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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
La crise du covid-19 a massivement affecté le financement d'Île-de-France mobilités, conjuguant une baisse des recettes des voyageurs due à la chute brutale du trafic pendant le confinement et le déconfinement, à des pertes dans le versement mobilité. Au total, il manque près de 2,6 milliards. En conséquence, IDFM risque de se trouver en cessation de paiement ou dans l'impossibilité, dès ce mois, de verser la rémunération de ses opérateurs de transport. L'État, comme il l'a fait pour les secteurs aéronautique et automobile, doit aider le secteur ferroviaire à surmonter cette crise d'une violence inouïe. C'est pourquoi nous saluons l'amendement adopté en ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Merci Caroline !
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Trois fois !
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Je risque de paraphraser mon collègue Ramadier. Nous nous réjouissons d'avoir débattu aujourd'hui au fond à propos de cette proposition de loi, comme certains d'entre nous le faisaient depuis trois ans dans le cadre du PLFSS. C'est évidemment une mesure de bon sens et de justice sociale, comme nous l'avons tous dit lors de la discussion générale. Cette prime d'environ 1 000 euros sera très utile aux familles. Cette aide étant versée sous conditions de ressources, elle s'adresse aux familles les plus précaires. C'est donc une très belle mesure que nous nous apprêtons à adopter, et je m'en réjouis. Enfin, une grande émotion est palpable sur nos bancs : cher ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Il vise à éteindre toute discussion telle que celles dont nous avons pu être témoins dans l'hémicycle à propos d'un éventuel remboursement de la prime à la naissance en cas de perte d'un enfant avant l'accouchement ou juste après – un drame à propos duquel nous avons voté récemment, à l'unanimité, la proposition de loi de M. Guy Bricout relative au décès d'un enfant. Pour cela, l'amendement vise à faire en sorte, dans la loi, que la question du remboursement, que j'avais à l'époque jugée indigne, ne soit plus jamais posée aux familles.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Si l'article unique de cette proposition de loi acte enfin le retour à un versement de la prime à la naissance avant la naissance de l'enfant, nous souhaitons, comme l'a très justement dit le rapporteur, que la date de ce versement ne dépende plus des aléas liés à un décret et soit inscrite dans le marbre de la loi. Je défends cette position de manière constante – avec vous, monsieur le rapporteur – depuis trois ans ; je me réjouis à la perspective d'une issue enfin favorable.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Je vous invite par conséquent à adopter à l'unanimité la proposition de loi défendue avec talent par notre collègue Gilles Lurton.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Je salue l'initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, et je remercie plus particulièrement Gilles Lurton, grâce à qui nous examinons le présent texte. Cette mesure revêt une importance particulière pour le groupe MODEM, qui, depuis trois ans, la promeut avec constance, projet de loi de financement de la sécurité sociale après projet de loi de financement de la sécurité sociale, et défend, au-delà, l'ambition d'un renforcement de la politique familiale. En effet, cette dernière s'est progressivement éloignée de son objectif initial, qui était de s'adresser à toutes les familles, quelles qu'elles soient, et d'accompagner ces familles aux ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
En effet, nous ne pouvons et ne devons pas apporter des réponses partielles et décorrélées à la crise qui se fait jour. Nous considérons qu'une simple mesure liée au coût du travail, au périmètre très large, ne réglera rien. Si une attention particulière doit être portée aux plus jeunes de nos concitoyens, il convient de réfléchir à des mécanismes s'inscrivant de manière cohérente dans un plan de relance massif et multisectoriel élaboré en concertation avec les organisations syndicales et patronales. Seule une approche globale et conjointe permettra à notre économie de se relever et, par voie de conséquence, de créer de l'emploi.
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
… priorité qui s'est traduite concrètement par la réforme de l'apprentissage, qui a permis une hausse historique du nombre d'apprentis en 2019. Le Gouvernement a d'ailleurs persévéré dans cette voie en présentant, la semaine dernière, un plan de soutien ambitieux, d'un montant de 300 millions d'euros, retranscrit dans le nouveau projet de loi de finances rectificative, afin d'inciter les entreprises à poursuivre cette belle dynamique. Par ailleurs, comme l'a confirmé à l'instant Mme la ministre, une concertation va s'engager avec les partenaires sociaux afin d'identifier les moyens les plus adaptés pour relancer la dynamique d'embauche. À rebours d'une mesure ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
La proposition de loi qui est débattue aujourd'hui intervient dans un contexte de forte tension sur le marché du travail. En effet, en avril, le nombre de demandeurs d'emploi a connu une hausse très importante, la plus forte jamais enregistrée dans notre pays. Si toutes les tranches d'âges sont concernées, les moins de 25 ans paient le plus lourd tribut puisque les chiffres les concernant ont augmenté de près de 30 %. Ces chiffres, très inquiétants, ne sont pas consécutifs à une vague de licenciements, mais à un blocage des embauches et des renouvellements de contrats courts du fait de la contraction massive de l'activité économique. Toujours est-il que les ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg
Jusqu'à présent, et même si nous pouvons le déplorer, certaines femmes demandant une IVG hors délai étaient dirigées à l'étranger – aux Pays-Bas et en Espagne, principalement. Avec la fermeture des frontières, le spectre des avortements clandestins a bel et bien menacé de resurgir en France, dans le pays de Simone Veil, où l'IVG est un droit garanti par la loi. Nombreux ont été les professionnels de santé et les associations à alerter de cette situation critique, et je salue la réactivité du Gouvernement qui a pris la mesure de la crise sans tarder : ainsi a-t-il instauré un numéro vert, facilité la télémédecine et permis d'effectuer par ce biais ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg
Quarante-cinq ans après la loi Veil, les attaques visant à remettre en cause l'IVG perdurent en France, en Europe et dans le monde, et la mise en garde de Simone de Beauvoir sonne malheureusement toujours aussi juste. La crise qui frappe le pays en est le dernier exemple. Le confinement a entraîné une explosion des violences intrafamiliales et les inégalités se sont creusées. L'accès à l'IVG s'en est trouvé affecté puisque les femmes victimes de violence sont également les plus exposées à des retards de diagnostic. En outre, le confinement a contraint les centres du planning familial à fermer leurs portes et à réduire leur fonctionnement au minimum, pour ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg
Je remercie les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit au débat la question si délicate de l'accès à l'avortement. « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » J'ai rappelé ces mots de Simone de Beauvoir ici même, il y a un peu plus d'un an, lorsque j'ai dénoncé le chantage inacceptable du syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, qui appelait ses adhérents à « faire scandale et être prêts à arrêter la pratique des ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Nul doute que la lumière sera faite et que les enseignements seront tirés. Ils devront nous réunir pour construire une politique de santé et de prévention à la hauteur des défis révélés au cours des derniers mois. Comme le débat inscrit à l'ordre du jour est limité à la période allant de 2017 à 2020, parlons des mois à venir. Profitons de l'accalmie constatée pour nous poser les bonnes questions et préparer l'avenir à court, moyen et long termes ! Cela suppose nécessairement l'établissement d'une doctrine claire et précise en matière de constitution des stocks d'État d'équipements de protection. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Les diverses commissions d'enquêtes installées récemment auront pour prérogative de faire la lumière sur la gestion des stocks de masques, non pas depuis 2017 mais depuis 2009.
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Trois semaines après une première séance consacrée, dans le cadre d'une semaine de contrôle, à la gestion des stocks de masques, nous voici à nouveau réunis pour en débattre, cette fois à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, qui a souhaité borner le débat à la législature en cours. Or chacun ici doit avoir l'honnêteté de reconnaître qu'on ne peut évaluer la gestion du stock de masques en adoptant une vision si minimaliste. Il nous semble plus sensé d'analyser la gestion du stock stratégique de masques sur le temps long, en partant de sa constitution. Cette analyse a été menée et explicitée à plusieurs reprises. En 2009, un rapport ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Oh là là !
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Dangereux ?
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Ensuite, l'article 6, que nous avons rétabli en CMP après sa suppression par le Sénat, prévoit que le Gouvernement devra remettre très rapidement au Parlement un rapport sur les mesures qu'il compte prendre pour surseoir aux jours de franchise applicables au titre de l'allocation chômage des intermittents du spectacle, et des salariés, travailleurs indépendants et travailleurs à la mission qui y sont associés. Enfin, l'article 5 instaure un dispositif d'information du Parlement sur les mesures réglementaires d'application prises dans le cadre des ordonnances, et sur leur état de préparation. Nous pouvons donc adopter sans hésiter un projet de loi que nous ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas … me permet aussi de saluer la très forte implication du Gouvernement dans la discussion. En premier lieu, Marc Fesneau et Amélie de Montchalin, bien sûr, mais aussi les autres membres du Gouvernement qui, en prenant part aux débats, ont démontré leur attachement au dialogue avec les parlementaires et leur volonté de donner davantage de contenu au projet de loi. Enfin, je n'oublie pas l'ensemble des collègues qui, par leurs amendements ou leurs interventions, ont contribué à faire progresser la discussion et le texte. Je conclurai en soulignant que le dernier mot n'est pas dit : tout d'abord, le Gouvernement devra déposer des projets de loi de ratification des ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Elles ont également trouvé à s'illustrer lorsqu'il lui a fallu concilier fermeté et souplesse pour construire un accord avec nos collègues du Sénat. En CMP, nous avons mesuré la qualité de la relation qu'il a su établir avec son homologue du Sénat, Muriel Jourda, et, de fait, le succès de cette commission mixte paritaire lui doit beaucoup. Je crois que nous pouvons également tous le féliciter pour son agilité à passer de l'un à l'autre des très nombreux sujets qu'aborde ce projet de loi. Le plus souvent, dans l'hémicycle, il y a plusieurs rapporteurs et un seul ministre, mais, sur ce texte, il y a eu un rapporteur, Guillaume Kasbarian, et de nombreux ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas La commission mixte paritaire vous propose d'adopter un texte de cinquante-quatre articles, auxquels s'ajouteront, dans la loi, les sept articles adoptés conformes par le Sénat. Enfin, la CMP ayant rétabli trois habilitations supprimées par le Sénat, ce sont donc dix habilitations à légiférer par ordonnance qui sont accordées au Gouvernement. Ce résultat, nous le devons aux différents protagonistes : je veux les en remercier, en commençant par notre rapporteur, Guillaume Kasbarian. En première lecture, en commission spéciale puis en séance publique, nous avions déjà pu apprécier ses qualités.
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Après le vote du texte au Sénat, dans la nuit du 28 mai, le projet de loi atteignait soixante et un articles, mais le nombre d'habilitations était tombé à sept.
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas À l'issue du vote de l'Assemblée nationale, le 15 mai, le projet de loi comprenait trente et un articles, et le nombre des habilitations à légiférer par ordonnance avait été ramené à vingt-quatre.
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Mesurons en effet l'ampleur du travail accompli en moins d'un mois. Ce texte de quatre articles seulement dans sa version initiale ne comportait que des habilitations à légiférer par ordonnances, qui étaient alors au nombre de trente-sept.
Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Nathalie Elimas Il y a un peu moins de trois semaines, j'avais exprimé ici même, à l'occasion de la première lecture, notre aspiration collective à ce que, dans la mesure du possible, le législateur puisse se prononcer sur des dispositions précises et non pas se contenter de déléguer son pouvoir à l'exécutif. J'avais en même temps formulé le voeu que nous parvenions à enrichir ce texte, avec l'aide du Sénat, et que, à l'issue de ce processus, nous soyons très nombreux à ressentir la satisfaction et la fierté d'y avoir participé. J'ai le plaisir de constater aujourd'hui que ce voeu est exaucé, peut-être même au-delà des espérances que nous pouvions alors concevoir.
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Il faut dire « en clair » !
Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, présidente de la commission spéciale
Nathalie Elimas Je remercie également M. le ministre chargé des relations avec le Parlement et Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes qui nous ont constamment accompagnés dans nos débats, et se sont efforcés de répondre aux uns et aux autres. Le délai d'examen du texte – chacun en convient – était tendu. Nonobstant, la commission spéciale n'a pas travaillé dans la précipitation. Elle a siégé sept heures durant et a été saisie de 181 amendements. Je précise que seuls 128 d'entre eux ont été soumis à la discussion ; en application des dispositions des articles 38, 40 et 45 de la Constitution, je n'ai pas eu d'autre choix que de considérer que, ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Elimas, présidente de la commission spéciale
Nathalie Elimas À l'orée de nos travaux sur ce projet de loi, je veux dire l'honneur, mais aussi le plaisir et l'intérêt que j'ai eus à présider les réunions de notre commission spéciale. La modestie de nos collègues dût-elle en souffrir, je tiens à témoigner de la richesse et de la très bonne tenue de nos débats, en dépit des circonstances si particulières présidant à nos travaux en commission à l'heure actuelle. Les échanges de vues ont été francs, parfois un peu vifs, mais toujours exemplaires. Dans le cadre d'un respect réciproque, chacun s'est efforcé d'argumenter et de convaincre. J'ai donc bon espoir au seuil de nos travaux en séance publique. Il ...
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
C'est surréaliste !
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
On va faire des exceptions pour tout, alors !
Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il vise à allonger la période durant laquelle nos agriculteurs peuvent bénéficier d'une simplification du recours aux sommes épargnées au titre de la DPA, en la calquant sur le nouveau système de déduction pour épargne de précaution. Cette évolution permettrait de soutenir nos agriculteurs mis à rude épreuve par la crise sanitaire en cours, mais également par les inquiétudes, notamment climatiques, liées au faible niveau de précipitations de ce printemps, en les soulageant de certaines procédures administratives de l'ancien régime jusqu'à la fin du mois de mars 2021. Les agriculteurs pourront ainsi plus facilement recourir à leur épargne de ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19
Je soutiens bien évidemment la position de nos deux collègues. Que ce soit la police ou les pompiers, il s'agit de services d'astreinte. Or on sait combien la police est aujourd'hui mobilisée, surtout depuis la mise en place du confinement. Si l'on examine la situation dans les territoires, on voit qu'il y a un certain nombre d'écoles qui sont ouvertes et que, souvent, elles n'accueillent qu'une poignée d'enfants. Je pense donc qu'en termes de moyens, cela ne changerait rien. D'autre part, dans mon département, le Val-d'Oise, il y a eu une réunion hier soir : 1 500 professeurs sont disponibles et prêts à porter main-forte. Par conséquent, je pense que nous ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19
C'était aussi ma question !
Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19
Votre temps de parole est écoulé !
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le MODEM n'est pas un groupe d'opposition !
Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite
Nous soutenons cet article, dont je rappelle les deux piliers : soutenabilité financière et garantie du niveau des pensions.
Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite
L'article 1er du projet de loi organique est d'importance, puisqu'il est de responsabilité. Il définit en effet deux mécanismes de soutenabilité financière du futur régime : une règle pluriannuelle du solde du système universel de retraite et un plafond d'endettement du nouveau système, établi à 3 % des recettes annuelles. Ce dispositif évitera que l'endettement ne redevienne un mode permanent de financement de notre système de retraite. Je rappelle que, durant les dix-huit dernières années, la branche concernée du régime général a été déficitaire pendant onze exercices. Dans ce cas, elle est financée par les assurés du futur, lesquels devront ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure
Nous espérons que la navette parlementaire permettra à chacun de reprendre ses esprits et que les travaux qui s'ouvriront au printemps, à l'occasion de la nouvelle lecture, donneront une autre image de l'Assemblée. Il y va de l'avenir de la démocratie parlementaire, dont un tel dévoiement ne peut perdurer. À bons entendeurs ! Chers collègues, le groupe MODEM et apparentés s'opposera fermement à cette motion de censure et profite de cet instant pour assurer le Gouvernement de son soutien plein et entier dans la conduite de la transformation du pays, conformément au mandat confié démocratiquement par nos concitoyens en 2017 !
Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure
Le texte sur lequel le Gouvernement engage aujourd'hui sa responsabilité comporte pourtant de nombreuses améliorations : quelque 300 amendements y ont été intégrés, dont près d'un tiers provient des différentes oppositions de l'Assemblée. Le groupe MODEM se félicite par exemple des apports concernant les fins de carrière, la pénibilité, les transitions ou encore les droits accordés aux assurés les plus fragiles. Si la méthode et le contexte ne sont pas idoines, il ne pouvait en être autrement : nous estimons que le Gouvernement a pris ses responsabilités en mettant fin à ce blocage. Il a aussi agi de manière responsable en acceptant de multiples ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure
Si nous déplorons l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 sur un texte aussi important pour nos concitoyens, nous sommes convaincus qu'il ne pouvait en être autrement du fait des multiples actes de piraterie parlementaire perpétrés par certaines oppositions.
Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure
Le groupe MODEM s'opposera donc à cette motion et tient à rappeler solennellement son soutien au Premier ministre et au gouvernement qu'il dirige.
Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure
Si le groupe socialiste s'est évertué à formuler des interrogations et des propositions de fond, il se retrouve aujourd'hui à prendre la roue de l'extrême gauche. Permettez-moi de le regretter.
Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure
… porte l'entière responsabilité de l'avortement de la discussion de ce projet de loi.
