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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Mais est-ce souhaitable ?
Question orale du 02/03/2021 : Dégâts liés à la sécheresse dans le gard
Dans nos territoires, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, les temps difficiles ont conduit nombre de nos concitoyens à privilégier des produits français, des produits locaux. Or le Gard, deuxième département de France par le nombre de producteurs agricoles biologiques, compte beaucoup de ces petits exploitants plus attachés à la qualité qu'à la quantité, et qui doivent relever quotidiennement des défis considérables pour survivre alors que les supermarchés font la part belle aux importations en provenance de pays où les normes écologiques et sociales pèsent bien moins lourd. Pour produire et consommer local, encore faut-il que ...
Question orale du 01/12/2020 : Relations entre l'État et les collectivités territoriales
L'agora du débat démocratique est devenue ce théâtre branché sur le temps des réseaux sociaux où affirmations et accusations au nom du peuple fusent à une vitesse effrénée. Dans l'état d'urgence, ou plutôt l'état des urgences de tous les instants, je pense aux vertus du long terme et du dialogue. De nos jours, cette vision et ce dialogue ne sont plus des défis mais des épreuves de vérité. Maintes fois le dialogue reliant l'État aux élus des territoires aura frôlé la rupture, en raison de normes trop rigides et inadaptées à la variété des situations. L'enchaînement de règles d'ouverture et de fermeture des commerces, imposées depuis plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
L'amendement a pour but l'interdiction sans délai de ces substances très toxiques que sont les néonicotinoïdes et le renforcement de l'accompagnement des filières vers les solutions alternatives existantes. Alors qu'il est temps d'acter la fin de cette histoire de quatre années, ce projet de loi instituerait un ventre mou jusqu'en 2023. N'est-ce pas un échec de l'accompagnement technique et financier des filières concernées ? N'est-ce pas jouer un jeu très dangereux ? Se poser ces questions, c'est déjà y répondre. Les conséquences de telles substances ne se cantonnent pas aux abeilles ; elles sont délétères pour tout l'environnement et finiront par se ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Il a pour objet de faire figurer explicitement dans la loi l'obligation incombant aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets de fournir une information non trompeuse. Plus que la visibilité de ces informations, c'est leur lisibilité et leur caractère non trompeur qui doivent être affirmés.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle - Intervention le 19/11/2019
Un chiffre m'a frappé : 350 000 enfants vivent une rupture d'union chaque année. Cela rejoint un peu le constat que nous avons de l'augmentation des familles monoparentales. Dans la mesure où il y a une évolution dans la société et une implication forte des femmes dans la vie active, je voudrais aborder le sujet de l'inadaptation des dispositifs d'accueil pour les gardes d'enfants. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas démultiplier le nombre de crèches et micro-crèches. Il y a un travail qui est fait avec le relais d'assistantes maternelles, mais cela ne suffit pas. Par rapport aux communes riches et les autres que nous retrouvons dans le monde rural, avez-vous ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard C'est un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Je voudrais d'abord rappeler que sur le plan budgétaire, les dépenses relatives au développement du SNU sont retracées au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Je vous renvoie aux articles 3 et 6 de la LPM, qui disposent que les trajectoires des crédits budgétaires et des effectifs tracés pour les années 2019 à 2025 ne comprennent pas le financement éventuel d'un service national universel. En ce qui concerne votre demande de rapport, les fonctions de contrôle et d'évaluation peuvent être exercées par les parlementaires sans qu'ils aient besoin pour cela d'un rapport du Gouvernement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard La plupart de nos grands programmes d'armement ne seraient pas soutenables financièrement pour le budget de notre pays s'ils ne s'accompagnaient d'une politique active d'exportation. Permettez-moi de citer le rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire : « dans le domaine industriel, la politique d'exportation d'armement contribue à consolider la position de la France sur la scène internationale, à garantir son autonomie stratégique et à renforcer la crédibilité de ses forces armées. S'inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de notre ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard La problématique de la disponibilité des matériels, tant pour les opérations que pour l'entraînement et la formation des personnels, est au coeur de la LPM. À mon sens, les dispositifs de suivi de l'exécution de la programmation ainsi que les auditions que nous menons régulièrement sur ces sujets sont amplement suffisants. Votre amendement étant satisfait, je lui donne un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard J'adhère tout à fait à l'esprit de votre intervention. Cependant, ce contrôle relève davantage d'une initiative parlementaire que d'un rapport supplémentaire rédigé par le ministère des armées. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Le même amendement avait déjà été défendu l'année dernière. Je crois que les rapporteurs spéciaux et les membres de la commission de la défense disposent d'assez d'informations pour ne pas demander d'éléments complémentaires. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Cet amendement a fait l'objet de longues discussions en commission, au cours desquelles ont été évoquées les difficultés des collectivités et des bailleurs à réaliser ces opérations. Eu égard aux propositions et aux détails apportés par Mme Magnier, j'émets un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard La commission n'a pas examiné cet amendement dont l'objet semble purement polémique. Je ne pense pas qu'il fasse avancer le débat sur les questions soulevées par les exportations d'armements vers certains pays. Je vous renvoie à la résolution que nous venons d'adopter à l'unanimité sur l'offensive militaire turque, et j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Nous les avions déjà étudiés l'an dernier. Mme la ministre avait émis un avis défavorable car les contrats d'approvisionnement passés par le service des essences des armées sont de nature à atténuer les variations de cours. Notre avis est donc défavorable sur les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Monsieur Corbière, les crédits que vous évoquez ne couvrent pas uniquement les dépenses de personnel du cabinet de la ministre des armées et du cabinet de la secrétaire d'État aux anciens combattants, mais aussi les dépenses de personnel administratif du bureau des officiers généraux et de la sous-direction des bureaux des cabinets. Ces crédits étaient de 39 millions d'euros en 2017 et de 44 millions en 2018. La dotation de 37 millions prévue pour 2020 reste donc en dessous de ces niveaux. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Les crédits consacrés à la reconversion sont effectivement en baisse. Cependant, d'après les explications que j'ai pu recueillir lors des auditions, cette baisse s'explique par l'amélioration du marché de l'emploi et par des sous-consommations de crédits constatées en 2018. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Il y a cette année un changement de périmètre du programme 212. En ce qui concerne l'opération budgétaire « Soutenir les familles », les crédits de paiement sont certes en diminution sensible, mais les autorisations d'engagement connaissent au contraire une forte progression. Selon toute vraisemblance, des paiements prévus pour 2020 auront été décalés vers les années suivantes. Dès lors, j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission des finances, fait écho au débat que nous avons en début d'après-midi. Si nous ne pouvons que constater certaines carences de l'OTAN, faut-il pour autant se détourner de ce cadre ? Tout à l'heure, nous avons réaffirmé notre solidarité avec le peuple kurde. Je pense que c'est par la voie de l'action diplomatique et humanitaire que notre action sera la plus efficace. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard S'agissant des OPEX, je rappelle la volonté politique d'une sincérisation budgétaire. De plus, comme je l'ai évoqué dans mon propos introductif, l'octroi de crédits supplémentaires aux personnels de la marine nationale est incohérent, puisqu'ils ne seraient pas utilisés. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Là encore, je doute qu'il y ait beaucoup de sens à modifier les prévisions de masse salariale de l'armée de terre sans en modifier les schémas d'emploi, ni même, en définitive, les orientations de notre défense, puisque vous souhaitez du même coup supprimer la composante aérienne de la dissuasion nucléaire. Le débat sur la défense nationale est bien entendu souhaitable et nécessaire. Pour autant, je ne crois pas qu'il revienne au Parlement de se substituer à l'état-major des armées, voire d'exercer des prérogatives qui sont dévolues au Président de la République. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Je serai également très rapide. C'est un amendement de posture ; notre stratégie a été actée et elle est confortée par la loi de programmation militaire en cours. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Olivier Gaillard Le débat qui vient de se tenir sur l'offensive turque en Syrie nous l'a encore montré : face aux incertitudes toujours croissantes sur la scène internationale, face à une menace dont nous devons malheureusement constater l'incessant renouvellement tant sur le plan intérieur que sur les théâtres d'affrontements extérieurs, la politique de défense engagée depuis le début du quinquennat manifeste un volontarisme et une constance qui sont la meilleure des garanties pour notre pays. Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission « Défense » sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que nous ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
Olivier Gaillard Cet amendement, que nous connaissons déjà, vise surtout à marquer votre désaccord avec un principe fondamental de l'autonomie stratégique de la France. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
Olivier Gaillard Ce sujet est au coeur de la LPM. Au travers du suivi d'exécution des programmes, ainsi que des différentes auditions auxquelles nous participons toutes et tous, nous avons déjà accès à beaucoup d'informations. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
Olivier Gaillard À mon avis, la remise d'un rapport gouvernemental n'est pas la meilleure méthode à adopter. C'est aux députés qu'il appartient de contrôler et d'évaluer. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
Olivier Gaillard Il s'agit d'un amendement qui avait été déjà déposé pour le PLF 2019. Il avait été rejeté dans la mesure où, aujourd'hui, nous ne manquons pas d'informations sur les projets de coopération en cours. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
Olivier Gaillard J'entends bien votre volonté d'assouplir la condition de cession des immeubles à l'euro symbolique. Il serait cependant nécessaire d'avoir une étude d'impact pour savoir quels seraient les immeubles concernés. En l'état, je vous invite plutôt à retirer l'amendement et à saisir le ministère du sujet. À défaut, j'émets un avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
Olivier Gaillard Tout d'abord, il faut se féliciter du changement de périmètre des crédits relatifs aux infrastructures, tel que nous l'avons décrit dans notre propos introductif. S'agissant de l'opération budgétaire « Soutenir les familles », les crédits de paiement sont certes en diminution, mais les autorisations d'engagement connaissent au contraire une forte progression. Nous aurons l'occasion d'interroger la ministre sur ce point en séance publique, puisque c'est un dossier qu'elle porte avec beaucoup d'engagement et d'opiniâtreté. C'est pour cela que je vous invite à retirer votre amendement et à le redéposer pour en discuter avec la ministre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
Olivier Gaillard D'après les explications que j'ai pu recueillir lors des auditions que j'ai menées, la baisse des crédits de la sous-action Reconversion s'explique par l'accélération du marché d l'emploi, ainsi que par des sous-consommations constatées en 2018 et prévues en 2019.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
Olivier Gaillard Cet amendement a en effet déjà été proposé l'année dernière. Il faut bien entendu être vigilant quant à l'évolution du prix du baril de pétrole. Cela étant, comme la ministre l'avait indiqué l'année dernière, en rendant un avis défavorable à cet amendement, les contrats d'approvisionnement passés par le service des essences et des armées sont de nature à atténuer les effets des variations de cours. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
Olivier Gaillard Je commence à bien connaître cet amendement sur la baisse des crédits de la dissuasion. Je comprends bien que votre amendement est surtout là pour marquer votre opposition à la doctrine de dissuasion, laquelle doctrine a été confortée par la LPM et par la Revue stratégique. Mon avis sera le même que les années précédentes, c'est-à-dire défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
Olivier Gaillard Le budget des armées, ne l'oublions pas, est un budget qui conditionne l'engagement de près de 210 000 hommes et femmes des armées qui peuvent aller jusqu'au péril de leur vie dans un monde parcouru de tensions. C'est en grande partie pour cela que, depuis trois ans, c'est-à-dire dès avant l'adoption de la loi de programmation militaire 2019-2025, les crédits de ce budget sont à nouveau en progression, avec près de 5 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur la période. Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission Défense sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire (LPM), que nous avons adoptée en juin 2018 ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je regrette simplement qu'il n'existe pas de « TGAP amont » pour les producteurs pollueurs. C'est en quelque sorte une prime aux cancres ! J'en profite pour signaler que l'augmentation exponentielle de la TGAP est liée au monopole dont certains grands groupes disposent aujourd'hui sur les fours et les centres d'enfouissement. Or nous devons être vigilants, car plusieurs syndicats de traitement d'ordures ménagères seront bientôt obligés d'augmenter considérablement la redevance ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il est indispensable que nous soyons plus performants dans ce domaine et plus attentifs aux ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 01/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 01/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/07/2019
Vous évoquez la proximité et la crise de l'engagement chez les élus, ainsi que votre volonté de renforcer l'engagement citoyen. Or, les relations avec la haute administration et avec les agences de l'État sont telles que les élus locaux se posent bon nombre de questions. L'exemple majeur concerne l'eau et l'assainissement, qui font partie des « irritants » de la loi NOTRe. Au stade législatif, nous avons décidé que le transfert de compétences aux communautés de communes ne se ferait pas avant 2026. Dans le même temps, des agences de l'eau ont écrit à certaines communes qu'elles ne les financeraient plus parce que les compétences n'avaient pas été ...
Question orale du 18/06/2019 : Pollution à proximité de l'ancien site minier de la-croix-de-pallières
Dans le Nord-Ouest du département du Gard, des familles vivent à proximité des anciens sites miniers de La-Croix-de-Pallières, dans un environnement contaminé par l'arsenic, l'antimoine, le zinc et le plomb. Leur vie quotidienne en est durement marquée à de multiples niveaux, leur avenir est incertain et leurs attentes sont grandes. Pourtant, cette pollution résiduelle de très grande ampleur est connue depuis dix-huit ans. Des sommes très importantes ont été dépensées en études et rapports, réalisés par Géodéris en 2002, par l'INERIS – Institut national de l'environnement industriel et des risques – en 2007, par ICF Environnement en 2012 et en 2013, ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/06/2019
Mon général, il y a aujourd'hui des compagnies dans des logements insalubres et indignes. Il y a pourtant des outils performants à la disposition des collectivités, des promoteurs et des bailleurs qui leur permettent de répondre à la demande. Il est vrai que des décisions, souvent politiques, peuvent rendre difficiles des opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction nouvelle. Vos représentants sur le terrain font en sorte de mobiliser les collectivités et les bailleurs, pour qu'elles réalisent enfin de nouvelles casernes. Disposez-vous de moyens suffisants pour y parvenir ? Aujourd'hui, logement est un sujet important pour le gendarme qui ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/06/2019
Concernant la ruralité, comment vous êtes-vous organisés pour revenir à des missions qui permettent aux gendarmes d'être, comme dans le passé, plus proches des citoyens ? Quel a été l'impact sur toutes les tâches administratives ? Prochainement, un rapport de la Cour des comptes sur les réserves de la police nationale et de la gendarmerie va sortir. Connaissez-vous déjà les orientations à envisager pour améliorer les réserves de gendarmerie ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019
Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense)
Olivier Gaillard Après les tempêtes budgétaires essuyées par la mission Défense en 2017, l'année 2018 aura été celle de l'accalmie. Il faut s'en féliciter. En effet, la programmation militaire que nous avons votée en juin dernier pour les années 2019 à 2025 ne peut s'envisager que dans un cadre budgétaire maîtrisé et apaisé. L'entrée en LPM, que tous nos interlocuteurs au sein de la communauté militaire nous disaient attendre avec impatience, supposait le rétablissement, dès 2018, d'une trajectoire lisible et crédible. On peut affirmer aujourd'hui que, globalement, c'est chose faite. Cette amélioration tient notamment à la volonté du Président de la République ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 28/05/2019
Vous nous dites que la police municipale a du mal à trouver sa place. L'évolution des territoires, et notamment les intercommunalités, a poussé certains élus à demander la création d'une police intercommunale, parfois au détriment de la police municipale. Et j'ai pu constater, par ailleurs, que la création d'une police intercommunale, avait eu pour conséquence la diminution des effectifs de la gendarmerie nationale – par exemple. Avez-vous constaté cette situation ? Et plus généralement quelles évolutions avez-vous pu constater – positives et négatives – après la création d'une police intercommunale ?
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019
On nous annonce une crise sanitaire sans précédent, eu égard aux difficultés d'apprentissage des générations futures. Je suis désolé de poser la question si brutalement, mais croyez-vous que nous serons en mesure, sur un plan qualitatif et quantitatif, d'accueillir de façon continue tous ces enfants ?
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019
J'ai une question très simple. Vous avez évoqué certains matériels qui existent aujourd'hui, et je voudrais savoir quels sont les moyens alloués – ou non – pour leur acquisition et, surtout, quel est le positionnement de l'Éducation nationale, par rapport à ce type de matériel qui facilite l'inclusion de ces enfants ?
Intervention en hémicycle le 20/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Les personnes qui sont en position de détachement ont des missions à mener pleinement. Avec cet amendement, nous demandons que cette situation particulière soit prise en considération afin que soient menées à bien les missions qu'ils conduisent en tant que fonctionnaire détaché, dans l'intérêt également des collectivités territoriales qui les accueillent. Nous souhaitons ainsi que la validité d'inscription sur la liste d'aptitude puisse être suspendue dans ce cas.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 07/05/2019
Vous avez parlé du PPS. Cet acte écrit est indispensable. Pourriez-vous être plus précis quant aux difficultés de sa mise en oeuvre ? Par ailleurs, quelles sont les notions de formation qui permettraient de vous accompagner dans leur élaboration au travers des MDPH ?
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 30/04/2019
Vous avez évoqué les difficultés d'investissement pour l'accueil des étudiants, dans les années passées et pour les années à venir. Si le code de la construction et de l'habitation est clair en matière de construction et de réhabilitation au regard de l'accessibilité aux personnes handicapées, des informations nous parviennent sur certaines incohérences par rapport à la loi handicap dans la réhabilitation des résidences universitaires. Avez-vous les moyens d'intervenir ? De quels leviers disposez-vous pour alerter sur les problématiques de réhabilitation de résidences étudiants ? Êtes-vous autorisés à avoir un regard d'accompagnement dans la mise en ...
