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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Certes, ce n'est pas rien, mais si nous souhaitons politiquement encourager ces fusions, ce qui me semble être le sens de l'article et du texte, il ne me paraît pas normal qu'une minorité au sein d'un conseil – par exemple 41 % de ses membres – puisse faire capoter un projet de fusion qui serait majoritaire dans tous les autres conseils – où il atteindrait même peut-être la majorité qualifiée. Il s'agit de respecter l'esprit du projet de loi et de simplifier. Disons que pour y parvenir, la majorité simple est plus simple que la majorité qualifiée.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Pour ma part, je suis favorable à la fusion de collectivités territoriales – lorsqu'elles sont d'accord, évidemment, comme cela est prévu aujourd'hui par l'article 3 quinquies . L'amendement vise à encourager ces fusions en permettant qu'une demande en ce sens soit mise à l'ordre du jour des conseils départementaux et du conseil régional concernés à l'initiative de 5 % des membres de ces conseils plutôt que 10 %. Il simplifie encore ces procédures en prévoyant que le projet de fusion puisse être adopté à la majorité simple des suffrages exprimés dans chacun des conseils départementaux et du conseil régional concernés, et non plus à la majorité ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Il n'est pas né, ce n'est donc pas un bébé !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Encore une ex-LaREM !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'était prévu dans notre programme !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Vous étiez d'accord avec cette orientation en 2017 !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
On ne serait pas là !
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Nous sommes nombreux à nous demander si la troisième dose de vaccin sera intégrée au passe sanitaire. Nous n'en avons pas encore débattu ce soir car le Gouvernement mène actuellement des consultations. L'Académie de médecine s'est déjà déclarée défavorable à cette option, mais nous savons tous que celle-ci est aujourd'hui sur la table du Gouvernement. Il s'agit d'une question importante. Depuis son instauration, le passe sanitaire discrimine un certain nombre de nos concitoyens. Le fait de rendre obligatoire une troisième dose conduirait en outre à retirer ce passe à des personnes qui en étaient détentrices, leur interdisant d'accéder à certains lieux du ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il vise à territorialiser le passe sanitaire. Je n'accepte pas que celui-ci soit imposé dans des départements où le virus ne circule pas ou très peu.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Nous devons nous demander s'il faut faire du passe sanitaire un outil d'urgence ou de prévention. En juillet, c'était un outil pour répondre à l'urgence d'une nouvelle vague épidémique qui arrivait à cause du variant delta. Mais on est en train d'en faire un outil de prévention, alors qu'il restreint les libertés d'un nombre important de nos concitoyens, et cela au moment même que l'épidémie est sous contrôle. L'amendement n° 467 vise à énoncer dans la loi des critères autorisant le Gouvernement à mettre en place le passe sanitaire. Le critère le plus pertinent me paraît être le taux d'occupation des lits en réanimation, car il permet de juger si nous ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
n'ont plus la liberté de pratiquer le sport. Ces privations de liberté, on pouvait encore les comprendre, les admettre quand les hôpitaux étaient saturés. Mais, aujourd'hui, nous pouvons lever le passe sanitaire parce que l'épidémie est sous contrôle dans une grande partie du territoire. C'est ce que vous propose cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
ne peuvent plus accéder à certains lieux de culture ,
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
En effet, je n'ai rien demandé, monsieur le président. Je rappelle qu'à cause du passe sanitaire, un nombre important de nos concitoyens n'ont plus la liberté de travailler, ne peuvent plus prendre le train ,
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Cela nous paraît inimaginable, mais il nous paraissait tout aussi inimaginable, il y a six mois, de devoir prouver que l'on était vacciné contre le covid-19 pour aller prendre un café. S'il vous plaît, mes chers collègues, restons vigilants vis-à-vis de ces outils numériques, qui paraissent anodins mais qui sont dangereux pour nos libertés.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Ce que nous généralisons aujourd'hui comme un outil de prévention pourra, demain, être élargi à d'autres données personnelles et à d'autres maladies.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Mes chers collègues, nous voilà à un tournant. Si cet article était adopté en nouvelle lecture, il pérenniserait un outil dont la mise en place nous rendait pourtant soucieux, il y a six mois. Nous craignions qu'il ne devienne un outil du quotidien par lequel, chaque jour, des millions de nos concitoyens contrôleraient les données personnelles d'autres millions de nos concitoyens. Mais nous nous y sommes habitués, nous l'avons généralisé aux lieux du quotidien au mois de juillet dernier car il y avait une quatrième vague épidémique. Je crois sincèrement que le fait de le pérenniser comme un outil de prévention, comme nous sommes en train de le faire – ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Les peines prévues sont en effet disproportionnées. On sait qu'il y a beaucoup de personnes qui fraudent – cela montre d'ailleurs qu'une partie de la population n'accepte pas le passe sanitaire. Même si l'on sait très bien que ces personnes ne seront pas toutes poursuivies, qu'elles encourent une peine aussi lourde que cinq ans de prison me paraît disproportionné. Restons-en aux sanctions que nous avions adoptées en juillet dernier, et supprimons cette aggravation des sanctions.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Encore un sous-amendement important, puisqu'il reprend la notion de territorialisation qui figure dans l'amendement adopté en commission, à savoir que dans les départements où la circulation du virus est quasi nulle ou faible, en tout cas en dessous de 50 pour 100 000 habitants, les contraintes du passe sanitaire seraient exclues. Il n'est pas normal qu'elles existent alors même que l'épidémie est sous contrôle. Je reconnais évidemment, monsieur le ministre, que ce dispositif a une certaine efficacité et qu'il a contraint un certain nombre de nos concitoyens à se faire vacciner, mais c'était pour répondre à une vague épidémique, et je crois – même si je ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Ce sous-amendement que j'estime important vise à préciser la rédaction de l'amendement de Guillaume Gouffier-Cha, qui m'apparaît trop floue à ce stade. Il ne s'agit pas seulement de tenir compte des indicateurs sanitaires pour apprécier la situation sanitaire et ses conséquences, il faut que cette situation sanitaire et ses conséquences soient véritablement définies selon ces indicateurs sanitaires. Il est donc proposé de substituer, à l'alinéa 2, les mots : « définies selon » aux mots : « appréciées en tenant compte ». Cela permettrait de les invoquer à l'appui d'un recours devant le juge administratif si le passe sanitaire était utilisé alors même ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
…cela ne va pas suffisamment loin et c'est pourquoi j'ai déposé des sous-amendements. Nous devons en effet la transparence à nos concitoyens. Mon premier sous-amendement propose que les critères soient définis par décret : s'il n'est pas habituel d'inscrire des critères dans le marbre de la loi, il est courant de renvoyer à un décret ; on peut ainsi expliquer à nos concitoyens que lorsque la situation sanitaire est bonne, que les critères sont satisfaisants, le passe sanitaire ne peut être utilisé.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Ces amendements reviennent sur un amendement que j'ai déposé et qui a été adopté en commission pour inscrire dans le texte un critère précis en fonction duquel le passe sanitaire serait ou non utilisable. Si cela constitue une forme d'avancée par rapport au texte initial,…
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire dès le 15 novembre, car il s'agit d'un outil dangereux pour nos libertés.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Le Gouvernement réfléchit maintenant à ajouter la troisième dose de vaccin aux critères d'obtention du passe sanitaire, ce qui conduira à en exclure des millions de personnes vaccinées. Où nous arrêterons-nous ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Ne nous donnez pas raison ! Ce qui devait être un outil pour faire face à l'urgence devient un outil de vigilance qui, dans la durée, mettra de côté ceux qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner, soit près de 7 millions de nos concitoyens, alors même que l'épidémie est sous contrôle. Je ne partage pas leurs convictions, mais de quel droit pouvons-nous limiter la liberté de personnes qui ne sont pas d'accord avec nous sur une question aussi personnelle que leur propre santé ? Il est de notre devoir de législateur de protéger les opinions minoritaires, même quand nous ne les partageons pas. Sinon, nous tombons dans ce que Tocqueville appelait la « ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
En juillet dernier, le Parlement étendait le passe sanitaire aux lieux du quotidien et aux trains interrégionaux pour lutter contre la quatrième vague épidémique due au variant delta. On répondait à ceux qui, comme moi, redoutaient qu'il soit pérennisé, qu'il serait levé dès que la situation sanitaire s'améliorerait.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
En mai dernier, le Parlement votait le passe sanitaire pour les seuls grands événements. On répondait à ceux qui craignaient de créer un précédent que jamais on ne l'élargirait aux lieux du quotidien.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Il serait impensable de le prolonger jusqu'au 31 juillet 2022 alors que l'épidémie est sous contrôle : cela aurait des conséquences au quotidien pour des millions de personnes durant plusieurs mois. La prorogation doit être limitée au 15 février. Tous les députés, sur tous les bancs, se sont battus et ont voté majoritairement pour des clauses de revoyure régulières. Je crois que la tenue d'élections ne peut être un argument valable eu égard à l'impact de ces mesures sur le quotidien de nos concitoyens. Mes chers collègues, restons cohérents, préservons notre capacité collective à décider de l'utilisation d'un outil aussi nouveau, qui pose autant de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Depuis quelques semaines, d'ailleurs, le passe sanitaire ne devrait plus être utilisé dans l'esprit dans lequel nous l'avons voté fin juillet.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Le passe sanitaire était censé répondre à la vague épidémique du variant delta. Il laisse de côté près de 7 millions de personnes qui ont choisi de ne pas se faire vacciner, dans un contexte où l'épidémie est sous contrôle. Pouvons-nous limiter leurs libertés aussi longtemps que vous le proposez, jusqu'au 31 juillet 2022, alors que le Gouvernement n'a pris aucun engagement quant à la date à laquelle le passe sanitaire serait levé ?
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Mais oui bien sûr !
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
C'est le contraire qu'on essaie de faire !
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Monsieur le rapporteur, on peut très bien informer les citoyens que leur quartier est surveillé et faire en sorte que l'utilisation de l'outil de surveillance ne soit ni visible ni perceptible : les deux ne sont pas incompatibles. Les drones occasionnent tout de même une gêne : ils font du bruit, occupent l'espace aérien, les citoyens se demandent pourquoi ils sont là. Je ne crois pas que nous parlions du même sujet : l'amendement vise plutôt, ici, la nuisance causée par les drones présents dans l'espace aérien, et non l'information du public.
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Ce n'est pas incompatible !
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Cela permettrait aux forces de l'ordre de faire leur travail sans que l'outil utilisé soit intrusif pour les citoyens qui habitent ou circulent dans les périmètres surveillés.
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Il s'agit d'un amendement de repli – car, comme je l'indiquais tout à l'heure, je suis opposé à l'utilisation des drones. Il me semble qu'il serait moins intrusif et inquiétant pour nos concitoyens que les drones, quand ils sont utilisés par les forces de l'ordre, ne soient ni visibles ni perceptibles par les personnes résidant ou circulant dans le périmètre d'utilisation : ce serait un moindre mal.
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Merci, monsieur le président, d'avoir bien voulu me redonner la parole. Monsieur le rapporteur, je voulais également vous remercier. Le présent amendement est différent de celui que j'avais déposé en commission : à la suite de nos discussions, j'ai été convaincu qu'il fallait établir un cadre spécifique pour les hélicoptères et pour les avions, et que le cadre proposé était plus respectueux de la vie privée et de nos libertés que celui qui existe actuellement. Il va dans le bon sens, et c'est bien pour cette raison que j'ai repris ce cadre en rédigeant mon nouvel amendement. En revanche, vous dites que les drones sont pilotés par des personnes qui se ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Pour être totalement cohérent avec ce que je pense des drones, je serais pour encadrer davantage leur utilisation. Le présent amendement vise d'ailleurs à créer deux cadres légaux distincts, l'un pour les drones et l'autre pour les hélicoptères ou les avions directement pilotés par des êtres humains. Je crois qu'une partie de nos concitoyens – j'en fais partie – ne souhaite pas voir l'utilisation des drones se généraliser, et plus particulièrement – c'est ce qui nous intéresse en l'espèce –, par les forces de l'ordre. Les drones sont des appareils intrusifs, dont la présence dans l'espace aérien conduit d'une certaine manière à une déshumanisation ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
J'ai un désaccord avec ma famille politique sur ce sujet et je crois qu'il s'agit d'un débat de société qui n'est pas anecdotique. Nous ne pouvons pas nous contenter de suivre le progrès technologique : nous devons l'encadrer en fonction de ce que nous voulons pour notre société. Je vous rejoins sur un point, monsieur le ministre : d'une certaine manière, je trouve que le cadre légal régissant actuellement l'utilisation des drones par les particuliers est trop laxiste.
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Pour ma part, je n'aime pas les drones, c'est vrai.
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Il vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 12 en supprimant la condition relative à la connaissance des effets des substances psychoactives, dont la formulation me paraît floue, et à étendre aux viols et agressions sexuelles la portée de ses dispositions. L'amendement propose également de réduire le quantum de la peine, suivant la logique exposée par M. le garde des sceaux. Puisque l'on punit la prise de substances psychoactives et non le crime lui-même, il semble logique que les peines ne soient pas trop lourdes, surtout si elles sont prononcées contre des personnes n'ayant pas eu connaissance du fait qu'en prenant des substances psychoactives, elles ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je sais que la partie de l'amendement relative au quantum de peine n'est plus pertinente, mais pourrait-on imaginer qu'un individu reconnu pénalement irresponsable pour une autre infraction qu'un homicide volontaire soit puni d'une peine plus lourde dans le cas où il commettrait ensuite un homicide volontaire ? La rédaction actuelle de l'alinéa 6 ne le permet pas.
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Il vise à rendre les dispositions de l'alinéa 6 applicables à toute personne ayant déjà été précédemment déclarée pénalement irresponsable à la suite d'une consommation de substances psychoactives, et donc à alourdir la sanction dans ce cas, même si la première infraction commise sous l'emprise de ces substances n'était pas un homicide volontaire. Évidemment, les sanctions proposées ici ne conviennent pas, car elles ont été fixées en référence à celles prévues à l'amendement n° 272, qui n'a finalement pas été adopté. J'aimerais néanmoins savoir s'il est possible d'appliquer les dispositions de l'alinéa 6 lorsque la première infraction ...
Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 5, afin de le rendre plus clair et plus opérationnel. La rédaction actuelle est la suivante : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait pour une personne d'avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psychoactives en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l'intégrité d'autrui, lorsque cette consommation a entraîné un trouble psychique ou neuropsychique temporaire sous l'empire duquel elle a commis un homicide volontaire dont elle est déclarée ...
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Je n'ai rien compris !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il y a trois mois, nous trouvions à ce point choquant que des salariés ou des gérants de bar ou de restaurant contrôlent le passe sanitaire de leurs clients que nous avions voté avec le Sénat une lourde sanction contre cette démarche. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à voter tout l'inverse : nous obligeons les salariés et les gérants de bar et de restaurant à effectuer ce contrôle dans leurs établissements sous peine de sanctions. J'ai du mal à comprendre comment nous avons pu modifier nos principes aussi rapidement. Je vois bien que le variant delta est très contagieux, mais n'est-ce pas dans les périodes de crise qu'il faut préserver certains de nos ...
