Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 342 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Je vous remercie une nouvelle fois, Monsieur le ministre, de votre soutien aux professionnels du tourisme de montagne lors de la fermeture exceptionnelle des domaines skiables l'hiver dernier. Aujourd'hui au contraire, la saison bat son plein, mais ils sont à nouveau inquiets. En effet, l'énergie représente entre 5 et 10 % des coûts des exploitants de remontées mécaniques : l'augmentation des prix pourrait les placer dans une situation budgétaire difficile, voire entraîner des défaillances pour ces entreprises électro-intensives. Certes elles bénéficieront des mesures sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et sur le tarif ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Comme l'a dit notre collègue, il y a des territoires, par exemple dans la Drôme provençale – ma circonscription se trouve dans le département des Hautes-Alpes mais géographiquement, elle fait partie de la Drôme provençale –, où certaines communes n'ont pas toujours de l'eau en plein été. M. Jolivet l'a expliqué : ce n'est pas l'intercommunalité qui fera jaillir de l'eau de la source au mois d'août. Ça, c'est clair ! En revanche, ce qui permet d'avoir de l'eau quand la source est tarie, c'est la solidarité entre les communes. Or une telle solidarité existe depuis des décennies voire des siècles : elle n'a pas besoin d'une communauté de communes pour ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le transfert des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ne pose-t-il pas la question de la représentativité des communes au sein des EPCI ? En effet, il y a des territoires où tout se passe bien, et d'autres où de véritables blocages se font jour entre la ville-centre et les autres communes. Existe-t-il une bonne et une mauvaise solution en la matière ? Je ne sais pas. Dans certains EPCI, les communes s'adaptent et le transfert s'accomplit ; dans d'autres, ce n'est pas le cas, et je pense notamment aux zones de montagne.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est le dernier des nombreux amendements déposés sur ce sujet depuis le début de la législature. J'espère que nous aboutirons à un consensus. Comme l'expliquait Mme Dubié, présidente de l'ANEM, ce sujet extrêmement sensible revient lors de chaque congrès. Comment voulez-vous que des élus qui connaissent les spécificités de leur territoire délèguent leur compétence à une communauté de communes ? Comment des communautés de communes qui comptent quatre-vingt-douze communes pourraient-elles avoir une connaissance fine des réseaux d'eau et d'assainissement ? Le projet de loi est relatif à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration. ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise en effet à revenir sur le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement, mais uniquement pour les communautés de communes. Mon collègue Jean-Pierre Vigier évoquait à l'instant un bassin-versant qui concerne trois départements ; je connais pour ma part une communauté de communes qui est à la fois à cheval sur trois départements et sur deux régions, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, et qui compte quatre-vingt-douze communes et plusieurs bassins-versants… Comment voulez-vous que l'on puisse gérer l'eau et l'assainissement à partir de cette communauté de communes ? Ce n'est pas possible, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'engage tous les députés des territoires de montagne à voter pour que ces compétences sur l'eau et sur l'assainissement restent optionnelles après le 1er janvier 2026 !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous en avons déjà discuté du transfert obligatoire de ces compétences lors des débats sur la loi du 3 août 2018, puis à nouveau à l'occasion de l'examen de la loi « engagement et proximité ». Certes, ce dernier texte a apporté plus de souplesse, mais si je prends l'exemple de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance, même si les dérogations demandées par les communes ont été accordées, le transfert n'a fait que rendre plus complexe une organisation qui fonctionnait bien.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La filière lait de montagne est un enjeu important pour nos territoires, où 65 000 emplois directs et indirects sont concernés. La filière représente une activité économique non négligeable dans les vallées où elle permet de maintenir l'agropastoralisme, mode d'élevage extensif qui produit une alimentation de qualité et vertueuse pour le bien-être animal. L'agropastoralisme permet également la préservation de la biodiversité et des paysages, et elle contribue pleinement à maintenir l'activité touristique via l'entretien des domaines de ski grâce aux pâturages en alpage. Toutefois, cette filière est menacée par ses coûts de production, de collecte et de ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
En autorisant les collectivités territoriales la possibilité à exonérer du paiement de la taxe d'aménagement la construction de serres de jardin par des non-exploitants agricoles, c'est-à-dire de serres inférieures à 20 mètres carrés, on incite les particuliers à participer à l'autonomie alimentaire de la France et on favorise la consommation de fruits et de légumes – de produits frais – au sein de familles qui pourraient ne pas en acheter régulièrement. La suppression de cette taxe est importante car elle montrera notre volonté de faire participer tout un chacun à l'autonomie alimentaire du pays.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement, proposé par Finansol, vise à prolonger en 2022 le relèvement de 3 000 euros du plafonnement global des avantages fiscaux pour certains investissements solidaires. Nous avons adopté une mesure exceptionnelle dans la loi de finances pour 2021 pour relever le plafond des réductions d'impôts sur le revenu accordées au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale. Ce relèvement de 3 000 euros du plafonnement global des avantages fiscaux avait cependant dû attendre l'approbation de la Commission européenne, en mai 2021. En raison de ce décalage entre l'adoption de la mesure et son autorisation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
De nombreuses collectivités, à l'image des communautés de communes du département des Hautes-Alpes, souhaitent apporter leur contribution au développement des énergies renouvelables. Toutefois, dans nos territoires de montagne, les infrastructures ne sont pas toujours adaptées. La réalité du terrain, l'éloignement de certaines communes et la centralisation des points de raccordement rendent souvent très difficile le développement de projets. Des solutions intermédiaires induisent un surcoût parfois très élevé. Des mesures de soutien, tant dans le domaine de l'ingénierie que sur le plan financier, peuvent‑elles être envisagées pour aider les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
De nombreuses collectivités, à l'image des communautés de communes du département des Hautes-Alpes, souhaitent apporter leur contribution au développement des énergies renouvelables. Toutefois, dans nos territoires de montagne, les infrastructures ne sont pas toujours adaptées. La réalité du terrain, l'éloignement de certaines communes et la centralisation des points de raccordement rendent souvent très difficile le développement de projets. Des solutions intermédiaires induisent un surcoût parfois très élevé. Des mesures de soutien, tant dans le domaine de l'ingénierie que sur le plan financier, peuvent-elles être envisagées pour aider les collectivités ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
Pascale Boyer Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
Pascale Boyer Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
Pascale Boyer Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
Pascale Boyer Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2021
Qu'en est-il de l'accompagnement par Veolia des collectivités territoriales en matière de collecte des déchets et de changement de comportement des administrés ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2021
Qu'en est-il de l'accompagnement par Veolia des collectivités territoriales en matière de collecte des déchets et de changement de comportement des administrés ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2021
Votre groupe ambitionne d'accélérer le développement de ses activités les plus complexes, comme l'agriculture urbaine, les plateformes de gestion des déchets en ligne ou encore d'incubation d'entrepreneurs sociaux, sans oublier le recyclage des plastiques, la valorisation des biodéchets ou l'innovation en matière de bioconversion des déchets organiques en fertilisants biologiques ou protéines animales. En France, 47 millions de tonnes de déchets passent par les 685 unités de traitement de votre groupe, qui desservent ainsi 40 millions de personnes pour le compte des collectivités territoriales. En 2021, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2021
Votre groupe ambitionne d'accélérer le développement de ses activités les plus complexes, comme l'agriculture urbaine, les plateformes de gestion des déchets en ligne ou encore d'incubation d'entrepreneurs sociaux, sans oublier le recyclage des plastiques, la valorisation des biodéchets ou l'innovation en matière de bioconversion des déchets organiques en fertilisants biologiques ou protéines animales. En France, 47 millions de tonnes de déchets passent par les 685 unités de traitement de votre groupe, qui desservent ainsi 40 millions de personnes pour le compte des collectivités territoriales. En 2021, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Les indicateurs sont déterminants dans la fixation du prix. L'amendement vise à empêcher les acheteurs de produits agricoles de faire baisser les prix d'achat. Par l'encadrement de ces derniers, on évitera des ententes entre concurrents, qui produisent des effets négatifs, et on rendra le processus de fixation du prix plus transparent.
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Le Président de la République l'a rappelé hier, lors de son interview à Clairefontaine, le contrat signé entre la ligue de football professionnel (LFP) et Mediapro était une erreur. Le 7 octobre dernier, Jaume Roures, le patron de Mediapro, annonçait vouloir renégocier le contrat des droits de diffusion télévisée des matchs, qui le liait à la LFP – ce qui représentait un montant de 780 millions d'euros pour la Ligue 1. Cette renégociation a conduit à un véritable fiasco puisqu'au mois de décembre, l'entreprise, principal diffuseur de la Ligue 1, s'est retirée au profit de Canal Plus, ce qui a réduit de près de 500 millions d'euros la valeur annuelle des ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en plus de l'amendement n° 345 de M. Cormier-Bouligeon, président du groupe d'études de notre assemblée sur le sport, l'amendement suivant n° 245 de M. Cédric Roussel, coprésident du groupe d'études sur l'économie du sport.
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
La loi de finances pour 2019 a prévu un dispositif nouveau de déduction pour épargne de précaution, plus souple et plus performant que le système antérieur. Pourtant, il exclut les entreprises agricoles ayant fait le choix du régime d'imposition sur les sociétés. Cet amendement vise à étendre le bénéfice de cette déduction aux entreprises exerçant une activité agricole et ayant choisi le régime de l'imposition sur les sociétés : elles sont elles aussi exposées aux aléas climatiques et économiques, et ont besoin de constituer des réserves de précaution.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement de ma collègue Danielle Brulebois demande un rapport évaluant les impacts directs et indirects des réseaux sociaux sur notre environnement, afin que chaque Français puisse prendre conscience de l'empreinte carbone qu'il laisse derrière lui du fait de leur utilisation au quotidien. La prise de conscience de l'impact environnemental de nos usages d'internet est la première étape vers une réduction de l'empreinte carbone numérique française, objet même de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'article 23 bis A vise à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois entre le dépôt du DIM et ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement vise à sauvegarder le caractère volontaire de la démarche des opérateurs, dont les actions sont plus ambitieuses quand elles ne sont pas soumises à la contrainte.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement vise à définir précisément la notion de système automatisé d'appels. Nous sommes démarchés par téléphone plusieurs fois par jour. Des outils informatiques ont été développés afin d'améliorer les conditions de travail des conseillers clients chargés d'émettre des appels. Il est donc important de distinguer les systèmes automatisés, sans aucune intervention humaine, des systèmes avec intervention humaine, et ce afin de préserver l'environnement de travail des salariés des centres d'appel.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'instauration d'une consigne aurait un impact non négligeable sur les producteurs, sur les importateurs et sur les distributeurs, mais aussi et surtout sur les consommateurs. Le montant à définir de la consigne aura-t-il pour autant un impact sur le changement des comportements ? Permettra-t-il de rendre vie aux 70 millions de téléphones qui dorment dans nos tiroirs ? Et c'est sans compter que cette consigne n'aurait de toute façon un impact que dans trente mois au plus tôt, délai moyen de remplacement d'un téléphone portable. De plus, cette consigne va à l'encontre des objectifs de l'économie circulaire en limitant la revente et le don entre particuliers. Je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2021
Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes les mesures de soutien qui ont été prises en faveur des professionnels du tourisme. Des points restent cependant à régler au niveau des régies syndicales des stations. La régie du Queyras, qui exploite le massif alpin du Queyras, représente 5 millions de chiffre d'affaires et emploie 140 saisonniers et 52 équivalents temps plein (ETP) – c'est une activité économique importante de la vallée. Cette régie est rattachée à un syndicat mixte. Or la nouvelle loi relative à l'allègement des charges à partir du 1er janvier 2019 prévoit que l'administration se réfère au statut juridique de l'entité pour définir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2021
On m'a fait part de retards de paiement du Fonds de solidarité, en particulier pour les moniteurs de ski qui ont commencé leur activité en octobre, novembre ou décembre 2020. Indépendants, ceux-ci bénéficient d'une exonération de charges la première année. Mais comme leurs revenus sont largement inférieurs à ce qu'ils auraient dû être pour la saison 2020-2021, cette exonération de charges, nommée Acre (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise), ne sera pas à la hauteur de ce qu'ils auraient pu espérer. Pourrait-on lisser l'Acre sur la première et la deuxième année ?
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à renforcer les CDPENAF, afin de donner aux élus locaux une vision d'ensemble des projets – logement, industrie ou encore infrastructures – conduisant à une artificialisation des sols et de les aider ainsi à prendre des décisions en matière d'usage du sol.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 18/03/2021
. J'aimerais récupérer des informations très ponctuelles et locales.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 18/03/2021
. Comment est-il possible de contacter la banque nationale des prélèvements d'eau ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
Face à la propagation croissante du covid-19 début novembre, vous avez dû prendre la difficile décision de fermer de nombreux commerces et lieux de rassemblement. En limitant la propagation du virus, il s'agissait aussi de permettre aux Français de profiter des instants précieux des fêtes de Noël. Celles-ci représentent un moment déterminant pour les commerçants ; le fait d'avoir ralenti la diffusion du virus en novembre a judicieusement permis de rouvrir les magasins dès le 28 novembre, et de sauver cette période cruciale. Avez-vous des informations sur le chiffre d'affaires que les commerces ont réalisé durant cette fin d'année 2020, par rapport aux années ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2021
Chère Laure, je vous félicite pour cette très belle proposition de nomination, méritée, après de nombreuses années de travail au service des Français et de leur accès aux télécommunications et au numérique. En regardant votre CV, j'ai réalisé que nous avions travaillé au même moment à France Télécom : vous étiez à direction régionale Paris Sud, moi à celle de Paris Nord. Et, en tant qu'ancienne de France Télécom, je me rends compte de l'incroyable compétence que vous avez acquise, aussi bien au sein de l'entreprise devenue Orange que dans le privé. On peut toujours tout critiquer, mais s'il y a une personne qui a les compétences pour devenir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2020
Je souhaite remercier nos deux rapporteurs pour la qualité de leur expertise. Élue des Hautes-Alpes, territoire de sport de pleine nature, je porte un fort intérêt aux sports pratiqués dans les territoires de montagne, bons pour la santé et générateurs d'une économie vitale. Qui aurait pu imaginer en 1895, date de la création à Grenoble du premier club de ski des Alpes, qu'en 2020, 250 stations de ski seraient réparties sur les six principaux massifs du territoire national. Qui aurait pu imaginer que 44,9 millions de forfaits-jour seraient vendus tous les ans ? Cette activité est capitale pour les territoires de montagne, car elle représente 120 000 emplois pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2020
En 2019, le département des Hautes-Alpes a choisi le dispositif AMEL (appel à manifestation d'engagement local) pour équiper l'intégralité du territoire, sauf la ville de Gap couverte par le dispositif AMII. Par convention avec le département, vous avez pris l'engagement d'équiper 133 748 locaux d'habitation et professionnels pour la fin 2022. Au 13 octobre 2020, 18 089 prises étaient raccordées, soit entre 10 et 25 % de l'objectif à atteindre. La géographie de mon département n'est certes pas facile pour effectuer des travaux de cette envergure, mais j'ai, en outre, beaucoup de retours des maires de ma circonscription concernant le mauvais état du réseau ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Nous voilà une dernière fois réunis pour la lecture définitive d'un texte qui aura nourri les débats des deux chambres durant plusieurs mois, et qui vise l'adaptation de notre droit à celui de l'Union européenne en matière économique et financière. Lors des lectures et des débats précédents, nous avons eu l'occasion de rappeler l'importance de ce texte, grâce auquel nous mettrons notre droit en conformité avec dix-huit directives et quatorze règlements européens. Nous serons ainsi à jour quant à nos obligations européennes, et pourrons faire de la France un modèle en matière de transposition du droit de l'Union. Afin de respecter les délais, le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2020
Dans la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur, il n'existe qu'une seule union départementale de l'économie sociale et solidaire, celle des Hautes-Alpes. Même si la loi Hamon a officialisé les chambres régionales, les unions départementales jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des entreprises. Ce sont en particulier des relais d'information pour des petites structures qui n'ont pas forcément les moyens d'aller chercher tous les soutiens dont elles pourraient bénéficier. Les unions départementales dépendent pour l'essentiel des subventions des collectivités territoriales et, comme vous pouvez l'imaginer, le traitement n'est pas du tout égal d'un ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le présent amendement vise à proroger ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2022 pour apporter un soutien à la construction ; le neuf étant un secteur où les conséquences de la crise sanitaire se font sentir très fortement.
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Depuis 2015, l'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d'impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf.
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je retire cet amendement, tout comme le no 1500, car l'un comme l'autre seront satisfaits par l'amendement no 3516 du Gouvernement, d'autant plus que la ministre déléguée a expliqué que des mesures seraient prises après 2022.
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Comme nos collègues viennent de le préciser, les entreprises de production phonographiques ont un réel besoin de prévisibilité pour les années à venir durant lesquelles elles devront se relancer. C'est pourquoi nous proposons de proroger de deux ans le crédit d'impôt destiné à ce secteur. Si la loi de finances pour 2019 a déjà permis une telle prorogation jusqu'en 2022, une nouvelle prolongation enverrait à ces entreprises un signal des plus encourageants.
Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Comme nous l'a expliqué notre collègue Laure de La Raudière, les opérateurs de télécommunications sont soumis à l'imposition forfaitaire qu'est l'IFER mobile, calculée sur la base du nombre de stations radioélectriques déployées. C'est pour tenir compte des difficultés particulières d'implantation de ces sites dans les zones de montagne qu'il avait été prévu dans la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne une disposition fiscale incitative visant à améliorer la couverture de ces territoires en leur accordant une exemption. Nous pouvons observer que cette exemption a été bénéfique, puisqu'elle a entraîné une ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise également à faire évoluer la répartition de l'IFER afin d'intéresser les communes aux projets photovoltaïques. Afin de rendre les projets attractifs, les communes, souvent rurales, qui cohabitent avec les parcs photovoltaïques doivent bénéficier de l'IFER au même titre que de l'éolien. Il est donc proposé de modifier le code général des impôts pour garantir que les communes d'implantation perçoivent 20 % du produit de l'IFER sans que le niveau global de leur imposition soit modifié.
Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Les mesures de confinement et les fermetures d'établissements ont récemment mis en exergue les limites de la taxe de séjour au forfait, dont le calcul s'effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. La déconnexion entre ce mode d'assujettissement et la fréquentation réelle a entraîné de grandes difficultés pour certains logeurs hôteliers ou propriétaires d'hébergements touristiques, qui sont restés redevables de la taxe de séjour malgré une fréquentation touristique faible, voire nulle. C'est pourquoi nous proposons de supprimer la taxe de séjour au forfait, au profit de la seule taxe de séjour au réel, qui est plus consensuelle ...
