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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
N'importe quoi ! Mensonge !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Je souhaite simplement et sincèrement qu'en ce 9 février nous soyons fiers du travail accompli et que nous remercions une nouvelle fois l'engagement des harkis pour la France. Bien évidemment, le groupe La République en marche votera cette loi.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Je suis très heureux et très ému d'être parmi vous pour conclure nos échanges sur un projet de loi en tout point historique. Je salue le travail que l'Assemblée et le Sénat ont effectué ces derniers mois et qui a permis d'enrichir le texte. Les votes unanimes des deux assemblées, dépassant les clivages politiques, démontrent notre envie commune de mettre un terme au long processus, entamé dès 2001, de reconnaissance de l'abandon des harkis par la République française. L'aboutissement de ce texte, c'est aussi un remerciement : merci aux harkis, aux anciens supplétifs, pour leur engagement pour la France. Mais l'aboutissement de ce texte, c'est aussi ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Imaginez, ils sont obligés de vendre leur terre, ou on la leur prend, alors qu'elle leur vient de leur père, de leur grand-père : des gens se suicident à cause de ça. Il faut trouver la bonne solution et je pense que nous sommes engagés sur le bon chemin. Je ne dis pas cela parce que je suis de la majorité, je dirais la même chose si j'étais dans l'opposition. Pensez à vos voisins, à des agriculteurs dans le mal-être qui, en se séparant de quelques terres, pourraient améliorer leur situation, mais pour qui passer de cent à quatre-vingts hectares est parfois quelque chose qu'ils ne peuvent supporter.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Je souhaite apporter un témoignage à la suite de la mission que j'ai conduite sur le mal-être et les suicides en milieu agricole, car nous ne parlons ici ni plus ni moins que du mal-être agricole. La première cause de ce mal-être, c'est le problème financier. Ensuite, il y a le problème des générations : les terres étaient à leurs pères, à leurs grands-pères… Enfin se pose le problème patrimonial, et c'est la discussion que nous avons à l'instant. André Chassaigne a raison, mais pas sur tout : certains agriculteurs dans la difficulté préféreraient être au tribunal de commerce. Et ce n'est pas sept ans mais dix ans – je le sais pour être passé ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Ce ne sera une surprise pour personne, le groupe La République en marche votera fièrement en faveur de cette grande avancée sur un sujet très complexe – j'observe à ce propos qu'aucun groupe n'a déposé une proposition de loi sur ce sujet au cours de ce mandat. Seule notre majorité a eu le courage de le prendre à bras-le-corps. Certains diront que ce n'est pas parfait mais je reçois déjà des messages de veuves de harkis qui jusqu'à présent ne touchaient rien de ce à quoi elles avaient droit faute d'informations suffisantes. Ne serait-ce que pour cette raison, je suis fier de ce que nous allons voter aujourd'hui : ce n'est pas rien pour elles qui parfois ne ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Merci pour ces explications claires et précises. Je me suis entretenu plusieurs fois avec le ministre de l'éducation nationale sur ce sujet ; j'espère que nous serons entendus, et je vous fais confiance, madame la ministre déléguée, pour le lui rappeler, car tous les députés comptent sur lui pour améliorer la situation.
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Le groupe de travail sur les harkis présidé par le préfet Ceaux, dont je faisais partie, a constaté qu'une forte demande s'exprimait en matière scolaire. Pour faire suite aux propositions n° 32 et 33 de son rapport, l'amendement vise à ce qu'un rapport soit remis au Parlement afin d'évaluer l'enseignement dispensé au collège sur la guerre d'Algérie et la transmission de la mémoire de l'engagement des harkis et des personnels des diverses formations supplétives et assimilées au service de la nation. La nation doit faire davantage de place dans les programmes scolaires à l'étude de la guerre d'Algérie et de l'histoire des harkis ayant combattu pour la ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Sur ce sujet sensible, les explications fournies par Mme la ministre déléguée et Mme la rapporteure ont été très claires et le groupe LaREM votera contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Les associations nombreuses et diverses que j'ai rencontrées et auditionnées m'ont souvent rapporté que le dispositif d'emplois réservés n'avait pas toujours rencontré la réussite que l'on pouvait espérer. Les collectivités n'utilisent que très peu ce dispositif, qui facilite pourtant l'insertion professionnelle et sociale des descendants de personnes rapatriées d'Algérie. Les associations demandent un élargissement des emplois réservés aux catégories A.
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
La commission y travaillera, car c'est aussi pour cela qu'elle est instituée ; il faut y croire. Je vous demande à tous de l'apaisement, sinon nous suspendrons la séance et ce sera bien dommage.
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Mais vous avez dit « bla bla bla » – notez que je ne cherche pas à créer de polémique. Le Président affirme ensuite : « il s'agit de recueillir les témoignages et de réparer pour la deuxième génération qui a eu à vivre les camps, qui a eu à vivre les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie indignes et l'absence d'accès à l'école pour les enfants. »
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
est passé très vite sur ce qu'a dit le Président de la République, mais c'est tout de même important : il faut « pouvoir revaloriser les allocations pour les anciens combattants et leurs veuves ».
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
C'est un sujet important pour lequel nous aurions dû être beaucoup plus nombreux – je ne parle pas seulement de l'opposition, mais aussi de la majorité – devant nos amis harkis présents dans les tribunes qui voient un hémicycle assez clairsemé. Je tiens vraiment à ce que nous nous concentrions sur le travail, dans un climat apaisé. Alexis Corbière, mon collègue du XV parlementaire ,
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Je regrette sincèrement que nous soyons peu nombreux à être présents dans cet hémicycle, sur tous les bancs de cette assemblée. Certains ténors politiques qui parlent depuis des années de ces sujets sont absents ; notez-le, remarquez-le.
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Nos débats se sont bien déroulés ce matin, mais il y a maintenant des tensions. Je demande à tous, et en priorité aux députés de mon groupe, de ne pas entrer dans la polémique. Il est important de rester courtois. Chacun a le droit d'avoir sa position et sa vision.
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Je suis très heureux et très ému d'être parmi vous aujourd'hui pour conclure nos échanges sur l'examen d'un projet de loi en tous points historique. Un tel texte de reconnaissance et de réparation était indispensable pour que nous puissions avancer sur le chemin de la réconciliation des mémoires. Vous savez qu'il me tient particulièrement à cœur ; en effet, en tant que député de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne, où se trouve la ville de Bias, qui comptait l'une des six structures d'accueil provisoires des rapatriés d'Algérie – les fameux camps, les camps du déshonneur –, je travaille depuis de nombreuses années sur le sujet. Le projet ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Olivier Damaisin Avis favorable. Cet amendement, qui fait suite à un engagement du Gouvernement, permettra d'aider nombre de Français en difficulté face à l'augmentation des prix.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Olivier Damaisin Madame Zannier, nous savons à quel point vous vous investissez dans cette cause : reste que la diminution des crédits alloués au régime des mines n'a rien d'excessif au regard de celle du nombre des pensionnés. Le budget de l'action sanitaire et sociale demeure assez important ; on constate même que les dépenses par assuré augmentent. En outre, il se trouve régulièrement sous-consommé, ce qui montre bien qu'il n'existe aucune tension sur les dépenses. Du reste, ces prestations constituant des dépenses extralégales, financées par des crédits limitatifs en vertu d'une convention d'objectifs et de gestion, il conviendrait d'avoir le débat que vous souhaitez ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Olivier Damaisin Cet amendement vise à tenir une promesse du Gouvernement en mobilisant les moyens nécessaires pour protéger de la hausse des prix tous les Français, y compris les pensionnés des régimes spéciaux : à titre personnel, avis favorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Olivier Damaisin Avant d'aborder les questions strictement budgétaires, je tiens, en ma qualité de rapporteur spécial, à saluer l'augmentation des retraites agricoles au 1er novembre 2021. Désormais, la retraite plancher des agriculteurs s'élèvera à 85 % du SMIC agricole net, soit 1 035 euros par mois. Cela représente un gain moyen de 100 euros par mois pour 227 000 retraités agricoles. Cette mesure résulte d'un travail transpartisan et préfigure la transformation de notre système de retraite, afin qu'il soit plus équitable. Je salue aussi l'amendement que le Gouvernement nous présentera dans quelques instants et qui prévoit une ouverture de crédits supplémentaires pour ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Olivier Damaisin Je vous remercie d'être venus si nombreux.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ayant écouté les belles explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, je dispose d'arguments pour expliquer la situation aux enfants. Je retire donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement a été déplacé, puisqu'il portait à l'origine sur l'article 1er, mais cela ne m'empêche pas de le défendre. À l'occasion de la vingt-cinquième édition du Parlement des enfants, je suis allé à la rencontre de la classe de CM2 de l'école élémentaire du regroupement pédagogique intercommunal de Blanquefort-Gavaudun, première école publique Montessori de France. Un amendement a été coconstruit avec ses élèves. Il vise à préciser qu'« un affichage clair, reconnu et compris de tous doit être apposé sur les étals de fruits et légumes. Cet affichage doit indiquer clairement la distance entre la zone de production et le lieu de ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je suis heureux de défendre cet amendement très important de M. Venteau – car, comme cela a été dit, l'animal n'est pas un jouet – , même si j'aurais préféré que nous parlions ce soir du mal-être agricole : rappelons qu'il y a plus d'un suicide par jour dans cette profession. Je défendrai néanmoins la cause animale, qui a aussi toute son importance. Notre amendement vise à rédiger l'alinéa 3 comme suit : « Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d'animal de compagnie. Il comprend notamment le score carbone de l'animal de compagnie acquis ou ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école
Et directrices !
Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école
C'était beau !
Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Loi de programmation pour l'hôpital public et les ehpad
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer
Je souhaite également rappeler que ces mesures ne sont qu'une étape qui devra permettre à tous les travailleurs d'obtenir les mêmes droits et les mêmes garanties. Je salue mes collègues Lionel Causse et Nicolas Turquois auxquels le Gouvernement a confié une mission sur les petites retraites. Ils pourront nous éclairer sur les moyens de poursuivre cette réflexion pour le monde agricole et pour d'autres professions – il faut en particulier se pencher sur les aidants familiaux et les conjoints qui sont, comme je l'ai dit, principalement des femmes. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera la proposition de loi. Dans le cadre de la mission ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer
… subordonner le bénéfice du complément de retraite agricole à la liquidation de l'ensemble des droits, moyennant un écrêtement proportionnel au montant total des pensions, tous régimes confondus. Nous pensons que le dispositif, ainsi amendé, sera plus juste pour nos agriculteurs. Au nom de l'ensemble du groupe La République en marche, et de tous les collègues avec lesquels j'ai travaillé au sein du groupe retraite agricole, je suis heureux que nous puissions enfin, au cours de cette législature, faire aboutir l'ambition que beaucoup ont souhaité concrétiser dans les législatures précédentes sans jamais y parvenir.
Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer
Le vote de cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer nous permet de nous féliciter collectivement d'une réelle avancée sociale pour l'ensemble des agricultrices et des agriculteurs français. Ce texte met en lumière les réelles difficultés que rencontre actuellement le régime de retraite agricole pour servir un niveau de pension minimal correct aux retraités agricoles en métropole et en outre-mer. Le sujet est connu depuis de nombreuses années, Germinal Peiro et Yves Daniel l'avaient déjà abordé et, depuis trois ans, avec André Chassaigne, que je veux ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Je voulais dire : vous allez me trouver pour débattre. Vous savez très bien que, depuis deux ans, je travaille avec André Chassaigne sur ce sujet et que les choses avancent. Monsieur Jumel peut dormir tranquille, je ne l'ai pas menacé : nous pouvons aller boire une coupe à la buvette !
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100 du règlement. Je souhaite répondre à notre collègue Jumel. Je ne vous ai pas menacé physiquement mais j'ai dit : « Si vous me cherchez, vous allez me trouver. »
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Moi non plus ! Je n'ai pas tenu les propos dont vous m'accusez !
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Nous abordons ce sujet de façon globale dans le cadre d'une réforme systémique car il renvoie à la question du financement de la retraite de tous les Français qui entreront dans le système universel, au-delà du cas des agriculteurs. Je sais d'ailleurs que de nombreux collègues se rendront au salon international de l'agriculture. Le SIA, il n'y a rien que ça !
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Voilà, chers collègues, quelles sont les propositions concrètes que nous avons mises sur la table.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Les femmes d'exploitants agricoles étaient jusqu'à présent les grandes oubliées.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
La retraite d'un chef d'exploitation n'excède pas 760 euros par mois alors qu'elle est de 1 380 euros en moyenne pour l'ensemble des Français. Les avancées de ce projet de loi sont donc saluées par le monde agricole. L'instauration d'un système par points et d'un montant minimum de pension fixé à 85 % du SMIC net pour l'ensemble des Français était une revendication ancienne des syndicats agricoles. Je voudrais enfin apporter quelques précisions au sujet des retraités agricoles actuels. Sur 30 000 agriculteurs qui partent à la retraite, 20 000 touchent une pension inférieure à 1 000 euros par mois et 10 000, une pension supérieure à 1 000 euros : les deux ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Ce public est même oublié dans certains contre-projets élaborés dans cette assemblée, le mot « agriculteurs » ne figurant même pas dans leurs propositions. La réforme des retraites est pourtant attendue de longue date par les retraités agricoles, qui font partie de ceux qui touchent le moins.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Je profite de cet amendement générique pour parler des oubliés que sont les exploitants agricoles, oubliés par l'histoire et par les majorités précédentes.
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Ce n'est pas correct !
