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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Lors de nos travaux, nous savions déjà qu'il faudrait beaucoup plus que ces 3 millions d'euros, mais c'est une première marche. Il faut prendre conscience de la menace que constituent ces plantes pour la biodiversité. Divers acteurs proposent déjà des initiatives très intéressantes, mais l'État doit prendre sa part et soutenir à la fois la recherche, la sensibilisation et le traitement sur le terrain. Les parlementaires doivent être à la pointe du combat : il ne s'agit pas d'éradiquer les plantes invasives – ce n'est pas possible – mais de les gérer autrement, et mieux, tout en soutenant les diverses actions de terrain. Je vous demande de voter cet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés est sensible à la hausse du budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans le projet de loi de finances pour 2022. En effet, les autorisations d'engagement s'accroissent de 1,4 % et les crédits de paiement de 2,4 % par rapport à l'année dernière. Cela permettra de préserver les effectifs des agences de l'eau, de l'Office français de la biodiversité et du Conservatoire du littoral, essentiels pour faire face aux défis actuels. Nous appelons toutefois votre attention sur la nécessité de renforcer les moyens de l'OFB, notamment pour la police de l'environnement : il est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Non, pas celle des seuls trottoirs : il faut demander la réfection de l'ensemble de la chaussée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Les programmes de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022 répondent aux attentes des élus locaux, dont les finances connaissent une amélioration notable. Cependant, il m'apparaît d'expérience que quelques ajustements seraient souhaitables pour simplifier davantage encore leur mise en application. D'abord, je relaie la demande des maires des petites communes rurales, qui aimeraient inclure dans ces programmes la réfection des trottoirs en tant que tels. Ceux-ci sont souvent les grands oubliés de ces plans, alors qu'ils participent à l'embellissement de nos centres-villes et sont très onéreux pour les petites communes. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021
Je vous remercie pour les propos encourageants que vous avez tenus en réponse à M. Patrice Perrot sur notre mission d'information relative à la lutte contre les plantes invasives. Parmi les vingt-trois recommandations que nous avons faites, figure le développement d'actions de recherche et de sensibilisation ainsi que l'augmentation des crédits alloués par l'État à la prévention et à la gestion des invasions biologiques. À l'instar des secrétariats nationaux existants et fonctionnels chez nos voisins belges et britanniques, la création d'une cellule de coordination permettant la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles sur les espèces ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
La part modale du fret ferroviaire a reculé en France, de 18 % voici vingt ans à 9 % aujourd'hui. Pour ne pas être le maillon faible de l'Europe ferroviaire et avancer vers une logistique multimodale verte et européenne, nous devons impérativement renforcer la part du chemin de fer dans les transports. Comme prévu, nous devrions bientôt connaître la stratégie de la France en matière de développement du fret ferroviaire. Avez-vous participé aux travaux à l'origine de son élaboration ? Si oui, vous satisfait-elle, et en quoi ? Fournira-t-elle aux transporteurs de marchandises une feuille de route visant par des moyens concrets l'augmentation des volumes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2021
Nadia Essayan Je vous propose d'adopter un titre cohérent avec la nouvelle rédaction de l'article unique : « Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2021
Nadia Essayan Je propose de remplacer le dispositif de la proposition de loi initiale par un nouveau dispositif, qui prévoit la mise en place d'une négociation entre les acteurs du commerce et le monde associatif sur les questions d'accessibilité des personnes en situation de handicap aux commerces et centres commerciaux. Elle doit se dérouler en concertation avec le ministère de l'économie et des finances et le secrétariat d'État aux personnes handicapées. Cette négociation, qui fait la part belle à l'esprit de concertation qui nous anime, devra permettre la mise en place de nouvelles mesures. Si le principe de l'accessibilité est garanti en droit, il n'est pas effectif, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2021
Nadia Essayan Je vous remercie pour vos propos, en particulier Mme Le Meur pour son soutien. M. Potier considère qu'il s'agit d'un recul, ce n'est pas mon point de vue. Il est vrai que cette question me tient beaucoup à cœur et que je m'y investis depuis un an. J'ai pu constater ce que vivent les personnes souffrant d'un TSA, notamment lorsqu'elles se rendent dans les supermarchés, et je me suis rendu compte que la luminosité et le son n'étaient pas seuls en cause, que nombre de problèmes ne seraient pas réglés par ma petite proposition de loi mais supposeraient une révision de la loi de 2005, où l'autisme n'a pas sa place. Je songe, par exemple, à la priorité aux caisses, aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2021
Nadia Essayan Cette proposition de loi est issue d'une expérimentation dans ma circonscription, à Vierzon. À la demande de la mère d'une adolescente autiste non verbale, Clémence, le supermarché local a accepté d'instaurer, chaque semaine, une heure silencieuse au cours de laquelle les lumières sont tamisées, la musique et les annonces sonores coupées et le bruit des appareils électroniques atténué. L'objectif était de permettre à la jeune fille de faire sereinement ses courses avec son accompagnatrice, le mardi après-midi. Les troubles du spectre autistique (TSA) sont encore trop méconnus du grand public. Pour les 700 000 personnes qui en souffrent en France, la visite ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
En ce qui concerne la thématique « Énergie, climat et après-mines », j'aborderai un sujet qui n'est pas traité dans le rapport mais qui doit avoir toute sa place dans la transition énergétique, à savoir la méthanisation. Cette technologie, basée sur la dégradation de la matière organique par des micro-organismes, est un procédé très utilisé dans l'agriculture. Elle comporte de nombreux avantages tels que la valorisation des déchets ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Cette pratique se heurte malheureusement à deux limites. Elle reste tout d'abord relativement méconnue et souffre de nombreux préjugés. Certains craignent de voir ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/10/2020
Nous nous trouvons à nouveau face à une responsabilité collective, celle de savoir quel sens nous voulons donner à notre action en faveur d'une immigration sereine et réussie : une régulation froide et rigide des flux migratoires sur notre territoire ou une régulation juste et empreinte d'humanité propre aux valeurs de notre République. Pour le groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés, la réponse est claire : la justice, l'humanité, la fraternité, font partie de notre ADN. Vous le savez, en juillet 2018, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du principe de fraternité tout en précisant que le législateur devait assurer la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020
Cela s'appelle des attaques !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020
Vous attaquez notre façon de faire de la politique !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020
J'interviens pour la première fois dans ce débat et je tiens à dire, monsieur le ministre, que vos propos m'inspirent confiance en matière de garanties. Toutefois, il me semble nécessaire d'adopter l'amendement de la rapporteure pour avis, pour une raison politique. En effet, ce débat opposant ceux qui sont pour le projet de loi et ceux qui sont contre, il importe que l'opinion publique comprenne bien que même ceux qui sont pour demandent des garanties. Introduire cette exigence par voie d'amendement permet de lui donner une visibilité. C'est pourquoi j'estime qu'il faut maintenir et adopter l'amendement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/06/2020
Nadia Essayan Le Parlement européen a adopté l'état d'urgence climatique en novembre 2019. Le Pacte vert doit y répondre et mettre l'Europe sur la trajectoire de la neutralité carbone. L'industrie alimentaire émet 25 % à 30 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde selon le rapport du GIEC. Pour répondre aux objectifs ambitieux du Pacte vert, les États membres devront réduire de moitié les usages et expositions aux pesticides d'ici 2030. Réforme de la PAC, stratégie « De la ferme à la fourchette »… Les agriculteurs sont au centre des préoccupations. À cet égard, la Commission a dévoilé sa stratégie et affirmé que l'alimentation européenne est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
Les programmes sont de plus en plus liés et vous vous efforcez de créer des ponts entre eux. Je pense à la démarche Réinventons nos cœurs de ville et aux contrats de transition écologique. Cependant, dans mon département, la deuxième circonscription n'a pas conclu de CTE, mais un contrat Cœur de ville qui a permis de financer l'aménagement d'une vaste place, finalement très pauvre en espaces verts. N'est-il pas possible, même en l'absence de CTE, d'associer aux grands programmes de l'État des exigences claires et à même de diffuser son exigence écologique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020
Madame la ministre, votre présentation a témoigné de la volonté du Gouvernement d'apporter des solutions fiables et efficaces au sentiment d'éloignement que les citoyens des zones rurales éprouvent envers l'État. Le grand débat a montré que cette priorité devient un état d'esprit : il faut tout faire pour mailler le territoire et créer du lien entre les citoyens, pour que personne ne se sente isolé, et que non seulement les services publics mais aussi la culture viennent aux citoyens – vous avez ainsi évoqué les micro-folies. C'est un peu la montagne qui vient à chacun, et nous montrons que cela est possible. Si nous réussissons cette proximité, encore ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2020
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020
Je suis députée du Cher. La semaine dernière, j'ai visité avec votre délégué régional, M. Ludovic Provost, le bureau de poste rural de Lury-sur-Arnon, l'agence communale de Preuilly et le service « Veiller sur mes parents ». Ainsi que j'ai eu l'occasion d'en discuter avec vous en octobre dernier à Bourges, l'évolution du métier de facteur est très intéressante. La diversification des services se fait dans la continuité d'une présence de terrain à laquelle les Français sont très attachés. Mais elle bouscule aussi certaines équipes vieillissantes, que l'on envisage de regrouper avec d'autres dans des villes plus importantes. Je n'ai pas de question à vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2020
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019
Je suis élue du Cher, et ma circonscription comprend une partie de la belle forêt de Sologne. Le ministère de la transition écologique et solidaire semble vouloir être ferme concernant le problème de l'engrillagement en Sologne, qui va de pair avec certaines pratiques de chasse indignes et qui apportent leur lot de maladies pour le grand gibier. Pourra-t-on un jour empêcher la chasse en terrain clos ? Selon vous, quel rôle peut jouer l'Office français de la biodiversité pour faire reculer la pratique de l'engrillagement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019
Il n'empêche qu'il s'agit bien de cavaliers !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019
Je suis tout à fait favorable à cet amendement parce qu'il convient de renforcer la verbalisation par tous les moyens possibles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Je propose que l'on adopte l'amendement de Mme Sophie Mette plutôt que celui de la commission des affaires économiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Mme Sophie Mette, signataire de l'amendement CD1575, propose d'interdire les lâchers de ballons, responsables de dégradations et qui font partie du top 10 des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Cet amendement vise à taxer les entreprises qui ne privilégieraient pas les emballages recyclables et durables au détriment des emballages en plastique à usage unique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
L'amendement CD1567 également.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Je partage l'avis de ma collègue Mme Graziella Melchior. Il faut faire la différence entre d'un côté les confettis en plastique, particulièrement difficiles à éliminer, et ces lâchers massifs qui reviennent à envoyer une masse de baudruches dans la nature, et de l'autre les ballons que les parents peuvent acheter à leurs enfants : la nocivité n'est en rien comparable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
Dans le même esprit, mon amendement CD1573 vise à faciliter l'acquisition de biens par les collectivités, en supprimant cette obligation cumulative d'achat des produits issus à la fois du réemploi et de l'intégration.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
L'idée d'un label anti-gaspillage est une bonne chose ; reste à savoir si cela entre dans le cadre de la loi. L'idée en tout cas me paraît très intéressante et très importante pour avancer : je suis persuadée que bon nombre de partenaires sur le terrain ne manqueront pas de l'utiliser afin de valoriser leur action et la rendre plus visible.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
Comme il semble qu'on s'oriente vers la réécriture de cet article, il conviendrait de prendre en compte et de préciser davantage les aspects liés à la logistique. Ce serait compliqué pour les petits vendeurs sur les marchés de devoir apporter eux-mêmes leurs denrées aux associations, et il n'est pas davantage évident pour les associations de venir les chercher.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
Si, dans le cas d'un vêtement, le logo figure sur l'étiquette, qu'il arrive fréquemment de retirer, il ne sera pas possible de savoir où le déposer en fin de vie. Où faut-il l'apposer ? J'ai aussi à l'esprit l'état des chaussures de foot de mes enfants : si un logo Triman y était apposé, il disparaîtrait rapidement… Quelles garanties aurons-nous que ces logos resteront visibles pendant toute la vie des produits sous filière REP ?
