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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/06/2020
Ce ne sont pas des éléments de langage, mais des faits. Et ces chiffres proviennent non pas de rapports, dont vous ne citez pas l'origine, mais de la direction générale des finances publiques. Vous pouvez les retrouver dans le rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, qu'a publié France stratégie. Ce comité rassemble des représentants des organisations patronales et syndicales, des experts, des membres de la direction générale des finances publiques et de la direction générale du Trésor, ainsi que des parlementaires. Je vous invite à consulter ce rapport : vous y trouverez des informations plus justes que celles que vous avez ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/06/2020
À lire l'amendement CF1 ou l'article 1er, qui vise à rétablir l'ISF, je ne comprends pas votre entêtement à conserver un impôt qui n'a pas prouvé son efficacité. M. Coquerel a raison de dire que, depuis trente ans, la lutte contre les inégalités n'a pas fonctionné : si elles perdurent, c'est bien que l'ISF ne les a pas réduites. Il est de fait en revanche qu'avec la suppression de l'ISF, le chômage avait été ramené à 8,2 % avant la crise, et que l'investissement des entreprises a augmenté de 2,2 milliards d'euros. Cela ne s'était pas vu depuis dix ans, et a permis à la France de se placer devant l'Allemagne et le Royaume-Uni en termes d'attractivité. Le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/06/2020
Contrairement à M. le rapporteur, je suis profondément choquée par cet amendement. Outre son aspect rétroactif, qui posera un problème constitutionnel, cette disposition laisse entendre qu'un ménage qui détient plus de 50 000 euros est riche. C'est oublier que ce montant peut représenter l'épargne de toute une vie. La taxe que vous proposez touchera souvent des retraités qui ont tenté toute leur vie de mettre de l'argent de côté pour se ménager un complément de revenus. Elle montre que vous ne connaissez pas l'épargne des Français.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/06/2020
Pendant cette crise, l'État français s'est montré à la hauteur des enjeux, en soutenant massivement et de manière exceptionnelle les entreprises et les ménages les plus fragiles. Le Gouvernement a fait le choix, dès le début de la crise, d'endosser la quasi‑totalité des dépenses de soutien aux plus pauvres et aux salariés les plus précaires – citons entre autres les 150 milliards d'euros du plan de soutien aux entreprises, les 300 milliards d'euros de prêts garantis par l'État ou encore le fonds de solidarité, ainsi que le maintien automatique des droits sociaux pour une durée de trois à six mois et l'aide exceptionnelle de solidarité pour les plus fragiles. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Nous n'avons pas reçu d'informations sur le fléchage des recettes relatives aux amendes prononcées lors du confinement, en dehors du fait qu'elles seront dirigées vers le budget général. Conformément à l'article 11 de la loi de programmation des finances publiques 2018‑2022, nous devons rapprocher les plafonds d'emploi des effectifs réels. La baisse du plafond que Monsieur De Courson a constaté s'inscrit dans cette démarche, et ne masque pas une baisse des effectifs de la police et de la gendarmerie. En 2019, 636 postes ont été créés en gendarmerie et 1 707 au sein de la police. Les heures supplémentaires ne concernent pas les gendarmes. Une partie du stock des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Nadia Hai La croissance des dépenses du programme 754, qui soutient l'équipement en matière de sécurité routière des collectivités, est liée par un effet mécanique à l'augmentation des recettes de la section 2. Cette croissance correspond au circuit financier normal du CAS.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire - Intervention le 20/05/2020
Je partage les valeurs d'Anticor, mais il est bon de connaître son degré d'indépendance. Certains des avocats qui se saisissent des affaires dans lesquelles l'association s'est portée partie civile en sont-ils membres ? Si c'est le cas et s'ils sont rémunérés par Anticor, ne peut-il y avoir conflit d'intérêts ?
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire - Intervention le 20/05/2020
Votre association milite en faveur d'une plus grande exemplarité, intégrité et transparence dans la vie publique. Votre action aurait plus d'impact si vous vous appliquiez cette haute exigence en dévoilant l'identité de vos donateurs ; savoir qui ils sont nous permettrait d'apprécier votre degré d'indépendance. Vos adhérents sont pour partie des élus et vos comptes montrent des dons importants. Qu'est-ce qui vous empêche, précisément, de publier les noms de vos donateurs, comme le font les partis politiques ? D'autre part, avec quelles ressources rémunérez-vous vos avocats ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/05/2020
. L'Union européenne a été au rendez-vous en instaurant des mesures de quantitative easing et un plan d'urgence de 540 milliards d'euros. Cela dit, cette crise laissera place à un défaut de solvabilité qui appellera des réponses fortes pour accompagner la reprise. S'agissant des ménages, quelle est votre position sur les frais bancaires ? Sur les fonds propres des entreprises, quelle est votre position sur la pertinence du développement d'investissements régionaux, notamment au moyen des fonds de private equity ? Écartez-vous la création d'une bad bank pour accompagner les entreprises ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/05/2020
L'Union européenne a été au rendez-vous en instaurant des mesures de quantitative easing et un plan d'urgence de 540 milliards d'euros. Cela dit, cette crise laissera place à un défaut de solvabilité qui appellera des réponses fortes pour accompagner la reprise. S'agissant des ménages, quelle est votre position sur les frais bancaires ? Sur les fonds propres des entreprises, quelle est votre position sur la pertinence du développement d'investissements régionaux, notamment au moyen des fonds de private equity ? Écartez-vous la création d'une bad bank pour accompagner les entreprises ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/04/2020
Peut-on faire bénéficier les communes qui abritent des quartiers prioritaires de la politique de la ville et subissent une hausse des coûts, de versements du FCTVA sur la base des dépenses de l'année n et non de l'année n - 2 ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/04/2020
Je m'associe à M. le rapporteur général pour saluer l'accord obtenu avec les États membres de l'Union européenne. C'est un signal fort qui est ainsi adressé à la communauté internationale, conformément à ce que souhaitait le Président de la République. La France a été très active pour faire avancer ce dossier et les efforts de M. le ministre de l'économie et des finances ont fini par payer, ce dont nous nous félicitons. Vous avez également obtenu une augmentation conséquente de la contribution des assureurs, monsieur le ministre, et nous saluons la promesse qu'ils vous ont faite de verser 1,5 milliard d'euros en fonds propres aux entreprises qui en ont besoin. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/04/2020
Nous devons veiller à ce que les banques continuent à jouer, dans des conditions certes bien définies, leur rôle essentiel de prêteurs et de financeurs de l'économie. Nous devons également faire preuve de vigilance à l'égard des marchés financiers, car il ne faudrait pas ajouter une crise financière à la crise économique que nous connaissons. Pour le moment, je ne suis pas favorable à une fermeture de la bourse, qui ne serait pas justifiée techniquement tant que les marchés fonctionnent, mais je me félicite que l'AMF ait décidé de suspendre les ventes à découvert afin de limiter la volatilité des cours. Les premières décisions de la BCE, consistant à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/04/2020
Pour légitimes qu'elles soient, les remarques sur les difficultés de mise en oeuvre des mesures votées dans le cadre du PLFR traduisent évidemment une certaine impatience ; mais personne ne s'attendait à une crise d'une telle violence. On demande aux banques de débloquer 300 milliards d'euros de crédits en une ou deux semaines, alors qu'elles n'y étaient absolument pas préparées et qu'elles n'ont pas toutes les mêmes exigences ni les mêmes contraintes – sur ce point, une harmonisation des procédures paraît effectivement souhaitable. Des discussions sont en cours avec le ministère de l'économie et des finances en vue de faciliter l'octroi de crédits dans le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/03/2020
C'est du ressort du devoir du conseil. Si l'on oblige la commercialisation de tel ou tel produit, l'on se place en dehors du devoir de conseil de chaque professionnel du secteur bancaire. Rassurez-vous, monsieur Corbière, lorsqu'un professionnel se trouve face à un client en difficulté, il ne lui propose pas un contrat d'assurance-vie !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Je retire l'amendement CL746.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Je suis arrivée trop tard pour défendre l'amendement CL747, mais suffisamment tôt pour me satisfaire de la réponse de M. le ministre sur les amendements identiques CL1172, CL674, CL1048 et CL1118. Je partage ce qui a été dit s'agissant des aspects juridiques et de la difficulté de constituer des listes dans les petites communes. Je suis membre de la Délégation aux droits des femmes et j'accorde une importance particulière à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la parité. Il me semble que ce combat doit être mené sur tous les fronts, notamment sur celui de la politique et de la constitution des listes. Mais imposer la parité à des communes de moins de ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 30/10/2019
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre action en faveur de la protection de l'enfance. J'aimerais savoir comment est pris en charge un enfant dont le père a tué la mère : est-il confié à l'aide sociale à l'enfance selon le droit commun ou fait-il l'objet d'un suivi particulier tenant compte du traumatisme qu'il a subi ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019
Nadia Hai Je souscris à la suggestion de madame Pires Beaune ; une mission serait susceptible de nous éclairer sur ces dysfonctionnements dont on ne connaît pas l'origine.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019
Nadia Hai Je donnerai un avis sur cet amendement et les deux suivants, dont la philosophie est très proche. Je suis la première à reconnaître le rôle central des collectivités territoriales dans la lutte contre l'insécurité routière. Néanmoins, mon avis est défavorable. D'un point de vue strictement juridique, la difficulté touche au montant de cette contribution, qui n'est pas déterminé de manière arbitraire chaque année, mais est encadré par l'article 49 de la loi de finances 2006, qui fixe les règles de répartition du produit des amendes issues de la police de circulation. Depuis le 1er janvier 2016, les dépenses affectées à cette contribution résultent de deux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019
Nadia Hai Madame Pau-Langevin, s'agissant du recrutement des services de sécurité et des gardiens de la paix, les postes sont créés prioritairement là où existe une urgence, notamment dans les services de renseignement. Des postes ont ainsi été créés à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en renforcement des effectifs existants, car la menace terroriste demeure très forte. Nous en avons eu un triste exemple dernièrement. Quant aux postes réellement occupés, nous avons un problème dans les filières d'investigation, en particulier au sein de la police judiciaire. Nous y connaissons un déficit de recrutements, car, si l'on en croit les organisations ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019
Nadia Hai Je vais d'abord vous prier d'excuser l'absence de Romain Grau, qui a été retenu dans sa circonscription de Perpignan. En introduction, je veux saluer l'engagement sans faille des forces de l'ordre, policiers et gendarmes, durant cette année particulièrement éprouvante. Un nombre malheureusement très élevé de suicides a endeuillé la profession et, comme si cela n'était pas suffisant, le drame qui s'est produit ce mois-ci à la préfecture de police nous a rappelé que, si les forces de sécurité intérieure nous protègent chaque jour, il est également de notre devoir de leur garantir le droit d'exercer leurs fonctions en sécurité. Dans le cadre des travaux menés ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019
C'est trop tôt !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Je ne critique pas le bien-fondé de ces amendements, mais je doute que nous puissions procéder ainsi à un changement du mode de calcul des APL. Il me semble prématuré de prendre position et je ne me prononcerai qu'après avoir entendu la réponse du ministre en séance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
En effet, nous avons déjà eu cette discussion l'an passé, nous l'aurons cette année encore dans l'hémicycle, puis l'année prochaine, et l'année d'après encore, puisque M. Pupponi semble en avoir fait le fil conducteur de son mandat. Le rapport Borloo est une étape très importante pour la politique de la ville et je ne peux laisser dire que ses propositions sont restées lettre morte. Il y était question d'augmenter les crédits de l'ANRU : leur montant a doublé, passant de 5 à 10 milliards, avec un engagement de l'État à hauteur de 1 milliard, une hausse que n'a jamais connue le programme ANRU I. Il y était proposé de créer des cités éducatives : elles ont vu ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
L'un d'entre eux, en tout cas, propose ce gage. Quoi qu'il en soit, je voterai contre cette série d'amendements. En revanche, je voterai pour celui du rapporteur, afin que nous puissions débattre, en séance publique, avec le ministre de cette question qui nous concerne tous.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
L'APL accession est une véritable question, dont nous avons déjà débattu l'an dernier. Pour ma part, j'ai été très sensible aux arguments du rapporteur concernant la part de l'APL accession destinée aux travaux. Par ailleurs, je sais que la volonté des auteurs des amendements n'est pas de diminuer les crédits de la politique de la ville de 50 millions, mais je connais l'attachement, notamment de monsieur Pupponi, à cette ligne budgétaire…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Sur le fond, l'intention de monsieur Bricout est extrêmement louable : il s'agit d'augmenter les APL pour tenir compte de l'inflation. Mais alors, que fait-on quand il n'y a pas d'inflation ? Faudrait-il, à chaque budget, abonder ou au contraire supprimer des fonds en fonction du niveau de l'inflation ? La contemporanéisation des APL est une réforme qui va dans le bon sens, puisque les aides sont calculées à l'instant t, et non pas sur la base du revenu de l'année n-2, comme c'était le cas auparavant. Je vous rappelle que, s'agissant du prélèvement à la source, tout le monde nous avait juré que ce serait une catastrophe ; finalement, les recettes de l'État ont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Monsieur Pupponi, ce n'est pas la première fois qu'on va chercher de l'argent chez Action logement – vous êtes bien placé pour le savoir, puisque vous avez été président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Comme l'a dit le rapporteur spécial, un équilibre a été trouvé entre les bailleurs sociaux et le Gouvernement ; cela a débouché sur le pacte qui a été signé au mois d'avril. Remettre en question une ligne budgétaire, c'est remettre en question ce pacte. Je suis d'avis qu'il ne faut pas le faire. Enfin, sur la forme, et même si je connais les contraintes de l'article 40 de la Constitution, adopter cet amendement, c'est prélever 1,3 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Je suis favorable à cet amendement qui vise effectivement à abonder un peu plus le fonds destiné aux pensions de famille, qui sont un élément clé du dispositif « Logement d'abord ». La proposition du rapporteur spécial va dans le bon sens ; j'invite donc à la voter, de façon à ce que nous entendions la position du Gouvernement sur le sujet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Nadia Hai Il me semble effectivement justifié de disposer de l'ensemble de ces informations. Madame la rapporteure spéciale, vous avez rappelé qu'il entre dans vos prérogatives de les obtenir de la part du Gouvernement – même si ce n'est pas chose facile. Le groupe La République en marche ne pourra pas donner une suite favorable à votre amendement. Mieux vaudrait le retirer pour le redéposer en séance publique afin d'entendre le Gouvernement. Ainsi pourrons-nous prendre une décision. Pour l'heure, à titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Nadia Hai Monsieur Dufrègne, l'APL accession a été rétablie cette année, pour deux ans.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2019
Nadia Hai, rapporteur spéciale (Police, gendarmerie, sécurité routière)
Nadia Hai Je vous remercie de m'accueillir au sein de la commission des Lois pour me permettre de m'exprimer sur les crédits alloués au programme « Police, gendarmerie, sécurité routière » et de me permettre d'échanger avec M. le ministre sur quelques points spécifiques. Je salue M. le ministre ainsi que M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, et vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Romain Grau, qui a dû retourner en circonscription en toute urgence ce matin. Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à l'engagement des policiers et des gendarmes durant une année particulièrement éprouvante pour eux. Le drame qu'ont vécu ce ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2019
M. le ministre, je me joins à mon collègue, Guillaume Gouffier-Cha, pour vous remercier de votre engagement et votre proactivité. Vous avez répondu très rapidement à l'appel qui vous a été lancé, notamment en décidant d'élargir la garantie Visale, un dispositif largement salué, aux femmes victimes de violences. Cette mesure va dans le bon sens. Par ailleurs, on ne peut que saluer les accords que vous avez négociés avec les différents partenaires avec lesquels vous travaillez – l'Union sociale pour l'habitat (USH) ou Action logement. Vous avez évoqué la création d'un fonds, le FNAVDL, pour accompagner les femmes victimes de violences. Qui finance ce fonds ? À ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2019
Tout à fait !
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/06/2019
Le G7 et l'Unesco organisent le 5 juillet prochain une conférence internationale sur l'éducation des filles et des femmes que clôturera le Président de la République. Je suis convaincue que la France joue un rôle majeur en ce domaine, comme le montre votre classement, madame la ministre, au nombre des personnalités qui influencent le plus positivement les sujets d'égalité femmes-hommes dans le monde. Comment ce rôle de leader peut-il permettre aussi de valoriser les efforts faits pour rendre les droits des femmes plus effectifs sur le plan national ? Ne devons-nous pas être exemplaires sur les plans économique et éducatif ? Vous aurez compris qu'il s'agit d'un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/06/2019
Nadia Hai, rapporteure spéciale (Sécurités)
Nadia Hai Je me joins également au rapporteur général et à mon collègue Romain Grau pour les remerciements concernant la qualité des travaux et des échanges que nous avons eus. En complément des propos de notre rapporteur général, vous avez parlé de la réserve comme étant une variable d'ajustement. Comment concilier les contraintes budgétaires de la police et le coût induit par une réforme de sa réserve, et quelles sont les marges de manoeuvre identifiées pour ce faire ? J'ai également deux autres questions, qui concernent plus la gestion des ressources humaines, et plus précisément le ressenti que peuvent avoir les réservistes et les personnels d'active sur la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019
Dans le rapport 2018 de l'AMF, il est indiqué qu'elle devra accompagner des acteurs professionnels dans la mise en oeuvre d'un cadre réglementaire devenu très complexe en matière notamment d'information et de transparence, mais elle devra aussi évaluer les évolutions que vont entraîner les nouvelles réglementations et veiller à l'attractivité des marchés. Avec tout cela, une très haute réactivité, vous l'avez dit, monsieur le président Ophèle. Ma question est de savoir comment l'AMF se prépare à cet accompagnement, alors que vous avez attiré notre attention sur les effectifs de l'AMF en comparaison avec les homologues étrangers. Mon second point concerne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2019
Nadia Hai En 2018, à l'échelle de la mission Sécurités dans son ensemble, l'État a consommé 20,53 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 19,88 milliards d'euros en crédits de paiement, soit un taux d'exécution de 99,6 % et de 100,7 % par rapport à la loi de finances initiale. Romain Grau et moi-même allons vous présenter nos principales analyses et vous faire part de certaines de nos interrogations concernant le budget de la police, de la gendarmerie et de la sécurité routière. L'année écoulée a été particulièrement éprouvante pour les forces de l'ordre, qui ont dû concilier le déploiement de la police de sécurité du quotidien avec la lutte contre la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019
Monsieur le ministre, le 18 juillet prochain, nous fêterons le premier anniversaire de la feuille de route sur la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, qui comprend quarante actions en matière de mixité sociale, de renouvellement urbain, de formation, d'insertion professionnelle, de sécurité ou encore d'éducation. Vous vous êtes déjà exprimé à ce sujet en Conseil des ministres. De nombreuses initiatives qui figuraient dans le rapport Borloo ont été mises en oeuvre et nombre d'entre elles sont en phase avancée d'expérimentation, ce qui montre que ce rapport a contribué substantiellement à la conduite des politiques publiques. Pour l'heure, je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/04/2019
J'ai beaucoup de peine à suivre le raisonnement de Mme Rabault depuis le début de notre débat sur la question de la réduction d'impôt. Pourquoi ne pas citer d'autres réductions d'impôt, au titre de la garde d'enfants par exemple ? Ainsi, l'État paierait une partie des frais de garde des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu mais ne paierait rien pour les autres ? Soyons clairs : il s'agit d'une réduction d'impôt. Il n'est pas question que l'État donne quoi que ce soit.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/04/2019
Ils peuvent faire le choix de donner 25 euros...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/04/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2019
J'ai reçu beaucoup de témoignages de personnes touchant l'AAH. Elles ont perçu cette revalorisation, dont nous pouvons être fiers, comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat. À cela s'ajoutent encore le remboursement des frais dentaires, et l'achat de lunettes et d'appareils auditifs désormais gratuit pour les personnes qui perçoivent les minima sociaux. Si vous avez pour objectif avec cette proposition de loi de rétablir le pouvoir d'achat des plus fragiles, sachez que vous avez été entendus depuis plusieurs mois déjà ! S'agissant du déficit entre 2012 et 2017, Les Républicains nous opposent bien souvent la fameuse crise financière qui a conduit à ce déficit ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2019
Pour compléter la liste de Mme de Montchalin, j'ajouterai que nous avons également revalorisé les minima sociaux, comme l'AAH et le minimum vieillesse.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2019
La maman et son bébé, par exemple ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019
J'ai par avance défendu l'amendement n° 1037.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019
Avec votre permission, Madame la présidente, je défendrai conjointement les amendements n° 1036 à l'article 61 terdecies et n° 1037 à l'article 61 quaterdecies. Ces deux amendements visent à améliorer la capacité des SCPI à investir dans l'économie réelle. En effet, afin de leur permettre de répondre aux nouveaux enjeux de la gestion locative et de la transition énergétique et de favoriser le financement des résidences gérées, il convient d'inclure dans leur objet la possibilité de détenir à titre accessoire des biens meubles affectés aux immeubles loués. La formulation suffisamment large retenue pour les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ...
