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Olivia Gregoire Aucun amendement n'étant déposé, nous allons donc pouvoir directement voter sur chacun des huit articles du texte dont nous sommes saisis.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2020

Olivia Gregoire Mes chers collègues, lors de sa séance publique du mercredi 8 juillet, le Sénat a rejeté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier à quatorze heures au Sénat n'étant pas parvenue à un accord, notre ordre du jour appelle l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, en vue de son passage en séance publique sans doute jeudi 16 juillet.

Olivia Gregoire, Présidente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2020

Olivia Gregoire Je vous remercie.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2020

Olivia Gregoire L'État a accordé sa garantie à un grand nombre de prêts aux entreprises et a entrepris des opérations de sauvetage par le biais de prises de participation. Des économistes préconisent, pour certaines entreprises, de transformer les prêts obtenus avec la garantie de l'État en prêts participatifs. La généralisation des prêts participatifs, qui sont des prises de participation, est-elle selon la Cour de nature à faire évoluer la structure de la dette que l'État a contractée, ainsi que sa soutenabilité ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2020

Olivia Gregoire Nous accueillons MM. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, et Christian Charpy, président de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et les perspectives des finances publiques. Monsieur le président, vous allez nous livrer les conclusions de ce rapport, dans lequel vous présentez le redressement de nos finances publiques en 2019, ainsi qu'une première analyse du choc intervenu en 2020, avant de poser la question de la soutenabilité de notre dette.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/06/2020

L'amendement est extrêmement large et exigeant. J'ai une grande expérience en matière de développement durable : ce n'est pas que l'écologie, c'est aussi le social, la gouvernance, la participation des salariés au destin des entreprises, le changement de modèle économique. Nous avons un Green deal européen, un commissaire européen travaille sur ces sujets – nous l'avons d'ailleurs rencontré avec Barbara Pompili. Si la France prend unilatéralement ce genre de disposition, imaginons l'impact sur sa productivité et sa compétitivité, déjà fragiles ! Nous ne ferons pas l'économie d'un débat dans les prochains mois, mais il faut le porter au niveau européen. ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

J'y ai aussi réfléchi, avec Xavier Roseren, dans mon rapport sur le budget de la BPI. Je ne crois pas que ce texte, alors que nous sommes encore dans la gestion de l'urgence, soit le bon véhicule. Cela fait l'objet d'une analyse de l'Inspection générale des finances (IGF), dont le rapport sera bientôt remis au Gouvernement, et je ne doute pas que cela fera également l'objet d'une prise de parole en séance.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

L'amendement CF1279 prévoit une exonération exceptionnelle des taxes relatives aux bureaux et aux surfaces de stationnement pour les entreprises ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 30 % entre le 1er mars et le 31 mai, c'est-à-dire pendant le confinement. L'amendement CF1282 concernerait, quant à lui, les entreprises qui ont connu une baisse d'au moins 45 % de leur chiffre d'affaires. Je sais que la collecte de ces deux taxes a lieu au 1er mars : vous me répondrez probablement qu'elle est derrière nous. La mesure que je propose pourrait s'appliquer au 1er mars 2021 pour les sommes dues au titre de cette année.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

Je remercie le rapporteur général, qui nous a entendus. Il ne s'agit pas de détruire ce qui a été construit en matière d'épargne au cours des dernières années.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

Je vais défendre en même temps les amendements CF1291 et CF1456. Le premier permettrait le déblocage des contrats « Madelin » à hauteur de 15 000 euros, et le second à hauteur de 8 000 euros. La moyenne des encours est comprise entre 20 000 et 30 000 euros : il ne s'agit donc pas de vider l'épargne retraite des travailleurs non salariés.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

Je pense que je connais la réponse du rapporteur, mais je vais malgré tout défendre les amendements CF1267 et CF1268, qui visent à étendre le dégrèvement de CFE à tous les secteurs, en intégrant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) jusqu'à 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, tout en le limitant à celles qui ont perdu 30 % ou plus de leur chiffre d'affaires entre le 1er mars et le 31 mai 2020. L'amendement CF1268, de repli, limite le dispositif à celles qui ont perdu 45 % de chiffre d'affaires. Je connais les arguments du rapporteur, mais j'insiste sur la cohérence de ma proposition : nous parlons, et parlerons encore, de relocalisation et de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

Si le rapporteur général l'estime utile, je peux le préciser en vue de la séance.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

Je propose de revenir sur le gel des remboursements de créances de TVA lié à l'ouverture d'une procédure collective, tel que le prévoit l'article 272 du code général des impôts. Chacun a connaissance des difficultés que cela pose. Pour y remédier, l'amendement vise à substituer temporairement à l'événement de la liquidation judiciaire celui de l'ouverture de la procédure collective, afin de permettre aux fournisseurs et aux clients d'une entreprise en difficulté de recouvrer leurs créances de TVA rapidement.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020

Olivia Gregoire Sans parler au nom du rapporteur général, mais pour avoir préparé ces CEPP avec lui, je pense que nous reviendrons vers vous, monsieur Coquerel, sur le sujet précis des mesures d'amortissement concernant les opérateurs.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020

Olivia Gregoire Mme Cattelot, quelles sont les conséquences des baisses de recettes massives subies par le budget annexe Contrôle et exploitation aériens ? Monsieur Aubert, quel est le principe des prix négatifs de l'électricité, et quels sont leurs effets sur les finances publiques ? Quelles sont les différences entre les contrats antérieurs à 2016 et ceux qui sont postérieurs ? Monsieur Coquerel, quelles pistes envisagez-vous pour la rebudgétisation des ressources des opérateurs que vous avez cités ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020

Olivia Gregoire M. de Courson, Mme Motin apportera une réponse à vos questions en dehors du cadre de la CEPP, car son intervention n'avait pas vocation à susciter des interrogations.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020

Olivia Gregoire Madame Motin, nous écoutons maintenant votre analyse sur la situation des régimes de sécurité sociale dans le contexte actuel.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020

Olivia Gregoire Le dépassement, en 2019, des crédits prévus pour la mission Sécurités est révélateur de la sollicitation importante de nos forces de l'ordre. Pensez-vous que nous pourrions parvenir à une meilleure prévision des dépenses relatives à l'activité opérationnelle de la police et de la gendarmerie ? Par ailleurs, le programme de renouvellement des avions de la sécurité civile pourrait-il intervenir dans des délais suffisamment rapides pour que le taux de disponibilité ne se dégrade pas ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020

Olivia Gregoire Je note que si le CESE a dû faire face en 2019 à des dépenses exceptionnelles imprévues, l'ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative a permis de garantir qu'elles n'excèdent que de manière limitée les crédits de paiement accordés. Madame Dalloz, quelle est la pertinence du redéploiement des PIA en 2019, et comment participent-ils au soutien de la relance de l'économie ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020

Olivia Gregoire L'exercice 2019 révèle une relative maîtrise des crédits de la mission Justice. Les magistrats et les agents de l'administration pénitentiaire exercent parfois dans des conditions difficiles. Toutefois, les crédits sont en hausse. L'augmentation la plus inquiétante concerne les crédits relatifs à l'aide juridictionnelle, car le taux de recouvrement des frais avancés par l'État diminue de manière sensible. Pensez-vous que la réforme de l'aide juridictionnelle votée dans la loi de finances pour 2020 permettra de mieux maîtriser les dépenses ?

Olivia Gregoire, rapporteure spéciale

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020

Olivia Gregoire Le plan Très haut débit a pris un retard conséquent, avec 30 millions d'euros exécutés en 2019 pour une prévision de 163 millions d'euros. Pour autant, les ambitions du plan n'ont pas été remises en cause. Par ailleurs, je maintiens la nécessité absolue de conserver la ligne budgétaire qui abonde la BPI. Les besoins non couverts par l'État au titre des garanties représentent environ 650 millions d'euros. Des discussions ont été engagées en vue d'une éventuelle réforme interne de la BPI, qui permettrait de libérer environ 400 millions d'euros de fonds propres. S'agissant des effectifs des DIRECCTE, 63 postes devaient être supprimés, et la DGE souhaite ...

Olivia Gregoire, rapporteure spéciale (Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020

Olivia Gregoire Avec Xavier Roseren, nous saluons la mobilisation du personnel de la direction générale des entreprises (DGE) durant la crise, notamment via le réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), qui a su adapter ses ressources et ses compétences, et nous demandons à ce que le schéma d'emploi de la DGE soit stabilisé sur le prochain exercice. En outre, nous suggérons de réfléchir à la transformation du prêt garanti par l'État (PGE) en prêt de reprise, car son mécanisme d'amortissement est sans doute trop rapide. Dans le contexte actuel, les fonds garantis de Bpifrance sont essentiels, ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2020

Olivia Gregoire La commission ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, celle-ci est considérée comme rejetée.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2020

Ce sujet est précisément abordé dans la partie de notre rapport spécial consacrée à l'évaluation du programme 134. Nous irons dans le sens qu'a indiqué M. de Courson car, dans le cadre du Printemps de l'évaluation, nous avons souhaité insister sur le problème de ces fonds sans personnalité juridique, en partageant assez largement son point de vue. Je crois savoir que le rapporteur général y portera également une attention particulière.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2020

La question du F2I sera abordée dans le rapport spécial que je présenterai avec Xavier Roseren, mardi 2 juin au soir, dans le cadre du Printemps de l'évaluation.

Commission des affaires européennes - Intervention le 19/05/2020

Peut-on ajouter aux conditions d'éligibilité du programme de prêts le respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) puis, dans le cadre de la reprise, considérer les performances extra-financières des entreprises ? Si ce mécanisme de solidarité européenne fonctionne, peut-on espérer l'élaboration d'un budget fort et pérenne ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/05/2020

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/04/2020

Comment expliquez-vous que l'administration ne dispose d'aucune estimation du nombre de bénéficiaires de 254 dépenses fiscales ? Comment limiter les petites niches fiscales ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/04/2020

Vous avez indiqué que la prime pour les agents publics et les fonctionnaires serait défiscalisée et désocialisée. Peut-on espérer une désocialisation des aides versées par le fonds de solidarité afin d'être dans l'équité et le parallélisme des formes ? Avons-nous des marges de manoeuvre pour faire des propositions sur les toutes petites entreprises et les travailleurs indépendants créés entre le 1er février et le 1er mars, car il y a là un manque ? Pour accéder au PGE, il faut notamment ne pas avoir eu d'incidents bancaires, pas de rejet de chèque – sujet qui n'est pas anodin – ni de rejet de prélèvements. Or plusieurs indépendants ont vu leurs ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

Olivia Gregoire La pression me paraît préférable à la coercition dans un premier temps, à condition que nous soyons tous vigilants quant au respect des mesures et des dispositions qui seront adoptées.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

Olivia Gregoire Je vais clore le débat sur la question, car nous devons avancer pour être prêts pour la séance publique. Je n'en suis pas moins particulièrement sensible à la situation des entreprises en procédure collective, sur laquelle j'ai beaucoup travaillé. L'argument de M. le rapporteur général concernant la garantie publique a beau être important, il n'en demeure pas moins que la question soulevée par M. Naegelen demeure.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

Olivia Gregoire Je pense que le Gouvernement a déjà conscience du problème, mais nous l'évoquerons effectivement en séance publique.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

Olivia Gregoire Je n'ai pas vocation à défendre la communication ou le positionnement des banques, mais je rappelle que, le 15 mars, la fédération bancaire française (FBF) a indiqué que les banques prenaient des engagements forts en matière d'emprunts et de crédits. Il nous revient, ainsi qu'aux banques de réseau, de les faire connaître.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

Olivia Gregoire Si.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

Olivia Gregoire À plusieurs reprises, on a laissé entendre que les banques ne faisaient rien. C'est une question sur laquelle j'aimerais que nous revenions ultérieurement.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

Olivia Gregoire Nous ne sommes qu'au stade 1 de la crise ; à l'évidence, il va nous falloir faire mieux et plus. En attendant, il faut bien faire et c'est cette exigence qui nous réunit aujourd'hui. Ce PLFR a vocation à être voté et à être suivi d'un autre PLFR – je souhaiterais d'ailleurs entendre le rapporteur général à ce sujet. Cependant, l'urgence est d'ouvrir des crédits : le mieux est l'ennemi du bien et si les mesures prises ne sont peut-être pas suffisantes elles sont à tout le moins nécessaires. Nous devons donc voter ce texte, quitte à le reprendre et à l'améliorer très rapidement. Un certain nombre de dispositions sont prises pour que le système d'urgence ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/02/2020

Monsieur le président, vous l'avez clairement énoncé, l'information extra-financière est un sujet de leadership. Aujourd'hui, le sujet de l'information extra-financière est considéré démesurément de façon technique et a minima de façon politique, alors que c'est un sujet résolument politique pour la France, pour l'Europe et pour la place de l'Europe dans le monde. Premièrement, j'aimerais vous entendre sur la pertinence qu'il pourrait y avoir à continuer à déployer des dispositifs français de la même manière que nous avons déployé de nouveaux dispositifs au sein de la loi PACTE, tels que les sociétés à missions et très bientôt les fondations ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/02/2020

Olivia Gregoire Au nom de la commission des finances, je vous remercie pour vos réponses précises et étayées concernant un sujet certes lointain mais néanmoins important pour l'État français.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/02/2020

Olivia Gregoire Au regard des objectifs évoqués, quel bilan tirez-vous de notre coopération monétaire en Afrique de l'Ouest ? Compte tenu du retrait des instances de gouvernance et de la fin de la centralisation au Trésor d'une partie des réserves de change, quels nouveaux mécanismes de reporting permettraient de contrôler le risque financier supporté par la France, en tant que garante de la parité en euros ? Enfin, la Banque de France détient le marché de l'impression des billets en franc CFA. Comment abordez-vous la perspective de l'émission des futurs billets en eco ? Pourraient-ils ne pas être imprimés par la Banque de France ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/02/2020

Olivia Gregoire En votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à M. Bruno Cabrillac, directeur général adjoint de la Banque de France, et à M. Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor. Un nouvel accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a été signé le 21 décembre 2019. Cet accord comporte des mesures très importantes, telles que la fin de la centralisation au Trésor français des réserves de change de la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ainsi que le retrait de la France des instances de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/02/2020

Olivia Gregoire Pourrait-on envisager également de supprimer des jaunes ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/02/2020

Olivia Gregoire Le programme 134 Développement des entreprises et régulations pose un vrai problème de cohérence. Je salue les premiers efforts pour le résoudre : nous sommes passés de 13 à 8 actions en 2020. Pour autant, la question se pose de la porosité entre les programmes : d'un côté, nous baissons les charges des entreprises et, de l'autre, nous les aidons dans leur développement – je pense notamment au programme 305 Stratégie économique et fiscale. En un mot, les effets d'un programme influencent directement les résultats de l'autre. Comment mieux prendre en compte la porosité de ces programmes afin de mieux analyser leur performance ? Par ailleurs, la question du ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/01/2020

(disponible uniquement en vidéo)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/01/2020

Il faut souligner la bonne tenue des recettes de l'État, agrégées et à périmètre constant, qui sont en hausse de 20,7 % au 30 novembre 2019. Dans le détail, la hausse est de 23 % pour les recettes de l'impôt sur les sociétés et de 5,5 % pour celles de la TVA. Je salue le caractère réaliste des données retenues par le Gouvernement pour la préparation du budget 2019, et, comme l'a fait le rapporteur général, la sincérité de vos travaux depuis que vous êtes ministre de l'action et des comptes publics. Cette gestion en bon père de famille est rassurante. Les résultats sont là. Le dynamisme des recettes témoigne de la bonne santé de notre économie, qui ...

Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 23/01/2020

Mes propos paraîtront peut-être redondants par rapport à ceux de Cendra Motin, mais ce n'est pas grave… Sans la moindre volonté de faire de la provocation, je me demande quant à moi, à l'inverse, si, en matière d'évaluation – je rapproche volontairement évaluation et concrétisation, même si j'approuve tout à fait le distinguo que vous avez fait –, le mieux n'est pas l'ennemi du bien : n'aurions-nous pas trop d'organes d'évaluation, dont certains parfois convergents, voire empiètent les uns sur les autres ? Prenons l'exemple de la merveilleuse loi PACTE, pour laquelle j'ai une tendresse particulière et à laquelle M. Bolo a lui aussi largement ...

Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 23/01/2020

Certaines se font attendre…

Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 23/01/2020

Quand nous les avons !

Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 23/01/2020

Eh oui ! C'est exactement à cela que nous assistons à propos de la suppression de l'ISF.

Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 23/01/2020

Venant de vous, monsieur le ministre, cela ne me pose aucun problème !

Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 23/01/2020

J'entends ce que vous dites sur l'utilité de porter des regards différents ; mais ce qui parfois me rend la tâche difficile, ce sont les différences de temporalité. Il y a des évaluations à très long terme – trois ans, par exemple, pour le comité d'évaluation de la loi PACTE –, et d'autres à beaucoup plus court terme ; sans oublier, mais cela dépasse un peu le cadre de notre mission d'information, que la temporalité est un élément important dans les jugements politiques portés sur tel ou tel texte. Cela dit, je trouve votre réponse très intéressante : c'est à nous de faire converger et de synthétiser.