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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022
La Syrie est probablement le plus grand trou noir du respect des droits humains dans un conflit armé au XXIe siècle, une tache sur la communauté internationale, qui n'a pas réussi à mettre fin à ce conflit destructeur et aux multiples violations des droits de l'homme qui l'ont accompagné. Les chiffres sont connus de tous ; ils témoignent de la descente aux enfers du peuple syrien. Depuis le 15 mars 2011, les Syriens sont entrés dans une longue nuit moyenâgeuse où chaque belligérant a rivalisé de cruauté et de terreur pour imposer son pouvoir. La France a adopté une position constante depuis les premières manifestations de Deraa en 2011. Le régime de Bachar ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Nicole Trisse À l'appui de ce que vient de dire Alexandra Louis, je me bornerai à signaler que, un mois seulement après l'élection du 9 août 2020, Mme Svetlana Tikhanovskaïa et M. Andrei Savinykh, président de la commission permanente des Affaires internationales de l'Assemblée nationale biélorusse, ont été auditionnés par la commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, afin d'entendre leurs versions respectives des faits. Depuis, le sujet revient régulièrement à notre ordre du jour. On peut seulement regretter que la Biélorussie ne soit pas membre du Conseil de l'Europe, ce qui empêche de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, institution ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Nicole Trisse Sur ce dernier point, Monsieur l'Ambassadeur, soyez assuré que le sujet est régulièrement évoqué par le Bureau de l'APCE. En ma qualité de membre de celui-ci, je peux attester que la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe est quasi-systématiquement interrogée sur ses initiatives et son action à l'égard de la Biélorussie. Je ne doute pas que cela sera encore le cas lors de la prochaine réunion du Bureau à laquelle je participerai, ce vendredi 10 décembre. Nous nous refusons en tout cas à ne pas parler de la Biélorussie pour ne pas laisser une forme d'indifférence banaliser la situation sur place. Nos collègues russes, bien esseulés, ne partagent pas ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Nicole Trisse Merci pour vos réponses très complètes, Monsieur l'Ambassadeur. J'aurai une dernière question, d'ordre sémantique : faut-il parler du Belarus ou de la Biélorussie ?
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Nicole Trisse Monsieur l'Ambassadeur, la Biélorussie est le seul pays du continent européen à ne pas faire partie du Conseil de l'Europe. Si nous ne nous faisons pas d'illusions sur les perspectives d'abandon de la peine de mort tant que le pouvoir actuel sera en place, pensez-vous que la société civile et l'opposition biélorusses soient prêtes à rapidement abolir cette sanction prohibée par les standards du Conseil de l'Europe ? Ce serait là une étape essentielle en faveur de l'adhésion du pays à l'Organisation.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Nicole Trisse Monsieur l'Ambassadeur, je passe la parole à mes collègues, qui souhaitent vous poser quelques questions.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Nicole Trisse Je me permets de vous interrompre pour vous signaler que notre collègue Alexandra Louis, ici présente, qui a présenté à l'APCE un rapport sur les violations des droits de l'Homme en Biélorussie, est également membre, au titre de la commission des questions juridiques et de l'État de droit, de la Commission de Venise. Je ne doute donc pas qu'elle écoute avec la plus grande attention les éléments que vous détaillerez sur ce dernier sujet, qui intéresse justement la Commission de Venise.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Nicole Trisse Mes chers collègues, nous avons la chance de recevoir aujourd'hui M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, envoyé spécial pour la Biélorussie. Monsieur l'Ambassadeur, je vous souhaite la bienvenue devant notre délégation. Je rappellerai à grands traits, vous m'en excuserez, votre carrière très riche pour indiquer à mes collègues que vous avez occupé plusieurs postes en Europe centrale et orientale, notamment en Pologne, en Roumanie, en République tchèque et en Russie, et que vous avez été secrétaire à la Représentation permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne. Vous avez ensuite assumé ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/12/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/07/2021
Nicole Trisse La prévention est le domaine qui a été le mieux traité dans le cadre du plan Lyme 2016. Elle ne constituait pas la problématique la plus prégnante. En revanche, nous avons rapidement compris que le parcours de soins du patient représente un véritable parcours du combattant. Nous avons donc tenté, en premier lieu, d'identifier l'origine des polémiques et des controverses. La maladie de Lyme a fait l'objet de dépôts de plaintes à l'encontre des médecins, etc., alors que rien de tel n'a été constaté avec des maladies comme Ebola, par exemple. Nous avons donc cherché où se situait le problème qui générait un tel parcours du combattant et nous avons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/07/2021
Nicole Trisse Je me réjouis de l'intérêt que vous avez porté à ce rapport et des très nombreuses questions qu'il a suscitées. Nous sommes tous confrontés à cette problématique, soit par le biais des personnes qui nous sollicitent, soit dans notre entourage. Si ce rapport sert de base à des avancées significatives, nous aurons été utiles. Vous avez à plusieurs reprises évoqué le cas de malades qui partent se faire soigner à l'étranger. Dans l'état actuel de la situation, les tests Elisa et western blot sont les seuls tests reconnus dans le périmètre de l'Union européenne. Aucun autre test n'a été scientifiquement validé. Les tests pratiqués à l'étranger, souvent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/07/2021
Nicole Trisse Ces patients souffrent et il faut les prendre en charge. Cela implique d'abord d'écouter leur souffrance et, ensuite, de tenter tous les traitements que la médecine est susceptible de proposer. À défaut de diagnostic et de traitement approprié, il conviendra a minima de soulager leurs symptômes dans une relation d'accompagnement. Le constat de l'errance des « patients Lyme » a été posé par nos autorités sanitaires depuis plusieurs années et des bonnes résolutions avaient déjà été prises. En 2016, un plan national de lutte contre les maladies vectorielles à tiques a été adopté sous l'impulsion de la ministre Marisol Touraine. L'axe stratégique 3 de ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/06/2021
Je vous remercie d'avoir évoqué dans votre rapport ces treize professions qui sont rarement citées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/06/2021
Il me semblait que la formation des kinésithérapeutes ne passait plus par les PASS et LAS. Elle a donc peut-être été déjà simplifiée, du moins en France. Par ailleurs, vous avez évoqué treize professions qui devraient être universitarisées. Il faudrait cependant selon moi expliquer quels sont ces métiers aux jeunes avant qu'ils aient à s'inscrire sur Parcoursup. Il leur est aujourd'hui demandé à 17 ans de cocher une case, alors qu'ils ne savent pas en quoi ces métiers consistent. Pour davantage valoriser les formations à ce type de professions, avant même de réformer ces formations en elles-mêmes, ne serait‑il pas plus judicieux d'aider les conseillers ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/06/2021
Je remercie nos rapporteurs pour ce travail considérable d'investigation sur les missions et l'utilité des ARS de manière générale. Par rapport à leur utilité et jusqu'à la crise sanitaire, nous parlions surtout de l'organisation très verticale de l'ARS. Nous disions que les ARS étaient le bras armé du ministère. Les consignes tombaient de manière très verticale, sans laisser vraiment de place pour la discussion. Avec la crise, l'ARS a été remise à un niveau plus local, malgré elle et malgré tout le monde d'ailleurs, puisque nous subissons tous la crise. Le couple ARS-préfet a ramené l'ARS au niveau départemental. Il serait bon que, tout en étant ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/06/2021
Je ne nie pas la complexité de la réforme pour vous, doyens, et pour les universités. Vous affirmez votre volonté d'assurer à tous la même formation. Cependant, de notre côté, nous souhaiterions d'abord que tous les étudiants bénéficient des mêmes chances dans toutes les régions. Par ailleurs, je souhaiterais savoir pourquoi cette réforme fonctionne dans certaines universités et non dans d'autres. Je reviens sur le cas de l'université de Nancy. Je suis très en colère parce que j'ai vu tous les chiffres en question. Le chiffre communiqué au ministère était une donnée globale qui portait sur quarante places supplémentaires. S'y ajoutait un autre chiffre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/06/2021
Notre but est de dresser un bilan d'étape de la réforme des études de santé mise en place à la rentrée 2020 dans toutes les universités. Dans le cadre de la loi « Ma santé 2022 », nous avons fait le choix en 2019 de revoir de fond en comble les études de médecine, notamment l'accès au concours de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie. Le PASS et les LAS ont remplacé la PACES. Je rappelle que cette réforme des études de santé poursuivait un triple objectif : diversifier le profil des étudiants en santé ; éviter la perte sèche de deux années d'études pour des jeunes ayant obtenu de bonnes notes tout en échouant deux fois au concours ; ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/06/2021
Nicole Trisse Je voudrais juste émettre une réflexion pour terminer. Vous disiez, Monsieur le Ministre, que le Conseil de l'Europe doit être un point d'appui. Nous en sommes tous, ici, persuadés. Cette Organisation, notamment à travers son Assemblée parlementaire, est la caisse de résonance, le lanceur d'alerte concernant l'État de droit et la démocratie au sein la grande Europe, qui rassemble quarante-sept États de notre continent. Il faut y prendre garde et veiller à préserver, dans les canaux diplomatiques, ce forum paneuropéen sans équivalent, où les échanges peuvent être vifs mais restent toujours importants. Monsieur le Ministre, je tiens à vous remercier pour avoir ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/06/2021
Nicole Trisse Merci pour ces propos, Monsieur le Ministre. Je vais à présent passer la parole aux membres de la délégation qui souhaitent vous poser des questions.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/06/2021
Nicole Trisse Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Clément Beaune, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Monsieur le Ministre, je vous souhaite la bienvenue devant notre délégation, pour partie présente et pour partie connectée en raison du contexte sanitaire. Nous n'avions encore jamais eu l'occasion de vous auditionner depuis votre prise de fonctions et réparons ainsi, aujourd'hui, une carence regrettable. En effet, il nous tardait de vous entendre sur un certain nombre de sujets car vous suivez les questions concernant le Conseil de l'Europe et êtes, à ce titre, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2021
Vous dites que le télétravail concerne les personnes qui travaillent dans les bureaux mais comment fonctionneront, dans ce cas, ceux qui accueillent du public ? Que deviendront les services publics si les fonctionnaires travaillent à distance ? Comment les personnes seront-elles renseignées ? Nous devons trouver un équilibre entre les besoins des uns et des autres ; aussi me semble-t-il risqué d'inscrire le principe dans la loi, car les entreprises, comme les femmes concernées, pourraient se retrouver contraintes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Madame Dumas, vous considérez que la crise sanitaire que nous traversons justifie que nous abordions à nouveau ce sujet. Je ne suis pas d'accord. Ne confondons pas tout et ne cherchons pas des prétextes. Chaque personne doit pouvoir choisir sa fin de vie. Qui sommes-nous pour décider de permettre ou d'interdire à ceux qui refuseraient les soins palliatifs de choisir la manière dont ils veulent mourir ? Pourquoi, par exemple, leur refuser la possibilité d'être entourés de leur famille lorsqu'ils décideront de partir, ce qui est rarement le cas en soins palliatifs ? Savez-vous que la sédation profonde et continue peut durer quelques minutes comme plusieurs jours ? Je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/03/2021
Je salue l'organisation de cette table ronde, qui est l'occasion de faire un point sur le télétravail, son encadrement, ses avantages et ses limites. La crise de la covid‑19, avec ses deux confinements, et la généralisation autant que possible du télétravail ont, comme chacun le sait, fortement bouleversé nos vies professionnelles. Le télétravail constitue à mes yeux une avancée, dès lors qu'il se déroule dans de bonnes conditions. Or, c'est peu dire que les entreprises et les administrations ne pratiquaient pas ce type d'organisation avant la crise sanitaire. La présence au bureau était alors la règle, au nom d'une organisation efficace du travail. Mais la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/03/2021
Bravo, chère collègue Louwagie, pour ce rapport riche et utile. Des amendements avaient effectivement été déposés dans le sens d'un plus grand soutien de la recherche, j'en ai présenté également, avec Jeanine Dubié et Vincent Descoeur. Alors qu'ils émanaient de plusieurs groupes politiques, cette démarche n'a pas été couronnée de succès. La question est celle de la recherche fondamentale, mais également de la recherche clinique. Que se passe-t-il lorsque le médecin ne parvient pas à dépister la maladie ? Il convient de développer la recherche sur la manière dont on dépiste la maladie. En outre, peut-être faudrait-il soutenir davantage la recherche ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
J'émets également une réserve : franchement, même si je comprends bien le concept, cela va être une usine à gaz.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Dans un bassin houiller de Moselle, des médecins généralistes sont également affiliés aux mines, précisément en raison de la pénurie de professionnels. Une telle situation se rencontre donc déjà.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/02/2021
J'ai particulièrement apprécié les propos de M. Voiturier, qui insistait sur le besoin de réintroduire de l'humain à tous les niveaux. Je souscris également tout à fait aux propos de M. Perrin. Je suis députée de la Moselle, département particulièrement touché par des décès en EHPAD et dans les hôpitaux. Comment, selon vous, améliorer les relations entre l'ARS et les EHPAD ? Quelle forme de plus-value attendez-vous de la part de l'ARS ? Je dispose de chiffres sur la vaccination dans les EHPAD de la Moselle au 27 janvier. Certains établissements affichent zéro résident et quatre salariés vaccinés. Ces chiffres m'inquiètent. Pourquoi cette situation ? Je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/01/2021
Vous avez expliqué que chaque établissement pivot doit avoir une visibilité sur une demi-semaine au moins. J'ai entendu ce matin sur France Info que, à Strasbourg, la vaccination a dû être arrêtée pour lundi et mardi prochains. Des cas de ce type sont-ils dus aux livraisons ou à une mauvaise gestion d'un centre de vaccination ? Vous avez par ailleurs dit que nous aurons des flacons de vaccin Pfizer contenant six doses. Jusqu'à présent, considérions-nous bien que les flacons ne contenaient que cinq doses ? Je sais que, dans mon centre de vaccination, ils ne peuvent en tirer que cinq doses ou un peu plus de cinq doses. Ils n'ont en fait jamais de sixième dose. Je ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 16/12/2020
Nicole Trisse . Monsieur le Secrétaire général, cher Wojciech, je vous remercie infiniment d'avoir eu l'amabilité de nous consacrer une partie de votre temps aujourd'hui. Je ne doute pas que nos échanges éclairent utilement le choix qu'il nous appartiendra de faire en janvier. Vous allez certainement poursuivre vos rencontres et vos échanges pour convaincre les membres de l'APCE de porter leurs suffrages sur votre nom. Je vous souhaite donc bonne continuation dans cette dernière ligne droite avant l'élection. Permettez-moi en outre de vous souhaiter par anticipation de bonnes fêtes de fin d'année même si celles-ci seront un peu particulières. Prenez-soin de vous et profitez-en ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 16/12/2020
Nicole Trisse . Monsieur le Secrétaire général, à un moment où l'APCE compte plus de 100 membres non-inscrits, les groupes politiques ne constituent peut-être plus le seul élément autour duquel certains organes de l'Assemblée parlementaire doivent se structurer ; je pense qu'une réflexion doit s'engager à cet égard, comme je l'avais suggéré lorsque j'étais moi-même non-inscrite avec mes collègues de La République en Marche. Á défaut, le risque serait de créer des parlementaires de seconde zone, ce qui nuirait à l'unité et à l'efficacité de l'APCE. Naturellement, il faut en parallèle rester fermes sur les valeurs qui peuvent fédérer les membres des groupes, afin ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 16/12/2020
Nicole Trisse . Monsieur le Secrétaire général, j'allais vous demander pourquoi vous comptiez effectuer un troisième mandat mais vous avez devancé par vos propos les réponses à cette question en nous faisant part de votre volonté d'approfondir les réformes et votre action auprès de l'Assemblée parlementaire. Il reste que les activités de l'APCE, par le nombre de textes adoptés, de réunions de commissions et d'auditions qui se télescopent, manquent parfois de lisibilité et de priorisation. Comment améliorer les choses de ce point de vue, selon vous ?
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 16/12/2020
Nicole Trisse . Nous poursuivons à présent nos entretiens avec M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l'APCE depuis le 1er février 2011. Monsieur le Secrétaire général, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue devant la délégation française. Si plusieurs d'entre nous vous connaissent déjà, ce n'est pas le cas de l'ensemble de notre délégation, qui a été récemment renouvelée en partie à la suite des élections sénatoriales françaises. Je rappelle donc à grands traits votre parcours au Conseil de l'Europe, avant de vous laisser vous exprimer pour exposer votre projet pour l'APCE. Votre expérience de la vie parlementaire est particulièrement riche puisque ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 16/12/2020
Nicole Trisse . Madame, chère Despina, vos propos étaient tout à la fois denses et très clairs. J'en retire quelques enseignements pour notre Parlement national. Je vous remercie infiniment d'avoir eu l'amabilité de nous consacrer une partie de votre temps aujourd'hui. Je ne doute pas que nos échanges éclairent utilement le choix qu'il nous appartiendra de faire en janvier. Vous allez certainement poursuivre vos rencontres et vos échanges pour convaincre les membres de l'APCE de porter leurs suffrages sur votre nom. Je vous souhaite donc bonne continuation dans cette dernière ligne droite avant l'élection. Permettez-moi en outre de vous souhaiter par anticipation de bonnes fêtes ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 16/12/2020
Nicole Trisse . Je souscris moi-aussi totalement à cette aspiration à davantage de transversalité et de fluidité dans le fonctionnement des différentes instances de l'APCE.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 16/12/2020
Nicole Trisse . Si je comprends bien vos propos liminaires, une fois la crise sanitaire derrière nous, compte tenu des habitudes désormais prises, vous envisageriez donc de poursuivre les réunions de commissions et les sessions au format hybride, c'est-à-dire en présence de ceux qui le souhaitent et par connexion à distance des autres, c'est bien cela ?
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 16/12/2020
Nicole Trisse . Avant de passer la parole à mes collègues, je souhaiterais vous poser quelques questions portant plus particulièrement sur vos projets de réformes. Vous n'êtes pas sans savoir que, en tant que parlementaires, nous sommes toujours soumis à des contraintes d'agendas et d'ordres du jour très chargés, que ce soit en commission ou en séance plénière. Avez-vous réfléchi sur ce sujet et, si vous étiez élue Secrétaire générale de l'APCE, quelles propositions feriez-vous pour remédier à cette situation assez insatisfaisante ?
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 16/12/2020
Nicole Trisse . Nous commençons nos entretiens avec Mme Despina Chatzivassiliou, Cheffe du secrétariat de la commission des questions politiques et de la démocratie depuis 2010. Madame, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue devant la délégation française. Certains d'entre nous vous connaissent déjà mais ce n'est pas le cas de l'ensemble de notre délégation, qui a été récemment renouvelée en partie à la suite des élections sénatoriales françaises. Je rappelle donc à grands traits votre parcours au Conseil de l'Europe, avant de vous laisser vous exprimer pour exposer votre projet pour l'APCE. Vous travaillez au Conseil de l'Europe depuis vingt-sept ans : vous y avez ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 16/12/2020
Nicole Trisse . Mes chers collègues, lors de la prochaine session plénière de l'APCE, au mois de janvier, notre délégation sera appelée à procéder à l'élection du Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire, le second mandat quinquennal de l'actuel titulaire, M. Wojciech Sawicki arrivant à échéance. Deux candidats ont été retenus le 8 juillet dernier par le Comité des Ministres et nous allons les entendre successivement aujourd'hui, de manière à pouvoir nous forger une opinion pour le vote.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 10/12/2020
Nicole Trisse . Monsieur le juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, Madame la Présidente du CNB, Monsieur le Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, je tiens à vous remercier pour avoir eu l'amabilité de nous consacrer une part de votre temps précieux aujourd'hui. Cette table ronde s'est révélée passionnante à des bien des égards, ce qui montre bien que tout ce qui touche aux droits humains les plus fondamentaux éveille toujours le plus vif des intérêts.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 10/12/2020
Nicole Trisse . Cette définition recoupe assez bien, je trouve, le cas des parlementaires à cette différence près que, législateurs, nous participons directement à la définition du cadre juridique dans lequel s'exercent les droits de nos concitoyens.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 10/12/2020
Nicole Trisse . Avant de clore nos débats, j'aimerais vous demander à quels champs contemporains des libertés et des droits fondamentaux, autres que l'environnement, vous estimez que la convention européenne des droits de l'Homme devrait ou pourrait être étendue à l'avenir pour s'ancrer davantage dans la vie quotidienne des populations. Une telle perspective d'évolution vous paraît-elle inutile ou au contraire souhaitable ?
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 10/12/2020
Nicole Trisse . Avant de passer la parole à mes collègues, je souhaiterais évoquer les perspectives d'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme. D'après vous, à quelle échéance pouvons-nous raisonnablement espérer un aboutissement du processus de discussion engagé entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne à cet effet ? Quels sont les points bloquants et quelles solutions sont envisagées pour résoudre les problèmes juridiques qui se posent ?
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 10/12/2020
Nicole Trisse . Madame, Messieurs, après ce message fort de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qu'il eut été dommage de ne pas entendre, je vous laisse à présent, sans plus tarder, la parole pour vous permettre successivement de nous livrer vos propres analyses, puis nous aurons si vous le voulez bien un échange sous la forme de questions des membres de la délégation et de réponses de votre part. Pour le bon ordre de nos échanges, je vous propose si vous le voulez bien que nous écoutions successivement les propos liminaires de Monsieur Matthias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme, de Madame Christiane Feral-Schuhl, Présidente ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 10/12/2020
Nicole Trisse . Mes chers collègues, je suis très heureuse de souhaiter la bienvenue à toutes les personnes qui ont accepté de participer, ce matin, à cette visioconférence pour débattre, à l'occasion du 70ème anniversaire de la signature de la convention européenne des droits de l'Homme, de la portée de ce traité dans notre droit national, au bénéfice de nos concitoyens. Monsieur le juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, Madame la Présidente du Conseil national des Barreaux (CNB), Monsieur le Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, je vous remercie infiniment pour votre présence parmi nous. Je ne doute pas que vos interventions nous ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/12/2020
Nicole Trisse . Mme l'Ambassadrice, je vous remercie infiniment d'avoir eu l'amabilité de nous consacrer un peu de votre temps aujourd'hui. Je ne doute pas que nos échanges éclairent utilement les membres de notre délégation sur la situation sur place, ainsi que sur les enjeux d'un règlement négocié et les efforts à poursuivre en vue d'un retour définitif à la paix. J'ai bien noté que vous êtes particulièrement inquiète du sort des prisonniers de guerre, que vous avez évoqués à plusieurs reprises dans vos propos. Pour notre part, nous formons le vœu que des avancées concrètes interviennent pour aboutir à une solution communément admise par l'Arménie, l'Azerbaïdjan ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/12/2020
Nicole Trisse . Mme l'Ambassadrice, je vous remercie pour votre réponse pleine de retenue, de pudeur et d'humilité.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/12/2020
Nicole Trisse . Mme l'Ambassadrice, nous avons tous en mémoire les images de réaction du peuple arménien à l'annonce du cessez-le-feu du 9 novembre, et notamment ces scènes de colère dans plusieurs bâtiments officiels à Erevan. Aussi, je souhaiterais savoir comment réagit le peuple arménien aujourd'hui. Avec le recul, a-t-il accepté les termes du cessez-le-feu ? D'autre part, de manière plus générale, pouvez-vous nous informer sur la situation politique intérieure en Arménie depuis l'arrêt des combats, le 10 novembre ?
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/12/2020
Nicole Trisse . Mme l'Ambassadrice, avant de passer la parole à d'autres collègues, je souhaiterais savoir combien exactement de personnes vivant au Haut-Karabakh ont dû être recueillies en Arménie depuis le début des affrontements de ces derniers mois ; vous-même avez parlé des trois-quarts des habitants du Haut-Karabakh sans quantifier ce nombre. D'autre part, comment l'Arménie a-t-elle fait face à cet afflux de personnes déplacées ?
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/12/2020
Nicole Trisse . Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue, Mme l'Ambassadrice, et de vous remercier d'avoir accepté de participer à cette rencontre dans des délais contraints. Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas l'organisation internationale en charge du règlement des conflits armés et territoriaux, notre délégation a souhaité vous entendre, Mme Hasmik Tolmajyan, en votre qualité d'Ambassadrice de la République d'Arménie en France, pour évoquer la situation qui prévaut dans le Haut-Karabakh, notamment au regard des droits humains. L'Arménie comme l'Azerbaïdjan sont deux États membres du Conseil de l'Europe et, comme vous le savez, la recrudescence des tensions ...
