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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 17/02/2022
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 17/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Comment imaginez-vous la consultation du grand public demain sur les enjeux énergétiques ? Je suis frappée du manque d'information de nos concitoyens en la matière. L'expérience de la Convention citoyenne, préalable à la discussion du projet de loi « climat et résilience », ne devrait-elle pas être dupliquée ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
S'agissant du textile, il y a, selon moi, deux sujets. L'un est que les consommateurs se tournent de plus en plus vers les fibres biosourcées. L'autre est que la réussite de la fast fashion ne tient pas tant au prix des matières premières qu'au fait qu'elle emploie des esclaves. C'est cela qui fait le prix bas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
L'article 45 prévoit que le préfet de région est le délégué territorial de l'Agence de la transition écologique (ADEME) au niveau régional. Le Sénat y a introduit deux alinéas supplémentaires faisant du préfet de département le délégué territorial de l'Office français de la biodiversité (OFB) au niveau départemental. S'agissant de l'ADEME, nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer nos doutes et nos inquiétudes : il nous importe que cet organisme reste politiquement neutre et que nous ayons une vision nationale des fonds qu'il gère. Quant à la disposition ajoutée par le Sénat concernant l'OFB, elle nous semble devoir être supprimée car elle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Nous entendons cette préoccupation et nous constatons nous aussi la limite des textes que nous votons. Cet amendement, toutefois, doit être retravaillé avec le ministère, qui s'y est engagé oralement. Nous avons le temps, d'ici la séance publique, de trouver une solution pour votre territoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Les situations sont en effet variables. Nous avons tendance à opposer le collège des élus à celui des défenseurs du patrimoine naturel et agricole alors qu'ils devraient travailler en bonne intelligence. Sans doute conviendrait-il d'œuvrer en ce sens. Ces instances mériteraient d'être un peu dépoussiérées mais il importe, surtout, de revoir leur méthode de travail.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Selon le code rural et de la pêche maritime, les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) se prononcent sur la réduction des surfaces naturelles, forestières ou à usage agricole ainsi que sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels. Les sénateurs ont souhaité modifier leur composition afin que les élus soient plus représentés, or, la CDPENAF rend des avis simples, non contraignants. Je propose donc la suppression de la parité 50 %-50 % entre les élus, actuellement représentés en moyenne à hauteur de 30 %, et les autres acteurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
L'amendement porte sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), les sénateurs ayant souhaité y inclure la maîtrise des eaux pluviales, la question du ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols. Or l'article est en partie satisfait puisque la compétence GEMAPI recouvre l'ensemble des actions qui permettent de prévenir les inondations, comme l'aménagement d'un bassin, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau ou d'un canal, la défense contre les inondations et contre la submersion marine, ou encore la protection et la restauration des sites. S'agissant de la lutte contre le ruissellement, elle peut d'ores et déjà ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Les sénateurs ont souhaité une fois de plus remettre en cause l'exercice obligatoire des compétences relatives à l'eau, à l'assainissement et à la gestion des eaux pluviales. Nous avons déjà accordé un certain nombre d'assouplissements aux dispositions initialement prévues dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « engagement et proximité ». Nous avons notamment reporté la date limite de la décision relative au report des transferts de compétences. Le projet de loi accorde également aux communautés de communes ainsi qu'aux communautés d'agglomération la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Je retire l'amendement, en espérant que les collectivités se saisissent de l'occasion qui leur est offerte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Plusieurs d'entre nous aimeraient disposer de rapports sur les arbres remarquables et les alignements d'arbres. L'État procède à des inventaires de ce patrimoine mais je ne suis pas certaine que ces documents soient très consultés. Je propose qu'ils soient portés à la connaissance des collectivités territoriales.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
L'amendement CD220, cosigné par les membres du groupe La République en Marche, vise à faire en sorte que la compensation soit mise en œuvre à proximité de l'endroit où les arbres ont été abattus et à introduire dans le texte la notion de délai raisonnable. Il s'agit d'aboutir à une rédaction au plus près de la notion de compensation locale, qui figure dans la version en vigueur de l'article L. 350-3 du code de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
J'avais envisagé de déposer un amendement similaire, en l'inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la prise en considération des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, nous avons appris lors des auditions que, même transformé, un arbre capte du CO2, ce qui rend difficile la mesure de la perte de capacité de captation de CO2 lors d'un abattage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Il est compréhensible que la question suscite de la passion. Pourtant, je suis toujours gênée lorsque l'on traite un ministre de menteur. C'est la limite de l'exercice : on peut avoir des approches argumentées ou des interprétations différentes, mais on ne traite pas les gens de menteurs. L'action des ONG soulève aussi des critiques, car elles sont aussi des formes de lobbys. Pardonnez-moi mais vous allez beaucoup trop loin dans les propos que vous tenez.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Les sénateurs ont prévu que l'abattage du loup serait autorisé dans des zones de protection renforcée. Dans la mesure où le loup est une espèce protégée, le terme d'« abattage » est impropre. Mais surtout, territorialiser cette politique contribuerait à la fragiliser.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
J'entends vos arguments, madame la ministre, mais une attention particulière doit être portée à la préservation du patrimoine naturel, comme c'est le cas, déjà, pour les projets de restauration du patrimoine bâti.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Complétant la loi « engagement et proximité », la LOM et la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), le texte que nous examinons porte sur la répartition des compétences entre les régions, les départements et les métropoles. Dans le prolongement de la LOM, l'article 9 clarifie les conditions et le périmètre du transfert des lignes ferroviaires, en précisant notamment la possibilité d'y inclure les installations de services, telles que les gares de voyageurs, et élargit ce dispositif à l'ensemble des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic. L'article 13 confirme le rôle de chef de file des régions en matière de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
Je veux tout d'abord saluer la hausse importante des crédits alloués aux programmes 112 et 162 et la bouffée d'oxygène que leur offre le plan de relance qui les abondera à hauteur de 100 millions d'euros. Force est de constater que la troisième génération des contrats de plan État-région a fait l'objet d'un travail interministériel et partenarial et que de nombreux opérateurs interviennent, notamment l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la Banque des territoires, l'Agence de la transition écologique (ADEME) et l'Office français de la biodiversité (OFB). Surtout, ils préfigurent les régions de demain puisque celles-ci pourront se ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Le fonds pour le recyclage des friches permet aux communes rurales a priori dépourvues de zones urbanisables de bâtir des projets d'urbanisation et d'implantation de commerces. Comment s'assurer que ces communes peuvent effectivement en bénéficier ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je ne comprends pas bien la motivation de cet amendement, qui va à rebours des mesures votées dans la loi AGEC. La commande publique est aussi concernée par la réparabilité que les autres. Cet amendement représente un retour en arrière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Une intervention de la puissance publique est nécessaire pour inciter les consommateurs à rapporter leurs terminaux encore fonctionnels. Des incitations publiques à la collecte permettraient de créer un système économiquement viable et écologiquement vertueux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Il est proposé que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ce projet de loi, la Commission supérieure du numérique et des postes remette un rapport sur la possibilité d'établir un système de carte d'identité pour les terminaux numériques reconditionnés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Cet amendement vise à définir la sobriété numérique, en la fondant sur le principe de tempérance, lequel consiste à savoir se refréner, se retenir, de façon à ménager un équilibre entre l'activité économique et la dépense en énergie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/04/2021
Pour avoir beaucoup travaillé sur le titre Ier du projet de loi « climat et résilience », je confirme les propos de Mme Riotton : notre approche philosophique est totalement différente. Je déplore que les collègues qui déposent des amendements ne soient pas présents pour les défendre : au-delà de l'affichage et des grands discours, il n'y a personne pour se confronter au débat. Ils ont déploré en séance publique de ne pas avoir la parole, mais quand ils pourraient l'avoir en commission, ils ne viennent pas : je trouve cela dommageable pour tout le monde. Nous avons beaucoup débattu dans l'hémicycle de la question de l'éducation. Nous avons par exemple ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
D'année en année, des substances de plus en plus nombreuses sont rejetées dans les cours d'eaux et polluent les milieux aquatiques. Ne pourrait-on pas envisager un dispositif, sur le principe pollueur payeur, permettant le versement d'une redevance aux agences de l'eau et d'une contribution aux collectivités afin de lutter contre les micropolluants ? Bien que le projet de loi « climat et résilience » n'ait pu aborder le sujet, ne pensez-vous pas nécessaire d'aller plus loin dans ce domaine ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Des personnes auditionnées ont signalé que les rapports annuels de l'ARPP étaient peu visibles et peu lus. Il faudra réfléchir à la publicité qui en est faite.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Nos débats montrent la nécessité de renforcer les codes de bonne conduite, eu égard à leurs résultats insuffisants. L'alinéa 3 prévoit que le CSA présente « un bilan des codes de bonne conduite en matière d'environnement » dans son rapport annuel. Cette temporalité ne semble pas suffisante. De plus, conformément aux dispositions de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC, nous pourrions favoriser le « name and shame » d'entreprises qui ne respectent pas les codes de bonne conduite, en rendant ces informations accessibles aux consommateurs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Je retire également mon amendement mais je souhaite participer à cette rédaction.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
« L'impact environnemental du bien ou son origine naturelle » doivent être introduits dans le code de la consommation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Je retire donc mon amendement, non sans vous avoir remerciées de prendre en compte ce problème. La jeunesse est une cible, notamment à travers les influenceurs, ce à quoi nous devons être très attentifs.
