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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2022
Monsieur l'ambassadeur, c'est un privilège de vous accueillir parmi nous dans le cadre de cette audition, en dépit des circonstances dramatiques que connaît l'Ukraine. Je tiens tout d'abord à vous exprimer notre plus grande reconnaissance pour votre engagement au service des populations ukrainiennes et des ressortissants français, ainsi que pour l'ensemble des actions de soutien à l'Ukraine que vous avez menées ces derniers mois. Ce sentiment de mon groupe est très largement partagé parmi les membres de notre commission. Je tiens à rappeler que nous, députés de la majorité, condamnons fermement l'agression de l'Ukraine par la Russie. Nous approuvons le haut ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Question orale du 15/02/2022 : Conflit militaire russo-ukrainien
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, alors qu'une crise aiguë se joue entre l'Ukraine et la Russie, cette dernière ayant déployé plus de 100 000 hommes à la frontière, l'éventualité d'un conflit armé sur le sol européen est réapparue. À l'heure où nous débattons, le cours des événements demeure incertain. Les États-Unis ont annoncé que l'invasion russe de l'Ukraine était imminente mais aussi indiqué qu'ils ne mobiliseraient pas de troupes pour la défendre. Quant au président Poutine, il continue de souffler le chaud et le froid. Le piège se referme donc sur l'Ukraine et affecte plus généralement la stabilité de l'Europe ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
…qui, je le rappelle, vise à apporter un régime juridique protecteur à nos soldats en mission. C'est pourquoi je vous invite vivement à adopter ce texte autorisant l'approbation de l'accord signé entre nos deux gouvernements en novembre 2019.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Permettez-moi de m'exprimer non seulement au nom du groupe La République en marche mais aussi en tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense sur ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces. L'accord que nous examinons est relatif au statut des forces, plus souvent désigné par l'acronyme anglais SOFA, pour Status of Forces Agreement. Ces accords définissent le droit applicable à nos personnels militaires sur le sol étranger d'un État partie et réciproquement. Ils sont parfaitement intégrés dans les usages du ministère des armées et sont tout à fait coutumiers puisque la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022
Permettez-moi de revenir sur le soutien que l'Allemagne pourrait apporter à la présidence française de l'Union européenne. Au sein de la nouvelle coalition, le chancelier, Olaf Scholz, et la cheffe de la diplomatie, Annalena Baerbock, se sont exprimés en ce sens et souhaitent une Europe plus souveraine. Il subsiste cependant des écarts de perception concernant le concept de souveraineté dans nos deux pays, les priorités stratégiques, la défense de l'Europe, le rôle de l'OTAN, la transition énergétique, la taxonomie sans parler de la complexité du projet Nord Stream 2. Pour autant, l'Allemagne affiche clairement ses priorités en faveur de l'énergie verte. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, s'est rendu le 5 janvier dernier en Ukraine pour soutenir Kiev dans le contexte du renforcement militaire russe à ses frontières. La France et l'Allemagne sont à l'initiative et œuvrent de concert. Aujourd'hui même, vous l'avez rappelé, le président Zelensky a appelé à la réunion du Format Normandie. Parallèlement se tient à Genève le dialogue stratégique russo-américain sur la réactualisation du traité Start. Les pays de l'Union européenne, quant à eux, pourraient également se saisir de la question du rôle de la dissuasion nucléaire en Europe. S'agissant de surcroît du développement du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021
Je souhaite vous interroger sur la stratégie de l'Union européenne dans l'Indopacifique. Sans revenir sur la déconvenue que la France a connue dans l'affaire AUKUS avec l'Australie, il nous faut définir le rôle que l'Union européenne veut et peut jouer dans la région. L'interdépendance de l'Europe avec la Chine s'illustre par les flux physiques d'approvisionnement en composants stratégiques et en ressources énergétiques, agricoles ou autres, qui transitent essentiellement par les détroits de Malacca, de la Sonde et de Taïwan – d'où l'importance de garantir la liberté de navigation dans cette vaste zone. Or la stratégie indopacifique annoncée par le ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il faut vraiment traiter les situations au cas par cas, car cela pose une question de taille critique et non une question de principe. Les contraintes en matière de construction ou de voirie sont énormes dans les communes de moins de 3 500 habitants. Les préfets doivent prendre en considération les spécificités de chacune d'entre elles. Nous comptons donc sur les dispositions visant à accroître la flexibilité dont vous avez parlé, Mme la ministre déléguée, pour faire en sorte que ces communes ne souffrent pas trop de l'application du seuil de 1 500 habitants. Je retire donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'amendement vise à porter de 1 500 à 3 500 habitants le seuil de déclenchement du dispositif SRU pour les villes ou villages de la grande couronne d'Île-de-France, qui sont intégrés de fait à l'unité urbaine de Paris. Trente-sept communes sont concernées, dont seulement trois ont atteint les objectifs de construction de logements sociaux fixés par la loi SRU. La topographie, du fait de la proximité de la Seine, d'un relief particulier ou de l'exiguïté de la voirie, rend parfois très difficiles l'aménagement et les constructions nécessaires. L'amendement vise donc à rectifier à la marge le dispositif SRU pour éviter les effets de seuil.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis
Natalia Pouzyreff Il y a donc de l'alcool au Qatar !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis
Natalia Pouzyreff Tout à fait.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis
Natalia Pouzyreff En effet, mais ils relèveront d'un accord distinct. Le Qatar s'inscrit dans une démarche de progrès s'agissant des émissions de gaz à effet de serre ; il a défini des objectifs à l'occasion de sa participation à la COP26. Selon des informations qui méritent d'être confirmées, le Qatar s'apprêterait à contribuer à hauteur de 2 milliards de dollars aux 100 milliards que les pays développés se sont engagés à lever pour aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs et à effectuer les investissements nécessaires à la transition climatique. Monsieur Nadot, le Parlement doit contrôler l'action du Gouvernement et c'est la raison pour laquelle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis
Natalia Pouzyreff J'ai peut-être mal interprété vos propos, monsieur Lecoq. Il faut être réaliste et saisir l'occasion fournie par la Coupe du monde pour exercer une pression positive, afin de faire évoluer les choses dans le bon sens. À l'occasion des auditions, je me suis enquise des pratiques coutumières concernant les châtiments corporels. J'ai reçu des réponses rassurantes sur ce point : il n'y a pas de châtiments corporels institutionnalisés au Qatar. Quant aux femmes, elles sont vues comme une ressource précieuse, intellectuelle, et comme une force vive. Faut-il rappeler qu'elles ne représentent que la moitié des 300 000 Qataris, sur une population de 2,7 millions ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis
Natalia Pouzyreff Je ne parlerai pas de Zadig, même s'il peut être intéressant de noter que les critiques, on doit d'abord se les adresser à soi-même. Je remercie Mme Lakrafi ainsi que MM. Fanget, Hutin et Brindeau d'avoir souligné combien il était urgent d'instaurer un cadre juridique qui permet avant tout de sécuriser nos propres militaires. Des progrès ont été réalisés par le Qatar, et plus rapidement que dans les pays voisins. C'est indéniable, qu'il s'agisse des droits humains, des droits des femmes et du processus démocratique. Bien entendu, des progrès supplémentaires sont attendus. Nous sommes vigilants, comme l'a rappelé le rapporteur. Je constate que le groupe ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Natalia Pouzyreff Eu égard à l'exposé exhaustif de mon collègue, mon propos se limitera essentiellement aux aspects de défense. S'agissant de la forme tout d'abord, il s'agit d'un accord relatif au statut des forces, plus souvent désigné par l'acronyme anglais SOFA – Status of Forces Agreement. Ces accords génériques définissent le droit applicable à nos personnels militaires sur le sol étranger d'un État partie, et réciproquement. Ils sont parfaitement intégrés dans les usages du ministère des armées et sont coutumiers puisque la France est liée par quatre-vingts SOFA bilatéraux et trois multilatéraux. L'accord offre un cadre juridique particulièrement protecteur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis suppléante
Natalia Pouzyreff Madame Lakrafi, il existe, en matière de sécurité intérieure, un accord de coopération qui date du 13 juin 2008. On peut donc penser que, dans ce cadre, des échanges ont eu lieu, qui, s'ils portent sur la lutte antiterroriste, sont soumis à un certain secret. Je n'ai donc pas d'éléments à vous communiquer, si ce n'est l'information selon laquelle une trentaine de ressortissants mauriciens ont rejoint l'État islamique. En ce qui concerne la vente d'armes, l'île Maurice possède très peu d'équipements français : un VAB, deux hélicoptères Alouette III et un hélicoptère Fennec. Comme l'a rappelé le rapporteur, l'Inde est le premier fournisseur de Maurice ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Natalia Pouzyreff Je lève d'emblée tout suspense : la commission de la défense a émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi. Cet accord permettra de renforcer la sécurité juridique de notre coopération bilatérale en matière de défense et de statut des forces qui, si modeste soit-elle, n'en est pas moins dynamique. Pour relever les défis sécuritaires, Maurice ne dispose pas d'une armée à proprement parler, mais d'une force de police, la Mauritius Police Force, composée d'environ 13 400 hommes et disposant de moyens aéromaritimes héliportés performants. Elle est formée de plusieurs composantes, dont deux peuvent être considérées comme des forces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021
Natalia Pouzyreff, rapporteure
Natalia Pouzyreff L'objectif principal de cet accord est de sécuriser le statut des militaires français déployés au Qatar. Mme Gipson m'a interrogé sur le type d'actions que nos forces armées pourraient mener dans le cadre de la sécurisation de la Coupe du monde. Il s'agit d'abord d'une action de conseil au sein de la chaîne de commandement, dans le cadre des opérations de surveillance aérienne. Il s'agit également du déploiement d'un dispositif de lutte contre les drones. Pour la France, l'intérêt est également de pouvoir expérimenter ces dispositifs et ces méthodes dans la perspective de la Coupe du monde de rugby, qui se tiendra en France en 2023, et des Jeux olympiques ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021
Natalia Pouzyreff, rapporteure
Natalia Pouzyreff Mon propos liminaire comprend trois parties : une présentation succincte de la relation bilatérale franco-qatarie, focalisée sur notre relation bilatérale en matière de défense ; une présentation générale des principales stipulations de l'accord ; enfin, les points d'attention relatifs à l'accord qui, de mon point de vue, méritent d'être portés à votre connaissance. Le Qatar est une péninsule enclavée entre le golfe Persique et l'Arabie saoudite. Le pays compte 2,7 millions d'habitants, dont environ 300 000 nationaux. Riche en hydrocarbures, c'est le deuxième exportateur mondial de gaz. En juin 2017, la rupture brutale des relations avec ses voisins ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
La réponse de la ministre sur le conventionnement satisfera ma collègue auteure de l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Il s'agit de comptabiliser dans le quota de la loi SRU certains logements répondant aux critères du logement social qui ne l'ont pas été pour des raisons historiques. Ainsi, à La Celle-Saint-Cloud, 2 550 logements à caractère social appartenant à une société d'économie mixte de la ville de Paris ne sont pas pris en compte. Cette situation est injuste pour la ville dans laquelle ces logements représentent 30 % du total des résidences principales.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Je retire l'amendement mais je vous invite à visiter les villages concernés qui ne sont pas dimensionnés pour supporter un afflux supplémentaire d'habitants, en particulier s'il faut renoncer à l'artificialisation des sols. À moins d'un assouplissement de la loi ou d'un allongement des délais, certaines communes ne seront jamais capables d'atteindre l'objectif, sans qu'il y ait une quelconque mauvaise volonté de leur part.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Nous partageons tous l'objectif d'une plus grande mixité sociale. S'il me semble possible d'atteindre le taux de 25 % de logements sociaux dans des villes de plusieurs dizaines de milliers d'habitants, cette exigence me paraît problématique, voire irréaliste, pour des villages. L'amendement vise à porter de 1 500 à 3 500 habitants le seuil à partir duquel l'obligation s'applique pour les communes de la grande couronne appartenant à l'unité urbaine parisienne.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Tout d'abord, il me paraît effectivement important d'avancer au niveau européen dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Surtout, je remercie Mme la rapporteure pour les recommandations nos 16, 18 et 19, relatives à l'accès à l'emploi. Je suis notamment favorable à la recommandation d'offrir la possibilité pour les demandeurs d'asile de travailler dès le dépôt de leur demande. Il me semble que cette possibilité existe en Allemagne – même si les délais peuvent être différents selon l'origine des migrants. Le travail est en effet le meilleur vecteur d'intégration, et il est préférable que les demandeurs d'asile travaillent de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Le Gouvernement entend favoriser le développement du transport fluvial, et nous nous en félicitons. Toutefois, les embarcations en service sur les voies navigables intérieures utilisent du gazole non routier, qui est très peu taxé. Nous proposons de renforcer progressivement, sur le temps long, la taxation afin de favoriser une orientation vers du gaz plus propre, voire de l'hydrogène.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Au sein des groupes, ce sont les filiales qui génèrent la créance du CIR. Afin d'accroître l'équité vis-à-vis des petites entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), et pour réaliser des économies, il est proposé d'instaurer, à l'échelle des groupes d'entreprises, un plafond des dépenses de recherche et développement au-delà duquel le taux du CIR serait réduit à 5 %. Les entreprises qui financent des instituts publics de recherche bénéficiaient, jusqu'à l'année dernière, d'un doublement du CIR. Pour préserver ce financement, le plafond proposé ne serait pas applicable aux entreprises qui consacrent 30 % de leurs dépenses en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Le déficit observé cette année doit être remis dans son contexte : les principaux secteurs dans lesquels nous exportons ont été affectés par la crise du covid-19. Il est évident pour tout le monde, par exemple, que l'aéronautique a été particulièrement touchée par la réduction du marché de l'aviation. Le secteur agroalimentaire a lui aussi été affecté par la crise. Peut-être faut-il effectivement regretter que nous n'ayons pas un portefeuille d'activités aussi large que l'Allemagne, mais cela est dû à des politiques anciennes : nous n'avons plus de machines-outils et nous n'avons pas développé de véritable stratégie industrielle, contrairement à ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 06/10/2021
J'identifie deux courants d'anticipation. Le premier prévoit l'affrontement de superpuissances ; le second, sans doute plus complexe à concevoir, imagine un émiettement total des sociétés dans un contexte de raréfaction des ressources. Peut-il encore exister une réponse étatique face à un tel degré d'émiettement et de dilution des États et des nations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2021
Concernant le programme futur missile antinavire/futur missile de croisière (FMAN/FMC) que nous menons en coopération avec la Grande-Bretagne et sur lequel Charles de la Verpillière et moi-même avons commis un rapport en 2018, le besoin est là, bien que les solutions restent à affiner : ces missiles sont censés pouvoir équiper le SCAF. On sait combien les échanges avec nos alliés britanniques sont sensibles en ce moment, mais quelles sont les perspectives de ce double programme ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2021
Je tiens à remercier la présidente de la commission de la défense d'avoir organisé cette série d'auditions, même si nous souhaiterions aussi entendre les partenaires australien, américain et britannique. En tout cas, il est clair désormais qu'une mission d'information n'apporterait pas grand-chose de plus. La décision de l'Australie est clairement un choix politique. Vu les relations qu'elle entretient avec les États-Unis, on peut supposer que ceux-ci font du lobbying en permanence auprès de son ministère de la défense ou de son Parlement. Vous pourrez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet. Toutefois, des problèmes passés ont-ils pu entamer la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2021
Je tiens à remercier la présidente de la commission de la défense d'avoir organisé cette série d'auditions, même si nous souhaiterions aussi entendre les partenaires australien, américain et britannique. En tout cas, il est clair désormais qu'une mission d'information n'apporterait pas grand-chose de plus. La décision de l'Australie est clairement un choix politique. Vu les relations qu'elle entretient avec les États-Unis, on peut supposer que ceux-ci font du lobbying en permanence auprès de son ministère de la défense ou de son Parlement. Vous pourrez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet. Toutefois, des problèmes passés ont-ils pu entamer la ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
…et permettra de mieux constater les infractions de rodéo. Disposez-vous d'informations supplémentaires sur ce point ?
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
…qui sera plus automatisée, avec des données plus fiables,…
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, je propose, par l'amendement n° 401, d'interdire le paiement en argent liquide lors de l'achat des véhicules non soumis à réception – notamment des motocross, assez majoritairement utilisées pour les rodéos. De fait, cet argent provient souvent de trafics dans nos villes et nos banlieues. C'est un amendement d'appel, car je comprends l'impératif de liberté du commerce. Je partage le souhait, formulé tout à l'heure par le ministre, que soit ouverte une réflexion sur la responsabilisation des loueurs et distributeurs de ces deux-roues motorisés. L'article 18 vise à favoriser la destruction rapide des ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
La lutte contre les rodéos est le travail de tout un mandat. Depuis 2017, les députés de la majorité n'ont cessé de recueillir les remontées du terrain sur les difficultés rencontrées par les élus locaux et les forces de l'ordre pour endiguer ce phénomène. Ce fléau concerne l'ensemble de nos territoires, urbains et ruraux. Avec nos collègues Catherine Osson, Mireille Clapot, Naïma Moutchou, Yaël Braun-Pivet, Stéphane Testé, Thomas Rudigoz, Saïd Ahamada, Bruno Studer, Rémy Rebeyrotte, Anissa Khedher, Yves Blein et Guillaume Gouffier-Cha, nous avons constaté partout en France l'exaspération croissante de nos concitoyens. Nous nous félicitons des ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
L'article 9 ouvre la possibilité, pour les forces de l'ordre, d'utiliser des caméras embarquées à bord de leur véhicule dans un cadre juridique sécurisé. Cette disposition était très attendue par les forces de police et de gendarmerie nationales car elle leur permet d'avoir une vision plus large de la situation opérationnelle dans laquelle elles sont engagées. La possibilité de voir les mouvements qui s'effectuent autour d'elles est aussi pour elles un gage de sécurité. La captation d'images constitue, de plus, un moyen d'amasser des preuves permettant d'identifier les auteurs de délits. Enfin les caméras embarquées, en permettant de garder une certaine ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés que nous avons menée conjointement, Robin Reda et moi-même avons souligné que les forces de l'ordre ne sont pas habilitées à poursuivre et à prendre en chasse les auteurs de ces faits. On peut le comprendre, du fait des dommages collatéraux que cela pourrait entraîner et des risques pour les passants qui seraient pris dans de telles courses-poursuites. Nous avons aussi noté une difficulté liée à la collecte de preuves et à l'identification des auteurs. Nous saluons les apports du présent texte, notamment le fait que l'article 9 ouvre la ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Prenant note des craintes exprimées, je vais retirer l'amendement n° 398, dans l'attente de l'avis du Conseil d'État. Quoi qu'il en soit, je remercie le rapporteur pour ses paroles et le ministre pour son engagement dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Nous avons évidemment tous à cœur de garantir la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À cet égard, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a créé un arsenal législatif utile dans la lutte contre ces rodéos, que ce projet de loi tend à renforcer notamment à l'article 18, ce que nous saluons. Le présent article inscrit la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser les caméras aéroportées en matière administrative, en tenant compte de la décision du 20 mai dernier du Conseil constitutionnel. Cependant, il ne semble pas prendre en compte les rodéos. L'amendement vise donc à ajouter les rodéos à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/09/2021
Je retire l'amendement, mais j'y retravaillerai car il me semble que les revendeurs ne prennent pas toujours toutes les précautions nécessaires pour éviter le paiement en espèces, notamment lorsque le règlement est effectué en plusieurs fois. J'ajoute qu'en matière de contrôle technique des deux-roues motorisés, une obligation légale serait de nature à responsabiliser les différents acteurs.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/09/2021
Il s'agit, lorsqu'un deux-roues motorisé non homologué est vendu, d'interdire son paiement en espèces. On sait en effet que l'argent provient très souvent de trafics, notamment de drogue. Une telle interdiction permettrait, en outre, de lutter contre le recel et le blanchiment d'argent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/09/2021
Je conçois que les amendements puissent paraître porter une atteinte disproportionnée au principe de la liberté du commerce.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/09/2021
Les véhicules non soumis à réception sont utilisés de manière extensive par les auteurs de rodéos motorisés. Nous préconisons d'en restreindre la vente par deux biais : l'acheteur doit être détenteur d'une licence sportive pour le sport motocycliste – c'est l'amendement CL305 –ou du certificat d'aptitude au sport motocycliste (CASM) – c'est l'amendement CL306.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/09/2021
L'amendement CL303 concerne également l'appréciation de la mauvaise foi du propriétaire de véhicule au regard d'éléments géographiques et matériels objectifs.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/09/2021
Concernant l'épineux sujet des rodéos motorisés, la nouvelle rédaction de l'article L. 236-3 du code de la route instaure une procédure contradictoire prévoyant l'audition du propriétaire d'un véhicule impliqué dans un des délits prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 de ce code. Le rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a mis en avant l'insuffisance des confiscations de véhicules prononcées par les juridictions en cas de délit de rodéos avéré : le nombre de condamnations augmente mais le rapport entre les condamnations et les confiscations stagne, voire diminue. ...
