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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Mustapha Laabid, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mustapha Laabid Lorsqu'un accord a été trouvé en juin 2019 sur ce qui allait devenir la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail, cela faisait presque dix ans qu'aucune convention n'avait vu le jour au sein de cette instance. L'adoption de cette convention internationale mérite d'être saluée comme une victoire. C'est d'abord une victoire sur la forme, parce que la communauté internationale a adopté non pas une simple recommandation, mais une convention contraignante, opposable à tous les pays qui l'auront ratifiée. C'est aussi une victoire sur le fond, parce que la convention comble un vide : elle est la première norme internationale visant à mettre fin à ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Si cela présente une telle importance, monsieur le secrétaire d'État, inscrivons-le tout simplement dans la future loi. Je maintiens donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Il vise à mieux accompagner et soigner les mineurs victimes de violences sexuelles, en rendant obligatoire l'examen médical de tout mineur victime de violence ou d'exploitation sexuelle. Cet examen doit avoir lieu au plus tard lors de l'engagement de poursuites judiciaires à l'encontre du ou des agresseurs. En l'état actuel, les moyens d'enquête et d'expertise ordonnés par les magistrats ont essentiellement pour objectif d'instruire les dossiers des personnes mises en examen. En revanche, les victimes, interrogées sur les faits, ne sont pas examinées médicalement. Elles n'ont donc pas accès aux soins indispensables à leur rétablissement physique et ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
S'il est satisfait, je le retire.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Il vise à instaurer pour les victimes de prostitution le même niveau de protection que celui accordé aux victimes de violence sexuelles commises par des adultes.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Il concerne à nouveau la prostitution des mineurs de moins de 15 ans. Le droit actuel considère que les mineurs victimes de prostitution ont consenti aux actes sexuels commis par les clients majeurs. Or si le législateur reconnaît que nul enfant de moins de 15 ans ne saurait consentir à une relation sexuelle avec un adulte, alors il apparaît nécessaire que ce principe de non-consentement s'applique également aux enfants livrés à la prostitution.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Non, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Je reviens sur l'amendement no 272, soutenu par le groupe La République en marche, qui tend à coordonner les dispositions sanctionnant le proxénétisme commis à l'encontre d'un mineur de 15 ans prévu à l'article 225-7-1 du code pénal et puni de 15 ans de réclusion, et le recours à la prostitution des mineurs de 15 ans, prévu à l'article 225-12-2 du même code et puni de sept ans d'emprisonnement, avec les nouvelles dispositions réprimant les viols et agressions sexuelles commises par un majeur sur un mineur de 15 ans. Le majeur qui aurait une relation sexuelle avec un mineur prostitué de 15 ans commettrait alors un viol, puni de vingt ans de réclusion, même ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, j'ai beaucoup travaillé sur la question de la prostitution des mineurs. En 2018, j'ai reçu à ma permanence deux mamans très courageuses dont les filles de 14 et 16 ans étaient victimes de proxénètes. J'ai par la suite auditionné des policiers, des juges, des procureurs, des représentants d'associations, des personnels de l'aide sociale à l'enfance, des victimes et leurs parents. Je suis ainsi devenu, malgré moi, un expert, ou du moins un familier du quotidien des difficultés des professionnels et des familles, et je passerai les détails glauques, sordides, que j'ai pu entendre dans le cadre de ce travail ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
L'article 225-12-2 du code pénal prévoit une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende pour les personnes qui auraient recours à la prostitution d'un enfant de moins de 15 ans. Cela signifie que le droit en vigueur considère que les mineurs victimes de prostitution ont consenti aux actes sexuels commis par les clients majeurs. Or si le législateur reconnaît que nul enfant de moins de 15 ans ne saurait consentir à une relation sexuelle avec un adulte, alors il apparaît nécessaire que ce principe de non-consentement s'applique également aux enfants livrés à la prostitution. Le présent amendement vise donc à instaurer le même niveau de ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Dans le même esprit que les précédents, il vise à retenir la définition des circonstances du viol comme énoncée à l'article 222-23 du code pénal, à savoir que l'acte soit commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur.
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
La délégation aux droits des femmes a été saisie de ce texte. Son rapporteur, Guillaume Gouffier-Cha, nous a remis un rapport détaillé comportant dix recommandations déclinées en vingt-cinq amendements que notre délégation a adopté. Trois points majeurs ressortent de ces propositions. Tout d'abord, nous souhaitons renforcer l'engagement de la France en faveur d'une diplomatie féministe et de la protection des droits fondamentaux dans le monde. Ensuite, nous proposons des objectifs d'aide publique au développement encore plus ambitieux en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, nous voulons réaffirmer la nécessité de promouvoir la parité ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Vous le savez, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes s'engage depuis sa création à porter la voix de toutes les femmes en France, comme à l'étranger, et à ériger le principe d'égalité entre les femmes et les hommes comme une priorité de l'action publique. Je suis très heureux de m'exprimer aujourd'hui en son nom sur ce projet de loi. Celui-ci nous donne en effet l'occasion de traiter d'un sujet ô combien important, celui de la diplomatie et de la politique étrangère féministe de la France. C'est un thème sur lequel notre délégation s'est engagée de longue date, parce qu'il constitue un facteur ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Au-delà du fait que la polygamie est déjà interdite en France et partout dans le monde pour tout ressortissant français, les dispositions énoncées dans l'article 15 pour lutter contre ce phénomène ne me semblent pas efficaces, notamment le critère d'ancienneté pour l'attribution des pensions de réversion. Au lieu de sanctionner comme il faut l'auteur de l'infraction, cet article conduira seulement à léser économiquement l'épouse ainsi que les enfants issus du mariage.
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Non ! Il faut le maintenir !
Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite
Allez donc au café, monsieur Le Fur !
Intervention en hémicycle le 18/02/2020 : Système universel de retraite
Mais l'amendement, lui, est parfaitement idiot !
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
C'est le cas !
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Nous sommes là !
Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Comme M. Julien-Laferriere, j'ai une expertise en matière d'HLM, mais plutôt fruit du vécu puisque j'y ai grandi pendant vingt ans. Je connais donc bien ce type de logement. La loi égalité et citoyenneté de 2017 prévoit la possibilité pour les organismes HLM d'expérimenter pour une durée de cinq ans une politique des loyers dérogatoire dans le cadre des CUS. Par décret, Rennes Métropole, seule candidate du pays, a été autorisée à expérimenter un dispositif appelé « loyer unique ». Ce dispositif doit permettre aux locataires d'HLM de choisir leur lieu de vie indépendamment de leur niveau de ressources, en mettant au même niveau les loyers de tous les ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Eh bien non !
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
On va vous l'enlever !
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Citez vos sources !
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ça fait peur !
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Reconnaissance sociale des aidants
Je tiens, au nom du groupe REM, à saluer la volonté de notre collègue Dharréville et du groupe GDR de mettre à l'ordre du jour un texte relatif au problème des aidants. Je n'ajouterai rien au diagnostic très complet posé par le rapporteur et les collègues qui se sont succédé à la tribune. Le constat est partagé par l'ensemble des groupes composant notre assemblée. Devant les défis futurs représentés par le vieillissement de la population et la nécessité de faire plus pour les 8 millions d'aidants dans notre société, il paraît en effet urgent d'agir. Pour bâtir une prise en charge de la dépendance tout au long de la vie, pour penser un parcours de vie ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
C'est de la mythomanie !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Citez vos sources !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants
C'est faux, il augmente !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
