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Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Tant que ça n'est pas chez eux !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Absolument !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Mais la majorité baisse ! Le doute s'installe !
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
Très bonne proposition !
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
Je lance donc quelques pistes en introduction de ce débat et un appel : osez, allez bien au-delà des mesures d'accompagnement, et restructurez en profondeur l'environnement des entreprises, s'agissant en particulier de la transmission intrafamiliale, de la structuration des filières industrielles et du soutien aux entreprises clés pour les territoires ! Monsieur le ministre délégué, nous attendons des réponses qui aillent plus loin que des mots et qui se traduisent en actes.
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
…lesquels sont en réalité des impôts contre la production. Rappelons que s'agissant du secteur industriel, ces impôts sont six fois plus élevés en France qu'ils ne le sont en Allemagne. En second lieu, nous devons recréer un environnement favorable à l'émergence de champions français. Cela suppose de clarifier et d'inscrire dans la durée les transmissions familiales de PME et d'ETI, question majeure qui n'est toujours pas réglée dans notre pays. En France, le taux de transmission intrafamiliale s'élève en effet à 17 %, contre 56 % en Allemagne et 69 % en Italie. Je conclus ce propos introductif en rappelant qu'au-delà de ce que nous pouvons attendre de ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
Deuxième exemple : j'ai reçu tout à l'heure, avec notre collègue Stéphanie Kerbarh, des entrepreneurs implantés dans tout le pays, produisant uniquement en France, qui ont développé une plateforme de solutions pour accompagner la sortie de crise. Ils visent à proposer des produits nous permettant de lutter contre le covid-19 et les autres virus, mais sans avoir encore obtenu une véritable réponse de la part de l'État, ce qui donne le sentiment d'une véritable inertie bureaucratique. J'appelle donc votre attention, monsieur le ministre délégué, et je vous recontacterai sur ce point, car ces entrepreneurs inventent et produisent en France et ont simplement ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
C'est vrai de beaucoup de commerçants, de salariés et de responsables de TPE, de PME et parfois d'ETI – entreprises de taille intermédiaire –, ou encore de restaurateurs et d'hôteliers, qui se trouvent dans une situation très difficile. Une vague de faillites est à craindre. Dans un tel contexte, il me semble impératif d'assouplir les différents mécanismes de soutien proposés à nos entreprises, en allongeant par exemple la durée d'amortissement des PGE – prêts garantis par l'État – de cinq à dix ans. Aujourd'hui, il faut aller plus loin, monsieur le ministre délégué, et ne pas se contenter du renforcement des dispositifs d'aide accordés par ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
De nombreux entrepreneurs risquent en effet de se retrouver devant une situation insurmontable lorsque l'inéluctable extinction des aides aura lieu.
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
…sont très inquiètes et subissent durement les conséquences de la crise sanitaire. Malgré un soutien très important de la part de l'État, le taux d'insolvabilité des entreprises demeure encore trop élevé. On constate même, ces derniers temps, des évolutions particulièrement inquiétantes dans ce domaine, alors que les défaillances d'entreprises se sont maintenues à un niveau exceptionnellement bas au premier trimestre 2021. Leur nombre est en effet apparu en recul d'environ 32 % par rapport au premier trimestre 2020, ce qui se comprend : elles étaient, pour beaucoup d'entre elles, sous perfusion. Cela étant, le mois de mars 2021 a été marqué par une ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre d'un sujet fondamental : la situation de nos entreprises qui, depuis maintenant près de quatorze mois, font face à un contexte économique très difficile en raison de l'épidémie de covid-19. Si les aides du Gouvernement ont jusqu'à maintenant fait montre d'une certaine efficacité – je tiens à le dire – en permettant à beaucoup d'entreprises d'encaisser le choc de la crise, on remarque cependant que certains secteurs sont malheureusement bien plus affectés que d'autres, à l'instar du transport et du ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Je ne vais pas reprendre les excellents arguments de mes collègues du groupe Les Républicains sur ces amendements, mais les compléter, au regard de ce que nous avons entendu depuis une heure sur les différents sujets. Nous sommes tous élus dans des territoires et nous devons tous nous respecter, permettez-moi de le rappeler. Quand j'entends des propos excessifs ou prononcés sous le coup de la colère, j'ai envie d'appeler au calme et de rappeler que nous sommes tous légitimes à participer au débat et à retranscrire ce que nous vivons et ce que nous entendons, y compris de la part de commerçants et de maires qui ont été nombreux à exprimer de fortes ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Moi non plus, je ne me suis pas exprimé !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Ça suffit avec vos leçons !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier … je ne vois pas quel problème pose cet amendement, qui, au fond, permet simplement de garantir des débats transparents et de respecter le Parlement. Il ne remet nullement en cause la politique du Gouvernement. Au nom de l'ensemble des groupes qui s'étaient prononcés en faveur de l'amendement, j'en appelle vraiment à votre sagesse.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Les choses ont été clairement énoncées par Véronique Louwagie et Valérie Rabault. Madame la secrétaire d'État, j'en appelle à votre connaissance de la vie parlementaire et à votre sagesse : il s'agit d'un problème de lisibilité démocratique et de respect du fonctionnement du Parlement. Je n'étais pas présent lors de la réunion de la commission des finances, mais je veux moi aussi souligner qu'à l'issue du débat sur cet amendement, il a fait l'objet d'une quasi-unanimité ! À moins que cela dérange certains technocrates à Bercy, …
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Oui !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Nous avons là un véritable bras armé, qui prolonge l'effort des acteurs situés en France. Si nous ne les aidons pas à hauteur de quelques millions d'euros, nous perdrons grandement en efficacité sur les marchés concernés. Je souhaite vraiment obtenir une réponse à ce sujet, monsieur le ministre délégué.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier La situation du commerce extérieur français est évidemment inquiétante. La baisse de nos exportations, due notamment à la crise de l'aéronautique, devrait atteindre 18,5 % en 2020, soit 7 points de plus que la baisse de nos importations. Notre déficit commercial, qui s'est déjà alourdi de 5 milliards d'euros, devrait s'accroître de 10 milliards supplémentaires pour atteindre 70 milliards à la fin de l'année. Cette dégradation aura d'ailleurs des conséquences directes pour les finances publiques, puisque l'assurance crédit gérée par Bpifrance assurance export, dispositif traditionnellement très créditeur et très rentable pour l'État, pourrait être ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
C'est la droite qui l'a fait voter !
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le même problème se pose pour les crèches ou les salles des fêtes.
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
D'accord !
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il s'agit encore, afin de ne pas contrevenir aux dispositions de l'article 40 de la Constitution, d'une demande de rapport. Nous souhaitons en effet que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur la possibilité d'étendre le dispositif d'activité partielle, dit aussi de chômage partiel, aux contractuels de la fonction publique territoriale, dont l'activité vient de s'arrêter brutalement. Nous aimerions connaître les conséquences budgétaires qu'aurait une telle mesure et surtout savoir si elle est envisageable à court terme.
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Les stations de ski ont aussi souffert !
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Monsieur le ministre, vous avez bien compris que cet amendement global joue un rôle d'appel. Nous sommes bien d'accord avec vous : par définition, on ne saurait accorder un crédit d'impôt à la Caisse des dépôts et consignations ! Et les grandes foncières comme les très grands groupes dont je ne citerai pas le nom ne doivent pas être concernés ! Ma question, au fond, porte sur les centaines de milliers de bailleurs privés qui, je le répète, ont bien souvent pour seul revenu ou revenu principal de retraite la location de leur ancien local commercial. Il suffit de se promener dans les petites villes, les villes moyennes ou même les bourgs ruraux pour en ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement concerne les crédits d'impôt pour les petits loyers. Nous avons déjà posé la question sans obtenir de réponse, mais vous n'étiez pas là, monsieur le ministre. Cet amendement tend à créer un crédit d'impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels, afin de leur permettre de déduire les intérêts qu'ils auraient pu percevoir en application du droit commun, à savoir du régime des intérêts moratoires prévu par le code civil. Nous avons bien compris que le Gouvernement en discutait avec les bailleurs professionnels, les groupes importants, mais cette mesure incitative pourrait aller dans le bon sens. Surtout, beaucoup de petits ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien.
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je saisis l'occasion de la discussion sur cet article pour appeler l'attention du Gouvernement sur deux points à propos desquels nous n'avons pas obtenu de réponse. Or je pense qu'il est important d'en apporter. Le premier point concerne les entreprises qui ont mis en oeuvre un plan de sauvegarde ou qui sont en situation de redressement judiciaire – je ne parle pas des liquidations. Ce sont des entreprises qui essaient de repartir et qui bénéficient d'un accompagnement ; pourtant, j'ai l'impression qu'elles sont tenues à l'écart des dispositifs prévus par le plan d'urgence. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le sujet ? J'appelle notamment votre ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à notre proposition de remboursement automatique par l'administration de tous les crédits de TVA en deçà de 1 000 euros. Cela constituerait une grande aide à court terme pour les petites entreprises.
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
La vérité, ce n'est pas cela.
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il concerne la TVA, même si M. Gérald Darmanin a repoussé tout à l'heure toute initiative sur le sujet – nous connaissons la position de Bercy sur cette question. Vous disiez tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, que l'enjeu du projet de loi d'urgence était la trésorerie des entreprises. Je souscris à cet objectif ; c'est notamment pour cette raison que je soutiens le texte. L'amendement propose d'offrir aux petites entreprises, celles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros, la possibilité d'étaler le paiement de la TVA due au titre du mois de mars 2020. Certes, cet argent ne leur appartient pas, mais une telle facilité de ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Fantasme !
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ce n'est pas possible, d'entendre cela !
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
D'après certains échos que j'ai eus, il semble que des inquiétudes existent sur ce point.
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je ferai plusieurs remarques liminaires. Tout d'abord, je ne suis pas tout à fait sur la même ligne que notre collègue Daniel Labaronne. Je précise que le Haut conseil des finances publiques fait part de certains doutes, y compris sur le maintien du déficit structurel à 2,2 %, en s'appuyant sur le fait qu'il est extrêmement difficile, dans la situation actuelle, de faire des prévisions parfaitement fiables. Cela me conduit à apporter une précision importante, comme je l'ai fait ce matin en commission des finances. Le travail relatif au lendemain de la crise, au jour d'après, doit commencer dès aujourd'hui. La question des voies et moyens, des trajectoires ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
C'est bien ce que nous faisons, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite
Pour les prélèvements, ils sont champions !
