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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/10/2020
Mon intervention portera sur le paiement vert de la PAC. Pour en bénéficier, un agriculteur doit maintenir ou établir des surfaces d'intérêt écologique sur l'équivalent de 5 % de sa surface en terres arables. Les agriculteurs ont donc semé de la verdure avant le 31 août. Or, en septembre, de nombreux départements, notamment celui de l'Oise, ont été frappés par la sécheresse. Sans eau, les graines ne lèvent pas. Or, en cas de contrôle, l'Agence de services et de paiement est catégorique : pas de vert, pas de paiement vert. L'agence ne cherche pas à comprendre, ne se déplace pas pour relever l'état des sols ou constater la situation. Leur décision est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019
Olivier Dassault Je compte, chère collègue, sur votre présence aux réunions et diverses activités de notre groupe d'amitié. La coopération franco-monégasque est déjà très dense en matière sanitaire et ces accords permettront de la consolider. C'est une chose essentielle pour les populations locales, qu'il s'agisse des habitants des Alpes-Maritimes ou de ceux de la principauté, qui sont à 60 % des Français, rappelons-le. Monsieur David, sachez que l'alignement de la législation monégasque sur la législation française est à même de nous rassurer sur la protection des données personnelles. Les intéressantes remarques de Jean-Michel Clément n'apportent pas de ma part de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019
Olivier Dassault Chers collègues, je vous remercie pour ce soutien quasiment unanime qui me fait chaud au coeur. Ayant beaucoup apprécié l'image employée par Samantha Cazebonne, je dirai que ce soutien coule dans les veines de la commission des affaires étrangères.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019
Olivier Dassault Mes chers collègues, notre commission est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, texte adopté par nos collègues du Sénat en mai dernier. La Principauté de Monaco dispose d'un territoire de seulement deux kilomètres carrés et partage avec la France son unique frontière terrestre. Les liens étroits entre nos deux pays qui en découlent sont vecteurs d'enjeux transfrontaliers spécifiques impliquant une coopération ...
