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Intervention en hémicycle le 08/06/2021 : Bioéthique

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Nadia Essayan

Cela me semble grave. Si votre souci est de permettre à toutes les femmes d'accéder à cette pratique, partout sur le territoire, y compris là où le service public fait défaut, sous-amendons les amendements en discussion en précisant que le recours aux centres privés n'est possible que là où il n'y a pas d'établissements publics, et en attendant que ceux-ci s'y installent.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2021 : Bioéthique

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Nadia Essayan

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que le droit de la femme était prioritaire sur celui de l'enfant. Je ne crois pas que ce soit le cas. Pire, ce texte passe du droit de l'enfant, qu'on n'évoque presque plus, au droit à l'enfant.

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Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national

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Nadia Essayan

La PAC est très attendue dans nos territoires car elle est un outil stratégique pour la souveraineté française et européenne. En effet, alors que les discours anti-européens se renforcent, la PAC représente une réalisation communautaire majeure que l'on doit préserver, renforcer et valoriser. À l'heure où les négociations sont encore en cours à Bruxelles, les agriculteurs sont pleinement mobilisés dans mon département rural pour défendre notre production locale, comme le 6 avril dernier, à Bourges. Pour que cette PAC soit une réussite, elle doit être déclinée selon les États. Tel est précisément le but du plan stratégique national. Je salue le travail ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Nadia Essayan

L'amendement vise à instaurer un prix plancher pour les billets d'avion – l'Autriche l'a fait en le fixant à 40 euros. C'est une mesure vertueuse à plusieurs titres : elle permet de mettre un terme à la guerre des prix sans merci que se livrent les compagnies aériennes et qui vident leur trésorerie, améliorant ainsi leur équilibre économique à long terme ; elle permet de redonner de la place aux transports terrestres qui souffrent aujourd'hui de la baisse des prix continuelle du transport aérien. Il faut absolument voter ce très bon amendement !

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Nadia Essayan

Il vise à ce que l'évolution de la fiscalité s'accompagne, outre le soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier, d'un encouragement au transport combiné ainsi qu'au fret ferroviaire et fluvial. Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de nous présenter vos mesures de développement du fret ferroviaire. Vous avez avancé la diminution du transport des pièces lourdes et volumineuses pour expliquer la baisse de ce fret, mais qu'en est-il du transport des voitures ? Le vice-président de la région Centre-Val de Loire m'a affirmé que le transport des voitures par fret ferroviaire restait insuffisant. Dans cette même région, les ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Nadia Essayan

Nous allons examiner l'article 30 qui traite de la suppression progressive, à l'horizon 2030, de l'avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds du transport routier de marchandises. Comme d'autres, j'ai travaillé avec les acteurs du fret ferroviaire français et l'alliance 4F sur la possibilité d'inscrire dans ce texte si important pour le climat des objectifs ambitieux de développement du fret ferroviaire. S'il nous faut réduire les émissions du transport de marchandises en accompagnant la transition énergétique du transport routier, premier mode de transport ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie

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Nadia Essayan

L'un d'entre eux indique que seuls 24 % des Français souhaitent obtenir l'euthanasie.

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie

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Nadia Essayan

Vous parlez des sondages mais leurs résultats ne sont pas nécessairement ceux que vous annoncez.

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie

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Nadia Essayan

Je demande la suppression de l'article 1er, qui ouvrirait le droit à l'euthanasie. Même si je n'en partage pas le but, la proposition de loi a le mérite, à mon sens, non pas de mettre une nouvelle fois sur le tapis la demande de légalisation de l'euthanasie, mais d'amener le Gouvernement à annoncer des décisions fortes, dont j'espère qu'elles seront suivies d'effets tels que la pertinence de ce débat s'amoindrira d'elle-même. Évaluer la loi Claeys-Leonetti, solliciter l'avis du Comité consultatif national d'éthique, développer les soins palliatifs, y compris en ville, mais surtout proposer la formation en soins palliatifs à tous les soignants : là est ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Nadia Essayan

Le présent amendement vise à favoriser le développement des entreprises solidaires d'utilité sociale et propose qu'on leur applique les dispositions prévues à l'article L. 2152-9 du code de la commande publique pour les PME et artisans, afin que l'acheteur puisse tenir compte de la part d'un marché qui sera exécutée directement ou en sous-traitance par des PME. Ce qui est déjà prévu pour les PME et artisans doit en effet être étendu aux entreprises solidaires d'utilité sociale qui, avec une taille plus de dix fois moindre, rencontrent plus de difficultés encore pour accéder aux marchés publics.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Nadia Essayan

Il vise à favoriser le développement des entreprises solidaires d'utilité sociale et à valoriser leur participation à l'exécution des marchés en leur attribuant une bonification, qui restera à déterminer par voie réglementaire, lorsqu'elles sont soumissionnaires ou qu'elles participent pour au moins la moitié de l'exécution du marché quand elles interviennent en cotraitance ou en sous-traitance.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Nadia Essayan

Il s'agit de rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 2° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 2152-7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : "Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d'un ou plusieurs critères dont l'un au moins prend en compte des caractéristiques environnementales et sociales de l'offre. Ces critères sont objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. " »

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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Nadia Essayan

Il reprend une disposition facultative qui existe pour les PME, et qui prévoit que dans les documents de consultation, les soumissionnaires peuvent « indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME », sans néanmoins pouvoir en tirer une quelconque conséquence lors de l'attribution du marché. Elle s'appliquerait ici aux ESUS. Cette visibilité est nécessaire.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Vous imaginez mon émotion, chers collègues, et je tiens à vous remercier pour ce vote unanime. J'ai eu la joie d'avoir été soutenue par mon groupe et d'avoir travaillé avec des ministères dans le cadre d'un dialogue franc et exigeant – ce fut le cas de part et d'autre. Je peux en témoigner : ce travail législatif est passionnant ; il a ouvert des marges de manoeuvre réelles pour améliorer le « vivre ensemble ». Mes remerciements vont aussi à Christelle Berger, la maman de la jeune Clémence, ainsi qu'à Isabelle Ouzet, qui a lancé le dispositif à Vierzon : d'une certaine manière, ce sont elles qui m'ont mise en route, l'une par son courage, l'autre par son ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous remercie, cher collègue, pour votre implication dans ce sujet ; nous avons eu des échanges très intéressants en commission, et nous partageons, je crois, une même vision en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap. Toutefois, j'émets un avis défavorable sur votre amendement : votre demande est trop floue, puisque le rapport que vous sollicitez porterait sur l'extension de mesures qui n'ont pas encore été prises. Vous craignez que le dispositif de l'heure silencieuse ne soit trop timoré et ne permette d'instaurer que des « bulles d'inclusion ». Or c'est justement la raison pour laquelle nous l'avons remplacé par une grande concertation ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous remercie pour l'intérêt sincère que vous portez au dispositif d'heure silencieuse dans les grandes surfaces. Sur ce point, je suis heureuse de vous dire que la bataille est déjà gagnée : l'engouement médiatique a été un premier succès, qui a permis de sensibiliser l'opinion. Surtout, nous sommes déjà en train d'établir, en lien avec la grande distribution et les associations, un guide des bonnes pratiques qui sera diffusé à tous et consultable également, je l'espère, sur la plateforme Acceslibre, pour permettre l'essaimage de cette merveilleuse initiative sur tout le territoire national et en clarifier les modalités d'application opérationnelle. Si ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Votre amendement tend à ce que les modalités d'application des mesures de concertation fassent l'objet d'un arrêté. Je comprends l'idée, mais il est trop tôt, à ce stade, pour renvoyer à un arrêté le contenu des mesures. Notre objectif est qu'un engagement soit entériné au cours de la négociation. Il sera écrit et transmis au Parlement. L'engagement est donc déjà inscrit dans la loi ; il sera toujours temps, ultérieurement, de prendre un arrêté ou de décider d'évolutions législatives si la concertation conduit à de telles conclusions. Je demande par conséquent le retrait de votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous remercie pour votre soutien et pour le reste de votre intervention qui m'a touchée. Mon intention n'était pas de vous blesser mais simplement de dire que je ne suis pas de celles et ceux à qui on impose quoi que ce soit et cela m'a un peu chatouillée.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous prie de m'excuser, madame la députée, mais je suis très chatouilleuse sur le point que vous aviez soulevé, ce qui explique sans doute ma réaction très vive.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Il vise à préciser à partir de quel moment court le délai de dix-huit mois à l'issue duquel la concertation doit aboutir. Ce sera à compter de la promulgation de la loi.

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan L'objectif de cet amendement est d'associer les députés et les sénateurs à la concertation prévue par la proposition de loi. Il me semble essentiel en effet que la représentation nationale soit impliquée dans la concertation qu'elle a elle-même sollicitée. Un arrêté précisera les modalités de la participation des parlementaires.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Il s'agit d'une précision rédactionnelle, visant à substituer au terme « négociation » celui de « concertation », le mot négociation revêtant une signification bien précise pour les commerçants qui ont souhaité nous alerter sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je souhaite reprendre quelques éléments de vos interventions. Je remercie vivement M. Antoine Herth de la manière dont il a défendu la proposition de loi ; il en a parlé mieux que moi et cela m'a beaucoup touchée ! J'ai entendu de la part d'un autre intervenant que la décision de proposer une nouvelle rédaction du texte n'avait pas été facile à prendre. Mais c'est vraiment mal me connaître ! Je ne fais jamais rien dont je ne sois absolument convaincue ; on ne me mène nulle part où je ne veux pas aller. C'est parce que j'ai véritablement considéré l'importance et l'intérêt de cette ouverture, que j'ai souhaité le faire. Et précisément parce que vous ...

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