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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Je vous remercie une nouvelle fois, Monsieur le ministre, de votre soutien aux professionnels du tourisme de montagne lors de la fermeture exceptionnelle des domaines skiables l'hiver dernier. Aujourd'hui au contraire, la saison bat son plein, mais ils sont à nouveau inquiets. En effet, l'énergie représente entre 5 et 10 % des coûts des exploitants de remontées mécaniques : l'augmentation des prix pourrait les placer dans une situation budgétaire difficile, voire entraîner des défaillances pour ces entreprises électro-intensives. Certes elles bénéficieront des mesures sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et sur le tarif ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
De nombreuses collectivités, à l'image des communautés de communes du département des Hautes-Alpes, souhaitent apporter leur contribution au développement des énergies renouvelables. Toutefois, dans nos territoires de montagne, les infrastructures ne sont pas toujours adaptées. La réalité du terrain, l'éloignement de certaines communes et la centralisation des points de raccordement rendent souvent très difficile le développement de projets. Des solutions intermédiaires induisent un surcoût parfois très élevé. Des mesures de soutien, tant dans le domaine de l'ingénierie que sur le plan financier, peuvent‑elles être envisagées pour aider les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
De nombreuses collectivités, à l'image des communautés de communes du département des Hautes-Alpes, souhaitent apporter leur contribution au développement des énergies renouvelables. Toutefois, dans nos territoires de montagne, les infrastructures ne sont pas toujours adaptées. La réalité du terrain, l'éloignement de certaines communes et la centralisation des points de raccordement rendent souvent très difficile le développement de projets. Des solutions intermédiaires induisent un surcoût parfois très élevé. Des mesures de soutien, tant dans le domaine de l'ingénierie que sur le plan financier, peuvent-elles être envisagées pour aider les collectivités ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2021
Qu'en est-il de l'accompagnement par Veolia des collectivités territoriales en matière de collecte des déchets et de changement de comportement des administrés ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2021
Qu'en est-il de l'accompagnement par Veolia des collectivités territoriales en matière de collecte des déchets et de changement de comportement des administrés ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2021
Votre groupe ambitionne d'accélérer le développement de ses activités les plus complexes, comme l'agriculture urbaine, les plateformes de gestion des déchets en ligne ou encore d'incubation d'entrepreneurs sociaux, sans oublier le recyclage des plastiques, la valorisation des biodéchets ou l'innovation en matière de bioconversion des déchets organiques en fertilisants biologiques ou protéines animales. En France, 47 millions de tonnes de déchets passent par les 685 unités de traitement de votre groupe, qui desservent ainsi 40 millions de personnes pour le compte des collectivités territoriales. En 2021, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2021
Votre groupe ambitionne d'accélérer le développement de ses activités les plus complexes, comme l'agriculture urbaine, les plateformes de gestion des déchets en ligne ou encore d'incubation d'entrepreneurs sociaux, sans oublier le recyclage des plastiques, la valorisation des biodéchets ou l'innovation en matière de bioconversion des déchets organiques en fertilisants biologiques ou protéines animales. En France, 47 millions de tonnes de déchets passent par les 685 unités de traitement de votre groupe, qui desservent ainsi 40 millions de personnes pour le compte des collectivités territoriales. En 2021, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Les indicateurs sont déterminants dans la fixation du prix. L'amendement vise à empêcher les acheteurs de produits agricoles de faire baisser les prix d'achat. Par l'encadrement de ces derniers, on évitera des ententes entre concurrents, qui produisent des effets négatifs, et on rendra le processus de fixation du prix plus transparent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2021
Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes les mesures de soutien qui ont été prises en faveur des professionnels du tourisme. Des points restent cependant à régler au niveau des régies syndicales des stations. La régie du Queyras, qui exploite le massif alpin du Queyras, représente 5 millions de chiffre d'affaires et emploie 140 saisonniers et 52 équivalents temps plein (ETP) – c'est une activité économique importante de la vallée. Cette régie est rattachée à un syndicat mixte. Or la nouvelle loi relative à l'allègement des charges à partir du 1er janvier 2019 prévoit que l'administration se réfère au statut juridique de l'entité pour définir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2021
On m'a fait part de retards de paiement du Fonds de solidarité, en particulier pour les moniteurs de ski qui ont commencé leur activité en octobre, novembre ou décembre 2020. Indépendants, ceux-ci bénéficient d'une exonération de charges la première année. Mais comme leurs revenus sont largement inférieurs à ce qu'ils auraient dû être pour la saison 2020-2021, cette exonération de charges, nommée Acre (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise), ne sera pas à la hauteur de ce qu'ils auraient pu espérer. Pourrait-on lisser l'Acre sur la première et la deuxième année ?
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 18/03/2021
. J'aimerais récupérer des informations très ponctuelles et locales.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 18/03/2021
. Comment est-il possible de contacter la banque nationale des prélèvements d'eau ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2021
Chère Laure, je vous félicite pour cette très belle proposition de nomination, méritée, après de nombreuses années de travail au service des Français et de leur accès aux télécommunications et au numérique. En regardant votre CV, j'ai réalisé que nous avions travaillé au même moment à France Télécom : vous étiez à direction régionale Paris Sud, moi à celle de Paris Nord. Et, en tant qu'ancienne de France Télécom, je me rends compte de l'incroyable compétence que vous avez acquise, aussi bien au sein de l'entreprise devenue Orange que dans le privé. On peut toujours tout critiquer, mais s'il y a une personne qui a les compétences pour devenir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2020
Je souhaite remercier nos deux rapporteurs pour la qualité de leur expertise. Élue des Hautes-Alpes, territoire de sport de pleine nature, je porte un fort intérêt aux sports pratiqués dans les territoires de montagne, bons pour la santé et générateurs d'une économie vitale. Qui aurait pu imaginer en 1895, date de la création à Grenoble du premier club de ski des Alpes, qu'en 2020, 250 stations de ski seraient réparties sur les six principaux massifs du territoire national. Qui aurait pu imaginer que 44,9 millions de forfaits-jour seraient vendus tous les ans ? Cette activité est capitale pour les territoires de montagne, car elle représente 120 000 emplois pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2020
En 2019, le département des Hautes-Alpes a choisi le dispositif AMEL (appel à manifestation d'engagement local) pour équiper l'intégralité du territoire, sauf la ville de Gap couverte par le dispositif AMII. Par convention avec le département, vous avez pris l'engagement d'équiper 133 748 locaux d'habitation et professionnels pour la fin 2022. Au 13 octobre 2020, 18 089 prises étaient raccordées, soit entre 10 et 25 % de l'objectif à atteindre. La géographie de mon département n'est certes pas facile pour effectuer des travaux de cette envergure, mais j'ai, en outre, beaucoup de retours des maires de ma circonscription concernant le mauvais état du réseau ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2020
Dans la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur, il n'existe qu'une seule union départementale de l'économie sociale et solidaire, celle des Hautes-Alpes. Même si la loi Hamon a officialisé les chambres régionales, les unions départementales jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des entreprises. Ce sont en particulier des relais d'information pour des petites structures qui n'ont pas forcément les moyens d'aller chercher tous les soutiens dont elles pourraient bénéficier. Les unions départementales dépendent pour l'essentiel des subventions des collectivités territoriales et, comme vous pouvez l'imaginer, le traitement n'est pas du tout égal d'un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/11/2020
Nous avions déjà apporté un certain nombre de modifications à ce projet de loi après son adoption par le Sénat. Parce qu'il est transversal et qu'il touche à de nombreux domaines, la commission des affaires économiques a délégué l'examen de plusieurs de ses articles à la commission des affaires culturelles et de l'éducation et à la commission des finances. Je tiens à saluer leurs rapporteurs pour avis, Mme Aurore Bergé et M. Michel Lauzzana. Nos débats ont permis d'aboutir à un texte résultant d'un dialogue entre les deux chambres, mais aussi entre les différents groupes politiques. Le Sénat a introduit des dispositions importantes pour lutter contre les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
Nous irons dans le même sens que Mme la rapporteure pour avis : MaPrimeRénov' élargit de manière conséquente, à travers le plan de relance, le dispositif à tous les déciles, notamment les déciles 9 et 10. La demande de M. Bazin est donc largement satisfaite, même en ce qui concerne les résidences secondaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
Nous irons dans le même sens que Mme la rapporteure pour avis : MaPrimeRénov' élargit de manière conséquente, à travers le plan de relance, le dispositif à tous les déciles, notamment les déciles 9 et 10. La demande de M. Bazin est donc largement satisfaite, même en ce qui concerne les résidences secondaires me semble-t-il.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
Le programme « Énergie, climat et après-mines » a vu ses autorisations d'engagement augmenter de 2,6 % et ses crédits de paiement de 2,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, atteignant 2,5 milliards d'euros en 2021. Cette augmentation s'inscrit dans une dynamique : le Gouvernement et notre majorité ont fait de la question de l'efficacité énergétique une priorité pour la fin de la législature. Les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines » doivent également être mis en perspective avec les crédits mobilisés en faveur de l'efficacité énergétique dans le cadre du plan de relance, qui prévoit 6,7 milliards d'euros en faveur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/09/2020
Je salue et remercie les ministres intervenant sur le projet de loi. Je remercie également Mme la rapporteure Valérie Faure-Muntian pour le travail accompli durant plusieurs semaines. Ce texte est technique et touche plusieurs secteurs de notre économie et de notre système financier. Il vise à renforcer le marché intérieur de l'Union européenne et permet à la France de se mettre en conformité avec dix-huit directives et quatorze règlements européens. Transversal et touchant à beaucoup de domaines, il a été examiné par trois de nos commissions. Je remercie donc nos collègues des commissions des affaires économiques, des finances, des affaires culturelles et ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
Des logements ont été squattés au cœur de Gap lors d'une importante opération de réhabilitation qui portait aussi sur du logement social. Il a fallu trente mois pour régler le problème, et on a perdu également tout ce temps pour la réhabilitation des logements sociaux. Voilà un exemple concret de ce qui peut se passer en cas de squat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/07/2020
La France doit soutenir son agriculture pour qu'elle continue, malgré la concurrence, à produire avec des standards élevés et protecteurs. Il faut notamment valider de manière pérenne la dégressivité de l'allègement général pour l'emploi saisonnier à 1,25 fois le SMIC, car les entreprises agricoles manquent de visibilité sur l'environnement social et fiscal. Par ailleurs, dans ma circonscription des Hautes-Alpes, les éleveurs sont à bout car les attaques des loups sont quotidiennes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/07/2020
L'objectif de réduire de moitié le recours aux produits phytosanitaires en 2018 a été inscrit dans le plan Écophyto à la suite de préconisations de l'INRA. Depuis 2007, l'institut n'a cessé d'affirmer qu'il était possible de produire avec moins de pesticides, voire sans eux, en laissant les équilibres naturels opérer, ce qui a conduit les pouvoirs publics à prendre des décisions parfois radicales allant jusqu'à l'interdiction de certains produits. Les agriculteurs vont se retrouver dans des impasses techniques, à l'instar des producteurs de betteraves, de cerises, de pommes ou de noisettes. Assumez-vous les positions prises par l'INRA ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/07/2020
Vous avez recommandé aux entreprises de s'équiper de stocks de masques permettant de protéger leurs salariés pour dix semaines. Envisagez-vous de rendre cette mesure obligatoire ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/07/2020
Quel est l'état d'avancement de la construction de 20 % de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite et de logements évolutifs dans des conditions financières raisonnables et abordables, votée lors de l'examen de la loi ELAN ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Les cafés, les bars, les restaurants et les discothèques ont dû fermer. Quant aux hôtels, ils avaient certes l'autorisation de rester ouverts, mais leur activité a été très fortement touchée. L'amendement CF877 prévoit pour ces établissements une exonération de 50 % de la redevance audiovisuelle au titre de l'année 2020. Le service rendu a été inutile pendant le confinement. Je rappelle que le tarif est multiplié par quatre pour les appareils installés dans les débits de boissons à consommer sur place de 3e et de 4e catégorie : le montant à payer chaque pour une télévision est alors de 552 euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Dans le cadre de la crise sanitaire, le recours à des mouchoirs en papier à usage unique est fortement recommandé. Cet amendement a pour objet de faire passer le taux de TVA sur ces produits de 20 à 5,5 %.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/05/2020
Les chèques alimentaires sont une très bonne idée. Les conseils départementaux et les CCAS en distribuent déjà, sous la forme de bons alimentaires ou de chèques d'accompagnement personnalisé. Je crois qu'il faudrait mettre dans la boucle les chambres d'agriculture, grâce à des conventions avec les collectivités territoriales. Les chèques pourraient être utilisés dans des petits commerces locaux, au profit d'une agriculture elle aussi locale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2020
Pascale Boyer (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2020
Pascale Boyer (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2020
Pascale Boyer (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2020
Pascale Boyer (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2020
Pascale Boyer (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020
Mon intervention prendra la forme d'une interpellation plutôt qu'une question. Garde-Colombe, dans ma circonscription, accueille l'unique musée de la poste rurale de France. Ce musée est implanté dans les locaux d'un bureau de poste. Nous avons eu vent que ce bureau pourrait être transformé en relais postal et, de fait, transféré dans les locaux de la mairie. Il serait ainsi séparé du musée postal. Serait-il concevable que le seul musée postal rural de France ne se trouve plus dans un bureau de poste ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019
Nous ouvrons pour les collectivités la possibilité d'un choix entre les Domaines et les experts. Si elles souhaitent se payer un expert, elles se le paieront et si elles souhaitent faire appel aux Domaines, elles le feront. Nous ne leur imposons rien.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019
Effectivement, mon sous-amendement CE37 vise à restreindre aux zones tendues l'obligation de création des observatoires de l'habitat et du foncier, afin de ne pas créer une charge trop importante pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en zones détendues. Comme nous avons rappelé à plusieurs reprises, l'objet de cette proposition de loi est de traiter le problème des zones tendues.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019
Les conditions de portage de ces organismes fonciers seront décidées par ordonnance ; nous ne sommes donc pas favorables à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019
Les amendements CE12 et CE26 visent à améliorer la rédaction de l'article 1er, tout en en conservant les objectifs : limiter les modalités de cession des immeubles relevant des domaines privés de l'État et des collectivités territoriales aux seules ventes amiables – gré à gré, appel d'offres ou encore ventes notariales interactives. Cette réécriture permettra de mieux encadrer les ventes amiables sans interdire totalement les ventes par adjudication.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019
Le groupe La République en marche tient à saluer la qualité du travail de M. Jean-Luc Lagleize sur le sujet sensible du foncier dans les zones tendues. Le rapport qu'il a remis au Premier ministre sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction met bien en avant les difficultés dans la gestion du foncier dans les zones tendues et présente des pistes de travail intéressantes pour y remédier. Si le prix des logements a augmenté plus rapidement que le pouvoir d'achat des Français, la hausse du prix du foncier a très largement dépassé la hausse des prix de la construction : elle aura atteint 71 % sur les dix dernières années alors que le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
Dans ce cas, je retire mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
Je me permets d'insister sur le fait que l'amendement CE314 avait été accueilli favorablement par le cabinet…
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
L'amendement CE314 vise à rendre obligatoire l'installation de dispositifs de collecte et de tri dans les établissements recevant du public, mais chacun sait que, lorsqu'on se trouve dans une gare ou dans un hôtel, on n'a souvent pas d'autre choix que de jeter ses déchets dans une poubelle ordinaire, sans qu'aucun tri puisse être effectué. Notre amendement permettrait, dans tous les lieux recevant du public, de déposer ses déchets dans des poubelles prévues pour le tri. Cette proposition, dont j'avais discuté avec le cabinet de la ministre en évoquant surtout la question des hôtels, y avait reçu un accueil plutôt favorable, car il est rare que les hôtels ...
