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Question orale du 02/06/2020 : Rôle des collectivités locales dans la lutte contre la crise
Le plan d'aide de 4,5 milliards d'euros, annoncé le 29 mai, est bien loin de lever les inquiétudes. Les régions en sont d'emblée exclues, ce qui a suscité leur incompréhension, si ce n'est leur colère. De plus, pour les collectivités concernées, les recettes fiscales et domaniales sont loin d'être totalement couvertes, tandis que les recettes non tarifaires ne sont pas compensées. La crise va pourtant provoquer des dépenses supplémentaires pour les collectivités chargées de la politique sociale comme les départements et les communes. Madame la ministre, le plan d'aide ne constitue qu'un premier pas, car il n'est pas à la hauteur de l'urgence que nous ...
Question orale du 02/06/2020 : Rôle des collectivités locales dans la lutte contre la crise
Madame la ministre de la cohésion des territoires, vous n'ignorez pas le formidable engagement de toutes les collectivités locales au cours de la crise sanitaire : les communes, les intercommunalités, les départements et les régions se sont montrés à la hauteur de l'urgence dès le premier jour en effectuant et en distribuant des commandes d'équipement de protection individuelle, et elles ont mis tous leurs moyens au service de leurs administrés. Leur rôle a été précieux, et je tiens à saluer les élus de ces collectivités ; elles ont probablement contribué à atténuer la colère de nos compatriotes contre les manquements et les carences manifestes de ...
Question orale du 02/06/2020 : Rôle des collectivités locales dans la lutte contre la crise
C'est avec une certaine émotion, mais sans regret, que je m'adresse à vous pour ma dernière question en tant que député, un mandat que j'exerce depuis 2007 : j'ai en effet été réélu maire de la commune nouvelle de Cours, que j'avais dû quitter avec regret en raison du non-cumul des mandats, si cher à M. Darmanin.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/04/2020
Le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), le groupement des industries de construction et activités navales (GICAN), et le groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) s'accordent sur la nécessité d'un plan de relance au niveau de l'industrie de l'armement. Avez-vous une idée de l'enveloppe qu'il faudrait consacrer à ce plan de relance, afin de maintenir nos savoir-faire et récupérer de la souveraineté en la matière ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Ce sont les mots du Président de la République !
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Je ne pourrai citer l'ensemble de son propos mais je vous invite à lire le compte rendu de la séance publique du Sénat du 7 mars 2018.
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Cessez donc de prétendre que rien n'a été fait avant car, ce faisant, vous critiquez la plupart de vos collègues qui ont retourné leur veste au moment des élections législatives ! Le Gouvernement avait bloqué cette proposition de loi au Sénat, où son examen en séance publique avait débuté en mars 2018. Pour justifier ce blocage, il nous avait été précisé que la revalorisation des pensions des agriculteurs serait intégrée à la grande réforme des retraites. M. Castaner, qui était alors secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, l'avait précisé à une occasion où il avait remplacé Mme Buzyn.
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
C'est vrai ! Mais nombreux sont sur les bancs de la majorité les anciens socialistes, anciens Républicains ou anciens membres d'UDI-Agir qui avaient eux-mêmes voté cette proposition à l'époque – y compris d'anciens ministres, ou députés devenus ministres !
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Je souhaite m'exprimer au sujet de l'article 5 en général. Vous le savez, les agriculteurs demandent de longue date une revalorisation urgente de leurs pensions de retraite ; ils ont renouvelé leur revendication encore récemment à l'approche du Salon de l'agriculture. Le Président de la République a jugé samedi dernier qu'il était impossible de revaloriser les pensions actuelles à 85 % du SMIC. Pourtant, cette mesure avait été largement promue par le Gouvernement lorsqu'il a commencé à présenter votre projet de loi. Vous avez mis en avant ce nouveau dispositif en vous gardant bien de préciser qu'il ne concernerait que les futurs retraités. Un espoir ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Parlez pour vous ! Votre groupe est composé pour moitié de députés de droite et de gauche qui ont trahi !
Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite
La forte mobilisation de l'ensemble des avocats de France suggère que ceux qui ont raison de s'inquiéter sont ceux qui exercent cette profession. J'entends dire, sur les bancs de la majorité, que les avocats ont tort ; c'est plutôt vous qui avez tort de ne pas les écouter, chers collègues, d'autant plus que cela pose un problème en matière de fonctionnement de la justice. En effet, leur grève provoque le report de nombreux jugements, ce qui pose un véritable problème aux nombreux citoyens concernés. Écoutez les avocats ! J'estime qu'ils ont raison. Leur caisse autonome est financée par leurs propres cotisations. Je ne vois pas pourquoi on les agrégerait à ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite
Votre conception, c'est de leur piquer leur fric !
Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite
Par cet amendement, qui s'inscrit dans la continuité de ceux que nous avons défendus sur la profession d'avocat, nous dénonçons une atteinte à l'indépendance des professionnels libéraux. À la différence des régimes spéciaux, qui, fortement déficitaires, survivent grâce à des subventions publiques, les caisses autonomes que gèrent les médecins, les kinésithérapeutes, les infirmiers et d'autres professionnels libéraux sont équilibrées, voire bénéficiaires. Dans les professions médicales et paramédicales, le risque est réel de voir disparaître les petites entités. Aussi, s'il appliquait la méthode proposée, le Gouvernement condamnerait des ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite
Mes chers collègues, je vous invite à adopter ces amendements identiques pour que le futur système de retraite tienne compte de la situation des personnes ayant un handicap. Il apparaît légitime de les mentionner clairement.
Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite
Comme cela vient d'être rappelé, la conférence nationale du handicap du 11 février dernier s'est achevée sur des déclarations fortes du Gouvernement. Il est donc désormais essentiel d'agir en faveur des personnes en situation de handicap. Or, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi a suscité une levée de boucliers de la part des associations du champ du handicap, alertées par des dispositions en pointillé et des mesures à trous dans un texte qui a son lot d'imprécisions. Ainsi, le Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits redoute « le pire » et déplore que « les personnes handicapées ne sont ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite
Déposé à l'initiative de notre collègue Le Fur, il vise à substituer aux mots « la pénibilité des métiers et fonctions exercés » les mots « l'exposition aux facteurs de pénibilité », que sont le port de charges, le travail de nuit, le travail posté, le travail en températures contraintes, les gestes répétitifs entraînant des troubles musculo-squelettiques, l'exposition à des substances chimiques, l'exposition au bruit et l'exposition aux vibrations, que connaissent les salariés de secteurs aussi divers que l'agroalimentaire ou le BTP.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2020
Le système d'identification automatique (AIS) permet l'échange de données entre navires mais également entre navires et autorités maritimes. Rendu obligatoire par l'Organisation maritime internationale, il était initialement destiné à aider les navires à éviter les collisions, et les autorités portuaires et maritimes à surveiller la circulation et à assurer un meilleur contrôle de la mer. Il permet de connaître le type du navire, sa position, la nature, voire la dangerosité de sa cargaison, tout en aidant à anticiper ses mouvements. L'immigration clandestine, la contrebande, la pêche illégale, le rejet des déchets d'hydrocarbures pourraient ainsi être ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2020
Lors du sommet qui s'est tenu à Pau, le Président de la République a indiqué que l'opinion publique des pays du G5 Sahel était manipulée par des puissances étrangères au détriment de notre pays – on le constate, en effet, très souvent. Êtes-vous en mesure de nous indiquer quelles sont ces puissances étrangères ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019
Il y a quelques jours, Emmanuel Macron a annoncé la mort cérébrale de l'OTAN. Dès lors, devons-nous ratifier ce protocole visant à l'accession de la République de Macédoine du Nord à l'OTAN ? N'est-ce pas de l'acharnement thérapeutique de vouloir élargir l'OTAN, alors que l'alliance est en mort cérébrale ? Peut-être est-ce pour être plus nombreux, même si les Macédoniens ont une petite contribution, à payer la couronne mortuaire de l'OTAN. Que pensez-vous de cette contradiction au sein de l'exécutif ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2019
Je parlais des Patroller.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2019
Général, en 2020, l'armée de Terre prendra livraison de son premier système de drones tactiques, qui améliorera considérablement ses capacités de reconnaissance et de frappe au sol. Comment ces drones modifieront ils l'interaction entre nos armées de Terre et de l'Air, notamment dans le cadre des frappes au sol réalisées par nos Mirage et Rafale en soutien de nos forces terrestres et, de manière générale, dans le cadre de l'occupation de l'espace aérien ? Vous le savez, si nous voulons disposer d'un chasseur de nouvelle génération en 2040, un compte à rebours est à respecter. Beaucoup se demandent si le système de combat aérien du futur (SCAF) ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019
Mon général, ma question fait suite à l'ignoble attaque islamiste à la préfecture de Paris, la semaine dernière. Vous avez indiqué hier, au Sénat, qu'une vingtaine de gendarmes étaient surveillés pour leur radicalisation. Ce nombre est visiblement en augmentation. Depuis six ans, une vingtaine de personnels auraient été écartés de la gendarmerie pour des soupçons de radicalisation. Je suppose que pour écarter ce genre de personnes, une procédure est requise. Celle en vigueur est-elle adaptée et suffisante au regard de l'augmentation du nombre de gendarmes radicalisés ? Faut-il faut évoluer la législation si la procédure possible n'est pas suffisante ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019
Mon général, la réduction continue des flottes occidentales depuis le début des années 2000 devient problématique dans un contexte où les espaces aériens peuvent être beaucoup plus durement contestés. Vous avez indiqué dans la revue Défense et sécurité internationale d'août dernier que la masse et le nombre doivent faire partie des axes structurants de nos réflexions afin de garantir la capacité à durer au combat. Au regard de votre analyse, il faut probablement commencer à repenser nos formats. Comment est-il possible de commencer à redonner de la masse à l'armée de l'air dans le cadre de la LPM ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2019
Madame la directrice, pouvez-vous nous indiquer comment vous appréhendez la course aux armements en Asie ? Nous constatons ainsi une augmentation de plus de 8 % par an du budget de l'armée populaire chinoise, une multiplication par quatre du budget militaire du Vietnam, et une multiplication par trois pour les Philippines et l'Indonésie. Même le Japon, malgré les limites que lui impose sa constitution, augmente son budget militaire. Et je ne parle pas des deux Corée. Pourriez-vous nous indiquer également quelles sont les options possibles pour la France afin de renforcer ses partenariats stratégiques dans cette partie du monde où l'on voit fleurir, notamment en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019
Je souhaite vous poser une question sur les conséquences du SNU, mon général. Le Gouvernement annonce qu'il coûterait environ 1,5 milliard par an, sans parler de sa mise en place, qui nécessitera un investissement. Nombreux sont ceux qui pensent que de telles sommes auraient été beaucoup plus utiles aux armées, d'autant que, nous l'apprenons, le surcoût des OPEX est évalué à 300 millions. Au-delà de cet aspect financier, combien de militaires de l'armée de Terre seront-ils mobilisés pour encadrer ces dizaines de milliers de jeunes Français ? Quel impact cela aura-t-il sur leur entraînement et leur récupération après leur retour d'OPEX qui implique, ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Le CETA est signé depuis dix-huit mois !
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
À travers son avis de sagesse, M. le ministre promeut la souplesse. Nous espérons avoir réussi à vous convaincre qu'il n'y avait rien de politique ni de polémique dans nos amendements, simplement le désir, que nous partageons tous, de laisser de la liberté aux élus en fonction des circonstances locales.
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
Un dernier mot. Si l'on écoute bien les différents orateurs et l'avis de sagesse donné par M. le ministre – qui a l'expérience de ces choses-là – , on s'aperçoit que nous sommes tous d'accord. En effet, ce qui est proposé à travers ces amendements, c'est le choix entre l'option défendue par Mme la rapporteure et M. Rebeyrotte et la nôtre. Ce que nous souhaitons, c'est donner de la liberté.
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
Cet amendement, identique au précédent, est inspiré par l'expérience. Si nous voulons que les communes nouvelles perdurent et se développent, il faut de la liberté. L'amendement, qui n'impose rien, vise seulement à leur donner plus de liberté, plus de choix. Comme l'a rappelé M. Nury, à l'heure actuelle, le maire d'une commune nouvelle peut également exercer, lors de la création de celle-ci, et sans possibilité de cumul des indemnités, les fonctions de maire délégué. Cela ne sera plus possible demain. Je citerai un cas pratique que j'ai rencontré dans la commune que j'ai créée quand j'étais maire. Celle-ci se situe dans le département de Rhône, sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2019
Vous l'avez dit, Madame la ministre : il n'y a pas d'exportations d'armement possibles sans exercice effectif de la souveraineté. Nous savons que l'Allemagne n'a pas toujours les mêmes priorités stratégiques que la France. Pouvez-vous nous faire part de l'avancée des négociations avec les Allemands au sujet des futurs programmes, en particulier le système de combat aérien du futur (SCAF) et l'armement terrestre ? Cette question est fondamentale : selon l'issue des négociations, la France gardera ou non sa liberté d'exporter ses armements. Vous avez jusqu'à présent défendu, au nom de la Realpolitik et avec raison, les ventes d'armes aux pays que nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019
Amiral, vous nous avez dit que le premier sous-marin nucléaire d'attaque de nouvelle génération, le Suffren, serait opérationnel en 2020. Concernant ses capacités de projection, sa puissance de feu pouvez nous dire quelle est la différence entre ce sous-marin et les SNA de la classe Rubis ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019
Le Gouvernement a décidé d'accélérer au sujet de la mise en commun des ressources françaises et allemandes pour concevoir les prochains d'équipement de nos forces armées. Le SCAF est l'un des premiers dossiers. Pouvez-vous nous indiquer quel est le calendrier prévu, dans le cadre de cette future collaboration industrielle ? Pouvez-vous nous préciser la répartition précise des rôles entre votre entreprise et les industriels allemands concernés ? Nous comprenons en effet que vous ne voulez pas tout donner aux Allemands. Pouvez-vous nous indiquer également quand devra voler le démonstrateur pour garder une cohérence, en termes de calendrier, lorsqu'il s'agira ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019
Comme vous l'avez rappelé, la coopération entre pays européens en matière de défense reflète de profondes différences de cultures politiques et de priorités stratégiques. Dès lors, force est de constater que nous ne sommes pas prêts pour une politique commune de défense et encore moins pour une armée européenne. La décision de recourir à la force armée ou de la déployer sur un théâtre d'opérations extérieur est éminemment politique et intimement liée à l'exercice de la souveraineté nationale. À mon avis, cette décision ne peut pas être remise à une entité supranationale à laquelle un pays de l'Union serait tenu d'obéir. Sur le continent ...
Question orale du 21/05/2019 : Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des verriers de givors
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Au regard de ce que vous avez dit, notamment à la fin de celle-ci, je comprends que vous avez conscience de la difficulté de ce dossier. Près de 25 % des ouvriers qui ont travaillé dans cette usine souffrent de pathologies malheureusement très lourdes, puisqu'il s'agit, dans certains cas, de cancers. 25 %, ce n'est pas rien. Je demande l'inscription sur cette liste pour la simple et bonne raison que, s'il existe des procédures alternatives à celle-ci, elles sont très anxiogènes pour des gens qui sont déjà malades ou pour des femmes ou des enfants, qui ont perdu ou s'apprêtent malheureusement à perdre ...
Question orale du 21/05/2019 : Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des verriers de givors
Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur la situation sanitaire des anciens ouvriers de la verrerie de Givors. L'association des anciens verriers de Givors est née en 2003, lors de la fermeture de l'entreprise. Elle rassemble aujourd'hui des ouvriers retraités ou encore en activité, mais aussi, malheureusement, des veuves et des enfants de salariés décédés d'un cancer. Après la fermeture de l'usine, les verriers ont entrepris un long chemin institutionnel et judiciaire pour obtenir le classement de l'usine sur la liste des sites industriels amiantés. En effet, une enquête réalisée au printemps 2009 par l'association auprès de 353 d'entre eux, qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019
Mon général, je voudrai reprendre une partie de la question de mon collègue Charles de la Verpillière concernant les opérations au Levant. Vous nous avez indiqués que, suite à la perte de l'emprise territoriale de Daesh, vous mainteniez des forces. Maintenez-vous l'ensemble des forces ou une partie sera-t-elle redéployée, notamment au profit de l'opération Barkhane, où les besoins sont importants ? Enfin, une question sous-jacente, concernant les OPEX : nos pilotes sont mobilisés sur trois missions, vous l'avez rappelé, en Europe, en Afrique et au Levant. Pouvez-vous nous indiquer si cela a eu des conséquences quant à leur formation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019
Nous sommes heureux de constater que la santé financière de votre entreprise est bonne. Les carnets de commandes sont presque pleins. Ma première question concerne le programme SCORPION : où en est la production des Griffon ? Les délais de production et de livraison des Griffon seront-ils respectés ? Rencontrez-vous des retards liés à des problèmes techniques dans la chaîne de production ? Seconde question, il semblerait – ce qui serait une bonne nouvelle – que le Qatar finaliserait un contrat de 490 véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) pour un montant estimé de 1,5 milliard d'euros. Cependant, il semblerait aussi que, dans le même temps, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019
La mise en commun de ressources françaises et allemandes s'accélère depuis plusieurs années, avec le risque de voir les Allemands nous poser des difficultés en matière d'exportations. Ma question porte sur le projet SCAF et le remplacement du char Leclerc. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la position du Gouvernement concernant la demande de Rheinmetall de prise de contrôle de KNDS ? Vous avez partiellement répondu mais le sujet est important. La situation de la Libye est particulièrement chaotique sur le plan de la politique interne et en raison de la présence active de plusieurs groupes djihadistes. L'offensive lancée par le maréchal Haftar en direction ...
Question orale du 30/04/2019 : Dispositif de sécurité pour le 1er mai
C'est le secrétaire d'État qui répond ! Cela prouve le niveau de Castaner !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019
À mon tour j'aimerais souligner l'intérêt de votre travail sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. Vous avez formulé un certain nombre de propositions et je dois avouer que, à l'instar de plusieurs de mes collègues, je m'interroge après avoir entendu certains propos. Je n'ai pas eu accès au rapport et ne l'ai donc pas lu ; et j'ai bien saisi, Monsieur Lachaud, que vous aviez voulu par la suite vous montrer rassurant. Néanmoins, je m'interroge sur le sens de mon vote s'agissant de la publication de ce rapport d'information. Il me vient néanmoins une question sur les discriminations liées au handicap. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/03/2019
Ma question rejoint celle que mon collègue vient de poser. Le porte-avions Charles de Gaulle participe à la dissuasion nucléaire, qui est une doctrine qui nous est propre. Comment imaginer un porte-avions partagé entre plusieurs pays ayant une doctrine différente, en particulier l'Allemagne ?
Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole
Monsieur le ministre, où en est concrètement le projet d'ordonnance concernant la coopération agricole ? La disposition du code du commerce menaçant les coopératives a-t-elle bien été retirée ?
Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole
Le risque de « démutualisation » des coopératives agricoles, fondées sur le principe de solidarité, pose la question de la pérennité de ce statut spécifique. Dans cette hypothèse, le secteur agricole serait fragilisé et des répercussions économiques seraient à prévoir dans le monde rural. À quoi sert-il donc d'entendre les Français pendant des heures si on ne les écoute pas ?
Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole
Monsieur le ministre, l'engagement coopératif ne peut se réduire à une simple relation commerciale. Le code rural n'est pas le code du commerce !
Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole
... qui représentent 2 400 entreprises, 190 000 salariés et 40 % du chiffre d'affaires de l'agroalimentaire français.
Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole
Avec les états généraux de l'alimentation, beaucoup d'entre eux avaient espéré une revalorisation de leur revenu. Pour l'instant, les objectifs sont loin d'être atteints. En outre, les agriculteurs organisés en coopérative agricole demeurent très préoccupés par votre projet d'ordonnance issue de la loi EGalim. Pour peser dans un monde ouvert et concurrentiel, il est essentiel de renforcer les structures économiques de production agricole que sont les coopératives. Or votre projet d'ordonnance fragilise l'équilibre économique et juridique des coopératives agricoles,...
