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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Je vous remercie, monsieur le Premier président, des éléments que vous avez bien voulu porter à notre connaissance dans le cadre de l'enquête demandée par notre commission. Au nom du groupe La République en marche, je tiens à souligner la qualité et la pertinence de votre rapport et à remercier la Cour et ses services pour leur disponibilité et les travaux qu'ils conduisent. La Cour fait le constat, partagé, d'une augmentation continue de la dette des administrations publiques, laquelle a un impact pour le financement sur les marchés. Cela vous amène à formuler plusieurs recommandations quant à l'organisation de l'AFT. Vous soulignez que les bonnes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Pas plus tard que jeudi dernier, je me suis rendue dans une entreprise de ma circonscription, à Alban, spécialisée dans la production de charcuterie du Tarn et de l'Aveyron – je n'oublie pas non plus, bien entendu, la charcuterie de Lacaune. L'est du Tarn, dans ses monts et vallées, est un territoire où le bien-vivre se conjugue avec le bien-manger. À travers cette jolie balade tarnaise, Monsieur le rapporteur, je veux vous parler de traditions et de dynamique économique dans les territoires, sans ignorer, bien sûr, que le bien‑manger est une préoccupation pour nous tous. L'industrie agroalimentaire joue un rôle prépondérant dans le Tarn, et c'est la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
L'article 11 prévoit des dispositions dérogatoires relatives au conseil régional de l'Ordre d'Ile-de-France. Nous suggérons deux modifications.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Toute information est bonne. Cependant, ce n'est pas le défaut d'information qui explique le non-recours à l'ATI mais les critères d'éligibilité : je me souviens de la perplexité de mes clients lorsque je leur exposais les motifs ouvrant droit à l'allocation. On peut se demander, en outre, comment Pôle emploi, qui n'a pas accès à tous les travailleurs indépendants, pourra exercer cette obligation d'information.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
J'ai bien mentionné que des progrès avaient été réalisés. Je demande simplement un rapport, en me faisant l'écho d'un ressenti sur le terrain, sur une situation qui justement a évolué.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Il s'agit encore d'une question qui taraude les travailleurs indépendants, dirigeants de sociétés et mandataires sociaux : celle de leurs relations avec les URSSAF. De gros efforts ont été réalisés pour améliorer les relations avec la direction générale des finances publiques : il faut faire de même s'agissant des URSSAF. Même si la majorité y a déjà travaillé, il reste des progrès à accomplir. L'amendement propose donc que, dans un délai de douze mois, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les relations entre les URSSAF et leurs usagers, portant notamment sur l'accompagnement des entrepreneurs indépendants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Le projet de loi manifeste la volonté de protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. Le prêt bancaire et la caution personnelle constituent une forte préoccupation du chef d'entreprise. Les banques ont accepté de signer une charte concernant le prêt garanti par l'État. Je propose, par cet amendement, qu'elles prennent un engagement de même nature en matière d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021
Nous avons eu des auditions de qualité, mais je suis très choquée que les chaînes privées de télévision n'aient pas répondu à l'invitation de la représentation nationale, alors même qu'elles jouent un rôle majeur en matière d'information politique et qu'elles ont une responsabilité dans la crise que nous connaissons. Ce rapport vise à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, pas à régler en un claquement de doigt la crise institutionnelle que nous traversons. Il fait des constats clairs et des propositions pragmatiques, ce dont nous pouvons être fiers, car on reproche très souvent ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021
Les débats de cette mission d'information sont très intéressants parce qu'ils touchent à des sujets très spécifiques ; certains relèvent même de l'entre-soi, comme le pouvoir d'amendement, très technique et lié à notre vie parlementaire. L'existence des partis politiques est constitutionnelle. Ils jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique, mais comment jouer ce rôle quand on dénombre 450 partis politiques, soit seize fois plus qu'en 1990 ? Quels sont ces partis politiques et que font-ils ? Nous n'avons pas encore parlé de communication. Les partis politiques donnent beaucoup dans la contrition. Certes, ils doivent revoir leur façon de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 13/10/2021
Au soir du second tour des élections régionales et départementales sur France 2, un journaliste, Laurent Delahousse indiquait : « ça fait longtemps que je n'avais pas animé de débat politique, je commence à vraiment comprendre les Français de plus en plus ». Il faisait référence à l'abstention. Quelques instants plus tard, Rachida Dati lui a répondu que la baisse de la participation électorale pouvait être également imputée aux journalistes. En tant qu'élus, nous devons nous interroger sur notre part de responsabilité quant à l'abstention. Cette mission d'information est un outil pour réaliser cette introspection. Aucun de vous n'a évoqué la ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 13/10/2021
J'étais adolescente dans les années 90. Il était alors question du chômage de masse, du trou dans la couche d'ozone, du SIDA et des sectes. J'ai grandi dans une période où les médias ont commencé à proposer un discours plus intense sur des sujets angoissants. Vous témoignez aujourd'hui des préoccupations des jeunes pour le climat. Ce sujet est essentiel, ils en entendent énormément parler, tandis que beaucoup de personnalités publiques de leur âge font les gros titres sur ce thème. Ne faudrait-il pas dans le discours que nous portons être plus objectifs et davantage positifs ? Un article doit demeurer percutant pour être lu. Ne devrions-nous pas ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021
Madame Fatiha Touimi Mouhsaine, vous nous avez indiqué que, lorsque les jeunes sont intégrés dans des projets sur vos territoires, ils développent un intérêt pour l'investissement dans la collectivité. Il existe aussi un lien entre le vote et la fiscalité. Quand nous commençons à payer des impôts, nous développons un intérêt concernant l'usage de cet argent. Lorsque vous travaillez avec ces jeunes, discutez-vous des modalités de financement de vos projets ? Vos démarches sont toutes intéressantes. Quelle est la place dévolue aux élus dans vos associations ? Je me rends régulièrement dans des collèges et des lycées. J'y interroge les élèves ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Je tiens tout d'abord à vous remercier et à vous rendre hommage, madame la ministre déléguée, pour tout le travail réalisé au profit du monde des anciens combattants. Comme vous l'avez souligné, le Président de la République souhaite reconnaître l'implication de ces combattants qui, pour beaucoup, ont laissé une partie d'eux-mêmes dans ces conflits, dont il ne faut oublier ni la violence ni l'horreur. C'est aussi en cela que nous avons un devoir de mémoire. Faisant partie de cette génération qui n'a connu que la paix – grâce notamment au principe : « plus jamais ça », commun à de nombreux pays européens –, je ne peux qu'exprimer, comme tous ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021
Madame Ridel, je vous remercie pour votre présentation éclairante. Je ne partage pas votre vision, mais je trouve votre démarche intéressante. Cette démarche que vous dites scientifique, avez-vous pu la projeter dans l'élection 2017 ? Je m'interroge sur la façon dont vous proposez de choisir. Je trouve la démarche quelque peu immature. Qu'adviendrait-il si dix candidats étaient dits « à rejeter », « passable » ou « assez bien » ? Qui serait le plus légitime ? Vous parlez d'un profil de mérite, comment le définissez-vous ? S'agissant du collectif 25 avril, je partage peu votre vision des choses quant à ce qu'est un élu. M. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/09/2021
Muriel Roques-Etienne, co-rapporteure
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021
Muriel Roques-Etienne, co-rapporteure
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Commission des affaires européennes - Intervention le 29/09/2021
Muriel Roques-Etienne, co-rapporteure
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021
Muriel Roques-Etienne, co-rapporteure
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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 15/09/2021
. Vous avez tout à l'heure évoqué la question du rôle des médias dans la campagne électorale. Je souhaiterais évoquer le cas des Pays-Bas. Ce pays a un taux d'abstention beaucoup plus bas que le nôtre, et les institutions y sont respectées. Les gens qui y vivent me disent qu'ils n'ont pas de chaîne d'informations en continu. À mon sens, la radio et la presse écrite sont réservées à une population qui vote déjà, qui est relativement informée et attentive. Dans les territoires ruraux, les gens regardent beaucoup les chaînes d'informations en continu. Ne peut-on pas considérer que les médias ne jouent pas tous un rôle d'information, et que certains ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/09/2021
Madame la ministre, je tiens avant tout à vous remercier de vous soumettre à l'exercice des auditions devant la représentation nationale dès qu'une opération extérieure est lancée. Étant députée de Castres, j'ai une pensée émue pour les familles et les proches des huit hommes du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine tombés à Uzbeen en août 2008, ainsi que pour l'ensemble du régiment. Nous n'oublierons jamais ces soldats qui se sont battus sur le territoire afghan. Il est de notre honneur de sauver les personnes en danger de mort pour avoir combattu, avec ou sans les armes, à nos côtés, pendant des années. Je suis convaincue que ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/09/2021
Vous avez fait part d'une opinion personnelle sur le phénomène de centralisation. Selon vous, le vote électronique ne suffira pas à convaincre les jeunes de voter. Dans le même temps, vous dites que la moyenne d'âge des votants s'élève à 60 ans – je suppose que cette statistique vaut tant pour les scrutins nationaux que locaux. Le vote électronique ne s'adresse-t-il donc pas à la catégorie d'âge qui se situe entre les deux, à laquelle je pense encore appartenir ? Nous ne sommes pas jeunes mais nous avons vu naître et progresser très vite les réseaux sociaux et le numérique. Nonobstant tous les défauts qu'ils comportent, ils nous ont apporté ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/09/2021
Je ne me serais jamais permis de remettre en cause l'utilité ni la qualité des sondages. J'évoquais juste le fait que certains sondés cachent leur vote réel.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/09/2021
Les Gilets jaunes par exemple, c'était un phénomène rural.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/09/2021
Il me semble quand même que dans la ruralité, les citoyens ont tendance à voter davantage, alors qu'on a le sentiment qu'ils sont moins informés, ou qu'ils sont plus sensibles aux discours complotistes. Tenez-vous compte de ce fait dans vos échantillonnages, et pouvez-vous les équilibrer de ce point de vue ?
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/09/2021
Dans les études que vous faites sur le vote à distance, les questions que vous posez abordent-elles le problème de la confidentialité du vote ? Quand j'en discute sur le terrain, je me rends compte que les gens n'y ont pas forcément pensé spontanément, mais que quand on leur en parle le sujet les interpelle. Par ailleurs, je voudrais en savoir plus sur vos échantillonnages. Ma circonscription est très partagée entre urbain et rural. Quand je me déplace en milieu très rural, j'entends beaucoup de discours complotistes, de la part de personnes branchées toute la journée sur des chaînes de télévision et très connectées sur des réseaux sociaux qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/06/2021
Général, je tiens à vous féliciter à mon tour pour votre nomination et vous remercie de vous prêter une nouvelle fois à l'exercice de l'audition parlementaire. Au-delà de l'emblématique programme Scorpion, l'état-major de l'armée de Terre pilote le plan d'équipement permettant la préparation opérationnelle de nos militaires. Le budget pour 2021 doit permettre à l'armée de Terre de changer d'échelle en amplifiant sa politique d'achat d'équipements. À ce propos, quel regard portez-vous sur la participation de la France à la constitution et au renforcement de la BITD européenne, entre concurrence et coopération avec nos partenaires européens ? Dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Avant toute chose je tenais à vous féliciter pour votre exposé et l'ensemble des travaux menés par votre mission. La longue liste des auditions menées ces six derniers mois nous assure du caractère complet et sérieux de vos travaux. Je souhaitais vous interroger spécifiquement sur la consultation en ligne, ouverte en avril sur le site de l'Assemblée nationale, qui invitait les réservistes à partager leur expérience et leur ressenti, et les non-réservistes à nous dire à quel point ils connaissent et s'intéressent aux différentes réserves. Vous avez déjà partiellement répondu, mais je vous pose tout de même la question : pouvez-vous nous dire quels ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021
Je retire également mon amendement, et je suis disponible pour retravailler sur ce sujet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021
Merci de m'accueillir au sein de votre commission. Mon amendement est le fruit d'une consultation des avocats du barreau de Castres sur ce texte. Je suis députée d'une circonscription comportant deux tribunaux : celui d'Albi et celui de Castres. Nous souhaitons que les cours criminelles départementales ne soient pas systématiquement installées dans le tribunal où siège habituellement la cour d'assises. Le dispositif que je propose s'appliquerait aux départements, assez nombreux, qui accueillent plusieurs juridictions – dans ma région, c'est le cas du Tarn mais aussi de la Haute-Garonne, de l'Aude, de l'Hérault et du Gard. Une telle situation existe aussi ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021
Avant toute chose, je souhaiterais remercier devant nous tous les deux rapporteures de cette mission d'information, dont les travaux ont été particulièrement intéressants à suivre, pour le travail fourni dans l'établissement de ce rapport et la présentation qui vient de nous en être faite. Très rapidement, j'aurai plusieurs questions à vous soumettre suite à la lecture de votre rapport. Dans la partie « Mettre en œuvre le sursaut civil » du rapport, vous rappelez que le sommet de N'Djamena devait lancer un tel sursaut, devant conduire les États sahéliens à engager les réformes et actions nécessaires pour assurer le retour de l'État et des services ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2021
La direction du renseignement et de la sécurité de la défense est, selon les termes de l'article D. 3126-5 du code de la défense, le service dont dispose le ministre des armées pour assumer ses responsabilités notamment en matière de sécurité du matériel. Corapporteure d'une mission d'information sur les marchés publics de défense et de sécurité, je souhaiterais savoir si votre service suit des orientations particulières en termes de commande publique. Ce service maille le territoire national et dispose de ressources humaines et matérielles importantes. À ce titre, il connaît et échange avec les entreprises de l'industrie de la défense. Votre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2021
En préambule, je veux avoir une pensée pour Alain Clerc, profondément engagé auprès des anciens combattants et disparu le 15 mars dernier, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler dans le cadre de la commission tripartite chargée d'examiner la question du point d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI). La pension militaire d'invalidité exprime la reconnaissance de la nation envers les personnes blessées ou tombées malades alors qu'elles étaient engagées pour défendre notre pays. Initialement destinée à prendre en compte le préjudice résultant des blessures et infirmités reçues du fait de la guerre, elle a été peu à peu étendue aux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2021
Depuis 2008 et la crise géorgienne, les événements en Ukraine et en Syrie ont fait apparaître ce que les experts appellent des conflits hybrides. Au-delà de la puissance militaire pure, ces conflits impliquent des méthodes d'influence comme la guerre de l'information, les manœuvres financières ou l'envoi de mercenaires. Dans son rapport « Repenser la défense face aux crises du XXIe siècle », l'Institut Montaigne s'inquiète d'un retard de notre pays en la matière par rapport à d'autres puissances et recommande une stratégie globale autour du triptyque savoir, pouvoir, vouloir. La guerre de l'information est une préoccupation majeure au sein de votre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2021
Grâce aux nouvelles technologies et aux avancées scientifiques, notre modèle militaire pourrait durablement s'ancrer dans de nouvelles mutations. À la fin de l'année 2019, le ministère a créé un comité d'éthique de la défense afin de réfléchir sur ces enjeux et de voir dans quel cadre il pourrait sortir de ses limites naturelles. Au lancement de ses travaux en 2020, un triple objectif lui a été fixé : rechercher les voies et moyens permettant de maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées ; ne rien céder quant aux valeurs fondamentales de notre civilisation et se conformer aux principes et aux règles qui régissent l'action de nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Depuis sa création en 1958, l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL) est financé paritairement par la France et l'Allemagne. La contribution française est fixée à 23,2 millions d'euros, principalement pour les travaux exceptionnels de désamiantage et pour refléter l'évolution des salaires des agents publics en Allemagne. Sur ce dernier point, l'institut semble confronté à des difficultés de recrutement et de fidélisation des chercheurs allemands, notamment en raison du coût du travail élevé en France. Quelles seraient vos préconisations pour y remédier ?
