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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021
Mustapha Laabid Monsieur le président, il existe en effet un débat sur la nécessité d'obtenir une autorisation européenne, en plus d'une autorisation parlementaire, pour ratifier la convention. Il est opportun que le Parlement donne son autorisation, dans le cadre du Forum génération égalité. La France doit envoyer un signal fort, montrant qu'elle se mobilise sur le sujet. Nous ne faisons qu'autoriser la ratification : l'exécutif la ratifiera. Par-là, nous ne dérogeons donc pas au droit européen. L'exécutif devra en revanche attendre l'issue de ce débat, qui se tiendra à la fin de l'année 2021, pour ratifier la convention. De même, l'Italie a signé la convention. La loi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021
Mustapha Laabid Je vais essayer, monsieur le président. Il me revient en effet de vous présenter, chers collègues, la Convention n° 190 de l'OIT relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, dont la ratification est souhaitée par le Gouvernement. Si nous sommes, à l'échelle nationale, particulièrement impliqués dans la lutte contre les violences et le harcèlement, moral comme sexuel, la prise en compte de ce sujet à l'échelle internationale est beaucoup plus récente. Il me semble d'ailleurs que c'est la première fois que notre commission est appelée à s'en saisir. La convention définit explicitement, et de manière inédite, la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Au cours des derniers mois, des tensions diplomatiques sont apparues entre le royaume du Maroc et deux pays européens, l'Allemagne d'abord, puis l'Espagne. Après avoir appelé ses ministres à cesser d'entretenir des liens diplomatiques avec l'Allemagne en mars, c'est avec l'Espagne que le royaume du Maroc semble en désaccord – et c'est un euphémisme. En témoigne notamment l'entrée de plus de 8 000 migrants en deux jours dans l'enclave espagnole de Ceuta, un record sans précédent en termes de flux migratoires pour cette région du monde. Cette crise a conduit le président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez à annuler sa participation au sommet sur le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/03/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/03/2021
Des sites diffusent, au quotidien, des annonces d'offres de services de jeunes femmes et de jeunes hommes et, en particulier, de personnes mineures.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/03/2021
J'ai beaucoup travaillé sur la question du proxénétisme en ligne et de la prostitution des jeunes enfants. Les plateformes numériques ont considérablement augmenté les conduites sexuelles à risque, plus particulièrement chez les jeunes femmes. Ces dernières sont moins conscientes des impacts dévastateurs éventuels et des contenus et informations qu'elles y diffusent. Par ailleurs, le drame de l'adolescente Alisha cette semaine nous rappelle tristement comment les enjeux de la prévention et de la régulation des plateformes sont cruciaux afin d'éviter la reproduction d'un tel drame. Certaines plateformes, générant plusieurs centaines de millions d'euros, se ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021
Ce projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la qualité du rapport qui nous est présenté montrent bien que la dernière convention entre les deux pays datant de 1964 ne suffisait plus. La France et l'Algérie, si intimement liés par leur histoire unique, partagent des liens humains, mais aussi des liens économiques et culturels depuis plusieurs décennies. Le président de la République a affirmé à de nombreuses reprises, et encore récemment, son ambition de resserrer davantage ces liens importants, notamment ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/04/2020
Vous serez toutes et tous d'accord avec moi pour dire que le monde entier, tous les écosystèmes, qu'ils soient financiers, sanitaires ou encore climatiques, sont profondément en train de changer. La souveraineté nationale, les enjeux internationaux, se trouvent à un carrefour majeur, les États prennent la mesure de cette crise sanitaire et adaptent leurs économies, leurs systèmes sanitaires, et des moyens sans précédent sont déployés auprès de leurs populations. Cependant, dans de nombreuses régions du monde, on est confrontés des conflits armés, des famines, des déplacements de population et diverses situations de violences extrêmes – en Syrie, au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020
Je réitère ma question, monsieur le ministre : création de « hotspots » ou création de pôles attractifs économiques ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020
Ankara, comme vous l'avez précisé tout à l'heure, monsieur le ministre, a décidé d'ouvrir sa frontière avec l'Europe, ce qui a provoqué l'afflux de milliers de migrants vers la Grèce et la Bulgarie. À Tripoli, les exilés africains sont pris en tenaille entre les factions libyennes, les réseaux de passeurs, les centres de rétention des autorités locales. De Rabat à Bamako, on s'oppose aujourd'hui à la création de hotspots en marge de l'Europe. « Ce qu'il faut, c'est créer des pôles économiques attractifs en Afrique », a souligné Karim El Aynaoui, directeur général du think tank OCP Policy Center. De son côté, votre homologue marocain Nasser Bourita ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020
Pour reprendre l'expression employée par mon collègue Jean-Louis Bourlanges, ma question concerne l'enjeu fondamental de la solidarité synergétique européenne face aux puissances numériques privées. Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez annoncé que de longues discussions nocturnes avaient permis à la France et aux États-Unis de trouver un accord qui jette les bases d'un travail à l'OCDE sur la taxation numérique. Vous avez ajouté que c'était une bonne nouvelle, car cela réduirait le risque de sanctions américaines et ouvrirait la perspective d'une solution internationale sur la fiscalité numérique. Pourtant, certains spécialistes s'inquiètent de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Comme vous le savez, j'ai écrit une proposition de loi afin de lutter contre la prostitution des mineurs et la traite des êtres humains. Ces sujets qui me tiennent particulièrement à coeur font l'objet d'un mandat du rapporteur spécial créé en 1990 et constituent le seul mandat du système de procédure spéciale des Nations unies axé exclusivement sur les enfants. Depuis 2019, de nouvelles directives de l'ONU sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'ère du numérique ont été définies. L'objectif du comité des Nations unies chargé du suivi de la convention relative aux droits de l'enfant est d'aider les États à mieux appliquer le ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/04/2019
Un protocole d'accord a été signé en mars 2013 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques. Nous en étions restés à des voeux pieux. Est-ce que depuis 2013, l'égalité d'accès aux postes de direction ou l'égalité salariale dans les trois fonctions publiques a évolué significativement ? Quelle plus-value a apporté ce plan ? Est-ce que les contraintes, les sanctions et le name and shame en vigueur dans le secteur privé seront appliqués dans le secteur public ? Ma seconde question concerne la composition des jurys de concours. Aujourd'hui, on parle de parité, mais il faudrait renouveler ces jurys pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/03/2019
Ce projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé met en avant le décloisonnement des professions du secteur. Je voudrais évoquer avec vous le cas des médecins biologistes médicaux, dont le rôle est croissant dans le parcours de soins. Aujourd'hui, les examens de biologie médicale participent à 70 % des décisions médicales prises par les praticiens et ce rôle clé est appelé à croître dans les années à venir. L'incitation à la concentration avait ses raisons : les nouvelles technologies exigeaient des montants d'investissements que les petits laboratoires ne pouvaient pas se permettre. Mais, hélas, les aléas législatifs ont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Les formations de tuteurs, qui sont prises en charge par les OPCA, permettent à toutes les entreprises de former un salarié qui devient le maître d'apprentissage pour tout apprenti intégrant la structure. Former l'entrant, c'est bien ; mais former l'accueillant, c'est encore mieux.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 29/05/2018
J'ai longtemps travaillé sur des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le cadre de programmes européens comme Carve ou Daphné, sur différentes chartes et sur des rapports de situations comparées avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail. Nous avons produit des guides de bonnes pratiques et des rapports de toutes sortes. Nous avons aussi travaillé sur la mixité des métiers directement dans les entreprises mais ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 29/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/03/2018
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/12/2017
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2017
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
