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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
J'ai l'honneur de présider, depuis 2017, le groupe d'amitié France-Mali de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, je souhaite vous parler de ce que je connais et notamment de ce lien concret et solide que nous entretenons avec le peuple malien. Depuis le putsch de l'été 2020, il n'y a plus d'Assemblée nationale au Mali, plus d'ambassadeurs à Paris ou à Bamako. Comme la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, l'Union africaine et l'ensemble de l'Union européenne, nous sommes clairement en rupture avec la junte militaire au pouvoir, parce qu'elle ne respecte pas ses engagements de transition, parce qu'elle ne donne pas de garanties démocratiques ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022
Votre action au ministère du logement aura été marquée par une politique volontariste, courageuse et pragmatique. Votre capacité d'écoute, au service du collectif, nous a permis d'enrichir beaucoup de textes. Fidèle à vos engagements, vous avez mené à bien de nombreux combats pour aider les plus fragiles. Je pense notamment à la lutte contre l'habitat indigne et contre la précarité énergétique. Au terme de la législature, les résultats sont là : 750 000 dossiers déposés au titre de MaPrimeRénov', plus de 62 000 logements indignes traités, moyens de l'ANRU doublés… Malgré le contexte de crise sanitaire, vous avez créé, renforcé et amélioré ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Beaucoup ont évoqué ce soir une crainte vis-à-vis des banques, notamment sur l'accès au crédit et les futures garanties. J'ai été pendant vingt-deux ans chef d'une petite PME. Dans leur grande majorité, les banques sont plus des partenaires et on les sollicite pour développer les entreprises. Il y a cependant des exceptions et il faut en tenir compte. Soyons vigilants – la confiance n'exclut pas la vigilance. Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement avant le 1er mars 2024 un rapport sur l'impact du nouveau statut d'entrepreneur individuel sur l'accès au crédit.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021
Mon amendement a le même objet que celui de M. Savignat. Il s'agit d'une préconisation formulée dans mon rapport sur la prévention des expulsions. Dans ce cadre, la délivrance du commandement de payer est un moment crucial car il est encore possible d'éviter de basculer dans une procédure judiciaire, en recourant, par exemple, à des solutions telles que les aides au logement ou le Fonds de solidarité pour le logement. Il convient donc de faciliter le contact de l'huissier avec le justiciable. Cet amendement de bon sens, conforme à l'intérêt général, concourt aussi bien à la protection du locataire qu'à celle du propriétaire.
Question orale du 02/02/2021 : Prévention des expulsions locatives
L'expulsion d'un locataire est un drame humain dont la société ne peut se satisfaire. C'est très souvent la conséquence d'un accident de la vie : une perte d'emploi, une rupture familiale, un problème de santé. C'est dans tous les cas un échec, que ce soit pour le locataire, le propriétaire, les pouvoirs publics ou les acteurs associatifs. En 2020, à la suite de la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour endiguer les expulsions locatives grâce aux deux prolongements successifs de la trêve hivernale. La circulaire du 2 juillet 2020 a ensuite posé le principe selon lequel il ne peut y avoir d'expulsion sans solution de relogement ou d'hébergement. ...
Question orale du 12/01/2021 : Vente à perte des produits viticoles
Les entreprises du secteur viticole sont en très grande difficulté, en particulier les plus dépendantes des secteurs de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de la vente directe. Les volumes sont en baisse et les activités à l'export ont subi, elles aussi, une perte de chiffre d'affaires importante. La crise de la covid-19 met à mal les produits du terroir ; dans ma circonscription, c'est le cas des muscats de Mireval et de Frontignan, qui ont connu une année 2020 très compliquée. Ces vins doux naturels, de renommée internationale, font face à une crise inédite. Le muscat de Frontignan est particulièrement tributaire d'une saisonnalité et son mode de ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 17/11/2020
Dans vos propos liminaires, monsieur le Premier ministre, vous avez souligné les nombreux échanges avec nos voisins européens. Pourriez-vous préciser leur nature ? L'Europe, que nous souhaitons solidaire, est un atout, mais avez-vous des échanges privilégiés avec certains pays – vous avez évoqué la chancelière allemande – en Europe, certes, mais aussi dans le monde ? Ont-ils influé sur vos décisions, l'idée étant d'aller chercher les bonnes pratiques dans le monde entier ? Dans cette crise inédite et complexe, la priorité demeure certes celle de la santé mais le critère de l'acceptabilité est de plus en plus important, au point qu'il pourrait en ...
Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise - Intervention le 12/11/2020
Au nom du groupe La République en marche, je salue la méthode adoptée par le président Waserman, dont les discussions bilatérales avec chacun des groupes ont été essentielles. Notre mission soulevait, en effet, de grandes difficultés juridiques, techniques, mais aussi politiques. Il nous fallait éviter plusieurs écueils ; je crois que nous y sommes parvenus. D'abord, nous focaliser sur la crise actuelle, sous le coup de l'émotion, au lieu d'anticiper les crises futures. Ensuite, faire de l'outil technologique une fin en soi et non un moyen. L'idée, en effet, n'était pas de créer un Parlement virtuel, peuplé de députés virtuels ; notre groupe a été très ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 04/11/2020
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur les risques et les modes de transmission de ce virus. Vous avez parlé d'acceptabilité et de compréhension. Un sujet revient très souvent depuis la première vague, celui des Français qui vont tous les jours au travail et utilisent les transports en commun. Ils s'étonnent des risques encourus, les acceptent, mais ne les comprennent pas forcément, par exemple par rapport à l'ouverture d'un restaurant. Pour ce type de décision, vous appuyez-vous sur des études, même si nous savons que beaucoup d'informations nous manquent encore pour comprendre ce virus ? Concernant les vaccins, ne serait-il pas temps de ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 28/10/2020
Nous sommes réunis pour tenter de trouver des solutions pour que toutes les collectivités locales travaillent ensemble. Je suis fatigué d'entendre tous ces propos sur la chloroquine. Il s'agit d'un débat scientifique ; or, ici, on fait de la politique. Il me paraîtrait pertinent de ne plus prononcer ce mot au sein de la mission. S'agissant du directeur de l'ARS du Grand Est, monsieur Baroin, je partage votre constat, mais ce monsieur a été démis de ses fonctions le 8 avril. J'ai l'impression qu'on a remédié au problème. Monsieur Muselier, je voudrais ajouter à votre chronologie la date du 30 mars 2019, quand Michael Ryan, de l'OMS, a déclaré : « Il n'y a ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 28/10/2020
Vous ne m'avez pas répondu s'agissant de la doctrine 2013.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 28/10/2020
On parle beaucoup des masques, mais de quel type de masques exactement ? J'évoque ici la fameuse doctrine de 2013, dont nous avons discuté avec les secrétaires généraux de la défense, et sur laquelle j'aimerais que nous parvenions à une conclusion. Selon Francis Delon, l'auteur de cette doctrine, le stock stratégique d'État est destiné aux soignants, l'approvisionnement en tout autre type de masques étant de la responsabilité des employeurs. Quelle compréhension avez-vous de cette doctrine ? Doit-elle être remise en cause ? Les jeunes se sentent un peu perdus dans le contexte actuel, se percevant comme victimes et en éprouvant de l'incompréhension. Peu ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/10/2020
Je voudrais revenir sur la période du confinement. Vous avez dû faire face à une situation totalement inédite. Nous avons noté que la délinquance avait fortement diminué pendant cette période, d'au moins 70 %, ce qui n'est pas étonnant. En revanche, un risque de hausse des violences intrafamiliales était à anticiper. J'aimerais que vous soyez plus précis sur l'anticipation de cette montée de violence, que nous avions à l'époque du mal à mesurer, et sur les mesures que vous avez mises en œuvre. Malheureusement, notre pays devra peut-être revenir à un confinement dans quelques semaines ou quelques mois. Avez-vous tiré les leçons de ce qui a été fait ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 21/10/2020
Début 2020, la France et le monde entraient dans une nouvelle ère, celle de la covid‑19. Les optimistes que nous sommes retiendront un aspect essentiel de la crise : la santé avant tout. C'est une première dans l'histoire de l'humanité. Mais nous avons aussi quelques raisons d'être pessimistes, car cette crise sanitaire a renforcé la méfiance, le rejet d'une partie des citoyens vis‑à‑vis de toute forme d'institution. Dans une société de l'immédiateté, nous devons accepter que la communauté scientifique progresse lentement dans sa connaissance du virus. Ce climat anxiogène est alimenté par les chaînes d'information et les réseaux sociaux. Pendant ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 20/10/2020
Je souhaiterais revenir sur les instructions et les circulaires. Concernant les masques et les stocks stratégiques, nous avons eu des difficultés à comprendre la circulaire de 2011 et la doctrine de 2013. Il est certain que les différentes doctrines sont liées à la gestion des crises précédentes, notamment l'épidémie de grippe H1N1 sous le ministère de Roselyne Bachelot. Quelle est votre compréhension de cette circulaire et de cette doctrine quand vous rejoignez le cabinet de Mme Buzyn ? M. Francis Delon, auteur de la doctrine de 2013, nous a indiqué qu'elle déresponsabilisait un peu l'État, les entreprises devenant responsables envers leurs employés du ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 13/10/2020
Quelles mesures spécifiques ont été prises pendant le confinement s'agissant des personnes handicapées ? Plus précisément, avez-vous des éléments concernant la situation des personnes autistes et de leurs familles ? Vous avez mentionné l'ouverture de places d'hébergement d'urgence dans des hôtels pour les personnes à la rue. J'ai surtout vu dans les territoires des réquisitions de bâtiments publics, notamment de lycées . Il y a eu en la matière une grande réactivité, qui me paraît intéressante. Quel est votre regard sur la dynamique qui s'est manifestée entre les services de la préfecture et les associations ? Ne pourrions-nous pas nous inspirer de ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 06/10/2020
J'aimerais savoir si vous aviez connaissance de la doctrine de 2013.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 06/10/2020
Dont acte. Nous avons reçu l'ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, qui a détaillé la doctrine élaborée en 2013 en matière de responsabilité des entreprises. Il est de la responsabilité des employeurs de constituer un stock pour affronter une pandémie, pour que l'entreprise puisse continuer à fonctionner. Avez-vous eu connaissance de cette doctrine – non contraignante mais précise – invitant les entreprises à constituer un stock pour affronter une crise sanitaire ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 06/10/2020
J'aimerais poser deux questions. La première porte sur la mise sur le marché des masques. La gestion et la réactivité de la grande distribution méritent d'être saluée. Toutefois, en matière de communication, peut-on considérer, avec le recul, s'agissant d'un moment de crise particulièrement difficile, que les enseignes auraient dû adopter une communication un peu plus modeste ? Ce qui a été dénoncé n'est pas le fait que la grande distribution vende des masques, mais l'impression qu'elle en avait acquis des millions très rapidement. À l'avenir – c'est un ancien communicant qui parle –, peut-être faudra-t-il, en période de fébrilité, agir de façon ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 06/10/2020
J'imagine bien que vous avez des experts. Ma question portait sur l'alimentation de la cacophonie. Nous devons tous agir en responsabilité. Vos préconisations du 24 février me paraissent un peu décalées. Votre rôle, que je salue, est plutôt la protection des personnes fragiles. Nous devons tous être prudents. C'est une des leçons de la crise.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 06/10/2020
C'était le meilleur choix !
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 06/10/2020
Le 25 février, il y avait peu de cas en France. Quel est votre système d'information ? Êtes-vous entourés de scientifiques ? Qu'est-ce qui vous permet d'émettre de telles préconisations qui peuvent avoir une incidence importante, puisque vous touchez un très grand nombre de personnes ? Vous condamnez les prises de parole intempestives des spécialistes dans les médias, mais n'alimentez-vous pas ce phénomène par des messages dont on ignore comment ils sont étayés ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 06/10/2020
Je vous remercie pour votre action en direction des plus fragiles, mas l'information donne lieu à une certaine cacophonie qui perturbe les Françaises et les Français. Le 25 février, vous communiquiez déjà pour préconiser un confinement.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 30/09/2020
Aviez‑vous été informé de cette doctrine par votre ministère de tutelle ou dans le cadre de la profession ? Cette doctrine, élaborée en 2013, est très claire : elle invite les employeurs à avoir des stocks de masques pour permettre aux travailleurs d'être équipés en cas de pandémie et de confinement. Vous dites bien que vous n'aviez pas connaissance de cette doctrine ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 30/09/2020
Je vais faire écho à une audition du début de l'après‑midi au cours de laquelle il a été question de la fameuse doctrine de 2013 portant obligation aux employeurs privés et publics de constituer un stock en cas de pandémie. Avez‑vous eu connaissance de cette doctrine, et disposiez‑vous un stock ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 30/09/2020
Je souhaite vous interroger sur les livraisons aux pharmacies, qui ont été un sujet polémique. La messagerie n'est pas un métier simple. Vous l'assurez très bien mais l'une des conditions de la réussite est souvent de connaître les clients. J'ai été assez surpris quand j'ai appris que cette mission était confiée à Geodis alors que nous avons des répartiteurs comme OCP ou CERP, qui livrent les pharmacies une à deux fois par jour. C'est d'ailleurs une obligation inscrite dans le code de la santé. Lorsque cette mission vous a été confiée – cela a fait, si j'ai bien compris, l'objet d'un avenant –, ne vous êtes-vous pas dit que c'était une mission ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 30/09/2020
Pour la protection des travailleurs du secteur public, le contrôle n'était-il pas plus facile ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 30/09/2020
Il s'agissait de celui des services.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 30/09/2020
Nous aurions dû vous recevoir avant tout le monde, parce que nous avons perdu beaucoup de temps sur la doctrine de 2013, sur laquelle chacun a son interprétation, ce qui est inquiétant. Vos successeurs, notamment, que nous avons reçus, n'en font pas la même analyse. Vous avez clairement défini les responsabilités de chacun. Le stock stratégique, destiné aux futurs malades et aux personnels, dépend du ministère de la santé. La doctrine concernant la protection des travailleurs, soit environ 30 millions de personnes, était quant à elle destinée à tous les employeurs de France, publics et privés. Elle a donc été communiquée aux différents ministères, à ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 29/09/2020
Nous constatons que les mutuelles ont pu réaliser des économies importantes. Connaissez-vous les montants pour la France ? Pourrait-on imaginer un mécanisme de compensation ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 23/09/2020
Ma question s'adresse plus spécifiquement à Mme la préfète. Le public de la Seine-Saint-Denis est extrêmement fragile. Vous avez souligné que 12 000 personnes sont mises régulièrement à l'abri. Le département concentre quasiment 10 % des crédits dédiés par l'État à l'hébergement d'urgence à l'échelon national. Vous avez souligné la réaction assez rapide de l'État, évoqué les chèques alimentaires. On pourrait également parler du prolongement de la trêve hivernale qui a permis d'aider ces populations. J'aimerais obtenir quelques précisions sur le type de réponses prévues. Confrontés à l'urgence, nous avons réquisitionné des hôtels et des ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/09/2020
J'ai apprécié votre discours. On entend rarement un professeur reconnaître qu'il s'est trompé. En outre, votre jugement sur l'hydroxychloroquine est clair. Vous avez dit n'avoir pas eu accès aux bâtiments de l'EPRUS. J'insiste auprès de mes collègues président et rapporteur pour que nous nous y rendions. Alors qu'il y avait sur place un pharmacien en chef, plusieurs millions de masques s'y sont détériorés. Quand j'exerçais dans le privé, nous faisions chaque année un état des stocks, et tout ce qui était détérioré partait au rebut.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/09/2020
Je reviendrai une nouvelle fois sur la doctrine de 2013, sur laquelle notre mission d'information a besoin d'être éclairée. Nous avons reçu M. Louis Gautier, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. En fonction entre 2015 et 2018, il a bien communiqué cette doctrine au niveau des ministères, en faisant même un rappel en 2016. Le secteur privé avait-il connaissance de cette doctrine ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 17/09/2020
Il est important que nous soyons connectés au territoire et au quotidien des aînés, un terme que je préfère à celui de « vieux ». J'en reviens aux hôpitaux et aux admissions en réanimation. Des critères d'éligibilité sont fixés par les sociétés savantes de réanimateurs. Nous avons souvent posé la question lors de nos travaux, et les personnes auditionnées ont été unanimes pour dire que les critères n'ont pas évolué au cours de la crise. Vous avez suivi au plus près le parcours de résidents d'EHPAD ayant dû être hospitalisés en réanimation ; avez-vous eu des retours ? Le rapporteur a indiqué que nous avions déploré 4 000 décès, les ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 15/09/2020
Á propos de la transmission de la maladie, il est assez surprenant que le débat gouttelettes – surface plane ne soit toujours pas tranché scientifiquement. Est-ce habituel en pareil cas ou cette impossibilité à conclure s'explique-t-elle par une spécificité du virus ?
Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique
Mais vous étiez où, pendant le reste de la semaine ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 29/07/2020
Pourriez-vous revenir sur les difficultés rencontrées par les pharmacies dans les commandes de masques ? Avez-vous ressenti une différence de réactivité dans les commandes, selon qu'elles avaient été passées par des groupements de pharmacies ou des pharmacies indépendantes ? Enfin, je comprends tout à fait votre colère à l'égard des grandes surfaces et de leurs effets marketing.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 28/07/2020
Aviez-vous connaissance de la doctrine de 2013 ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 28/07/2020
Aviez-vous eu connaissance de la doctrine de 2013 selon laquelle la responsabilité de constituer des stocks revenait à l'État pour les masques grand public et aux employeurs pour les masques chirurgicaux et FFP2, avec des préconisations pour tenir huit à douze semaines en cas de pandémie ? Les ARS vous en ont-elles informés, vous et vos adhérents ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 28/07/2020
J'aimerais revenir sur les termes que vous avez utilisés, monsieur Pelloux : la culture du corporatisme, sujet vaste et complexe. Je vous rejoins sur le fait que le rôle des politiques est d'organiser le travail entre les corporations. Toutefois, nous constatons depuis le début de nos auditions les querelles qui opposent les unes et les autres, querelles stériles et contre-productives car éloignées de la réalité du terrain, et vous y avez, à votre niveau, une part de responsabilité. J'y vois plusieurs explications : le manque de reconnaissance de chaque corporation, et la démultiplication des interventions dans les médias. Je tiens d'ailleurs à saluer votre ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 23/07/2020
Monsieur le directeur, vous avez pris votre poste le 25 juillet 2018 et, si j'ai bien compris, vous prenez immédiatement connaissance de la fameuse doctrine de 2013 relative à la gestion des masques et à la responsabilité des employeurs. Depuis le début de ces auditions, nous cherchons désespérément des personnes qui la connaissent ! Qui vous a informé de son existence ? Qu'en a-t-il été ensuite ? Si, une fois encore, j'ai bien compris, vous avez informé les différentes organisations de l'obligation de s'équiper. Des commandes de masques ont-elles été passées ? Était-ce des masques FFP2 ou chirurgicaux ? J'ai relu la doctrine en question hier soir et ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/07/2020
Le Gouvernement a prévu de tester 700 000 personnes par semaine. Ancien chef d'une petite PME, je m'étonne de vous entendre dire qu'il est compliqué d'embaucher. Vous vous avez les tests mais vous dites que ce n'est pas rentable ; vous n'avez pas le personnel suffisant mais vous ne pouvez pas embaucher. On a l'impression d'être dans une impasse. Pouvez-vous rassurer les Français ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/07/2020
Y aura-t-il un nouvel appel à manifestation d'intérêt dans les territoires, dans le cadre de la politique du « Logement d'abord » ? Où en est la création de 10 000 places de pensions de famille ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 21/07/2020
Je ne voudrais pas que, de cette audition, on ne retienne que les éléments de communication, comme c'est le cas depuis le début, et la polémique sur le rapport. Vous avez effectué plus de 100 000 interventions pendant la crise ; vous étiez sur le terrain. Pour ma part, j'ai envie de vous entendre sur ces interventions, sur vos rapports avec les acteurs locaux. Vous indiquez que, dans l'ensemble, cela s'est extrêmement bien passé, notamment avec les services déconcentrés de l'État. J'aimerais donc que vous soyez un peu plus précis sur ces interventions au cours d'une crise inédite. Vous vous êtes adaptés, vous avez été agiles, comme d'ailleurs beaucoup ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 16/07/2020
S'agissant du stockage des masques FFP2, vous nous avez dit ne pas avoir eu connaissance de la fameuse doctrine de 2013, mais quel était précisément l'état des stocks au début de la crise ? Lors de vos échanges quotidiens avec les directeurs généraux des ARS, avez-vous eu connaissance de disparités importantes entre les territoires ? Dans des conditions optimales, quel devrait être le stock de ces masques pour faire face à une éventuelle deuxième vague et, au-delà, à une pandémie nouvelle ?
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
ainsi que celui de tous les membres de la commission des affaires économiques. Ce texte a en outre été enrichi par nos collègues sénateurs. Je pense qu'il redonnera un peu de tranquillité aux Françaises et aux Français.
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
C'est en effet à eux de bloquer, en amont, les appels illicites, la plupart de ces derniers étant émis depuis l'étranger par des robots. À cette fin, les contrôles des agents de la DGCCRF seront renforcés. Ce texte contient beaucoup d'autres avancées, notamment pour ce qui concerne la transparence des appels. Ainsi, nous renforçons considérablement le volume d'informations devant être obligatoirement communiquées au consommateur par le professionnel lors d'un démarchage. La transparence concernera en outre les sanctions, avec le recours au name and shame. Protéger le consommateur, c'est aussi intervenir sur les contrats obtenus de manière fallacieuse ou en ...
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Il faut en revanche empêcher les appels illicites. Pour ce faire, il convient d'agir sur les sanctions, en les augmentant très fortement – M. le rapporteur a proposé de les multiplier par vingt-cinq, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 375 000 euros pour une personne morale – , et en engageant la responsabilité des opérateurs.
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Depuis le dépôt de la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, il y a dix-huit mois, un seul objectif nous guide : redonner aux Françaises et aux Français un peu de tranquillité, chez eux, dans leur quotidien, en luttant contre certains appels téléphoniques devenus insupportables. Pour ce faire, notre travail a consisté à déterminer avec précision la nature de ces appels. Or, en analysant les plaintes qui en découlaient, nous avons vite constaté que plus de 90 % d'entre eux étaient illicites, hors-la-loi. Interdire le démarchage téléphonique ne résoudrait donc en rien ce problème.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 15/07/2020
Pouvez-vous apporter des précisions sur le stock de masques FFP2 dont disposait le CHR de Metz-Thionville au début de la crise ? Avez-vous eu connaissance du changement de doctrine ? Est-ce l'ARS qui vous en a informés ? Quelle stratégie de gestion des masques faut-il mettre en place demain ?
