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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Je pourrais vous dire la même chose !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
…ce débat n'est sans doute pas le dernier : si la situation s'améliore encore et que les levées de restrictions que vous avez annoncées se concrétisent, j'aimerais beaucoup que nous puissions débattre de la date de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prévue le 31 juillet, qui a fait, de notre point de vue, l'objet d'un excès de précaution.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Si nous sommes réunis, en vertu de l'article 50-1 de la Constitution, pour un débat sur l'actualité de la crise sanitaire et sur sa gestion, celui-ci peut malheureusement sembler quelque peu décalé par rapport à la situation de crise internationale et à la guerre qui se déploie désormais sur le sol ukrainien. Merci, monsieur le président, d'avoir autorisé les représentants de chaque groupe politique à s'exprimer sur ce sujet, préalablement à notre débat. Celui-ci conserve malgré tout son actualité, puisque nos concitoyens sont encore très nombreux à être frappés par la crise sanitaire. Comme d'autres, j'ai une pensée pour les plus de 137 000 de nos ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Situation en ukraine
Je vous remercie, monsieur le président, de permettre à chaque groupe parlementaire d'exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien. Nous avons collectivement une pensée pour les populations civiles qui craignent pour leur vie, qui sont jetées sur le chemin de l'exode, qui appréhendent que les bombardements se rapprochent de leurs habitations, de ce qu'ils ont de plus cher. Le président Poutine a pris une décision extrêmement grave, causant le retour de la guerre sur le territoire européen, aux portes de l'Union européenne, en suivant une logique impérialiste, expansionniste. Nous avons déjà connu cela, pendant la seconde guerre mondiale et ensuite. À ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Le sujet est épineux, en effet. M. le ministre délégué s'en souvient sans doute, lors de la précédente modification du seuil d'application du scrutin de liste, c'est-à-dire son abaissement de 3 500 à 1 000 habitants, le premier seuil envisagé était de 500 habitants. C'est à la demande des associations d'élus locaux, en particulier de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, que le seuil a été relevé à 1 000 habitants pour les mêmes raisons que celles qui sous-tendent l'amendement de M. Acquaviva. Je le répète, la question n'est pas la parité et la représentation des femmes dans les listes de conseillers municipaux, mais ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
On peut même en élire à la présidence de la République !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Il ne faut pas se méprendre ni tomber dans la caricature en considérant un peu rapidement que ceux qui sont opposés à l'extension des listes paritaires à l'ensemble des communes sont opposés à la parité. La difficulté, ce n'est pas la parité ; la difficulté, c'est la constitution d'une liste dans les communes les plus petites. M. le ministre délégué a indiqué que le panachage et le scrutin uninominal étaient parfois source de conflit. Je ne suis pas d'accord avec lui. Nous avons sans doute des exemples communs en tête, mais c'est parce qu'il règne un climat conflictuel dans certaines communes que l'élection est parfois elle-même conflictuelle ; ce n'est ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Il n'y a de notre part aucune réticence à considérer que la sous-représentation féminine en politique en général dans les conseils municipaux et les exécutifs municipaux et intercommunaux constitue une anomalie, à la fois démocratique, compte tenu de la répartition de la population française, et anachronique, au sens où est dépassé, me semble-t-il, ce débat qui consisterait à dire qu'il y aurait des différences entre une femme et un homme quant à l'appréciation d'une situation, des différences de compétence, des différences de disponibilité, etc. D'ailleurs, la pratique, notamment celle des conseils municipaux en zone rurale, nous montre que la ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Développement de la participation citoyenne
Comme les autres textes examinés aujourd'hui à l'initiative du groupe MODEM, celui-ci tente de résoudre un problème que nous constatons tous : la crise démocratique qui s'aggrave à mesure que de plus en plus de nos concitoyens s'éloignent durablement du fait électoral et des consultations. En 2017, déjà, Brice Teinturier les avait baptisés les PRAF : « plus rien à faire, plus rien à foutre ». Ils délaissent jusqu'au vote contestataire qui, tout en permettant d'exprimer son mécontentement du système, participait à la vitalité démocratique. La crise profonde que nous vivons est ainsi d'une tout autre nature que celles que nous avions pu connaître ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Toutefois, dès lors que la communauté internationale a assumé ce choix, quelles raisons justifieraient de le remettre en cause ? Nous pouvons certes discuter des conditions dans lesquelles la décision a été prise, mais maintenant qu'elle est actée, la mission de la France, comme d'autres pays, est de coopérer et de contribuer à ce que l'organisation soit la meilleure possible et la plus conforme à nos exigences, y compris en matière de protection de l'environnement. L'État du Qatar, qui vit encore de sa ressource gazière, développe d'ailleurs la production d'énergies renouvelable – en particulier l'énergie solaire lors de la construction d'un certain ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Le groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces militaires. Nous le voterons parce qu'il s'inscrit dans un contexte historique déjà ancien, remontant à 1972, d'amitié et de coopération entre nos deux pays, de relations qui se sont nouées et se développent encore non seulement sur le plan commercial ou militaire, mais aussi sur le plan culturel et éducatif. En tant que président du groupe d'amitié France-Qatar de notre assemblée, je peux témoigner de l'attachement du Qatar au développement de l'éducation et attester de sa volonté de favoriser ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Absolument !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Parce que nous gardons à l'esprit la seule chose qui vaille : l'hôpital public et les soignants tiendront-ils ? Nous le souhaitons.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous le regrettons autant que vous, d'une certaine façon.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
c'est tout ce que vous avez nié jusqu'à présent dans votre façon – Gouvernement et majorité – de gérer la crise sanitaire. C'est aussi la raison de l'échec global de votre gestion de l'épidémie et de la défiance des Français.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mais cela doit se faire sur la base de ce qui vous manque le plus depuis le début de la crise : la confiance de nos concitoyens. Croire en eux, croire en la responsabilité individuelle et collective ,
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il restreint les libertés et ces restrictions sont tout à fait disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis. Oui, nous croyons à la vaccination ; oui, nous voulons que la totalité des Français se fasse vacciner.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Comme l'a d'ailleurs reconnu le ministre de la santé lui-même, la France est déjà submergée par le variant omicron. En revanche, il impose des contraintes supplémentaires, des contrôles parfois aberrants, selon des montages juridiques contestables.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Les députés du groupe UDI et indépendants voteront contre ce texte, en regrettant d'abord les conditions dans lesquelles s'est déroulé le débat parlementaire – depuis la commission des lois réunie le 29 décembre jusqu'à nos travaux d'aujourd'hui qui s'achèveront encore à une heure très matinale : nos concitoyens ne comprennent absolument pas, à raison, cette organisation de la démocratie parlementaire. Nous regrettons également les déclarations du Président de la République qui, en divisant et en stigmatisant une partie des Français, a totalement disqualifié le passe vaccinal : d'un passe qui se voulait incitatif et visait à convaincre – et ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Notre collègue a raison : il est un peu fort de café de prévoir un système supplémentaire de sanctions alors que, depuis le début de la crise, quasiment toutes les entreprises jouent le jeu. Par ailleurs, cet article aborde aussi le sujet du télétravail, lequel ne saurait se limiter à une contrainte imposée, sous un prétexte sanitaire, à la fois au salarié et à l'employeur. Le télétravail peut susciter de réelles difficultés, notamment par ses éventuelles conséquences psychologiques. Encore une fois, ne s'en soucier que pour sanctionner, par l'intermédiaire de l'inspection du travail, le fait qu'il ne soit pas ou pas assez pratiqué constitue une mesure ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je serai bref puisque mon argumentation est la même que celle développée par Laurence Vichnievsky. Le dispositif contrevient aux principes du droit pénal et constitue une rupture de l'égalité devant la loi. En effet, dans une situation similaire, deux personnes connaîtraient deux traitements différents. Selon nous, une circulaire pénale du ministère de la justice résoudrait le problème et serait conforme aux objectifs du Gouvernement, que nous partageons. C'était d'ailleurs le sens des modifications apportées par le Sénat.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
ce que vous avez qualifié dans la loi d'infraction pénale devant entraîner une sanction ; ne pas dénoncer un délit expose à des poursuites : il y a donc des conséquences, y compris pénales, pour la personne qui procède au contrôle. Votre dispositif est bien de même nature que les contrôles effectués par les forces de l'ordre ; cela n'a rien à voir, contrairement à ce que vous dites, avec des vérifications opérées pour payer avec un chèque ou pour bénéficier d'un tarif réduit dans une piscine.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Les représentants de la majorité déploient bien des efforts pour tenter de nous expliquer que la vérification de la concordance diffère du contrôle. Monsieur le secrétaire d'État, quand un policier établit l'identité d'une personne, il vérifie la concordance entre deux documents ou deux titres présentés par une personne ; vous demandez au barman de vérifier que le visage de la personne qu'il a en face de lui ressemble à celui figurant sur un titre d'identité s'il a un doute sérieux – si tant est que l'on puisse avoir un doute sérieux : vérifier si la photo, le nom et le prénom figurant sur le passe vaccinal concordent avec ceux du document d'identité ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il fut un temps où on ne pouvait plus dire « balayeur » mais « technicien de surface ». Désormais, il ne faut plus dire « contrôle d'identité » mais « vérification de la concordance des éléments d'identité ». Mais, de même que le pauvre technicien de surface continue de balayer, le serveur du café – le changement de terme n'y fait rien – procédera à un contrôle d'identité. Contrairement aux rapprochements qu'ont soutenus certains orateurs, il ne s'agit pas ici de vérifier la validité d'un tarif réduit d'accès à un service ou de relever, par anticipation, l'identité sur un chèque qui pourrait être sans provision, afin de se faire rembourser ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ils transmettent alors le virus. De fait, votre mesure est aussi injuste qu'inefficace.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Tous les jours, nous voyons des membres de notre famille ou de notre entourage se faire tester, être négatifs, mais être positifs le lendemain.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La double condition de présentation du passe vaccinal et d'un test n'a aucun sens. Le risque zéro n'existe pas, y compris d'ailleurs si nous adoptions cette disposition : une personne vaccinée peut être porteuse du virus et contagieuse ; il en est de même d'une personne venant de se faire tester. La seule manière d'atteindre le risque zéro dans des lieux de vie sociale, restaurants et autres, c'est la fermeture. Or personne ne souhaite cela. Quelle a été l'utilité du passe sanitaire dans un premier temps, puis du passe vaccinal dans un deuxième temps ? L'objectif était de limiter les risques de contagion et de permettre le maintien de l'ouverture des lieux de ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ce n'est pas une réponse !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Au-delà des arguments sur la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif, l'amendement vise à borner l'application du passe vaccinal au 15 février 2022. En effet, vous affirmez qu'à la suite de l'annonce du passe sanitaire, des centaines de milliers, voire des millions de nos concitoyens se sont inscrits pour se faire vacciner. Tel serait encore l'objectif du passe vaccinal : contraindre les 6 millions de nos concitoyens qui sont encore réticents à aller se faire vacciner. Si ce dispositif a le même effet que le passe sanitaire, dans un mois, toutes celles et tous ceux qui répondront à cette contrainte se seront inscrits pour recevoir le vaccin. Si ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je ne répéterai pas les arguments de Mme Kuster, mais je veux m'adresser au Gouvernement et à la majorité. Nous considérons que c'est un simple tweet qui a fait échouer la commission mixte paritaire, mais qu'un accord était possible sur un texte commun à l'Assemblée et au Sénat. Or cet amendement qui vise à borner l'application du passe vaccinal peut rassurer un certain nombre de nos concitoyens. Surtout, il vise à instituer une territorialisation que les élus siégeant sur les bancs de droite appellent de leurs vœux – mais ils ne sont pas les seuls. Depuis le début de la crise, cette territorialisation fait défaut. Les mesures proposées par ces ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le rapporteur, vous nous dites que les risques de contamination au sein d'un ERP tiennent non seulement au nombre de personnes qu'il peut accueillir, mais aussi aux conditions dans lesquelles elles entrent et sortent : or leur cheminement donne précisément lieu à des obligations en fonction de la contenance et de la configuration de l'ERP ! Votre argument conforte donc en fait la position des auteurs de ces amendements identiques, qui reprennent celle, de bon sens, des sénateurs : il convient de procéder autant que possible au cas par cas ! Vous vous vantez d'avoir davantage préservé la vie sociale, culturelle et sportive que d'autres pays, qui ont dû ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Avec cette série d'amendements, on en revient à une discussion que nous avons très régulièrement au fil des différents textes sur la gestion de la crise sanitaire, en particulier sur les situations juridiques de sortie du droit commun pour être soit dans un état d'urgence, soit en sortie de l'état d'urgence. Avoir posé comme date butoir le 31 juillet, qui enjambe à la fois l'élection présidentielle et les élections législatives, ne nous semble ni approprié au plan sanitaire, ni raisonnable au plan politique. Si vous vouliez essuyer une critique assez facile qui consiste à dire que vous méprisez les droits du Parlement alors que celui-ci peut se réunir, y ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…voteront contre le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cela aurait mis immédiatement fin aux débats et permis de faire adopter le texte. Vous n'avez pas fait ce choix ; c'est donc bien que le texte n'est pas si urgent que vous nous le disiez. Au groupe UDI et indépendants, nous avons la même attitude qu'en première lecture : nous cherchons à passer d'une logique de stigmatisation et de contrôle à une logique de responsabilité. Parce que c'est bien la responsabilité individuelle et collective qui incitera un plus grand nombre de nos concitoyens à se vacciner. Cela étant, nous ne nous faisons aucune illusion quant à votre capacité à entendre les propositions destinées à améliorer le texte, compte tenu de ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Franchement, soyez sérieux ! Un tweet, qui n'engage que celui qui l'envoie, est-il un motif sérieux pour rompre des négociations qui n'étaient pas loin d'aboutir, ce qui aurait permis de faire gagner du temps au Parlement et au Gouvernement ? En supposant toutefois que l'urgence soit bien de faire adopter ce texte… En effet, si c'était le cas, le Gouvernement aurait pu recourir, au nom de cette urgence, à l'arme constitutionnelle dont il dispose : l'article 49, alinéa 3.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Arrogance, celle du Président de la République qui, par ses propos insultants pour une partie de nos concitoyens, a totalement disqualifié le passe vaccinal. Le groupe UDI et indépendants était pourtant favorable à son principe : c'est certes une contrainte, mais surtout une façon d'inciter les non vaccinés à recevoir une première dose. Mais en voulant « emmerder une partie des Français », le Président de la République a fait du passe vaccinal le passe de la discrimination et de la stigmatisation, si bien qu'il n'aura plus aucun effet sur la vaccination. Intransigeance, celle du Gouvernement et de la majorité face aux propositions qu'ont pu faire les ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
ce que les oppositions ne souhaitaient pas.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…de poursuivre le développement de la vaccination dans notre pays, que les membres du groupe UDI et indépendants partagent, car c'est le principal moyen de mettre fin à la pandémie de la covid-19 en France et dans le monde. Ce sera possible dès lors que tous les pays auront accès au vaccin. Impréparation face à la sixième vague. Depuis le mois de novembre, lorsque les premiers pays – l'Afrique du Sud tout d'abord – ont été atteints par ce variant et ont vu sa propagation massive, bien plus massive que les précédents, nous savions qu'immanquablement il arriverait en France et nous submergerait. Nous avons attendu – vous avez attendu ! – le lendemain de ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
En réalité, aucune des dispositions du texte n'a réellement pour but de freiner l'avancée de l'épidémie. Elles poursuivent évidemment d'autres buts – en premier lieu, celui…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
tel est le cocktail qui caractérise le projet de loi dont nous débattons en ce 14 janvier, alors qu'il nous avait été présenté comme l'urgence de l'urgence afin de lutter contre la vague du variant omicron qui nous submerge.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Impréparation, improvisation, amateurisme, arrogance, intransigeance et mauvaise foi ,
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
qui se sont substituées à lui depuis le début de la crise pour distribuer des masques et pour aider nos concitoyens à se faire vacciner dans des vaccinodromes dont le ministre des solidarités et de la santé ne voulait pas en décembre dernier. Débattre et dénoncer enfin l'absence de réformes de l'hôpital public qui auraient dû et qui auraient pu sauver certaines vies. Nous ne voterons pas la motion de rejet préalable et nous allons débattre.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Débattre et dénoncer la faiblesse du soutien financier de l'État aux collectivités territoriales ,
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…pour permettre aux enseignants et aux parents d'élèves de s'organiser pour que l'école reste ouverte dans de bonnes conditions, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il aurait peut-être fallu, par souci de cohérence, reporter la rentrée d'une semaine…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Débattre et dénoncer l'incohérence de la politique gouvernementale dans l'éducation nationale : la mobilisation des enseignants hier a montré leur lassitude extrême face aux différents protocoles, publiés le dimanche pour le lundi puis modifiés le mardi et auxquels plus personne ne comprend quoi que ce soit.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…a totalement disqualifié le passe vaccinal, qui ne sera plus un instrument d'incitation et de contrainte mais de stigmatisation d'une partie de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Madame la présidente Panot, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que nous voulons débattre et dénoncer les conditions déplorables de l'organisation des travaux parlementaires depuis la présentation du projet de loi entre Noël et le Jour de l'an. N'en déplaise au ministre et au rapporteur, les mesures du texte n'auront aucun effet sur la propagation du variant omicron tant la vague nous a déjà submergés, ce que nous savions depuis le mois de novembre. Débattre et dénoncer l'attitude et les propos du Président de la République qui, en insultant une partie de nos concitoyens,…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Si, vous pouvez y revenir !
