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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2022
Cette guerre est une tragédie. C'est un défi sans précédent pour l'Europe et, bien évidemment, pour l'Ukraine. Celle-ci a choisi de s'ouvrir vers l'extérieur, en se tournant vers les pays occidentaux : l'Ukraine est de plus en plus européenne et il est plus que jamais essentiel d'exprimer notre soutien fraternel à son peuple. Il a été reproché aux pays occidentaux d'être trop lents à livrer des armes, par crainte que cela soit considéré comme une cobelligérance par les Russes. La situation évolue depuis quelques jours. Sous réserve de l'approbation du Congrès, le président Biden a promis 33 milliards de dollars d'aide, dont 20 milliards d'aide militaire. ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Permettez-moi tout d'abord de dire ma satisfaction d'avoir ici, grâce à nos rapporteurs, un débat sur l'avenir de l'aéronautique. Comme à vous, monsieur le ministre délégué, cette industrie m'est chère. C'est ma famille professionnelle d'origine. À l'heure où un certain aéro-bashing gagne du terrain, je tiens à le dire : l'aéronautique, ce sont d'abord des femmes et des hommes qui ont rêvé et qui rêvent encore. C'est aussi le secteur d'excellence de l'économie française et notre principal atout à l'export. Nous pouvons être fiers des succès de notre fleuron industriel, Airbus. Après une année 2020 difficile en raison de la crise mondiale, il vient ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022
La présidence française de l'Union européenne offre une occasion historique de donner un élan et un nouveau rêve européen. La présidente de la Commission a d'ailleurs salué les efforts de préparation consentis par la France. Ces dernières années, l'Europe a connu des épreuves, à commencer par le Brexit, mais, l'expérience de la crise sanitaire l'a démontré avec le plan de relance et les vaccins, ensemble nous sommes plus forts. Le groupe LaREM porte dans son ADN un attachement indéfectible à l'idéal européen. Pour nous, la grandeur de la France est inséparable de la construction européenne. Le 9 décembre dernier, le Président de la République a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Ce texte fait consensus, non seulement parmi les députés de la vallée du Rhône, mais parmi l'ensemble des parties prenantes – élus locaux, direction, personnel de CNR. Il est très attendu, depuis des années : nous commencions d'ailleurs à désespérer. Mais, grâce à nous, il est bien à l'ordre du jour de l'Assemblée. Que le Gouvernement lève le gage, par un amendement à l'article 7, est une bonne surprise : enfin, la date de fin de concession est fixée au 31 décembre 2041 ! CNR est un actif essentiel de notre patrimoine industriel, producteur d'une énergie 100 % renouvelable. Son modèle économique s'appuie sur trois piliers : une légitimité d'acteur ...
Question orale du 07/12/2021 : Utilisation des animaux à des fins scientifiques
La directive européenne 2010/63/UE prône le développement de méthodes alternatives permettant le remplacement progressif des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ces dispositions ont été transposées dans le droit français par le décret n° 2013-118 du 1er février 2013, ainsi que par quatre arrêtés pris à la même date. Or, depuis 2013, le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques et éducatives ne baisse pas. Au contraire, il est en constante augmentation : il a connu une hausse de 47 % entre 2015 et 2018. Si l'on exclut les animaux tués pour leurs tissus ou leurs organes et ceux qui servent à la création et au maintien des colonies ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 01/12/2021
Olga Givernet, vice-présidente
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 01/12/2021
Olga Givernet, vice-présidente
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 01/12/2021
Olga Givernet, vice-présidente
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/11/2021
Olga Givernet, vice-présidente
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/11/2021
Olga Givernet, vice-présidente
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Question orale du 02/11/2021 : Cop26
Le réchauffement climatique bouleverse déjà nos équilibres mondiaux avec des conséquences irréversibles. C'est dans ce contexte que s'est ouverte dimanche à Glasgow la 26e conférence mondiale sur le climat, la COP26. Des avancées ont été obtenues lors du G20 à Rome pour accélérer la transition écologique, notamment la fin des subventions à l'export pour de nouvelles centrales au charbon. Et la France s'est engagée à la fermeture des centrales à charbon d'ici 2022. De plus, le versement de 100 milliards de dollars aux pays vulnérables a été décidé, parce que nous devons tous être solidaires face à ce défi collectif. Mais il faut aller plus loin, et ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Là encore, c'est un objectif que nous partageons tous. Le groupe La France insoumise souhaite écarter l'examen de ce projet de loi au prétexte qu'il serait contraire à certaines dispositions constitutionnelles. Nous croyons au contraire que l'adoption de cette motion serait un mauvais coup porté à l'Europe de l'espace, mais aussi à la Guyane, particulièrement éprouvée par la crise sanitaire. À cet égard, l'excellent rapport de notre collègue Lénaïck Adam souligne le rôle structurant du centre spatial dans le développement économique de la Guyane. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Le texte les invite à tenir compte de l'existence de ces lanceurs, tant dans leurs programmes nationaux que dans les programmes européens et les autres programmes internationaux auxquels ils participent.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Vous noterez que la déclaration prévoit un principe de préférence d'utilisation des lanceurs européens par les parties.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
La motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise vise à rejeter l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais. Le groupe La République en marche souhaite rappeler qu'il s'agit d'un engagement fort de la communauté spatiale européenne. Les gouvernements de dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne se sont accordés sur son texte le 4 décembre 2017 ; nous pouvons nous en féliciter. Cette déclaration ne saurait attendre plus longtemps l'approbation de la France. Elle confère aux deux maîtres d'œuvre ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 22/09/2021
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2021
L'exposé que vous venez de faire, monsieur le ministre, de la situation en Afghanistan était nécessaire après ces nombreuses semaines où nous sommes restés observateurs. La représentation nationale a malgré tout joué un rôle de relais pour assurer la sécurité de nos compatriotes et des Afghans. Je souhaite, à mon tour, saluer la mobilisation exceptionnelle de notre diplomatie dans le contexte tragique du retrait américain d'Afghanistan. Vous avez rappelé les cinq exigences que vous avez formulées il y a plusieurs jours. Vous avez fait part de vos doutes sur la capacité des talibans à y répondre, mais elles sont indispensables face à la répression ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/07/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Merci de votre réponse. Je souhaitais m'assurer que le traitement serait équitable entre les organisations déjà installées et les futures implantations.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Ce rapport très complet aborde deux sujets qui me tiennent à cœur, à commencer par celui du nucléaire, puisque ma circonscription accueille le centre européen de recherche nucléaire, dit CERN, et la centrale nucléaire du Bugey. Cette dernière est vieillissante, mais nous essayons de la remettre au goût du jour à l'occasion du grand carénage et nous espérons que de nouvelles technologies, notamment de nouveaux réacteurs, y seront implantées. Je suis très favorable à cette énergie décarbonée, qui nous offre la capacité de rester souverains pour la production d'énergie. Le second sujet est celui de l'installation d'organisations internationales sur notre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2021
Vendredi, le Président de la République a réuni les divers signataires de l'appel de Christchurch, lancé à l'initiative de la France et de la Nouvelle-Zélande le 15 mai 2019. Il vise à empêcher la diffusion sur internet de contenus produits par les groupes terroristes lors des attentats. C'est une réponse au choc causé par l'attentat de Christchurch : le 15 mars 2019, la haine antimusulmane a fait cinquante et un morts dans deux mosquées de la ville. Des images du massacre ont été diffusées, en direct, sur les réseaux sociaux, par le terroriste. Aujourd'hui, cinquante‑cinq pays adhèrent à l'appel de Christchurch, ainsi que la Commission européenne, deux ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie
Cet accord-cadre vise à établir un partenariat renforcé entre l'Union européenne et ses États membres d'une part et l'Australie d'autre part. Il renouvelle et amplifie la dynamique créée par l'accord de 2008 ; il est complémentaire de l'accord avec la Nouvelle-Zélande adopté en 2019, et pour lequel j'ai eu l'honneur d'être votre rapporteure. Par la suite, une proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de la signature de deux accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande a été adoptée par l'Assemblée nationale. Ce texte-ci doit donc être distingué des négociations en cours, tendant à la conclusion d'un tel ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021
Le présent projet de loi a déjà été adopté par nos collègues sénateurs. Il a été approuvé dès 2018 par nos voisins et amis suisses. Notre rapporteur en a parfaitement explicité les enjeux économiques : la convention aura des effets positifs des deux côtés de la frontière que 190 000 de nos compatriotes traversent quotidiennement. La Suisse est aujourd'hui le troisième partenaire commercial de la France, hors Union européenne ; la France, le troisième partenaire de la Suisse. L'impact de la convention sera particulièrement sensible dans les secteurs de la bijouterie, de la joaillerie, de l'horlogerie et de l'orfèvrerie où la France réalise près de 50 % ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/03/2021
Avec cet exposé très riche, nous comprenons que les tensions internationales s'accentuent, ou du moins sont toujours présentes, dans ce contexte géopolitique particulièrement troublé par les multiples crises issues de la pandémie de la covid-19. Le groupe La République en marche salue la mobilisation de notre diplomatie, qui, malgré la crise, reste très présente, sur le plan européen comme sur le plan international ; en atteste l'adoption à l'unanimité, il y a quelques minutes, de l'excellent projet de loi relatif au développement solidaire, dont nous avons longuement discuté dans notre commission. Nous pouvons être fiers de ce texte, qui acte le retour en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Il s'agit de mettre à disposition des collectivités territoriales les outils et l'expertise des opérateurs, consacrant ainsi la mission d'appui de l'État à l'action extérieure des collectivités territoriales.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Cet article définit le statut et les missions d'Expertise France. Nous proposons d'engager Expertise France à soutenir l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements. En s'appuyant sur ses compétences, son expérience et sa méthodologie, les acteurs locaux pourront mieux organiser leurs initiatives en faveur de l'aide publique au développement. Le groupe LaREM présentera un amendement au cadre de partenariat global qui porte sur le même sujet. Le ministre a évoqué mercredi matin la nécessité de renforcer la coordination territoriale en matière d'action extérieure, l'opérateur Expertise France pourra exercer ce rôle de point focal.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
J'ai moi-même souligné le vide juridique concernant la compétence transport des pôles métropolitains. J'accepte donc de retirer l'amendement pour y retravailler.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
L'article 4 tend à offrir aux collectivités territoriales qui sont autorités organisatrices de la mobilité la possibilité de financer, sur les budgets des services de mobilité, des actions de coopération dans ce domaine avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. Par cet amendement, nous proposons d'ajouter les pôles métropolitains à la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles. En effet, si la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe la liste des collectivités et groupements assumant le rôle d'autorité organisatrice des mobilités sur leur ressort territorial, sa rédaction ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Le présent projet de loi donne un nouvel élan à notre politique d'aide au développement. Malgré la crise sanitaire et économique, il concrétise un engagement fort du Président de la République. Pour reprendre les mots du ministre, notre pays est enfin revenu dans le jeu, après quelques années d'éclipse. Comme le plan de relance, ce cadre stratégique s'appuie sur un effort budgétaire sans précédent. Surtout, il traduit notre préoccupation de gérer l'urgence sans sacrifier l'avenir. Mais la montée en puissance de l'aide au développement va bien au-delà de l'amplification de l'effort budgétaire. Elle en fait un véritable pilier de l'action extérieure de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/02/2021
Le COM de FMM pour la période 2020-2022 fixe cinq axes stratégiques, dont le deuxième est intitulé : « Promouvoir la francophonie dans un monde plurilingue ». Il s'agit donc de valoriser les ressources et le savoir-faire du groupe pour assurer le rayonnement de la France et de ses valeurs dans le monde. Cette mission prend toute son importance dans un contexte de tensions, notamment au Moyen-Orient et au Sahel. Ces derniers mois la France y a été victime de véritables campagnes de haine, que ce soit en réaction à l'opération Barkhane ou à l'affaire des caricatures de Mahomet. On se souvient que les tensions avec la Turquie sont allées jusqu'à des appels au ...
Question orale du 19/01/2021 : Lutte contre l'inceste
Sur l'inceste, en revanche, le législateur a à chaque fois été contraint de reculer au nom de la sécurité juridique. Ce n'est plus possible. Les Français nous regardent. Il nous appartient de rompre l'isolement des victimes, de les accompagner, de les protéger, de donner aussi aux témoins les moyens de procéder aux signalements. Monsieur le secrétaire d'État, quelles actions ont été engagées pour briser ce tabou et traduire dans les actes une prise de conscience collective sur cette question cruciale ? Quelles mesures envisagez-vous pour renforcer la protection des enfants face aux abus sexuels, au sein même de la famille ?
Question orale du 19/01/2021 : Lutte contre l'inceste
J'y associe ma collègue Alexandra Louis, qui a tout récemment rendu son rapport d'évaluation sur la loi de 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Depuis plusieurs jours, des témoignages affluent sur les réseaux, sous le hashtag #MeTooInceste. Ils libèrent la parole des victimes qui ont connu des abus sexuels dans la sphère familiale. Ces témoignages poignants nous rappellent combien la protection de l'enfance est une impérieuse nécessité. On estime aujourd'hui à 6 millions – j'ai bien dit 6 millions – le nombre de victimes ; ce sont autant de vies marquées, traumatisées à jamais. La loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa, a ...
Question orale du 19/01/2021 : Lutte contre l'inceste
Ma question s'adresse au secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet.
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire
Les objectifs de la France en matière de transition énergétique sont ambitieux. Vous vous référez régulièrement à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Vous avez bien raison. Vous citez également le SRADDET. Je tiens à souligner que ce schéma est malheureusement non prescriptif. On affiche beaucoup de grands principes, mais l'absence d'obligation rend ensuite difficile leur application concrète. Or si nous voulons tenir nos objectifs de la PPE, il serait important que nous puissions nous référer à ce schéma. À l'horizon 2030, 40 % de la production d'électricité doit être issue des énergies renouvelables. Nous ne pouvons ignorer les prévisions qui ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/12/2020
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/10/2020
Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne va augmenter de 25 % par rapport au montant fixé en loi de finances initiale pour 2020, pour s'établir à 26,9 milliards en 2021. Si cette hausse importante de l'une des principales contributions françaises au budget européen s'explique par différents facteurs, elle démontre surtout, si cela était nécessaire, l'attachement fort et continu de la France à l'Union européenne. Une Union européenne dont il est difficile de ne pas être fier, puisqu'elle est parvenue, malgré le Brexit et la crise sanitaire, à trouver un second souffle politique et budgétaire, en adoptant tout à la fois un nouveau cadre ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 22/07/2020
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/06/2020
Nous parlons aujourd'hui d'une augmentation des risques globaux. À la commission des affaires étrangères, nous les voyons chaque semaine lorsque nous abordons le contexte international. Il importe donc de prévoir les conséquences de nos actions. La question va se poser en interne, mais aussi avec nos partenaires. Se pose également la question de notre rapport au risque et de la nécessité de pouvoir collaborer à l'échelle mondiale. Nous avons pu voir qu'il y avait eu des échanges d'informations et d'expertises, avec des prises de position et des prises de décision très rapides. Ces réactions ont été beaucoup plus rapides qu'elles n'avaient pu l'être quelques ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie
L'article 4 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions de création d'un nouveau risque, d'une nouvelle branche de sécurité sociale relative à l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement a émis l'intention d'y associer les financeurs de la prise en charge de la perte d'autonomie, ce que le groupe La République en marche ne peut que saluer, d'autant que les conditions de création de cette branche préfigureront les choix et les décisions à venir dans le cadre de la future réforme sur le grand âge et la perte d'autonomie. La création de cette nouvelle branche doit aussi ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Je souhaite vous alerter sur les impacts sociaux, directs et indirects, du jeu. Nous avons besoin de ces données pour faire évoluer à la fois la loi et la régulation. Quel est votre point de vue sur ces impacts sociaux ?
Question orale du 18/05/2020 : Questions sur le thème : quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire
Voici plusieurs jours que le déconfinement a débuté et avec lui ont repris les activités de la vie réelle. Nous avons retrouvé le chemin du travail, comme certains enfants celui de l'école. Les commerces ont également rouvert. C'est bien la vie qui reprend. Le Gouvernement a choisi de faire confiance aux Français et aux Françaises pour appliquer les précautions sanitaires et se protéger, eux et les autres, de la menace qui plane toujours sur nos têtes. Oui, l'ombre du virus est toujours là : tant qu'il n'y aura ni traitement, ni vaccin, nous n'en serons pas sortis. L'âge expose à la contraction d'une forme grave de la maladie, mais le Gouvernement a choisi de ...
Question orale du 29/04/2020 : Mesures en faveur du secteur du tourisme
La période que nous vivons est difficile pour tous les Français. Depuis le début, l'État est présent pour nous protéger contre le virus, mais aussi pour anticiper les conséquences de celui-ci et apporter les réponses nécessaires. Nous sommes ici dans cette assemblée pour préparer l'avenir, un avenir dans lequel nous devrons d'abord apprendre à vivre avec le virus, avant de retrouver le cours normal de notre vie. À cette période de l'année, de nombreux Français devraient être en train de prévoir leurs vacances d'été ; nous devrions inscrire nos enfants dans des centres de loisirs, organiser les retrouvailles familiales, acheter les billets de train ou louer ...
