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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Après une CMP conclusive, nous allons nous prononcer définitivement sur la proposition de loi rebaptisée par le Sénat « Contrôle parental sur internet », qui rend obligatoire l'installation d'outils de contrôle parental sur les équipements numériques pour encadrer l'accès à internet des enfants et prévenir certains risques. En quelques années, le numérique a en effet envahi notre quotidien, particulièrement celui des plus jeunes. L'arsenal législatif n'a pas suivi le même rythme, et doit être amélioré. Tout l'enjeu est de trouver un équilibre entre la protection des utilisateurs et de leurs données et le respect de leur droit à l'intimité et à la ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Nous souhaitons que le décret fixant les modalités d'application du dispositif de contrôle parental mis à disposition par les FAI soit soumis à l'avis de la CNIL avant d'être publié.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Nous proposons que le contrôle parental soit assorti d'un dispositif permettant de contrôler la durée d'utilisation du service. Vous connaissez déjà mes arguments : ils concernent, cette fois, les FAI.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Il s'agit d'offrir la possibilité à la fois de restreindre et de contrôler l'accès des personnes mineures à certains services et contenus, plutôt que de laisser le choix entre les deux modalités. Cet amendement est similaire à celui que j'ai défendu précédemment, à la différence près qu'il concerne les FAI.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Je maintiens mon amendement. J'entends vos arguments juridiques, monsieur le rapporteur, mais nous sommes aussi là pour batailler – vous dans votre rôle, moi dans le mien – afin de faire avancer le sujet, notamment dans la perspective d'un éventuel blocage de la Commission européenne. Nul doute que la question réapparaîtra dans les mois ou les années à venir.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Des fournisseurs d'accès proposent déjà de télécharger des applications de contrôle du temps d'écran. Ce n'est peut-être pas révolutionnaire, mais c'est important.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Je suis moins sûre de votre approbation cette fois, puisque nous ne sommes pas tombés d'accord sur le sujet, mais j'essaie quand même… Par cet amendement, nous souhaitons que les appareils soient dotés d'un dispositif permettant aux parents d'en contrôler la durée d'utilisation – cela a déjà été proposé plusieurs fois. Nous connaissons les désastres que provoquent les heures et les heures passées par les enfants devant les écrans.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Même si ce n'est qu'un petit truc, on le prend. Je vous propose d'interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale des mineurs comme outil de contrôle parental. J'avais fait cette proposition en commission et vous m'aviez proposé que nous y retravaillions. Cet amendement – Mme Victory en a déposé un autre allant dans le même sens – est le fruit de ce travail. La CNIL a publié le 9 juin 2021 un ensemble de huit recommandations visant à établir un équilibre qui permette de construire un environnement numérique adapté aux mineurs, qui réponde à la fois à la nécessité de les protéger et à leur désir d'autonomie. Cet amendement prévoit que la CNIL ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Je suis émue, tant il est rare de pouvoir dialoguer et de parvenir à faire entendre ses arguments !
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
C'est une première pour moi, mais je vais retirer l'amendement n° 24 en considération de l'avancée que vous me proposez.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Nous proposons par cet amendement de repli une formulation un peu moins ambitieuse, mais qui constitue néanmoins une avancée : les fabricants contribueront ainsi à la diffusion de l'information disponible en matière de risques liés à l'utilisation de services de communication en ligne par les personnes mineures et de moyens de les prévenir.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Par cet amendement, nous proposons que les fabricants délivrent aux utilisateurs, notamment mineurs, une information sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention. Sans bien sûr se substituer à l'éducation, qui doit rester la prérogative des parents et ne surtout pas devenir celle des fabricants ou des FAI, encore moins des plateformes, il faut répondre à un manque de formation et d'information, en leur donnant la possibilité de faire un choix éclairé.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Nous avions déjà présenté en commission un amendement similaire : il s'agit de faire équiper les appareils d'un dispositif permettant à la fois de restreindre et de contrôler l'accès des mineurs aux services et contenus fournis, au lieu de devoir choisir entre les deux modalités, qui peuvent être complémentaires. En effet, la restriction correspond par exemple au filtrage des contenus ou des applications, le contrôle à l'accès à l'historique de navigation ou au fait que les téléchargements, les paiements, soient soumis à autorisation.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
notamment avec l'amendement issu de nos discussions qui prévoit que le décret fixant les modalités d'application du dispositif de contrôle parental soit soumis à l'avis de la CNIL avant d'être publié. Ceci permettra, si l'amendement est adopté, que les recommandations de la CNIL concernant la reconnaissance faciale, le ciblage publicitaire ou la protection des données personnelles des mineurs soient abordées à ce moment-là. Je sais que votre intérêt sur ces sujets est sincère. C'est d'ailleurs la deuxième proposition de loi que vous présentez sur les problématiques liées à internet et à la protection des enfants. Nous sommes tous conscients, je pense, ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
L'apparition du numérique dans notre quotidien est un phénomène qui touche particulièrement la génération dite milléniale, qui a grandi entourée des nouvelles technologies. Si les outils numériques et l'accès à internet ouvrent des horizons, nous le savons aujourd'hui, ils peuvent aussi être dangereux en exposant les jeunes enfants en plein développement à l'addiction, au cyberharcèlement ou à l'exclusion sociale. Le rôle du législateur est d'interroger nos usages et notre cadre juridique et d'instaurer des outils pour prévenir les risques liés aux nouvelles technologies. Tel est l'objet de votre proposition de loi qui rend obligatoire l'installation ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vos attaques personnelles à l'encontre de certains de nos collègues ne masquent pas la pauvreté de vos arguments, ni le désastre de votre politique de santé publique. La méthode Coué, dont vous êtes adeptes, ne les masque pas non plus. Cessez de faire les trois singes et revenez à la raison !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Oh, vous pouvez crier, c'est tout ce que vous savez faire !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous sommes faits pour avoir des liens sociaux, pas pour vivre en nous méfiant sans cesse des autres, comme si nous étions nocifs les uns pour les autres. La société de contrôle que vous vous obstinez à imposer sera inefficace sur un plan de santé publique. Elle sera même nocive, et n'empêchera pas la circulation du virus. C'est un non-sens absolu.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Être en bonne santé, ce n'est pas seulement ne pas être malade, comme le rappelait mon collègue Prud'homme.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ne cherchez pas : il n'y en a pas !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous ne sommes pas en Suisse, mais en France !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Oui, oui, tout se passe pour le mieux !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est bien le cas, pourtant !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Pourquoi ne nous écrivez-vous pas directement les fiches de nos interventions ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Eh bien, c'est super efficace, pour sûr !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vos injonctions contradictoires, on n'en peut plus ! Faut-il boire ou manger debout, assis ou couché, tourné vers la droite ou vers la gauche ? C'est du grand n'importe quoi ! De grâce, arrêtons les dégâts.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous nous opposons aux alinéas qui instaurent le passe vaccinal ainsi que le contrôle d'identité – qui n'est pas un acte anodin, nous l'avons déjà dit plusieurs fois – par des personnes qui ne font pas partie des forces de l'ordre et qui n'ont rien demandé. Le passe sanitaire n'a eu aucun effet en matière de santé publique. Le passe vaccinal, qui accentue la fracture au sein de la population, ne sera pas plus efficace. Vacciner et convaincre, oui. Respecter les gestes barrières, oui ; les masques et les tests gratuits, oui ; la levée des brevets sur les vaccins, oui aussi. Prévoir toutes ces mesures serait efficace, mais vous ne les instaurez toujours pas. ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il faut enfoncer le clou, car ce sujet est extrêmement important. Nous sommes évidemment opposés à l'extension du pouvoir de contrôle d'identité. Cet acte de contrôle n'est pas un acte anodin. Certes, vous avez supprimé en commission la notion de doute, qui était bancale et dangereuse, mais au final, on a l'arbitraire le plus absolu – le contrôle au faciès – par des gens qui n'ont rien demandé. En réalité, c'est un choix idéologique fort. Vous prenez le prétexte sanitaire – comme toujours, il vous faut un prétexte car vous êtes malhonnêtes intellectuellement et vous n'assumez pas le basculement de société que vous nous imposez. C'est très ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…mais le test suffit. De fait, et alors que la situation est déjà difficile après les propos qu'a tenus le Président de la République, le message que nous adressons aux Français est qu'on va leur demander de mettre ceinture et bretelles parce que nous ne sommes pas sûrs de ce qui marche ou ne marche pas. Si les tests sont efficaces – et, jusqu'à présent, il semble qu'ils le soient –, pourquoi voulez-vous plus ? Que cherchez-vous ? Ces amendements me semblent de bon sens : il faut supprimer cet alinéa 13, qui rend les choses incompréhensibles. Dans la situation où nous nous trouvons déjà, nous n'avons pas besoin de cela et, du reste, cet alinéa ne se ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il va dans le même sens que les précédents et tend ainsi à supprimer l'alinéa 13. En effet, le cumul du vaccin et du test paraît tout à fait inutile et nous ne comprenons pas où est la cohérence : selon moi, le test suffirait amplement. On sait en effet qu'une personne vaccinée peut attraper quand même le covid, même s'il est vrai que le vaccin protège des formes graves. Alors, vaccinons-nous – et il me semble, du reste, que tous ici nous sommes vaccinés, à part quelques-uns –,…
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ce qui devrait nous préoccuper ce soir, cette nuit et peut-être demain matin, c'est de savoir si le passe vaccinal aura une utilité, quel en sera le bénéfice en matière de santé publique, ou encore comment mettre gratuitement les tests à disposition de tous. Toutes ces questions ne sont pas à l'ordre du jour. C'est bien dommage. Le vaccin n'est pas la panacée, nous le savons tous, mais nous n'avons aucun autre outil à notre disposition pour l'instant. Comment convaincre nos concitoyens ? Ce texte contraignant, qui stigmatise et qui divise, y contribuera-t-il ? Nous ne le pensons pas. J'espère que nous parviendrons, ce soir, non pas à nous convaincre ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le passe sanitaire a été inefficace du point de vue de la santé publique, le passe vaccinal le sera tout autant. Le test et les masques devraient être gratuits pour tous ; or ce n'est toujours pas le cas. La crise sanitaire vous sert de prétexte pour renforcer la société de contrôle que vous avez instaurée, pour jouer sur la peur et diviser nos concitoyens. Vous détournez leur attention des besoins de l'hôpital et de votre politique antisociale. Vous avez cassé le lien social et brisé toute projection vers l'avenir. L'article 1er contribue à aggraver la fracture entre une partie grandissante de la population et les institutions, alors qu'il faudrait ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Nous proposons de supprimer le passe sanitaire au moins pour l'accès aux lieux culturels et aux lieux de restauration. Vivre, en effet, ce n'est pas seulement travailler et dormir. La crise sanitaire a fait d'énormes dégâts sociaux : la peur, au début, la méfiance entre les gens, puis, du fait des confinements successifs, la solitude. Les séquelles psychologiques et économiques sont profondes. Aujourd'hui, nous avons des masques, nous avons le fameux gel hydroalcoolique, les gestes barrières et des vaccins. Le passe sanitaire n'a pas prouvé son efficacité sur le plan sanitaire et il est liberticide. Il divise inutilement les gens. Nous sommes nombreux à vous ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La FAGE – Fédération des associations générales étudiantes – a publié le 9 mai 2021 une nouvelle enquête sur l'impact de la crise sur les 18-25 ans, un an après un premier sondage. Elle montre que 83 % des étudiants déclarent avoir été affectés sur le plan psychologique, affectif ou physique depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, ce qui représente une hausse de quatre points en un an. On constate que 31 % des sondés déclarent avoir eu des pensées suicidaires depuis le début de la crise, soit une hausse de dix points. Enfin, deux étudiants sur cinq ont renoncé à des soins depuis mars 2020, soit une hausse de onze points. Les ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Oui : nous jouions petit bras, pour une fois, en ne demandant qu'une augmentation de 15 millions. Je suis ravie que l'amendement de Mme Descamps ait été adopté.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il va dans le même sens que celui qui vient d'être défendu par ma collègue : il vise à accélérer la construction et la rénovation de logements étudiants. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il n'y en a pas assez et j'ai du mal à comprendre : vous venez de nous dire que vous avez conscience du problème, que vous avez fait un effort à ce sujet et que vous comptez continuer en ce sens. C'est très bien, mais nous trouvons que c'est insuffisant ! Si vous voulez continuer dans le même sens, comment pouvez-vous refuser de voter nos amendements ? C'est une nouvelle fois incompréhensible.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il faut répondre à ces besoins, car manger est un besoin vital. Réintroduisez cette mesure, puisqu'elle était bonne ! Reconduisez les repas à 1 euro pour tous les étudiants.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Écoutez, nous continuons à essayer ! Nous sommes nombreux ici à ne pas comprendre pourquoi les repas à 1 euro ne sont pas reconduits. C'était une bonne mesure ! Il n'y en a pas beaucoup qui nous semblent bonnes ; celle-là l'était, donc nous le disons. Nous regrettons que vous y mettiez fin. Vous dites que les étudiants non boursiers mais qui se trouveraient dans une situation exceptionnelle de précarité pourraient demander à en bénéficier ; mais qui est au courant ? Combien de dossiers ont été déposés, combien d'étudiants en ont fait la demande ? Et pourquoi mettre toujours les gens dans l'obligation de demander la charité en baissant la tête ? C'est ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…et prenons les mesures qui s'imposent ! Certains étudiants échoueront, c'est inévitable, mais donnons au plus grand nombre d'entre eux la possibilité de réussir véritablement et d'étudier sereinement. Quant à l'accès au master, je rappelle que 5 000 étudiants se sont retrouvés sans aucune solution cette année faute de places. Le droit à la poursuite d'études différée est sans doute une bonne chose, mais il faut en avoir les moyens. Et si certains étudiants sont obligés d'abandonner leurs études et de travailler, c'est parce qu'ils doivent manger, tout simplement ! En raison de dispositifs qui renforcent le déterminisme social, notre pays se prive de ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est une bonne nouvelle de savoir que nous nous préoccupons tous ici de la réussite des étudiants ! En revanche, nous divergeons sur les moyens. Si Parcoursup fait désormais office de plateforme d'orientation, c'est bien la preuve que le système a échoué en amont. D'ailleurs, les centres d'information et d'orientation (CIO) sont progressivement supprimés, tout comme les conseillers d'orientation. Ce sont désormais les professeurs qui assument cette mission difficile ; ils le font comme ils peuvent, alors qu'ils ne sont pas formés pour cela. Si nous avons la volonté de garantir le droit pour tout bachelier d'accéder aux études supérieures, alors soyons ...
