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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Question orale du 15/02/2022 : Déficit commercial de la france
Cela fait des années que nous le disons !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022
Nicolas Forissier Après nous être entretenus avec l'ambassadrice de France, plusieurs personnalités de l'ambassade d'Argentine en France, Business France, le ministère des affaires étrangères et Bercy, nous avons pu préciser le cadre de la convention. Il ne s'agit pas d'affaiblir l'État argentin. Cette convention, parce qu'elle permet de renforcer l'attractivité de l'Argentine, incitera les entreprises françaises à y investir davantage et à y créer de l'emploi. J'ai moi-même assisté, il y a vingt ans, dans la banlieue de Buenos Aires, à l'inauguration d'un site de Peugeot qui représentait des milliers d'emplois, et le président Fernandez a inauguré, il y a quelques mois, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022
Nicolas Forissier L'avenant, signé le 6 décembre 2019 après un seul tour de négociation, modifie la convention fiscale liant nos deux pays, pour la première fois depuis sa signature en 1979, si l'on fait abstraction de quelques changements techniques très rapides et simples opérés en 2001. Il est en effet important de donner quelques éléments de contexte concernant l'Argentine. Nous avons procédé à beaucoup d'auditions, du côté tant argentin, auprès de l'ambassade d'Argentine, que français, auprès de notre ambassadrice. Je remercie les services de leur aide dans la rédaction du rapport, un peu technique mais non dénué d'intérêt pour l'avenir des relations entre les ...
Question orale du 07/12/2021 : Implantations d'éoliennes
Il est temps d'entendre cette colère. J'ai moi-même proposé dans la région Centre-Val de Loire un moratoire afin de mettre tous les acteurs concernés autour de la table et de déterminer sereinement, avec équilibre et bon sens, ce qui est encore possible.
Question orale du 07/12/2021 : Implantations d'éoliennes
Vous me répondrez sans doute, madame la ministre, qu'en observant les sondages réalisés dans les régions, on constate que les Français sont globalement favorables au développement de l'énergie éolienne et qu'à ce titre il ne faudrait donc rien changer. C'est d'ailleurs ce que vous avez affirmé dans cet hémicycle. Mais vous savez aussi que ces statistiques sont faussées et ne reflètent pas tout à fait la réalité. Une large majorité de nos concitoyens vit dans des métropoles et des agglomérations et n'est pas, ou peu, concernée par le développement de l'éolien, contrairement au monde rural. La réalité, c'est la commune de Saint-Pierre-Aigle, dans les ...
Question orale du 07/12/2021 : Implantations d'éoliennes
En effet, l'ensemble des articles qui avaient été adoptés par les sénateurs pour encadrer la prolifération des mâts ont disparu. Alors qu'ils accordaient aux collectivités territoriales, notamment aux maires et aux conseils municipaux, un plus grand pouvoir décisionnel en matière d'implantation d'éoliennes, ils ont été balayés d'un revers de main par votre majorité.
Question orale du 07/12/2021 : Implantations d'éoliennes
Madame la ministre de la transition écologique, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS, a fait l'objet, la semaine dernière, d'un examen en commission. Si je veux bien admettre que ce projet de loi est concret et utile, je déplore toutefois qu'il ne tienne aucun compte des revendications des territoires en matière de développement de l'éolien.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2021
Je remercie Brigitte Liso d'avoir suppléé notre rapporteur au pied levé, d'autant plus que le dispositif est très complexe. Notre groupe votera bien entendu le projet de loi, puisque cet accord contribue à assouplir et à renforcer le mécanisme européen de stabilité, donc à améliorer le fonctionnement de la solidarité financière européenne. J'ajoute, monsieur le président, qu'il serait utile que nous entendions les autorités de l'État ou de la Commission sur l'évolution de ces questions financières et de solidarité économique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Toutes mes félicitations pour votre travail remarquable, monsieur le rapporteur pour avis. Avec les réductions de crédits – parfois les coups de rabot – imposés depuis quelques années en matière de commerce extérieur et de diplomatie économique mais aussi dans le domaine des médias, la question de l'influence, ou de la stratégie d'influence, de la France est posée. Dans bien des domaines, notre pays est en retard face à ses principaux concurrents. Dans le cas présent, la majorité et le Gouvernement ont eu la volonté, que je salue, d'aller de l'avant et d'augmenter les crédits. On peut toutefois se demander si cette hausse est suffisante, compte tenu de ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Tant que ça n'est pas chez eux !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Absolument !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Mais la majorité baisse ! Le doute s'installe !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/09/2021
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Question orale du 25/05/2021 : Parcs éoliens
Pour ce qui concerne le prix de l'éolien, vous reprenez ce qu'affirme traditionnellement le ministère de la transition écologique, mais je ne suis pas du tout certain que ce soit la vérité ; c'est le contribuable qui paye, de toute façon. S'agissant de la nécessaire concertation avec les collectivités, je répète que si nous voulons redéfinir les zonages, nous devons absolument instaurer un moratoire pour pouvoir parler tranquillement, notamment dans les régions déjà victimes d'une prolifération excessive des éoliennes.
Question orale du 25/05/2021 : Parcs éoliens
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et concerne le développement, voire la prolifération si j'ose dire, de parcs éoliens dans certains départements et dans certaines régions. L'éolien fait partie du mix énergétique et j'ai toujours pensé qu'il devait entrer pour une part dans celui-ci. Nous pourrions discuter de son modèle économique et des subventions publiques massives dont bénéficie cette filière, qui font de cette électricité une électricité très chère, financée par les contribuables ; mais ce n'est pas le débat que je souhaite ouvrir aujourd'hui. Je tiens plutôt, je l'ai dit, à aborder la prolifération des ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
Très bonne proposition !
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
Je lance donc quelques pistes en introduction de ce débat et un appel : osez, allez bien au-delà des mesures d'accompagnement, et restructurez en profondeur l'environnement des entreprises, s'agissant en particulier de la transmission intrafamiliale, de la structuration des filières industrielles et du soutien aux entreprises clés pour les territoires ! Monsieur le ministre délégué, nous attendons des réponses qui aillent plus loin que des mots et qui se traduisent en actes.
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
…lesquels sont en réalité des impôts contre la production. Rappelons que s'agissant du secteur industriel, ces impôts sont six fois plus élevés en France qu'ils ne le sont en Allemagne. En second lieu, nous devons recréer un environnement favorable à l'émergence de champions français. Cela suppose de clarifier et d'inscrire dans la durée les transmissions familiales de PME et d'ETI, question majeure qui n'est toujours pas réglée dans notre pays. En France, le taux de transmission intrafamiliale s'élève en effet à 17 %, contre 56 % en Allemagne et 69 % en Italie. Je conclus ce propos introductif en rappelant qu'au-delà de ce que nous pouvons attendre de ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
Deuxième exemple : j'ai reçu tout à l'heure, avec notre collègue Stéphanie Kerbarh, des entrepreneurs implantés dans tout le pays, produisant uniquement en France, qui ont développé une plateforme de solutions pour accompagner la sortie de crise. Ils visent à proposer des produits nous permettant de lutter contre le covid-19 et les autres virus, mais sans avoir encore obtenu une véritable réponse de la part de l'État, ce qui donne le sentiment d'une véritable inertie bureaucratique. J'appelle donc votre attention, monsieur le ministre délégué, et je vous recontacterai sur ce point, car ces entrepreneurs inventent et produisent en France et ont simplement ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
C'est vrai de beaucoup de commerçants, de salariés et de responsables de TPE, de PME et parfois d'ETI – entreprises de taille intermédiaire –, ou encore de restaurateurs et d'hôteliers, qui se trouvent dans une situation très difficile. Une vague de faillites est à craindre. Dans un tel contexte, il me semble impératif d'assouplir les différents mécanismes de soutien proposés à nos entreprises, en allongeant par exemple la durée d'amortissement des PGE – prêts garantis par l'État – de cinq à dix ans. Aujourd'hui, il faut aller plus loin, monsieur le ministre délégué, et ne pas se contenter du renforcement des dispositifs d'aide accordés par ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
De nombreux entrepreneurs risquent en effet de se retrouver devant une situation insurmontable lorsque l'inéluctable extinction des aides aura lieu.
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
…sont très inquiètes et subissent durement les conséquences de la crise sanitaire. Malgré un soutien très important de la part de l'État, le taux d'insolvabilité des entreprises demeure encore trop élevé. On constate même, ces derniers temps, des évolutions particulièrement inquiétantes dans ce domaine, alors que les défaillances d'entreprises se sont maintenues à un niveau exceptionnellement bas au premier trimestre 2021. Leur nombre est en effet apparu en recul d'environ 32 % par rapport au premier trimestre 2020, ce qui se comprend : elles étaient, pour beaucoup d'entre elles, sous perfusion. Cela étant, le mois de mars 2021 a été marqué par une ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre d'un sujet fondamental : la situation de nos entreprises qui, depuis maintenant près de quatorze mois, font face à un contexte économique très difficile en raison de l'épidémie de covid-19. Si les aides du Gouvernement ont jusqu'à maintenant fait montre d'une certaine efficacité – je tiens à le dire – en permettant à beaucoup d'entreprises d'encaisser le choc de la crise, on remarque cependant que certains secteurs sont malheureusement bien plus affectés que d'autres, à l'instar du transport et du ...
Question orale du 06/04/2021 : Réforme de la politique agricole commune
C'est un sujet vieux de trente ans et qui n'a toujours pas été résolu ; je pense que c'est le moment de le faire. Quelles réponses concrètes et déterminées allez-vous apporter au monde agricole et plus généralement à la communauté nationale sur ces questions majeures ?
Question orale du 06/04/2021 : Réforme de la politique agricole commune
Le ministère envisagerait aussi de fusionner les enveloppes destinées aux vaches laitières et aux vaches allaitantes, ce qui aurait des conséquences encore plus graves pour l'élevage bovin allaitant, pourtant très vertueux mais déjà très fragilisé. Au total, les aides spécifiques à l'élevage bovin allaitant pourraient passer de 610 millions à 360 millions d'euros, c'est-à-dire une baisse de 250 millions. Monsieur le ministre, vous n'avez pas contesté ce chiffre, qui a été avancé par la Fédération nationale bovine. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas reçu de réponse claire à ce sujet. S'y ajoute une autre interrogation – je sais que vous en ...
Question orale du 06/04/2021 : Réforme de la politique agricole commune
… alors même que la survie de nos éleveurs, qui vivent pour beaucoup avec moins de 700 euros par mois, en dépend entièrement ?
Question orale du 06/04/2021 : Réforme de la politique agricole commune
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je souhaite vous interroger encore une fois sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui est en cours de discussion. Vous allez présenter en juin 2021 le plan stratégique national devant la Commission européenne. Or, vous le savez, son élaboration inquiète profondément le monde agricole. Si j'ai bien conscience qu'à ce jour, les arbitrages ne sont pas définitifs, comment ne pas être inquiet lorsqu'on entend dire que la France pourrait consacrer 20 % de ses paiements directs à des écorégimes, alors même que 70 % des agriculteurs n'auraient pas la possibilité d'en bénéficier ? Comment ...
Question orale du 16/02/2021 : Aides de la pac aux zones intermédiaires
Je suis très heureux de pouvoir vous poser une question, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Elle comporte en réalité deux volets et concerne les zones intermédiaires de notre agriculture. Vous les connaissez comme moi, ces zones de production agricole, qui dessinent un grand croissant sur la carte du territoire national, se caractérisent par une diversité de productions, mais aussi par des productions moins abondantes que dans les autres régions. Elles souffrent de faiblesses récurrentes, les sols étant plus difficiles à cultiver, et elles ne bénéficient pourtant pas des aides financières de la montagne, ni d'autres dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Je ne vais pas reprendre les excellents arguments de mes collègues du groupe Les Républicains sur ces amendements, mais les compléter, au regard de ce que nous avons entendu depuis une heure sur les différents sujets. Nous sommes tous élus dans des territoires et nous devons tous nous respecter, permettez-moi de le rappeler. Quand j'entends des propos excessifs ou prononcés sous le coup de la colère, j'ai envie d'appeler au calme et de rappeler que nous sommes tous légitimes à participer au débat et à retranscrire ce que nous vivons et ce que nous entendons, y compris de la part de commerçants et de maires qui ont été nombreux à exprimer de fortes ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Moi non plus, je ne me suis pas exprimé !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Ça suffit avec vos leçons !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier … je ne vois pas quel problème pose cet amendement, qui, au fond, permet simplement de garantir des débats transparents et de respecter le Parlement. Il ne remet nullement en cause la politique du Gouvernement. Au nom de l'ensemble des groupes qui s'étaient prononcés en faveur de l'amendement, j'en appelle vraiment à votre sagesse.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Les choses ont été clairement énoncées par Véronique Louwagie et Valérie Rabault. Madame la secrétaire d'État, j'en appelle à votre connaissance de la vie parlementaire et à votre sagesse : il s'agit d'un problème de lisibilité démocratique et de respect du fonctionnement du Parlement. Je n'étais pas présent lors de la réunion de la commission des finances, mais je veux moi aussi souligner qu'à l'issue du débat sur cet amendement, il a fait l'objet d'une quasi-unanimité ! À moins que cela dérange certains technocrates à Bercy, …
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Oui !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier Nous avons là un véritable bras armé, qui prolonge l'effort des acteurs situés en France. Si nous ne les aidons pas à hauteur de quelques millions d'euros, nous perdrons grandement en efficacité sur les marchés concernés. Je souhaite vraiment obtenir une réponse à ce sujet, monsieur le ministre délégué.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nicolas Forissier La situation du commerce extérieur français est évidemment inquiétante. La baisse de nos exportations, due notamment à la crise de l'aéronautique, devrait atteindre 18,5 % en 2020, soit 7 points de plus que la baisse de nos importations. Notre déficit commercial, qui s'est déjà alourdi de 5 milliards d'euros, devrait s'accroître de 10 milliards supplémentaires pour atteindre 70 milliards à la fin de l'année. Cette dégradation aura d'ailleurs des conséquences directes pour les finances publiques, puisque l'assurance crédit gérée par Bpifrance assurance export, dispositif traditionnellement très créditeur et très rentable pour l'État, pourrait être ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Nicolas Forissier, rapporteur spécial (Commerce extérieur)
Nicolas Forissier Je vais dans le même sens que vous, madame Lebec, pour ce qui est du commerce extérieur. Il est extrêmement important que ses crédits soient pérennisés et glissants. L'effort de 247 millions d'euros est absolument nécessaire et ne doit pas être rogné au fur et à mesure des exercices budgétaires. S'agissant de la mission Investissements d'avenir, les membres du groupe Les Républicains vont suivre la rapporteure spéciale et voter ses crédits, d'autant qu'il s'agit d'un sujet majeur, qui s'inscrit dans le très long terme. Je regrette que nous n'ayons pas adopté l'amendement II‑CF1220 pour en simplifier la présentation et l'architecture : nous avons du mal ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Nicolas Forissier, rapporteur spécial (Commerce extérieur)
Nicolas Forissier Je soutiens cet amendement, qui permettrait de résoudre un vrai problème de lisibilité. C'est un amendement de bon sens, technique et en rien politique, qui permettrait à tout le monde d'y voir un peu plus clair.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Nicolas Forissier, rapporteur spécial (Commerce extérieur)
Nicolas Forissier La situation du commerce extérieur français est évidemment très inquiétante compte tenu de la crise économique mondiale. La baisse de nos exportations, notamment due à la crise de l'aéronautique, secteur qui est pour la France un gros exportateur, devrait atteindre 18,5 % en 2020, soit 7 points de plus que la baisse de nos importations. Notre déficit commercial s'est déjà alourdi de 5 milliards d'euros lors du premier semestre : au total, cette dégradation devrait se creuser au total de 10 ou de 12 milliards d'euros et le déficit commercial pour les biens dépasser 70 milliards d'euros pour 2020. Cette dégradation aura des conséquences directes pour les ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
C'est la droite qui l'a fait voter !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2020
La contraction du commerce mondial et les difficultés de plusieurs pays exportateurs ont été évoquées. Le déficit commercial de la balance des biens, qui s'élevait à un peu moins de 60 milliards d'euros l'année dernière, est estimé à près de 80 milliards d'euros en 2020 et à 68 milliards d'euros l'année prochaine. Ces estimations sont-elles prudentes, généreuses, réalistes ? Concernant le sujet essentiel du commerce extérieur, nous avons besoin de visibilité. Comme rapporteur spécial des crédits du commerce extérieur, je répète depuis des années qu'il faudrait mettre 200 millions d'euros sur la table pour stimuler celui-ci et lui rendre ses ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/09/2020
Je voudrais faire entendre une tonalité un peu différente. Même s'il faut le contrôler et éviter qu'il ne soit toujours capté par les mêmes, le crédit d'impôt recherche est un atout considérable pour l'attractivité française. Quand on connaît le niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises, on peut se féliciter qu'il existe au moins un outil très attractif, que les industries du reste du monde nous envient. De grâce, ne rouvrons pas ce débat ! En vrai libéral, je suis favorable à un État fort dans la régulation, mais l'idée d'imposer des conditions m'inquiète beaucoup car cela serait totalement contre-productif. Les entreprises ont ...
