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Comment imaginez-vous la consultation du grand public demain sur les enjeux énergétiques ? Je suis frappée du manque d'information de nos concitoyens en la matière. L'expérience de la Convention citoyenne, préalable à la discussion du projet de loi « climat et résilience », ne devrait-elle pas être dupliquée ?
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S'agissant du textile, il y a, selon moi, deux sujets. L'un est que les consommateurs se tournent de plus en plus vers les fibres biosourcées. L'autre est que la réussite de la fast fashion ne tient pas tant au prix des matières premières qu'au fait qu'elle emploie des esclaves. C'est cela qui fait le prix bas.
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L'article 45 prévoit que le préfet de région est le délégué territorial de l'Agence de la transition écologique (ADEME) au niveau régional. Le Sénat y a introduit deux alinéas supplémentaires faisant du préfet de département le délégué territorial de l'Office français de la biodiversité (OFB) au niveau départemental. S'agissant de l'ADEME, nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer nos doutes et nos inquiétudes : il nous importe que cet organisme reste politiquement neutre et que nous ayons une vision nationale des fonds qu'il gère. Quant à la disposition ajoutée par le Sénat concernant l'OFB, elle nous semble devoir être supprimée car elle ...
Nous entendons cette préoccupation et nous constatons nous aussi la limite des textes que nous votons. Cet amendement, toutefois, doit être retravaillé avec le ministère, qui s'y est engagé oralement. Nous avons le temps, d'ici la séance publique, de trouver une solution pour votre territoire.
Les situations sont en effet variables. Nous avons tendance à opposer le collège des élus à celui des défenseurs du patrimoine naturel et agricole alors qu'ils devraient travailler en bonne intelligence. Sans doute conviendrait-il d'œuvrer en ce sens. Ces instances mériteraient d'être un peu dépoussiérées mais il importe, surtout, de revoir leur méthode de travail.
Selon le code rural et de la pêche maritime, les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) se prononcent sur la réduction des surfaces naturelles, forestières ou à usage agricole ainsi que sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels. Les sénateurs ont souhaité modifier leur composition afin que les élus soient plus représentés, or, la CDPENAF rend des avis simples, non contraignants. Je propose donc la suppression de la parité 50 %-50 % entre les élus, actuellement représentés en moyenne à hauteur de 30 %, et les autres acteurs.
L'amendement porte sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), les sénateurs ayant souhaité y inclure la maîtrise des eaux pluviales, la question du ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols. Or l'article est en partie satisfait puisque la compétence GEMAPI recouvre l'ensemble des actions qui permettent de prévenir les inondations, comme l'aménagement d'un bassin, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau ou d'un canal, la défense contre les inondations et contre la submersion marine, ou encore la protection et la restauration des sites. S'agissant de la lutte contre le ruissellement, elle peut d'ores et déjà ...
Les sénateurs ont souhaité une fois de plus remettre en cause l'exercice obligatoire des compétences relatives à l'eau, à l'assainissement et à la gestion des eaux pluviales. Nous avons déjà accordé un certain nombre d'assouplissements aux dispositions initialement prévues dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « engagement et proximité ». Nous avons notamment reporté la date limite de la décision relative au report des transferts de compétences. Le projet de loi accorde également aux communautés de communes ainsi qu'aux communautés d'agglomération la ...
Je retire l'amendement, en espérant que les collectivités se saisissent de l'occasion qui leur est offerte.
Plusieurs d'entre nous aimeraient disposer de rapports sur les arbres remarquables et les alignements d'arbres. L'État procède à des inventaires de ce patrimoine mais je ne suis pas certaine que ces documents soient très consultés. Je propose qu'ils soient portés à la connaissance des collectivités territoriales.
L'amendement CD220, cosigné par les membres du groupe La République en Marche, vise à faire en sorte que la compensation soit mise en œuvre à proximité de l'endroit où les arbres ont été abattus et à introduire dans le texte la notion de délai raisonnable. Il s'agit d'aboutir à une rédaction au plus près de la notion de compensation locale, qui figure dans la version en vigueur de l'article L. 350-3 du code de l'environnement.
J'avais envisagé de déposer un amendement similaire, en l'inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la prise en considération des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, nous avons appris lors des auditions que, même transformé, un arbre capte du CO2, ce qui rend difficile la mesure de la perte de capacité de captation de CO2 lors d'un abattage.
Il est compréhensible que la question suscite de la passion. Pourtant, je suis toujours gênée lorsque l'on traite un ministre de menteur. C'est la limite de l'exercice : on peut avoir des approches argumentées ou des interprétations différentes, mais on ne traite pas les gens de menteurs. L'action des ONG soulève aussi des critiques, car elles sont aussi des formes de lobbys. Pardonnez-moi mais vous allez beaucoup trop loin dans les propos que vous tenez.
Les sénateurs ont prévu que l'abattage du loup serait autorisé dans des zones de protection renforcée. Dans la mesure où le loup est une espèce protégée, le terme d'« abattage » est impropre. Mais surtout, territorialiser cette politique contribuerait à la fragiliser.
J'entends vos arguments, madame la ministre, mais une attention particulière doit être portée à la préservation du patrimoine naturel, comme c'est le cas, déjà, pour les projets de restauration du patrimoine bâti.
Complétant la loi « engagement et proximité », la LOM et la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), le texte que nous examinons porte sur la répartition des compétences entre les régions, les départements et les métropoles. Dans le prolongement de la LOM, l'article 9 clarifie les conditions et le périmètre du transfert des lignes ferroviaires, en précisant notamment la possibilité d'y inclure les installations de services, telles que les gares de voyageurs, et élargit ce dispositif à l'ensemble des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic. L'article 13 confirme le rôle de chef de file des régions en matière de ...
Je veux tout d'abord saluer la hausse importante des crédits alloués aux programmes 112 et 162 et la bouffée d'oxygène que leur offre le plan de relance qui les abondera à hauteur de 100 millions d'euros. Force est de constater que la troisième génération des contrats de plan État-région a fait l'objet d'un travail interministériel et partenarial et que de nombreux opérateurs interviennent, notamment l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la Banque des territoires, l'Agence de la transition écologique (ADEME) et l'Office français de la biodiversité (OFB). Surtout, ils préfigurent les régions de demain puisque celles-ci pourront se ...
Le fonds pour le recyclage des friches permet aux communes rurales a priori dépourvues de zones urbanisables de bâtir des projets d'urbanisation et d'implantation de commerces. Comment s'assurer que ces communes peuvent effectivement en bénéficier ?
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Elle porte sur les services de sécurité incendie dans les centres hospitaliers et sur la reconnaissance que les agents demandent – là encore, ma question fait suite à un rendez-vous que j'ai eu dans ma circonscription. Il n'existe pas de métiers de la sécurité au sein de la fonction publique hospitalière. Pourtant, ces agents sont bien au cœur du fonctionnement des hôpitaux : présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, ils effectuent à la fois des missions de sécurité incendie et des missions de sûreté. En plus de cette double casquette, d'autres tâches s'ajoutent aux fonctions de ces agents de terrain qui sont, je le répète, ...
Mes questions se focalisent sur deux types de services hospitaliers. La première concerne les infirmiers qui interviennent en service de réanimation et dont j'ai reçu des représentants il y a quelques jours dans ma permanence, où ils sont venus dans un esprit constructif. Le Gouvernement a fait beaucoup pour l'hôpital, dernièrement, ainsi que pour son personnel – je tiens à vous en remercier –, à travers les accords du Ségur, les mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire ou encore le rachat de la dette des hôpitaux. Cependant, plus les annonces sont nombreuses, plus il y a de frustrations, bien souvent légitimes, même si, j'y insiste, il ...
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Cet amendement de mon collègue Anthony Cellier propose que les travaux de l'observatoire soient rendus publics de façon que les citoyens puissent se les approprier.
Le justiciable doit pouvoir prétendre à une justice protectrice et efficace, dans le domaine tant civil que pénal. Face à une crise de notre justice tant conjoncturelle que structurelle, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, évoque une « désespérance collective » au sein de l'institution judiciaire. « Une perte de sens, un système à bout de souffle », dit également François Molins, procureur général : délais trop longs, difficultés de communication entre magistrats et avocats, multirécidivisme, sentiment de défiance, et nous, parlementaires, sommes régulièrement saisis par nos concitoyens. Pourtant, depuis le début du ...
Je ne comprends pas bien la motivation de cet amendement, qui va à rebours des mesures votées dans la loi AGEC. La commande publique est aussi concernée par la réparabilité que les autres. Cet amendement représente un retour en arrière.
Une intervention de la puissance publique est nécessaire pour inciter les consommateurs à rapporter leurs terminaux encore fonctionnels. Des incitations publiques à la collecte permettraient de créer un système économiquement viable et écologiquement vertueux.
Il est proposé que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ce projet de loi, la Commission supérieure du numérique et des postes remette un rapport sur la possibilité d'établir un système de carte d'identité pour les terminaux numériques reconditionnés.
Cet amendement vise à définir la sobriété numérique, en la fondant sur le principe de tempérance, lequel consiste à savoir se refréner, se retenir, de façon à ménager un équilibre entre l'activité économique et la dépense en énergie.
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Pour avoir beaucoup travaillé sur le titre Ier du projet de loi « climat et résilience », je confirme les propos de Mme Riotton : notre approche philosophique est totalement différente. Je déplore que les collègues qui déposent des amendements ne soient pas présents pour les défendre : au-delà de l'affichage et des grands discours, il n'y a personne pour se confronter au débat. Ils ont déploré en séance publique de ne pas avoir la parole, mais quand ils pourraient l'avoir en commission, ils ne viennent pas : je trouve cela dommageable pour tout le monde. Nous avons beaucoup débattu dans l'hémicycle de la question de l'éducation. Nous avons par exemple ...
Il s'agit d'un amendement du groupe LaREM. J'insiste sur la nécessité de réaliser ces diagnostics et ces programmes d'actions. Aujourd'hui, certains territoires sont en grande tension du fait de l'afflux démographique et la raréfaction de la ressource en eau.