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Question orale du 08/12/2020 : Vaccination contre la covid-19
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour toutes ces précisions. Je retiens bien que tout cela ne vaut qu'en l'état actuel de nos connaissances. La stratégie vaccinale ouvre un nouveau chapitre dans la gestion de la crise sanitaire et la majorité comme l'opposition expriment le même souhait : libérer les Français tout en assurant leur sécurité sanitaire. Chaque étape doit être déterminée et adaptée – c'est indispensable – en lien avec les acteurs des territoires ; depuis le début de la crise économique et sanitaire, les collectivités, les professionnels de santé, les services d'aide à la personne mais aussi de nombreuses entreprises ont en effet ...
Question orale du 08/12/2020 : Vaccination contre la covid-19
Monsieur le secrétaire d'État, chaque Français est impatient de tourner la page de la pandémie, d'en finir avec la peur de s'approcher des autres et des lendemains incertains. L'optimisme pointe vers 2021 et l'autorisation de mise sur le marché des vaccins. Dans le pays de Louis Pasteur, l'audace scientifique est indissociable de la rage de soulager l'humanité. L'opération est donc vitale, tout pilotage à vue est interdit et une stratégie se doit d'être rigoureusement définie. Jeudi dernier, le Premier ministre a présenté une feuille de route élémentaire, un calendrier pour les premiers vaccinés ainsi que les consentements demandés, mais plusieurs ...
Question orale du 17/11/2020 : Pavillon maritime français
Je vous remercie d'encourager ma proposition de créer un crédit d'impôt. J'entends bien qu'il est très difficile de préserver la santé publique, mais pensez aussi à tous ceux qui n'ont plus de perspective et dont l'investissement de toute une vie disparaît chaque jour un peu plus.
Question orale du 17/11/2020 : Pavillon maritime français
Par ailleurs, quand comptez-vous rouvrir les portes de l'interdit ?
Question orale du 17/11/2020 : Pavillon maritime français
… en faveur de nos compatriotes qui investiraient leurs économies dans le maintien des commerces de proximité ?
Question orale du 17/11/2020 : Pavillon maritime français
Pour tous les commerçants et indépendants, la réouverture est devenue une première nécessité. L'État protecteur, l'État-nounou, l'État-providence s'essouffle dans ses tentatives de colmater les fissures d'une vie sous cloche. La liberté, liberté chérie, est réclamée. Les Français ne supportent plus le prêt-à-penser ; ils ont besoin d'espérer. L'endettement des TPE et PME s'est accentué au fil des manifestations et des grèves, puis des incertitudes et des confinements. Ma question prendra la forme d'une proposition : seriez-vous prêt à soutenir la création d'un crédit d'impôt simplifié, allant jusqu'à 1 000 euros, …
Question orale du 17/11/2020 : Pavillon maritime français
Monsieur le Premier ministre, qui a droit à quoi ? Est-ce autorisé ou non ? L'administration croule sous les appels d'entrepreneurs qui, ayant dû fermer leurs portes, sont angoissés, découragés, désespérés. D'après une enquête réalisée par l'Union des indépendants, la moitié de ses adhérents n'ont pas eu accès aux aides du fonds de solidarité ; 81 % d'entre eux n'ont pas bénéficié du report de charges sociales ou fiscales ; aucun n'a bénéficié d'un report de loyer ; 90 % ont préféré renoncer aux prêts garantis par l'État par crainte de ne jamais pouvoir rembourser ; tous ont dénoncé les complexités administratives et le maquis des aides. Les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/10/2020
Mon intervention portera sur le paiement vert de la PAC. Pour en bénéficier, un agriculteur doit maintenir ou établir des surfaces d'intérêt écologique sur l'équivalent de 5 % de sa surface en terres arables. Les agriculteurs ont donc semé de la verdure avant le 31 août. Or, en septembre, de nombreux départements, notamment celui de l'Oise, ont été frappés par la sécheresse. Sans eau, les graines ne lèvent pas. Or, en cas de contrôle, l'Agence de services et de paiement est catégorique : pas de vert, pas de paiement vert. L'agence ne cherche pas à comprendre, ne se déplace pas pour relever l'état des sols ou constater la situation. Leur décision est ...
Question orale du 16/06/2020 : Politique de maintien de l'ordre
Sans doute, monsieur le ministre, mais pourquoi alors les forces de l'ordre manifestent-elles et les personnels soignants sont-ils cet après-midi aux portes du Palais Bourbon ? « Entre possible et impossible, deux lettres et un état d'esprit », disait le général de Gaulle…
Question orale du 16/06/2020 : Politique de maintien de l'ordre
Le pouvoir est affaibli, la France à fleur de peau. Les relents âcres du passé s'immiscent dans le présent. Que restera-t-il si vous cédez au retranchement ? Comptez-vous réaffirmer les valeurs de la République et faire acte d'autorité pour protéger et servir la nation ?
Question orale du 16/06/2020 : Politique de maintien de l'ordre
L'angoisse des images, la violence des mots, la suspicion des uns par les autres s'ajoutent à la fragilité des instants, à la crise économique sans précédent qui fissure le quotidien des Français. La perfusion financière de l'économie ne suffira pas si les tensions s'exacerbent. Dans ces fractures, vous avez sculpté la police et la gendarmerie en boucs émissaires. Les attentats de Charlie Hebdo ont-ils été oubliés ? La mort héroïque du colonel Arnaud Beltrame ignorée ? Et tous les autres morts et blessés sous l'uniforme ? Pendant ce temps, la délinquance se frotte les mains parce que la République se bande les yeux !
Question orale du 16/06/2020 : Politique de maintien de l'ordre
… des châtiments publics. Victor Schoelcher ou le général de Gaulle ? Les partisans du roman national tombent les uns après les autres sous les coups des censeurs d'une épuration éthique. Jusqu'où laisserez-vous aller ce combat sans nuances et cette exhibition sans décence ?
Question orale du 16/06/2020 : Politique de maintien de l'ordre
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Après le confinement, nous rêvions d'une France libérée, mobilisée, volontaire, encouragée par la reconstruction d'un temps perdu. Nous espérions une communion nationale, le pays surmontant ses inhibitions, fier des « soutiers de la gloire », pour reprendre la si belle expression de Pierre Brossolette. Nous souhaitions un monde d'après plus responsable, plus serein, plus harmonieux, heureux de retourner au travail, de se rendre au marché, dans les parcs et aux terrasses de café. Que reste-t-il de l'invictus ? Un destin effondré, …
Question orale du 04/02/2020 : Bilan des 35 heures
Mais cela reste de la théorie. En théorie, tout se passe toujours bien. Je vous en supplie : écoutez, apprenez et agissez.
Question orale du 04/02/2020 : Bilan des 35 heures
Madame la ministre, vos propos rendent tout bonnement hommage aux ouvriers français, qui travaillent très bien, certainement mieux que les Anglais ou les Allemands.
Question orale du 04/02/2020 : Bilan des 35 heures
Et comme il y a beaucoup de manifestations, surtout depuis un an et demi, les pompiers, les policiers, les gendarmes travaillent plus, même lorsque leurs heures supplémentaires ne sont ni payées intégralement ni récupérées. Aujourd'hui, à l'heure de la révolution digitale, la question du rapport au travail se pose de nouveau dans toutes ses dimensions. Les Français sont courageux, valeureux, volontaires : le « travailler plus pour gagner plus » les avait séduits. Alors, madame la ministre, que proposez-vous maintenant ?
Question orale du 04/02/2020 : Bilan des 35 heures
Non, mes chers collègues, pas ces vingt dernières années ! Le marché du travail est encore plus dur et plus injuste qu'à l'époque. Les jeunes ont du mal à y entrer. Vous me direz que ç'aurait pu être pire : à force d'assouplissements, de contournements, de détricotages décidés par les gouvernements successifs, les entreprises ont en effet fini par s'adapter. L'histoire est plus triste pour la fonction publique, qui souffre encore de cette désorganisation. Les 35 heures ont tué les services de proximité, contraints de faire autant avec moins. Elles ont créé de la précarité, de la complexité, des difficultés. Quand il y a beaucoup de malades, les ...
Question orale du 04/02/2020 : Bilan des 35 heures
Personne ne nous jalouse ; personne ne nous copie. Sur le papier, les 35 heures devaient permettre de partager le travail sans affecter la compétitivité, et de lutter contre le chômage. Mathématique ! Or la vie n'est pas une simple équation, ni un gâteau à partager. Vingt ans plus tard, dans la réalité, le pouvoir d'achat s'est-il amélioré ?
Question orale du 04/02/2020 : Bilan des 35 heures
Madame la ministre du travail, les 35 heures, du haut de leurs vingt ans, sont devenues l'un des symboles de la France. Symbole certes moins glorieux que la tour Eiffel, l'invention du cinéma, du TGV ou de la carte à puce.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019
Olivier Dassault Je compte, chère collègue, sur votre présence aux réunions et diverses activités de notre groupe d'amitié. La coopération franco-monégasque est déjà très dense en matière sanitaire et ces accords permettront de la consolider. C'est une chose essentielle pour les populations locales, qu'il s'agisse des habitants des Alpes-Maritimes ou de ceux de la principauté, qui sont à 60 % des Français, rappelons-le. Monsieur David, sachez que l'alignement de la législation monégasque sur la législation française est à même de nous rassurer sur la protection des données personnelles. Les intéressantes remarques de Jean-Michel Clément n'apportent pas de ma part de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019
Olivier Dassault Chers collègues, je vous remercie pour ce soutien quasiment unanime qui me fait chaud au coeur. Ayant beaucoup apprécié l'image employée par Samantha Cazebonne, je dirai que ce soutien coule dans les veines de la commission des affaires étrangères.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019
Olivier Dassault Mes chers collègues, notre commission est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, texte adopté par nos collègues du Sénat en mai dernier. La Principauté de Monaco dispose d'un territoire de seulement deux kilomètres carrés et partage avec la France son unique frontière terrestre. Les liens étroits entre nos deux pays qui en découlent sont vecteurs d'enjeux transfrontaliers spécifiques impliquant une coopération ...
Question orale du 08/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Votre principal objectif semble être de restreindre, d'encadrer, de limiter des mesures positives pour l'économie : pourquoi ? À propos de votre politique, certains invoquent une marche vers l'immobilisme, d'autres un risque de faire caler le moteur de la croissance. À modifier sans cesse la trajectoire, j'ai peur que vous ne nous lanciez dans une marche arrière sans visibilité.
Question orale du 08/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Peut-être, madame la ministre, mais pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?
Question orale du 08/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
En créant du flou, vous ne faites qu'aiguiser la méfiance, la déception, la colère. L'année dernière, en pleine crise sociale, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, les grands groupes ont joué le jeu. Encore faut-il que les règles ne soient pas changées à chaque partie par celui qui distribue les cartes ! Je vous invite donc à tirer les marrons du feu. Comptez-vous, monsieur le ministre, maintenir les incitations fiscales et revenir sur ce réflexe de complexification systématique en supprimant les conditions dont dépend le versement de la prime ?
Question orale du 08/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, en lisant les chiffres du projet de loi de finances pour 2020, j'avais à l'esprit un dessin coloré, animé par le crayon de Bercy : le crédit d'impôt sur l'aide à domicile maintenu pour calmer la colère des cheveux blancs, la prudence et le renoncement pour éviter une nouvelle épidémie de samedis jaunes, sans compter les chefs d'entreprise à qui vous voulez en faire avaler des vertes et des pas mûres. Vos calculs réduisant leurs impôts ne prennent pas en compte les rabotages budgétaires : la suppression de la niche sur le gazole non routier, le changement du régime fiscal applicable au mécénat, la ...
Question orale du 06/02/2019 : Prime exceptionnelle
Faites-le et vous verrez combien certaines entreprises qui n'ont pas pu, ou pas osé, parce que trop échaudées, appliqueront cette mesure si elles le peuvent et si elle perdure.
Question orale du 06/02/2019 : Prime exceptionnelle
Certes cette initiative que j'appelle de mes voeux depuis 2017 n'aura pas d'impact sur nos retraités si durement frappés par la hausse de la CSG et la désindexation des pensions mais elle aura au moins un effet positif dans les entreprises qui l'appliqueront. Alors, monsieur le ministre, comptez-vous pérenniser cette prime d'encouragement non chargée, non fiscalisée ?
Question orale du 06/02/2019 : Prime exceptionnelle
La crise sociale est loin de s'affaiblir. Vous le voyez bien, souffler un bref instant sur les braises de l'adversité ne pourra cautériser les plaies d'un peuple déçu.
Question orale du 06/02/2019 : Prime exceptionnelle
Chaque euro remis tombe dans l'escarcelle de celui qui produit. Mais trois mois d'action, c'est bien trop court. Cette prime doit perdurer. Le temps est bien trop compté pour ne goûter qu'à des mesures éphémères et l'instabilité crée la méfiance, voire la défiance.
Question orale du 06/02/2019 : Prime exceptionnelle
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, objet furtif non identifié, la prime exceptionnelle va disparaître aussi vite qu'elle est apparue. Plus que deux mois et on n'en parlera plus ! Pourtant, comme les heures supplémentaires défiscalisées, comme la prime d'activité revalorisée, cette mesure a bien des vertus : récompenser notamment le travail et améliorer le pouvoir d'achat des salariés. N'est-ce pas là encore une des raisons des actions que vous menez ? Sans contrainte, sans carcan, sans astreinte, elle répond judicieusement à la vie de l'entreprise quelle que soit sa taille, quel que soit le montant susceptible d'être versé pourvu qu'il ne ...
Question orale du 24/10/2018 : Politique de l'emploi
Comme bien des collègues sur ces bancs, je rencontre et je reçois chaque semaine des témoignages de jeunes qui n'arrivent pas à accéder à une profession, à obtenir un contrat d'apprentissage ou un stage, malgré leurs efforts. Comment y remédier ? Que préconisez-vous ? Nous traversons un bouleversement que les autres pays européens sont en train de résoudre. Pendant que la France reste à 9,2 % de chômage, nos voisins sont en moyenne à 6,8 % – 4 % au Royaume-Uni, 3,4 % en Allemagne. Il nous manque encore de puissants leviers : plus d'incitation, plus d'esprit d'équipe, l'attractivité économique. Vous avez entre les mains, monsieur le ministre, les moyens ...
Question orale du 24/10/2018 : Politique de l'emploi
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, avoir un emploi est une fierté, un facteur de cohésion sociale et d'épanouissement, pas seulement un revenu. Alors, lorsque le chômage frappe, après le choc, la colère, la peur, le besoin de retrouver rapidement une nouvelle activité professionnelle surgit. J'ai ainsi une pensée pour les 317 salariés de l'usine Froneri de Beauvais qui perdront bientôt leur emploi, suite à la fermeture de leur usine. Bien sûr, perfuser un outil de production condamné à disparaître du fait de son obsolescence ou de son manque de compétitivité, dans l'espoir d'en prolonger la vie, n'est pas la solution. Mais compenser cette ...
Question orale du 12/06/2018 : Financement de la dépendance
J'ai entendu votre réponse et en ai pris bonne note, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi d'ajouter quelques mots, dans les circonstances que je traverse aujourd'hui : dans les prochaines réformes que vous mènerez, n'oubliez pas qu'ils étaient ce que nous sommes aujourd'hui, et qu'ils sont ce que nous serons demain. N'ajoutez pas à la douleur de voir partir peu à peu ceux que l'on aime la triste réalité financière qui est à supporter par ceux qui restent.
