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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
…qui, je le rappelle, vise à apporter un régime juridique protecteur à nos soldats en mission. C'est pourquoi je vous invite vivement à adopter ce texte autorisant l'approbation de l'accord signé entre nos deux gouvernements en novembre 2019.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Permettez-moi de m'exprimer non seulement au nom du groupe La République en marche mais aussi en tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense sur ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces. L'accord que nous examinons est relatif au statut des forces, plus souvent désigné par l'acronyme anglais SOFA, pour Status of Forces Agreement. Ces accords définissent le droit applicable à nos personnels militaires sur le sol étranger d'un État partie et réciproquement. Ils sont parfaitement intégrés dans les usages du ministère des armées et sont tout à fait coutumiers puisque la ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il faut vraiment traiter les situations au cas par cas, car cela pose une question de taille critique et non une question de principe. Les contraintes en matière de construction ou de voirie sont énormes dans les communes de moins de 3 500 habitants. Les préfets doivent prendre en considération les spécificités de chacune d'entre elles. Nous comptons donc sur les dispositions visant à accroître la flexibilité dont vous avez parlé, Mme la ministre déléguée, pour faire en sorte que ces communes ne souffrent pas trop de l'application du seuil de 1 500 habitants. Je retire donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'amendement vise à porter de 1 500 à 3 500 habitants le seuil de déclenchement du dispositif SRU pour les villes ou villages de la grande couronne d'Île-de-France, qui sont intégrés de fait à l'unité urbaine de Paris. Trente-sept communes sont concernées, dont seulement trois ont atteint les objectifs de construction de logements sociaux fixés par la loi SRU. La topographie, du fait de la proximité de la Seine, d'un relief particulier ou de l'exiguïté de la voirie, rend parfois très difficiles l'aménagement et les constructions nécessaires. L'amendement vise donc à rectifier à la marge le dispositif SRU pour éviter les effets de seuil.
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
…et permettra de mieux constater les infractions de rodéo. Disposez-vous d'informations supplémentaires sur ce point ?
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
…qui sera plus automatisée, avec des données plus fiables,…
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, je propose, par l'amendement n° 401, d'interdire le paiement en argent liquide lors de l'achat des véhicules non soumis à réception – notamment des motocross, assez majoritairement utilisées pour les rodéos. De fait, cet argent provient souvent de trafics dans nos villes et nos banlieues. C'est un amendement d'appel, car je comprends l'impératif de liberté du commerce. Je partage le souhait, formulé tout à l'heure par le ministre, que soit ouverte une réflexion sur la responsabilisation des loueurs et distributeurs de ces deux-roues motorisés. L'article 18 vise à favoriser la destruction rapide des ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
La lutte contre les rodéos est le travail de tout un mandat. Depuis 2017, les députés de la majorité n'ont cessé de recueillir les remontées du terrain sur les difficultés rencontrées par les élus locaux et les forces de l'ordre pour endiguer ce phénomène. Ce fléau concerne l'ensemble de nos territoires, urbains et ruraux. Avec nos collègues Catherine Osson, Mireille Clapot, Naïma Moutchou, Yaël Braun-Pivet, Stéphane Testé, Thomas Rudigoz, Saïd Ahamada, Bruno Studer, Rémy Rebeyrotte, Anissa Khedher, Yves Blein et Guillaume Gouffier-Cha, nous avons constaté partout en France l'exaspération croissante de nos concitoyens. Nous nous félicitons des ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
L'article 9 ouvre la possibilité, pour les forces de l'ordre, d'utiliser des caméras embarquées à bord de leur véhicule dans un cadre juridique sécurisé. Cette disposition était très attendue par les forces de police et de gendarmerie nationales car elle leur permet d'avoir une vision plus large de la situation opérationnelle dans laquelle elles sont engagées. La possibilité de voir les mouvements qui s'effectuent autour d'elles est aussi pour elles un gage de sécurité. La captation d'images constitue, de plus, un moyen d'amasser des preuves permettant d'identifier les auteurs de délits. Enfin les caméras embarquées, en permettant de garder une certaine ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés que nous avons menée conjointement, Robin Reda et moi-même avons souligné que les forces de l'ordre ne sont pas habilitées à poursuivre et à prendre en chasse les auteurs de ces faits. On peut le comprendre, du fait des dommages collatéraux que cela pourrait entraîner et des risques pour les passants qui seraient pris dans de telles courses-poursuites. Nous avons aussi noté une difficulté liée à la collecte de preuves et à l'identification des auteurs. Nous saluons les apports du présent texte, notamment le fait que l'article 9 ouvre la ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Prenant note des craintes exprimées, je vais retirer l'amendement n° 398, dans l'attente de l'avis du Conseil d'État. Quoi qu'il en soit, je remercie le rapporteur pour ses paroles et le ministre pour son engagement dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Nous avons évidemment tous à cœur de garantir la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À cet égard, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a créé un arsenal législatif utile dans la lutte contre ces rodéos, que ce projet de loi tend à renforcer notamment à l'article 18, ce que nous saluons. Le présent article inscrit la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser les caméras aéroportées en matière administrative, en tenant compte de la décision du 20 mai dernier du Conseil constitutionnel. Cependant, il ne semble pas prendre en compte les rodéos. L'amendement vise donc à ajouter les rodéos à la ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Cette mesure, qui restreint la liberté de choix d'aller faire ses courses dans un centre commercial ou un autre, au risque de créer des inégalités sociales et territoriales, me paraît disproportionnée. D'où cette proposition de supprimer l'alinéa 13.
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Au titre des bonnes pratiques du GIP pourrait être mise en place une base nationale des informations relatives aux parents de naissance en vue de faciliter l'accès des personnes adoptées et des pupilles de l'État à leurs origines personnelles. À cet effet, l'amendement propose qu'un rapport sur le sujet soit présenté au Parlement et rendu public.
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Courage, fuyons !
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
…ainsi qu'en soutenant la performance de nos grands maîtres d'œuvre et le savoir-faire de nos plus petites entreprises. Pour illustrer l'excellence de notre tissu industriel, j'ai plaisir à évoquer l'avion de combat Rafale, qui enchaîne aujourd'hui de nombreux succès, au grand export comme en Europe. Cet esprit volontaire et cette singularité font de la France un moteur de l'Europe de la défense : c'est la force de notre loi de programmation militaire, de nos armées et de notre industrie ; c'est la force de notre nation.
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Tout d'abord, je veux rendre hommage aux trois soldats français blessés hier dans une attaque à Gossi, au Mali. Parce que l'armée française est la première armée d'Europe, parce que nos soldats comptent parmi les plus aguerris et que leur engagement est sans faille sur tous nos théâtres d'opération, la loi de programmation militaire se doit d'être à la hauteur des menaces et des enjeux stratégiques auxquels nous sommes confrontés, mais aussi à celle des attentes de nos concitoyens, de leur sécurité et de la protection des intérêts de la nation partout dans le monde. La loi de programmation militaire vise à disposer d'un modèle d'armée complet afin de ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est proposé que la campagne d'information locale expose les alternatives à l'usage individuel de la voiture au sein d'une ZFE-m, notamment l'offre de transport public dont le transport à la demande. Ce dernier permet, en effet, de répondre à des besoins de mobilité pour des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées, ou encore aux heures où les transports publics sont plus rares.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Partant du constat que les capacités propres des personnes chargées de l'instruction en famille ne sauraient suffire mais qu'elles doivent s'appuyer sur un ensemble de ressources pédagogiques, je propose que le projet éducatif fasse état des ressources en question.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Je retire l'amendement no 347. L'amendement no 348 vise à ce que les délégués départementaux du CNAOP – Conseil national pour l'accès aux origines personnelles – récupèrent les données identifiantes et non identifiantes, au rang desquelles figurent les antécédents médicaux dont nous venons de parler, qui sont centralisées pour faciliter leur potentielle interrogation ultérieure. Le régime juridique de l'accouchement sous X, qui protège la femme qui accouche, est archaïque : en Europe, seuls la France et le Luxembourg procèdent à l'accouchement dans le secret. Et les infanticides ne sont pas plus nombreux dans les autres pays, monsieur le secrétaire ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Je propose, en effet, de modifier l'alinéa 8 en écrivant « préalablement à la délivrance de l'agrément » plutôt que « préalablement à la demande d'agrément. » Nous ne pouvons qu'être favorables à un meilleur accompagnement et à une meilleure information des familles, notamment lorsque l'adoption se fait à l'étranger. Cependant, il faut éviter d'alourdir une procédure déjà longue et complexe.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Il s'agit d'un amendement d'appel. L'article 7 porte sur le consentement des parents à confier leur enfant en vue d'une adoption. À mon sens, ce consentement devrait s'accompagner systématiquement de l'enregistrement des données identifiantes et non identifiantes, notamment les antécédents médicaux. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de vos indications concernant l'évaluation de la loi de 2002. Néanmoins, c'est en 2016 que le comité des droits de l'enfant des Nations unies a demandé une nouvelle fois à la France de revoir les modalités de l'accouchement sous le secret. De formel, le droit d'avoir accès à ses origines doit devenir réel. Il ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
L'enjeu de l'adoption, nous en sommes tous bien d'accord, c'est l'avenir de l'enfant, et la convention internationale des droits de l'enfant nous enjoint d'inscrire notre action dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Or pour construire une nouvelle filiation, c'est-à-dire créer de nouveaux liens familiaux lui permettant de s'épanouir en tant qu'individu, l'enfant a besoin de savoir d'où il vient, de s'approprier sa propre histoire. Cela implique d'avoir accès à ses origines personnelles. En France, environ 600 enfants naissent chaque année dans le secret, et on peut déplorer que le recueil de l'identité et même des données non identifiantes des parents de ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Compte tenu de ce qui vient d'être dit, je le retire !
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Il vise à compléter les dispositions relatives à l'utilisation des caméras aéroportées dans la lutte contre les rodéos motorisés qui figurent à l'alinéa 20 en précisant que les drones peuvent être utilisés afin de permettre « la poursuite et la localisation du ou des véhicules ayant servi à commettre l'infraction ». La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, votée à l'unanimité sur ces bancs, a fait ses preuves. Néanmoins, depuis, quelques dispositions législatives ont été contournées. Je profite donc de l'occasion pour appeler le ministre de l'intérieur à s'engager à poursuivre le travail que nous avons entamé, ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Qu'ils portent sur la diffusion de la science dans la société, qui bénéficiera d'un financement équivalant à 1 % du budget de l'ANR ; le rapport entre la sciences et les médias ; l'équilibre femmes-hommes ; l'intégrité scientifique ; la mensualisation tant attendue par les vacataires ; ou encore, en cette semaine anniversaire, sur les objectifs de développement durable, nous pouvons nous féliciter, chers collègues, de nos échanges riches et constructifs. Je tiens également à remercier les services de l'Assemblée, les rapporteurs et leurs collaborateurs pour le travail accompli, Mme la ministre et ses équipes pour cette programmation volontariste. Pour ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Après plusieurs décennies de reculades et de renoncements, nous allons enfin donner un élan et des perspectives à long terme à la recherche de notre pays. L'effort budgétaire de 25 milliards d'euros que nous nous apprêtons à voter est inédit depuis l'après-guerre. La progression des investissements sera adossée à la montée des recrutements nets, avec plus de 5 000 statutaires et 15 000 contractuels d'ici à 2030. Le nombre de doctorants financés sera augmenté de 20 % ; celui des bourses CIFRE – conventions industrielles de professionnalisation par la recherche – de 50 %. Cela s'accompagnera d'une revalorisation sensible des rémunérations de l'ensemble ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Tout à fait, monsieur le président. Les associations étant des employeurs de droit privé au même titre que les fondations, elles sont, elles aussi, susceptibles d'offrir des opportunités à des chercheurs. Le groupe La République en marche souhaite donc rendre éligibles les associations au dispositif prévu à l'alinéa 10. Quant à l'amendement no 439, il reprend la même idée s'agissant de l'alinéa 14.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
On y retravaille. Merci, monsieur Villani !
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
L'article 6 prévoit la création d'un CDI de mission scientifique, ouvert à tous les personnels – ingénieurs, techniciens et autres agents – qui contribuent à un projet. Notons que l'on parle ici de projets financés sur les ressources propres des établissements : les agents concernés ne peuvent pas être recrutés au statut de fonctionnaire, au titre des emplois sous plafond de l'État. Tel est par exemple le cas de tous les projets de coopération instruits et financés par l'Union européenne. Le CDI de mission a vocation à se substituer aux CDD courts, en couvrant toute la durée du projet de recherche et de la mission confiée, qui va bien souvent au-delà ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
C'est pourquoi nous avons déjà voté un certain nombre d'amendements en ce sens en commission. Nous proposons ici que le rapport d'évaluation des chaires de professeur junior intègre une étude comparative relative à la prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes, entre ceux qui sont recrutés par le biais du nouveau dispositif et ceux qui sont titularisés par la voie classique de la qualification.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Le groupe La République en marche est particulièrement attaché à l'équilibre entre les femmes et les hommes – comme vous pouvez le constater de visu.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
N'inversez donc pas les choses : l'article vise bien à attirer et à conserver les meilleurs talents, grâce à une voie qui restera minoritaire car il s'agit de profils assez rares.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Mes chers collègues, je regrette que vous instrumentalisiez ainsi la cause de l'égalité hommes-femmes, qui nous est particulièrement chère – j'aurai l'occasion d'y revenir bientôt avec un amendement. Le débat est biaisé. Il s'agit bien d'attirer, quel que soit leur sexe, des talents rares que nous ne voulons plus voir partir ou bien des étrangers qui peuvent enrichir les travaux de certains laboratoires et qui sont très disputés. Tel est le but des chaires junior. On ne saurait montrer à nos concitoyens que nous laissons partir nos meilleurs talents parce qu'ils trouvent à l'étranger des perspectives de carrière accélérée. Quand on lui offre, aux ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
L'article 3 vise à créer un dispositif de chaire de professeur junior, voie parallèle et accélérée vers la titularisation. Les jeunes chercheurs font parfois l'objet de politiques très agressives de recrutement à l'international. Nous devons donc nous attacher les meilleurs talents et attirer des profils rares, en leur offrant, en premier lieu, des perspectives de progression de carrière rapide. Songez que l'âge moyen de titularisation dans le corps des professeurs est de 45 ans ! En second lieu, il convient d'adosser les chaires de professeurs juniors à un environnement de recherche favorable : des budgets de 200 000 euros leur seront attribués en moyenne, ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Cet amendement vise à rappeler que le CIR fait l'objet d'un rapport annuel au Parlement, qui évoque notamment l'impact du dispositif sur le recrutement des docteurs.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Ne vous méprenez pas ; j'ai donné des exemples qui me sont chers, mais ce ne sont que des exemples. L'amendement, tel qu'il est rédigé, propose que des travaux soient engagés « pour faciliter l'accès de certaines données détenues par des personnes morales de droit privé » et qui pourraient être d'intérêt général. Le fait d'amorcer des réflexions pour vérifier si les choses sont suffisamment cadrées est susceptible de répondre à vos inquiétudes.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Avec l'essor du traitement massif de données, dont l'intelligence artificielle est très friande, nombre d'informations utiles à la recherche, passées aux mains de sociétés privées, demeurent inaccessibles aux chercheurs. En outre, les données sont devenues une richesse et un enjeu de souveraineté majeur ; leur utilisation est nécessaire notamment en matière de santé publique, en particulier dans les études sur le génome, et l'accès à celles qui sont récoltées en population générale pourrait bénéficier à la science – je pense par exemple aux données issues des tests ADN récréatifs, que l'on pourrait chercher à récupérer. L'amendement propose ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Excusez-moi si j'ai commis une erreur… Reste que le rôle du CESE devrait être renforcé après la réforme en cours d'examen par le Parlement. La convention citoyenne pour le climat a été un formidable exemple de ce que cette institution peut représenter comme forum citoyen. Nous souhaitons que le CESE puisse être le lieu où la parole scientifique sera valorisée et où elle s'exprimera, le lieu où sera diffusé l'état de l'art des avancées scientifiques et technologiques – une parole rationnelle, fondée sur des faits avérés et contribuant ainsi à éclairer utilement le débat public. Aussi le présent amendement vise-t-il, après l'alinéa 237, à ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
C'est un lieu de débat citoyen.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Le CESE – Conseil économique, social et environnemental – est la troisième assemblée du pays.
Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche
Dans la continuité de l'amendement no 530, il vise à contribuer à l'internationalisation de la recherche en sciences humaines et sociales à travers la mobilité de ses chercheurs et chercheuses.
Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche
La France compte certains des meilleurs spécialistes mondiaux dans des domaines très pointus des sciences humaines et sociales. Cet amendement, soutenu par le groupe La République en marche, vise à renforcer la place des sciences humaines et sociales dans les réseaux européens et à inciter les chercheurs français dans ces matières à la mobilité internationale, afin d'accroître leur notoriété, de faire valoir leur excellence à l'étranger et de susciter un effet d'entraînement sur l'ensemble de la communauté scientifique.
Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche
Le constat est largement partagé : la recherche française, depuis de trop nombreuses années, n'a pas bénéficié d'un soutien à la hauteur de l'excellence de ses chercheurs et de l'ambition de leurs travaux. Alors que nous nous engageons vers un réarmement de la recherche en France, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rejeter un investissement massif, à hauteur de 25 milliards d'euros. Où est la logique ? Certains expriment des doutes quant à la sincérité de la LPPR et aux intentions de la majorité. À ceux-là, je souhaite rappeler que nous avons amorcé, dès 2017, à travers les lois de finances successives, la remontée du financement de notre ...
