles à nos enfants de plus en plus tôt. Les raisons de ce recours précoce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Alors que nous devons faire face à de nombreux défis sanitaires, sociétaux et environnementaux, le budget alloué à la mission Recherche et enseignement supérieur n'est pas à la hauteur. En ce qui concerne la recherche, vous confortez le système d'appels à projets au détriment des crédits récurrents, par le biais du programme 172 dont l'ANR est le principal bénéficiaire. Or, comme je l'ai déjà indiqué lors de la discussion des amendements, ces appels à projets sont chronophages, limitent les thématiques et la liberté des chercheurs, et ne profitent qu'à un petit nombre d'établissements. Le CNRS voit à nouveau ses emplois sous plafond baisser de 128 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Nous proposons un plan de titularisation de tous les précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche qui exercent des emplois sur des missions pérennes. Il n'y a aucune raison de maintenir ces personnels dans la précarité et de les rémunérer moins que leurs collègues titulaires. Il faut également faire face à l'afflux de nouveaux étudiants en ouvrant le nombre de postes nécessaires aux concours de recrutement des enseignants-chercheurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Les aides instaurées par le Gouvernement ont le mérite d'exister, mais elles sont loin d'être suffisantes. On ne peut pas rester sourd et aveugle devant les 10 millions de pauvres de notre société. Selon un rapport récent, certains parents en arrivent à se priver de manger pour aider leurs gamins, qui crèvent doucement. Il faut en prendre conscience et agir beaucoup plus fortement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
La crise a exacerbé la précarisation des étudiants. Pour y mettre un terme, nous proposons d'instituer une garantie autonomie pour les jeunes détachés du foyer fiscal de leurs parents, de manière à ce qu'ils vivent dignement et puissent se consacrer pleinement et sereinement à leurs études.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Nous demandons la suppression de l'ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche, quand d'autres programmes financeront les grands équipements. Les appels à projets sont en effet chronophages et ne profitent qu'à 16 % des établissements. Ils limitent les thématiques et la liberté des chercheurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
En dépit de la hausse de 2 ETPT prévue dans le PLF pour 2022, l'IPEV s'apprête à perdre deux postes mis à disposition par le CNRS cet automne, alors que les besoins en ressources humaines sont importants. Depuis quinze ans, l'institut a ainsi perdu douze postes mis à disposition par le CNRS. L'amendement II-CF967 vise à financer 7 ETPT.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
L'amendement II-CF966 vise à allouer 7 millions d'euros à l'IPEV afin de rénover la station Dumont-d'Urville.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Chaque année en France, au moins 2 550 enfants et adolescents se voient diagnostiquer un cancer. L'amendement, suggéré par l'association Eva pour la vie, vise à augmenter de 15 millions d'euros les crédits en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
L'amendement II-CF962 a pour objet de maintenir le repas à 1 euro proposé par les CROUS. Nous sommes capables de saluer les bonnes initiatives, et c'en était une. Nous regrettons que le Gouvernement y ait mis fin.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous voulons redonner à chacun le droit de s'inscrire gratuitement dans la filière de son choix, en formation initiale ou continue.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Cet amendement propose un plan de titularisation de tous les précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche dont les emplois correspondent à des missions pérennes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
L'amendement II-AC107 a le même objet. Quelque chose de positif a été fait, il faut le reconnaître. Les repas à 1 euro pour tous les étudiants correspondent à un besoin réel, et il est donc dommage que ce dispositif ne perdure pas.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Mon amendement vise à mettre en place une garantie autonomie jeunesse. La crise sanitaire a aggravé la précarité des étudiants, mais elle ne l'a pas créée. Il est insupportable de voir des étudiants qui ont faim et qui n'arrivent pas à se chauffer ou à trouver un logement. Un budget sert aussi à construire la société. Nous voulons qu'elle permette aux citoyens de s'émanciper intellectuellement, en leur donnant les moyens de le faire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
L'ANR n'a pas fait l'objet de louanges durant la crise. Bien au contraire, on s'est rendu compte que la recherche fondamentale sur les coronavirus avait dû être interrompue faute de crédits et, d'une manière plus générale, que la recherche française, publique comme privée, était à la traîne, notamment pour la mise au point de vaccins et de traitements. La recherche doit s'inscrire dans le temps long et les chercheurs doivent être libres. L'ANR est mortifère pour la recherche.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous demandons la suppression de l'ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Les grands équipements seront financés par d'autres programmes. Les appels à projets sont en effet chronophages. Ils ne profitent qu'à 16 % des établissements et limitent les thématiques suivies ainsi que la liberté des chercheurs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Le budget de la mission Recherche et enseignement supérieur, qui s'élèvera l'an prochain à 29,24 milliards d'euros, n'est pas à la hauteur malgré vos effets d'annonce. Dans le cadre de la dynamique prévue par la LPR au détriment des crédits récurrents, le principe d'appel à projets sera renforcé à travers l'action 02 du programme 172 : le budget de l'ANR sera en hausse de 17,44 % et atteindra 884,35 millions d'euros. Le financement de la recherche par appel à projets est coûteux en temps pour les chercheurs, il accroît la compétition entre eux et entre les établissements, et il limite les thématiques scientifiques ainsi que la liberté des chercheurs. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Je corrigerai cette grossière erreur de frappe pour l'examen en séance !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Il est important que les communes rurales conservent leurs écoles aussi proposons-nous un plan de construction d'écoles publiques. Dans certaines communes, la seule école qui demeure est privée.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Même lorsqu'une proposition vous convient, vous répondez que ce n'est pas le moment !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
L'amendement II-AC70 tend à porter les crédits au titre des AED de l'enseignement agricole à une hauteur équivalente à ceux du ministère de l'éducation nationale, pour les 1 252 ETP dont sont censés bénéficier nos lycées agricoles publics. Par ailleurs, lors des rentrées 2020 et 2021, un coefficient de minoration a été appliqué aux heures dispensées en accompagnement personnalisé dans le cadre de l'enseignement technique agricole, pour les élèves de la filière technologique – une heure enseignée n'est payée qu'une demi-heure. Une telle mesure permet au ministère de l'agriculture de supprimer 20 ETP. Elle a surtout pour conséquence d'affaiblir cet ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
La réforme du lycée a particulièrement atteint l'enseignement agricole, qui se trouve désavantagé par rapport aux établissements de l'éducation nationale. La plupart des lycées agricoles, en effet, ne peuvent pas proposer l'ensemble des douze spécialités scolaires de la nouvelle maquette. Cet amendement tend à redonner la capacité aux établissements d'assurer une offre complète de ces spécialités. Nous proposons de comptabiliser a minima une option en plus par lycée et de réimplanter dans chaque établissement les enseignements de mathématiques complémentaires ou expertes et ceux d'agronomie. Il faudrait 39 312 heures, soit quarante‑six ETP pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous vous proposions de mener une expérimentation en Seine-Saint-Denis – on en fait bien à Marseille –, mais je suis d'accord pour la généraliser à la France entière.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Durant la crise sanitaire, les services de vie scolaire ont été en première ligne pour faire face à la pandémie et aux revirements incessants des protocoles. Leur rôle est essentiel pour gérer le quotidien comme l'imprévu au sein des établissements scolaires. Pourtant, tandis que le nombre d'élèves augmente, les recrutements d'assistants d'éducation se font attendre depuis des années. Au niveau national, on compte un AED pour plus de cent élèves en moyenne. Renforcer l'encadrement est pourtant indispensable au maintien des bonnes conditions d'étude pour les élèves et de travail pour les personnels. Dans un collège de ma circonscription, il arrive qu'il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Force est de constater que, partout, il manque des AESH. Le Gouvernement crée des postes supplémentaires, et c'est bien, mais il faut partir des besoins réels : il faut davantage d'AESH, elles doivent bénéficier d'un véritable statut, sécurisant, travailler à plein-temps, et non à temps partiel subi, et percevoir une rémunération plus élevée, simplement pour vivre dignement. N'oublions pas qu'elles s'occupent d'enfants, pas de stylos.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Si vous vous souciez des grandes écoles, et je vous comprends, nous pouvons déposer d'autres amendements pour les prendre en compte…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous proposons de créer 2 140 ETP de remplaçants supplémentaires afin d'augmenter le temps de décharge des directeurs et directrices des écoles comprenant une à trois classes et de leur permettre de consacrer un jour par semaine aux tâches de direction.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous proposons de recruter 123 médecins et 8 infirmiers scolaires afin de rétablir le nombre des postes, déjà insuffisants, qui existaient avant l'élection d'Emmanuel Macron.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Il s'agit d'allouer les moyens nécessaires à l'équipement de l'ensemble des classes en capteurs de CO2, voire en purificateurs d'air. De fait, toutes les collectivités territoriales n'ont pas la possibilité d'assumer ces dépenses.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Une erreur s'est glissée dans l'exposé sommaire de l'amendement : il s'agit, non pas de 17 milliards, mais bien de 10 millions. Cette somme, tout à fait raisonnable, serait fort utile.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous proposons quant à nous de consacrer 17 milliards à l'augmentation des rémunérations des personnels de l'éducation nationale : la hausse serait de 15 % pour toutes et tous dès 2022, afin de rattraper le gel du point d'indice depuis 2010, et de 15 % dans le cadre d'une concertation avec les organisations syndicales. Malheureusement, les règles imposées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ne le permettent pas.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Depuis 2017, 96 000 élèves supplémentaires ont été scolarisés dans les collèges et lycées publics et 7 440 équivalents temps plein (ETP) ont été supprimés. Cette évolution se poursuit : alors que, selon le ministère de l'éducation nationale, 23 900 élèves supplémentaires devraient faire leur rentrée en 2022, le schéma d'emploi établi par le ministre prévoit une baisse de 350 ETP. Nous souhaitons donc rétablir les 7 440 emplois supprimés dans le second degré depuis 2017, car ils répondent à un réel besoin.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Sur le fond, madame la rapporteure pour avis, votre réponse n'est pas satisfaisante, et c'est dommage. Quant à l'intitulé de la ligne budgétaire, c'est un trait d'humour ; on peut toujours le modifier si c'est la seule chose qui vous gêne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous proposons d'augmenter le nombre des enseignants chargés d'enseignement dans les lycées professionnels publics afin de rétablir les effectifs au niveau de 2017.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Cette année encore, bien que le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports passe à 55 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,49 %, la répartition des moyens n'est pas opérée en fonction des besoins réels. La revalorisation salariale des enseignants est insuffisante. Vous annoncez un budget de 700 millions d'euros pour ce poste mais, dans le détail, seuls 400 millions y seront réellement consacrés, le reste correspondant, pour 100 millions, à la montée en charge des mesures de 2021 et, pour 200 millions, à la protection sociale complémentaire de tous les personnels, soit 180 euros par an. Loin d'accorder une fleur, ...
