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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Olivier Serva

Je vous le dis avec beaucoup de sensibilité – je sais que tout le monde ici y est sensible pour l'avoir déjà entendu plusieurs fois, mais on doit le répéter, même tôt dans la journée : j'ai vu, la présidente de la commission des lois a vu, d'autres députés de la majorité, de l'opposition, du centre et non inscrits sont allés voir des enfants qui n'ont pas cours pendant un mois et demi, des hommes et des femmes qui n'arrivent pas à avoir un bon système d'assainissement. Par ailleurs, nos eaux et nos terres sont polluées. Cette compétence sanitaire est donc la vôtre, celle de l'État. Second élément de langage à actualiser : nous avons adopté une loi ...

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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Olivier Serva

Le ministre dit que l'eau ne relève pas de la compétence de l'État, ce qui n'est pas faux. Mais, monsieur le ministre, les éléments de langage que l'on vous a transmis doivent être réactualisés sur deux points. Le premier point, c'est que la compétence sanitaire ressort de la compétence de l'État. Or nous rencontrons un grave problème d'assainissement en Guadeloupe.

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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Olivier Serva

J'ai récemment pu m'entretenir avec des soignants guadeloupéens : ils sont épuisés. Certes, 85 % à 90 % des soignants ont au moins reçu une dose mais ils doivent compenser l'absence de leurs collègues non vaccinés, leurs gardes s'allongent de jour en jour et les renforts ne suffisent pas. C'est la preuve qu'une mesure nationale appliquée sans adaptation en Guadeloupe, territoire archipélagique doté d'un seul centre hospitalier universitaire (CHU) qui, je le précise, a brûlé, ne fonctionne pas bien. Monsieur le ministre, ce n'est pas faute de l'avoir dit et d'avoir présenté un amendement portant adaptation de l'obligation vaccinale en Guadeloupe au mois d'août ...

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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Olivier Serva

J'exprime devant vous l'opinion actuelle et majoritaire du peuple guadeloupéen. Nous discutons d'un projet de loi visant à généraliser le passe vaccinal, ce qui affectera plus de 65 % des Guadeloupéens qui ne sont pas vaccinés. Je note la présence dans le texte d'une pseudo-adaptation, puisqu'il ne s'agit pas d'une mesure spécifique à l'outre-mer mais de pouvoirs conférés à l'exécutif sur l'ensemble du territoire national. En Guadeloupe, nous restons soumis au bon vouloir du préfet, selon des critères de report flous et des modalités de consultation des élus qui ne figurent pas dans le texte ; or, quand c'est flou, dit-on, il y a un loup. Je vous pose donc la ...

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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Olivier Serva

Je vous parle d'un territoire archipélagique composé des îles de la Guadeloupe, de Marie-Galante, des Saintes, de La Désirade et par extension, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Vous vous apprêtez par ce texte à paralyser la vie et l'économie insulaire de milliers de Guadeloupéens, majoritairement non vaccinés, qui prennent de manière régulière les transports régionaux, aériens ou maritimes pour aller travailler. La lutte contre la covid ne doit pas devenir la lutte contre les TPE-PME (très petites entreprises, petites et moyennes entreprises) : il ne faut pas se tromper de combat. C'est le maillage de notre économie locale et le ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva La commission a émis un avis défavorable. Néanmoins, j'aimerais appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la LBU. Elle fonctionne très bien pour financer des logements sociaux, même si les crédits sont sous-consommés. En revanche, concrètement – vous le savez en tant qu'élu local, comme beaucoup d'entre nous ici –, les aires de jeux, les équipements sportifs, les crèches, bref tout ce qui constitue la réalité de la vie autour des logements sociaux, sont souvent oubliés. Pourquoi ne ferait-on pas de la LBU un mode de financement de ces équipements ? Je vous adresse une forme d'appel.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable. Même si l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité élabore chaque année des comptes rendus, nous avons besoin de savoir pourquoi un étudiant sur trois ne revient pas chez lui après ses études. Il s'agit d'un vrai problème alors que la Martinique et la Guadeloupe notamment connaissent une situation de dépression démographique – la démographie se maintient à La Réunion.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva La commission n'a pas examiné ces amendements. J'émets à titre personnel un avis défavorable sur le n° 2396. Je suis favorable en revanche aux amendements n° 2397 et 2398, dans la mesure où nous avons en effet besoin de disposer d'éclaircissements sur les statistiques en outre-mer. Pour ce qui est de la Guyane, le ministre semble avoir manifesté oralement son intérêt en la matière et j'espère que nous trouverons des solutions valables.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Comme je l'ai précisé précédemment, la commission ne s'est pas exprimée sur cet amendement mais, à titre personnel, je suis tout à fait favorable à l'idée de créer des résidences d'artistes au sein des régiments du SMA.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Votre amendement promeut l'art, l'élévation de l'esprit, la beauté, comme d'ailleurs celui de notre collègue Jean-Luc Poudroux, qui est dans le même esprit et que nous examinerons ensuite. À titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets un avis favorable.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Cette demande est déjà prise en compte dans les CCT, dont les crédits sont sous-consommés comme nous l'avons vu tout à l'heure. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva La commission n'a pas examiné cet amendement. Ce qu'il faut se demander, monsieur Kamardine, c'est si ce sujet est déjà pris en compte dans les contrats de convergence et de transformation (CCT). En l'occurrence, ce n'est pas encore le cas. J'émets donc un avis favorable à titre personnel.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva L'avis de la commission est défavorable. Toutefois, si les territoires d'outre-mer sont la France – nous l'avons déjà dit et en sommes tous convaincus –, il se trouve, tenez-vous bien, qu'ils ne sont représentés ni à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui traite des questions de rénovation, ni à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). C'est une anomalie à corriger et la raison pour laquelle j'émettrai un avis favorable, à titre personnel.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Je suis ravi de cet amendement de Guillaume Vuilletet, qui connaît fort bien le problème : il y a tant travaillé que la loi du 27 décembre 2018 pourrait tout aussi bien être dite loi Letchimy-Vuilletet. Monsieur le ministre, chers membres de la majorité, adopter l'amendement serait pur pragmatisme. Nous nous sommes dotés d'une belle loi, qui fait bon effet sur le papier, mais qui reste inopérante en raison de frais de recherche trop élevés. Pour un billet de 500 000 euros, c'est le moment d'entendre l'appel de l'un des vôtres, et non des moindres : le whip des whips ! Mon avis est très favorable.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Monsieur Naillet, la question de l'insertion des jeunes est fondamentale ; reste que votre amendement – la commission ne l'a pas examiné – est satisfait. Par conséquent, je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Cet amendement, auquel la commission est défavorable, porte sur une idée que nous négligeons depuis la seconde guerre mondiale : celle que les territoires ultramarins peuvent exporter autre chose que du rhum et du sucre de canne. Or, comme partout ailleurs, pour favoriser l'exportation, il faut des agences. Le marché antillais est exigu, le marché réunionnais saturé ; grâce à un fonds de dotation, nous pourrions encourager les entreprises à se tourner vers l'extérieur.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Il n'a pas été examiné en commission. Je suis très sensible au sujet de la formation professionnelle. Elle relève des compétences régionales, néanmoins l'État est très attentif à la capacité d'insertion grâce à la formation professionnelle et à l'apprentissage en particulier, dont le succès est indéniable. On ne peut qu'encourager toute forme de formation professionnelle car l'employabilité en découle : plus on est formé, plus on est employable. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva La question de l'eau est une question sérieuse, qui en aucun cas ne peut être considérée comme politique. C'est une question d'humanité et de dignité de citoyens français. Quand on me parle de long terme, je pense aux propos de Keynes selon qui, à long terme, nous serons tous morts. Or il y a ici une urgence de court terme. Je vais vous raconter ce qui se passe à court terme. Des écoliers sont privés d'un mois et demi de cours par année, parce qu'il n'y a pas d'eau ; ça, c'est du court terme. Nous avons des problèmes sanitaires à cause des problèmes d'accès à l'eau. À court terme, en aucun cas un État responsable ne peut dire : « Ce n'est pas moi, ce sont ...

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Madame Panot, vous avez raison, parce que le plan ORSEC eau potable diffère du plan ORSEC. Effectivement, l'instruction interministérielle de 2017 que vous citez décrit les situations qui devraient notamment permettre aux échelons compétents en matière d'eau, c'est-à-dire les intercommunalités, de pallier leurs manquements, en cas de rupture de livraison d'eau. S'il est vrai que l'État n'est pas compétent pour l'eau, il l'est pour la situation sanitaire générale de la population. Dans ce cadre, il a déjà eu à procéder à des réquisitions en Guadeloupe. Je me souviens bien d'une réunion épique à l'aéroport pôle Caraïbes, en Guadeloupe – monsieur le ...

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Vous faites référence aux autorisations d'engagement de l'action 09, qui sont effectivement en diminution. En revanche, les crédits de paiement de cette action sont en forte augmentation. Puisque, comme nous le disions tout à l'heure, notre but est que les crédits soient consommés, votre amendement est satisfait. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Le problème ne concerne que les envois d'un poids supérieur à 20 grammes ; en dessous de ce poids, une péréquation est prévue ; au-dessus, non, au détriment des territoires d'outre-mer. D'ailleurs, les envois depuis et vers ces territoires suivent parfois des circuits ésotériques avant d'arriver à destination. Je suis favorable à votre amendement.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Il concerne un sujet qui fait l'unanimité sur tous les bancs. LADOM, l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, permet aux jeunes ultramarins d'étudier dans l'Hexagone. Mais ces compétences, ces forces et ces intelligences doivent pouvoir revenir dans les territoires qui en ont besoin. Le ministère des outre-mer y est sensible puisqu'il a accompagné l'association Alé Viré en Martinique et Alé Vini en Guadeloupe et à La Réunion. Tous les partenaires – régions, départements, Pôle Emploi, représentation syndicale patronale et salariale, ministère – considèrent unanimement qu'il faut aller plus loin. En Guadeloupe, je suis personnellement le sujet avec ...

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Vous avez tout à fait raison. L'année dernière, la représentation nationale avait relevé le plafond de revenus de 6 000 à 12 000 euros ; peut-être est-ce insuffisant, mais nous n'avons pas encore tous les chiffres. Vous avez évoqué la question de ceux qui vivent dans l'Hexagone depuis longtemps et qui veulent être inhumés chez eux, sur la terre où ils ont leurs racines, ce que l'on peut comprendre : ce cas n'est pas encore éligible au dispositif, mais je suis sensible à votre argumentation et j'émets un avis favorable.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Je suis favorable à cet amendement ainsi qu'à tous ceux qui concerneront la continuité territoriale, qu'il s'agisse de l'accès aux territoires ultramarins – à la France équinoxiale, comme le disait l'ancien député et sénateur Gaston Monnerville –, de la situation des étudiants, des liaisons inter-îles – avec l'amendement n° 2221 de M. Gomès – ou encore de la continuité funéraire, au sujet de laquelle il convient d'élargir les critères sociaux d'éligibilité afin de faciliter le rapatriement des corps. Dans son programme, le candidat Emmanuel Macron avait intégré tous ces enjeux liés à la continuité territoriale. Il y est sensible, tout comme le ...

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Olivier Serva Madame Bassire, dès que vous parlez de la vie chère en outre-mer, j'y suis forcément sensible. Si je devais parler en économiste, dans le contexte mondial de la crise du covid-19 et de la reprise économique, l'élasticité-prix de biens de consommation tels que les aliments ou l'énergie fait que la pauvreté se tend et que le coût de la vie va croissant. Je suis donc favorable à l'appel que vous lancez.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva L'interpellation de Mme Obono est tout à fait pertinente. On sait le poids de la pauvreté et de la précarité en outre-mer, poids qui s'est alourdi ces derniers temps. Cependant, madame la députée, vous proposez de redéployer ces crédits en les prenant sur un fonds qui sert déjà les plus précaires. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis de sagesse.

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Olivier Serva À travers la défense de cet amendement, je donnerai mon avis sur cette longue série d'amendements concernant le prêt de développement outre-mer défendus par des collègues de tous bords. Leurs demandes sont légitimes. La seule question qui vaille en effet est de savoir s'il y aura suffisamment de financements pour accompagner les entreprises en crise. J'ai écouté attentivement le ministre en commission et je me suis renseigné auprès de BPIFrance. J'ai compris qu'il existait un mécanisme particulier selon lequel l'État abondait un fonds de BPIFrance, qu'elle-même alimentait également. En réalité, à l'heure actuelle, la trésorerie existe, et aucun prêt de ...

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Olivier Serva C'est un amendement d'appel, puisque vous proposez de créer un fonds d'urgence en prélevant 1 euro sur l'action 04 Financement de l'économie, afin de financer les infrastructures en outre-mer qui sont sous-dotées et situées dans des déserts médicaux. Je suis sensible à cet appel et je l'entends.

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Olivier Serva Ensuite, le plan Chlordécone 4 représente autant de crédits que les plans Chlordécone 1, 2 et 3 réunis. Il y a des avancées sur la reconnaissance des maladies professionnelles comme le cancer de la prostate. Je suis d'accord avec vous : il faut aller plus loin. D'abord, il faut se souvenir qu'il n'y a pas que des hommes dans les bananeraies, et étudier d'autres cancers liés à la chlordécone qui touchent les femmes comme les hommes. Ensuite, nos terres et nos mers sont polluées pour 500 ou 600 ans. Que fait-on ? Que dit-on ? Alloue-t-on les terres à d'autres activités agricoles ? Les victimes doivent être indemnisées, ce qui ne concerne pas seulement celles qui ...

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Comme vous l'avez dit vous-même, on doit rappeler que, lors de cette législature, le Président de la République est allé bien plus loin qu'aucun autre en vingt ans : il a reconnu la responsabilité de l'État. C'est une première avancée.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Comme vous l'avez dit vous-même en préambule, cet amendement s'inscrit plutôt dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cependant, je me souviens d'une mission flash que j'avais menée avec le M. David Lorion, au cours de laquelle nous avions tiré la même conclusion que vous concernant la revalorisation du coefficient géographique. Par conséquent, je suis favorable à cet amendement.

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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Serva Personne ne peut penser que les outre-mer coûtent et ne rapportent rien à la France. En revanche, dans ces territoires, des hommes et des femmes méritent un rattrapage, une considération, et telle est, je crois, la démarche dans laquelle vous vous inscrivez. Monsieur Kamardine, s'agissant de vos amendements, j'aurais aimé que vous parliez davantage de fongibilité. Je m'explique : aujourd'hui, les crédits du CCT de Mayotte sont consommés à 40 % alors même qu'il arrive à terme en 2022. Vous me répondrez que le covid est passé par là et a un peu pénalisé cette consommation. Pour cette raison, la non-consommation de l'ensemble des crédits, je suis défavorable ...

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